Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 04 04

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 04 04 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Bernac-Dessus. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Ruralité, 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

--------------

Commune de BERNAC-DESSUS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 4 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt cinq et le quatre du mois d’avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël CAZEDEBAT, Maire.

Présents: Mme BARRET Marie-Pierre, Jean Claude BELOT- ARNAUD, Mr Joseph BOUCHARA, Mme Rachel CARBALLEDA, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mme Maïté DANEHIL, Mme Anne-Marie DUBARRY, Mr Didier MORLAS.

Excusé:

Secrétaire de séance : Rachel CARBALLEDA

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 17 janvier 2025

2. Délibération et approbation du compte de gestion, du compte administratif 2024 et affectation des résultats de l’Exercice 2024 de la commune

9

9

9

9

9

92

3. Délibération et approbation du compte de gestion, du compte administratif 2024 et affectation des résultats de l’Exercice 2024 du lotissement.

4. Approbation du budget primitif 2025 de la commune

BUDGET PRIMITIF 2025 BERNAC DESSUS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 60 870,00 € 013 Atténuation de charges

Eau Assainissement 60611 600 Emplois aidés ASP ou APC ou IJ 6419

Energie Electricité 60612 8300

Gaz de ville 60613 800

Carburant 60622 1400

Fournitures d’entretien 60631 500 70 Produit des services et du domaine 2 300,00 €

Fournitures de petit équipement 60632 2000 Coupe de bois 7022 1 200,00 €

Fournitures de voirie 60633 600 Concession cimetière 70311

Vêtements de travail 60636 300 Redevance occupation domaine

public 7032 700,00 €

Fournitures administratives 6064 600 Taxe de pâturage Fermages 7036 400,00 €

Autres matières et fournitures 6068

Contrat prestation de service dont

ADS 611 3000 Remboursement de frais par SIVOS 7088 Entretien réparation bâtiments

publics 615221 8000 73 Impôts et taxes 112 462,00 € Entretien réparation autres

bâtiments 615228 Impôts Locaux TH TF 73111 70 789,00 €

Entretien réparations voirie 615231 15000 Attribution de compensation CATLP 73211 25 673,00 €

1

9

8 9

9

1

13

Entretien réparations réseaux 615232 1200 FPIC 732221 8 000,00 €

Entretien bois et forêts 61524 1800 Fonds départemental DMTO

<5000hab 73223 8 000,00 €

Entretien de matériel roulant 61551 1500

Maintenance 6156 500

Assurances multirisques 6161 4600 74 Dotations 42 956,00 €

Divers 618 500 DGF Dotation forfaitaire 74111 20097 €

Honoraires Intermédiaires 622 500 Dotation solidarité rurale fraction 1 741121 16 520,00 €

Publicités Relations publiques 623 5000 Dotation nationale de péréquation 74127 Frais postaux et

télécommunication 626 1200 Dotation aux élus locaux 742 4 900,00 €

Concours divers cotisations 6281 120 Fctva fonctionnement 2024 744 1 072,00 € frais de gardiennage (églises

forêts) 6282 500 Participation Etat élections 7478

Autres services extérieurs 6288 Etat Compensation TF 74833 367,00 €

Impôts et taxes 635 1 900,00

012 Charges de personnel 45 850,00 75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 €

Cotisations CNFPT CDG 633 350,00 € Loyers 752 16 000,00 €

Personnel titulaire 6411 25000 Excédent du lotissement 75821

rsonnel non titulaire 6413 9500 Divers 75888

Sécurité sociale Prévoyance Urssaf 6450 11000

65 Autres charges de gestion courantes 59 751,00 €

Elus indemnités maire et adjoints 65311 18 000,00 €

Elus Cotisations de retraite 65313 750,00 €

Elus Formation 65313

Service Départemental d'Incendie 6553 0,00 €

Contribution organismes regroupement 65568 7 000,00 €

SIVOS 657358 30 000,00 €

Subventions aux associations 65748 3 000,00 €

Autres 65888 1,00 €

Secours 65138 1 000,00 €

66 Charges financières 280,00 €

Intérêts de la dette 66111 250,00 €

Intérêts autres emprunts 6618 30,00 €

042 Dotation aux amortissements 35 043,15 € 042 Neutralisation Amortissement 35 043,15 €

014 Atténuation de produit 15904

FNGIR Reversement de fiscalité 739221

Remboursement aide covid 7498

Total des dépenses 2025 217 698,15 € Total des recettes 2025 208 761,15 €

O23 Excédent de fonctionnement prévisionnel 202 945,81 € 002 Part du résultat de fonctionnement 211 882,81 €

2024 utilisé en fonctionnement

TOTAL 420 643,96 € 420 643,96 €4

Affecté ainsi :

Résultat SF de clôture à affecter 238 209,43 € 1068 26 326,62 €

Résultat SI à reprendre -34 192,62 € OO2 211 882,81 €

Montant des RAR Dépenses 4 000,00 €

Montant des RAR Recettes 11 866,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Déficit d'investissement 2024 34192,62 021 Excédent de fonctionnement prévisionnel 202 945,81 €

040 Neutralisation Amortissement 35 043,15 €

1068 Excédent de fonctionnement 2024 affecté

en 26 326,62 €

198-040 investissement

16 Emprunts 11 324,65 €

Prêts bancaires 1641 9 782,92 € 10 Dotations fonds divers et réserves 18 027,00 €

Remboursement cautions locataires 165 FCTVA investissement 2024 10222 13 027,00 €

Autres dettes (SDIS) 168758 1 541,73 € Taxe d’aménagement 10226 5 000,00 €

Opération 11 Travaux salle des fêtes 23 700,00 €

PLOMBERIE CUISINE SDF 2131 1 900,00 €

PORTES SALLE DES FÊTES 2131 10 500,00 €

MOBILIER SDF 2184 2 200,00 €

RENOVATION ESTRADE 2184 3 000,00 €

RENOVATION CUISINE 2131 2 000,00 €

ISOLATION 2131 4100

Opération 19 Aménagement coeur de village 38 700,00 € 13 Subventions d’investissement 65 825,00 €

Aménagement place mairie 212 35 000,00 € Dont restes à réaliser

FAC 2024 9 466,00 €

Parking mairie 2151 3 700,00 € Subvention BERNAC DEBAT

écluse 1328 2 400,00 €

Dont recettes nouvelles 53 959,00 €

FAR 2025 1323 26 736,00 €

Opération 25 Prise d'eau Alaric 1 500,00 € Fonds de concours CATLP 2025 13251 7 560,00 €

Prise d'eau Alaric 2157 1 500,00 € DETR 2025 13461 19 663,00 €

Opération 26 Bâtiments 38 524,86 €

Porte appartement l'arrêt 3 624,86 €

Assainissement école 2131 18 000,00 €

Rénovation clocher (reste à réaliser?) 2131 12 000,00 € 040 Amortissement 35043,15 €

RAR CLOCHER 2131 4 000,00 € SDE 2804182-

040

stores salle des fêtes 2131 400,00 €

Grillage école 2131 500,00 €

Opération 28 Bois et forêts terrain

2117

Opération 29 Matériel 3 600,00 €

Mobilier de bureau 2184 2 500,00 €

matériel commémorations 2188 500,00 €

Achat broyeur 2188 100,00 €

matériel Nettoyage SDF 2188 500,00 €

Opération 30 RESERVE 161 582,30 €

Réserve 2188 0,00 €

TOTAL 348 167,58 € 348 167,58 €5

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Comme tous les ans, monsieur le Maire fait remarquer que la commune a les taux d’imposition parmi les plus faibles des villages du territoire. En conséquence, la commune ne peut prétendre à certaines aides de l’état (dotation nationale de péréquation). Les bases ayant augmentés cette année de %, et compte tenu de l’inflation il n’apparait pas pertinent d’augmenter ces taux pour 2025.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 de la façon suivante :

 Taxe foncière (bâti) 31,29 %

 Taxe foncière (non bâti) 35,11 %

 Taxe d’habitation 10,77 %

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

6. Délibération portant sur la clôture du budget du lotissement

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les opérations concernant le lotissement sont

maintenant dénouées.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de clôturer le budget du lotissement au 31 janvier 2025.

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de BERNAC DESSUS décide d’adopter cette délibération par neuf voix contre une abstention.

7. Délibération portant sur les subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions suivantes:

 Comité des fêtes 1450 Euros

 Association des Parents d’élèves BERNACADABRA

150 Euros

 Club des Joyeux Lurons 450 Euros

 CLIC 100 Euros

 Amicale lieutenant de louveterie 100 Euros

 CIDF 300 Euros

 FNACA de BARBAZAN-DEBAT 150 Euros

 Société de chasse « Diane de l’Alaric » 100 Euros

 Ecole des métiers 200 Euros

---------------

TOTAL 3000 Euros

Monsieur le Maire fait remarquer que certaines associations n’ont à ce jour pas fait de demande écrite auprès de la mairie.

La proposition de subvention est adoptée à l’unanimité.6

8. Délibération portant sur l’institution de la taxe de séjour

Le maire de BERNAC DESSUS expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la taxe de séjour.

Vu les articles L. 2333-26 et suivants, L 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal de BERNAC DESSUS, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2025 ; Décide d’assujettir les natures d’hébergement suivantes à la taxe de séjour au réel ; Décide de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre ;

Catégories d’hébergement Tarif

Commune

10 %

Conseil D

34 %

SGPSO

Total

Palaces

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme

5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

1.00 € 0.10 € 0.34 € 1.44 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme

4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

1.00 € 0.10 € 0.34 € 1.44 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme

3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0.80 € 0.08 € 0.27 € 0.15 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme

2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,

Village de vacances 4 et 5 étoiles

0.80 € 0.08 € 0.27 € 0.15 €

Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme

1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles,

Village de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

d’hôtes, auberges collectives

0.80 € 0.08 € 0.27 € 0.15 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacement dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0.50 € 0.05 € 0.17 € 0.72 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles, ports de plaisance.

0.50 € 0.05 € 0.17 € 0.72 €

Adopte le taux 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement ;

Décide d’appliquer un taux d’abattement de 50 %aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire dont la durée d’ouverture excède 10 Jours ;

Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 50 € ;

Recouvre la taxe additionnelle de séjour de 10% instituée par le Conseil Départemental ; Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L3333-1 du CGCT, la commune de Bernac- Dessus encaisse la taxe additionnelle dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.

Reverse à l’établissement public local « Société du Grand projet du Sud-Ouest (SGPSO) » une taxe additionnelle de 34%. L’article de loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 des finances pour 2023 a établiune taxe additionnelle à la taxe de séjour perçue par les communes et par les EPCI à fiscalité propre, pour le financement de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), et du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et de la Ligne Montpellier-Perpignan (LNMP). Cette taxe additionnelle, établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle7

s’joute, est reversée à l’établissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO).

Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal Approuve à l’unanimité cette demande.

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus

9. Adoption d’une motion de soutien à l’électrification rurale, suite à la réforme de financement du CAS FACÉ, en relais de celle portée par le SDE65 et l’Entente Territoire d’Energie d’Occitanie (TEO)

M.le Président du SDE indique que la loi de finances pour 2025 a introduit, dans ses articles 20 et 129, la réforme du financement des aides à l’électrification rurale qui prévalait avec la gestion du compte d’affectation spéciale (CAS) Facé.

L’enveloppe du CAS Facé était historiquement alimentée par un prélèvement annuel, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution, sur les recettes du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

Ce système de financement, dont l’origine remonte à 1936, permettait le financement de l’entretien et de la modernisation des réseaux au moyen d’une ressource d’emploi provenant de l’utilisation des réseaux, et assurait une péréquation entre les zones urbaines et rurales.

La modification de la loi conduit à ce que l’enveloppe des aides à l’électrification soit financée par un prélèvement sur le produit national de l’accise sur l’électricité.

Dans ce contexte de développement des réseaux en zones rurales d’électrification pour accompagner le développement des territoires (nouveaux aménagements, renforcements et sécurisation du réseau,…) et accueillir les nouvelles installations de production d’électricité renouvelable nécessaires à la transition énergétique, de nombreux syndicats départementaux d’énergie ont exprimé leur inquiétude face à cette réforme qui pourrait gravement affecter l’efficacité du service public de distribution d’électricité.

Pour les Hautes-Pyrénées, ce sont 443/469 communes rurales qui sont bénéficiaires de ce financement pour réaliser des investissements en matière d’électrification rurale, qui s’élèvent annuellement à environ 5 M€ injectés dans l’économie locale.

Les craintes sont de plusieurs ordres :

 L’incertitude quant à la pérennité des ressources issues du prélèvement sur l’accise, dont le montant est susceptible d’évoluer chaque année en fonction du vote du budget de l’Etat.

 La perspective que les fournisseurs d’électricité (assujettis à l’accise) répercutent la charge sur les consommateurs.

 Une complexification pour l’année 2025 du schéma de financement qui est alimenté par 2 sources (l’accise pour 5/12ème de l’enveloppe, et le TURPE pour 7/12ème), et donc une difficulté accrue pour les syndicats à effectuer des anticipations de recettes.8

Dans ce contexte, lors de sa dernière assemblée qui s’est tenue le 14 mars 2025 à Laloubère, le SDE65 a décidé d’approuver la motion ci-jointe afin que chaque commune puisse la relayer au sein de son Conseil municipal.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- d’adopter la motion ci-annexée portée conjointement par le SDE65 et l’Entente Territoire d’Energie d’Occitanie (TEO),

- d’autoriser M. le Maire à porter cette motion auprès des instances de l’Etat et en particulier solliciter le Préfet du département des Hautes-Pyrénées sur ce dossier.

10. Embauche d’un agent d’entretien en remplacement de Sophie Rodriguez Mme Rodriguez embauchée en remplacement de Mme Pacifico au mois d’octobre dernier a notifié sa demande de démission le mois dernier.

En conséquence, la mairie a fait une demande de recherche d’agent d’entretien auprès du Centre de Gestion

11. Point sur les travaux

Certains des travaux prévus pour 2025 ont été réalisés. Il s’agit du remplacement de la porte extérieure de l’appartement de l’Arrêt, des travaux de plomberie dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes (remplacement et déplacement du cumulus, installation d’une plonge) et de la mise en place d’un grillage pour empêcher les ballons d’aller chez M. Carmouze. Les travaux de voierie cami de Bareille et l’aménagement de la place devraient commencer en juin ainsi que les travaux de sécurisation du système campanaire.

Monsieur le maire propose la mise en place de stores occultant sur la fenêtre fixe du pignon sud de la salle des fêtes ainsi que sur la porte fenêtre de l’entrée de la salle des fêtes pour un montant avoisinant les 400 € afin de permettre l’utilisation du vidéo projecteur en plein jour.

12. Présentation du programme d’action pour la forêt communale9

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de BERNAC DESSUS décide à l’unanimité d’adopter cette délibération.

13. Point sur le SIVOS

Monsieur BOUCHARA Président du SIVOS indique que le budget a été voté à l’unanimité. Les parents d’élèves ont demandé à ce qu’une consultation soit réalisée sur un changement de prestataire. Actuellement c’est la société la CULINAIRE d’Aire sur l’Adour qui assure la restauration. Un changement au profit du restaurant scolaire de Juillan entrainerait une augmentation proche de deux euro.

Le prix du repas à un euro sera mis en place à la cantine pour les parents ne disposant pas de revenus suffisants.

14. Questions diverses

 Projet de plantation d’arbre le long du parking communal et d’aménagement paysager autour de la salle des fêtes : monsieur le maire a reçu Mme Marguerite Aimé-Sintès, paysagiste conseil au CAUE concernant le projet de plantation d’arbre

 Hervé CARMOUZE demande la mise en place d’une buse pour lui faciliter l’accès à sa parcelle

Toutes les questions prévues à ce jour ayant été examinées, les membres du Conseil municipal lèvent la séance à 20 heures.

La secrétaire,

Joël CAZEDEBAT

Rachel CARBALLEDA