Procès Verbal - PROCES VERBAL N 10 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 10 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 10 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DU DOUBS

COMMUNE DE BULLE

DATE DE LA CONVOCATION : 23 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre à 20h00, le Conseil Municipal de BULLE, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe ANDRE.

Présents : M. Christophe ANDRE, Maire

M. Cédric CHAMBELLAND, Adjoint

Mmes Sophie MOREL, Christelle PERRARD, Adjointes

MM Maxime PONTARLIER, Loïc MULLER, Dylan GUITARD,

Pierre JEANNIN, Romain ANDRE, Conseillers Municipaux

Excusés : Pierrick GARNIER, Elsa FLEURY

Absent :

Procuration :

Secrétaire de séance : Sophie MOREL.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 24 AOUT 2023 2) DELIBERATION POUR LA REVISION D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE 3) DELIBERATION POUR LA CONSULTATION DU PLAN DE RELANCE 4) DELIBERATION POUR LA MODIFICATION DU CONTRAT D’UN LOGEMENT 5) DOSSIER SAUVEGARDE INFORMATIQUE

6) DOSSIER DES FRAIS D’ENTRETIEN ZAE

7) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

POINT N°1.

-Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 24 aout 2023. Le compte rendu du 24 aout 2023 et adopté à l’unanimité.

POINT N°2. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des éléments suivants,

communiqués par les services de l’Office National des Forêts.

- La forêt communale de BULLE est fortement touchée par la crise sanitaire massive qui affecte les massifs forestiers locaux.

- L’instabilité des écosystèmes forestiers ne permet pas actuellement d’établir un état des lieux consolidé afin de réviser durablement l’aménagement forestier qui arrive à échéance le 31 décembre 2023.

- Les Orientations Nationales d’aménagement et de Gestion (ONAG) prévoient, en cas de crise forestière massive, de recourir à des prorogations d’aménagement sur 5 ans, par arrêtés collectifs multi-forêt.

- L’Office National des Forêts propose de mettre en œuvre une telle prorogation d’aménagement qui permet en contexte de crise de poursuivre la gestion forestière tout en demeurant dans un cadre réglementaire

Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette proposition.

Résultat du vote : - Pour 9 - Contre : 0 - Abstention : 0

PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 A 20H00

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

COMPTE-RENDUPOINT N°3. Travaux de reboisement du plan de Relance-attribution du marché.

Après examen des propositions des candidats et du rapport d’analyse des offres proposées par

l’Office National des Forêts, présenté par Monsieur le Maire concernant les travaux de reboisement

du plan de relance en forêt communal de Bulle, propose de retenir les offres suivantes :

Pour le lot 1 : travaux de préparation de la végétation.

- 1 offre reçue

- Entreprise retenue : LOMCHAMPT TPAF

- Pour un montant de 6 648.00 € HT soit 7 977.60 € TTC

Pour le lot 2 : travaux de plantation et dégagement

- Aucune offre reçue

Compte tenu de l’absence d’offre sur le lot 2, et par conséquent de l’impossibilité d’engager des

travaux préparatoire (lot1) sans garantie de pouvoir réaliser la plantation ensuite,

- Déclare le lot n°2 (plantation) infructueux.

- Décide de ne pas notifier dans l’immédiat le lot n°1 à l’entreprise retenue et de l’en informer.

- Informera les candidats non retenus pour le lot n°1 dans les délais réglementaires.

- Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour trouver une solution acceptable pour le lot n°2 infructueux.

De son côté l’ONF va relancer quelques entreprises (dont leur agence travaux) pour savoir si elles

souhaitent proposer un devis. Cela sans garantie de résultat.

Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette proposition.

Résultat du vote : - Pour 9 - Contre : 0 - Abstention : 0

POINT N°4. Délibération à prendre pour le changement de nom du contrat du locataire du logement

n°1 du presbytère. M GUYOMARCH Quentin par Melle GUITARD Alicia

Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette proposition.

Résultat du vote : - Pour 9 - Contre : 0 - Abstention : 0

POINT N°5. Le contrat de sauvegarde informatique mutualisé avec la CFD arrive à échéance le 31

octobre 2023. La CFD proposera de contractualiser avec la société FC NET.

Nous devons donc nous prononcer sur la mutualisation avec la CFD ou décider de souscrire à une

solution de sauvegarde avec un autre prestataire de notre choix.

Nous, somme actuellement en gestion de notre informatique avec CLIC AND COM. M le Maire

propose de passer un contrat pack sérénité avec CLIC AND COM. Ceci permettra d’avoir un seul

prestataire pour gérer l’ensemble de l’informatique de la commune.

Coût : Achat de la sauvegarde 697 € HT soit 836.40 TTC

Sauvegarde 40 € HT par mois 48 € TTC par mois x 12 = 576 € TTC

Maintenance 300 € HT soit 360 € TTC

TOTAL 936 € TTC / COUT AVEC LA CFD 1 195.20 €

Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette proposition.

Résultat du vote : - Pour 9 - Contre : 0 - Abstention : 0POINT N°6. En séance du 27 mars 2013 le Conseil Municipal a adopté par 8 voix pour, 2 voix contre et une abstention le financement de l’entretien de la ZAE de Bulle.

Dans le cadre de la prise de compétence « voirie de la ZAE de Bulle » la communauté de communes Frasne - Drugeon doit prendre en charge tous les frais d’entretien de la ZAE et notamment l’entretien de la route des réseaux, des espaces verts, le déneigement, l’éclairage public. (Rappel : l’entretien est une compétence communale et pas communautaire). Le principe : Pour financer la compétence, la commune de Bulle reversera chaque année une part du produit fiscal perçu au titre des taxes foncières sur le bâti et sur les propriétés non bâties dans le cadre d’une convention de reversement de fiscalité qui fixera le montant pour l’année N basé sur l’année N-1.

Décompte financier :

Frais d’entretien de 2017 à 2022.

Frais d’entretien : 56 332 €

TF Reversement réel à la CFD : 22 206 €

Reversement non perçu par la CFD ; 34 126 €

Reste à la charge de la commune le versement à la CFD du reliquat de 34 126 €. De 2017 à 2021 le versement des taxes était inférieur au montant des frais d’entretien. La différence était prise en charge par la CFD.

En 2022, le versement des taxes est supérieur au montant des frais d’entretien. La différence sera versée par la commune à la CFD pour financer le reliquat et les frais d’entretien annuel. (Le versement du reliquat et des frais d’entretien ne doit pas dépasser le montant des taxes perçue par la commune)

POINT N°7.

- Accord à l’unanimité du Conseil municipal d’un devis de 835.20 € TTC, pour l’achat de matériel pour le classement des archives.

-Dossier sinistre du terrain jeux : Devis en cours et passage de l’expert le 25 octobre 2023.

-En concertation avec la Mairie de Bannans, nous souhaitons solliciter les services de la Sous- Préfecture et ceux de la DGFIP pour obtenir des renseignements pour la mise en place éventuelle d’une commune nouvelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Le Président de séance La Secrétaire