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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 4 MARS 2023
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 4 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BULLE
DATE DE LA CONVOCATION : 25 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20h00, le Conseil Municipal de BULLE, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe ANDRE.
Présents : M. Christophe ANDRE, Maire
M. Cédric CHAMBELLAND, Adjoint
Mmes Sophie MOREL, Christelle PERRARD, Adjointes
Mme Elsa FLEURY, Conseillère Municipale
MM Loïc MULLER, Dylan GUITARD,
Pierre JEANNIN, Romain ANDRE, Conseillers Municipaux
Excusé : Maxime PONTARLIER, Pierrick GARNIER,
Absent :
Procuration : Mr Maxime PONTARLIER à Mr Dylan GUITARD
: Mr Pierrick GARNIER à Mr Christophe ANDRE
Secrétaire de séance : Romain ANDRE
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 16 MARS 2023 2) VALIDATION DES DEVIS
3) VOTE DES CA 2022 ET DES BUDGETS 2023
4) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
POINT N°1.
- Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 16 mars 2023. Le compte rendu du 16 mars 2023 et adopté à l’unanimité.
POINT N°2.
Le CM décide l’installation de deux tables au terrain de jeux plus une table entre la SDF et l’église pour une proposition d’un devis de 2 000 € TTC.
Il décide aussi de remplacer les deux bancs du chalet par des gabions bancs pour une proposition d’un devis de 780 € TTC et le remplacement des chaises de la SDF pour une proposition d’un devis de 4 608 € TTC.
La CFD organise cet été un séjour pour les jeunes de 12 à 17 ans du territoire. Afin de réduire le reste à charge pour ces jeunes et de permettre à tous de pouvoir partir, ils envisagent des actions d’auto-financement d’ici à juillet. Dans ce sens, ils souhaiteraient pouvoir intervenir sur des actions citoyennes dans notre commune en participant par exemple au nettoyage des villages, monuments, ou toute autre idée que nous pourrions leur soumettre. Le CM ne voyant pas dans l’immédiat des actions citoyennes a décidé de verser une aide de 200 € à familles rurales Les Brimbelles. (Organisateur officiel du séjour en partenariat avec la CFD).
.
Délibération : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour l’aide et les trois devis et autorise le Maire à signer les documents correspondants et à poursuivre l’ensemble des démarches administratives.
Résultat du vote : - Pour 11 - Contre : 0 - Abstention : 0
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MARS 2023 A 20H00
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
COMPTE-RENDU POINT N°3.
COMMUNE CA COMMUNE BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT 340 798.22 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 413 753.27 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 231 938.67 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 383 753.27 € EXCEDENT 108 859.55 € EXCEDENT 30 000.00 €
COMMUNE CA COMMUNE BP RECETTES D’INVESTISSEMENT 131 804.79 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 391 120.52 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 250 873.71 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 391 120.52 € DEFICIT -119 068.92 € EQUILIBRE 0.00 €
RESULTAT GLOBAL -10 209.37 € RESULTAT GLOBAL 30 000.00 €
Les investissement 2023 :
-La réfection des chemins ruraux 115 344 € TTC
-Renforcement du réseau sec 30 734 € TTC
-Aménagement du carrefour ST ANDRE 3 708 € TTC
-Défibrillateur 2 700 € TTC
-Achat d’équipements 9 400 € TTC
BATIMENT LOCATIF CA BATIMENT LOCATIF BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 363.15 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 97 378.41 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 865.35 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 36 916.00 € EXCEDENT 26 497.80 € EXCEDENT 60 462.41 €
BATIMENT LOCATIF CA BATIMENT LOCATIF BP RECETTES D’INVESTISSEMENT 13 177.38 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 38 576.68 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 14 064.68 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 38 576.68 € DEFICIT -887.30 € EQUILIBRE 0.00 €
RESULTAT GLOBAL 25 610.50 € RESULTAT GLOBAL 60 462.41 €
LE BOIS CA LE BOIS BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT 200 729.22 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 374 856.91 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 83 975.50 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 129 186.60 € EXCEDENT 116 753.72 € EXCEDENT 245 670.31 €
LE BOIS CA LE BOIS BP RECETTES D’INVESTISSEMENT 21 437.42 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 98 510.47 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 790.94 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 98 510.47 € EXCEDENT 17 646.48 € EQUILIBRE 0.00 €
RESULTAT GLOBAL 134 400.20 € RESULTAT GLOBAL 245 670.31 €
SIBD CA SIBD BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT 64 561.13 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 72 727.15 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 51 746.34 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 66 347.03 € EXCEDENT 12 814.79 € EXCEDENT 6 380.12 €
SIBD CA SIBD BP RECETTES D’INVESTISSEMENT 14 655.60 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 22 504.72 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 22 053.74 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 22 504.72 € DEFICIT -7 398.14 € EQUILIBRE 0.00 €
RESULTAT GLOBAL 5 416.65 € RESULTAT GLOBAL 6 380.12 € CCAS CA CCAS BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 443.49 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 372.79 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 719.73 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 020.00 € DEFICIT -276.24 € EXCEDENT 1 352.79 €
RESULTAT GLOBAL -275.24 € RESULTAT GLOBAL 1 352.79 €
Délibération : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les CDG 2022, et les affectations des résultats d’exploitation de l’exercice 2022 Résultat du vote : - Pour 11 - Contre : 0 - Abstention : 0
Lors de l’adoption des comptes de l'exercice clos par le Conseil municipal, afin de sauvegarder l'indépendance de celui-ci, le législateur a prévu que, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote. Il est proposé de nommer Monsieur Cédric CHAMBELLAND Président de séance lors de l’adoption des comptes administratifs de 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Élit comme président de séance pour le vote, des questions exposées ci-dessous : Monsieur Cédric CHAMBELLAND, pour l’adoption des comptes administratifs, du bâtiment locatif, du bois et de la commune - exercice 2022 et procède au vote
Délibération : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les CA 2022, Résultat du vote : - Pour 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
Mr le Maire sollicite l’avis du CM pour les votes, des BUDGETS 2023.
Délibération : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les BP 2023, Résultat du vote : - Pour 11 - Contre : 0 - Abstention : 0
POINT N°4.
-Participation citoyenne : le CM enregistre les candidatures de Mme GUY.M, Mr GRESSET.M et Mr LOMBARD P.
- Vente de bois du 30 mars 2023, 537 m3 pour 80.77 € le m3 à la scierie LORIN. - Annule la délibération du 16 mars 2023 et la remplace par une délibération au sujet du financement des travaux des chemins ruraux.
Travaux :80 000 € TTC
Subvention :24 000 €
Fonds propres :56 000 €
Délibération : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord et autorise le Maire à signer les documents correspondants et à poursuivre l’ensemble des démarches administratives.
Résultat du vote : - Pour 11 - Contre : 0 - Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45
Le Président de séance Le Secrétaire