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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 18 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 18 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BULLE
DATE DE LA CONVOCATION : 20 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq avril à 20h00, le Conseil Municipal de BULLE, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe ANDRE.
Présents : M. Christophe ANDRE, Maire
M. Cédric CHAMBELLAND, Adjoint
Mmes Sophie MOREL, Christelle PERRARD, Adjointes
Mme Elsa RIFFIOD, Conseillère Municipale
MM Maxime PONTARLIER, Loïc MULLER, Dylan GUITARD,
Conseillers Municipaux
Excusés : Pierre JEANNIN, Romain ANDRE,
Absent : Pierrick GARNIER,
Procuration :
Secrétaire de séance : Elsa RIFFIOD
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2024 2) PRESENTATION ET DELIBERATION FRANCE 2030
3) DELIBERATION SUBVENTION ADOLESCENTS CFD
9) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
POINT N°1.
-Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 28 mars 2024. Le compte rendu du 28 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
POINT N°2. Le plan d’aménagement de notre forêt arrive à échéance. 2003 /2023 20 ans dans un
contexte de dépérissement depuis 2018, nous devons valider une prorogation d’aménagement de 5
ans. Il faut penser que notre forêt ne sera plus une forêt de production et si nous voulons garder un lieu
de vie, de promenade, de chasse, il faut nécessairement replanter avec plusieurs essences plus
adaptées au changement climatique. Je ne sais pas ce qu’il adviendra dans 20 ou 30 ans de l’évolution
de notre forêt.
Dans l’incertitude des résultats et à notre petit niveau, nous devons au moins contribuer à jouer un rôle
de puits de carbone et aussi abriter et protéger une biodiversité,
L’épicéa se meurt et le sapin est attaqué, je ne sais pas dans les années à venir quels seront les besoins
en matière d’essence et qualité du bois dans la filière, mais il y aura aussi du changement.
Lors de la réunion du CM du 28 mars 2024 nous avons délibéré et validé le plan de financement France
2030. A la suite de la non publication et validation de la Sous-Préfecture Nous devons reprendre une
délibération.
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 AVRIL 2024 A 20H00
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
COMPTE-RENDU Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
‐ Sollicite l'octroi d'une aide publique dans le cadre de la Mise en œuvre du volet Renouvellement Forestier de France 2030, destinée à financer l’opération suivante :
• Reboisement de 10,99 ha de peuplements sinistrés par le scolyte par la mise en place notamment de plants de Douglas, Chêne pubescent, Pin Laricio de Calabre, Chêne sessile.
o Prestation de maîtrise d’œuvre des travaux,
o Prestation de travaux sylvicoles sur les parcelles cadastrales (à préciser).
• Les parcelles cadastrales dans lesquelles sont réalisés ces travaux bénéficient du régime forestier conformément à l'arrêté de prorogation collective en date du 12 janvier 2024.
• Le montant estimatif des travaux nécessaires au projet s’élève à 152 242 € HT (A) (Montant estimatif établi par l’ONF, sur la base de tarifs 2024)
• Le montant éligible du projet s'élève à ......................................... 79 467 € HT (B) (Montant calculé par application des barèmes en vigueur pour France 2030)
• Le montant de la subvention sollicitée s'élève à ............................... 63 573 € (C)
‐ Approuve le plan de financement suivant :
Subvention sollicitée ................................................................................. 63 573 €
Autofinancement estimatif [(A)-(C)] : .................................................... 88 969 €
‐ S’engage à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention. Le Conseil municipal prend acte que le taux de subvention, tous financeurs publics confondus, est plafonné par arrêté ministériel et par catégorie de dépenses. Dans tous les cas, il ne peut dépasser 80% du montant éligible des travaux (calculé sur la base des barèmes « France 2030 »).
‐ S’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à la bonne conduite des peuplements ;
‐ S’engage à réaliser la totalité des travaux prévus au projet avant le 31 juillet 2028 (travaux réalisés et dépenses acquittées) ;
‐ S’engage à respecter les règles de la commande publique ;
‐ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
Délibération : Le Conseil Municipal, des membres présents donne son accord à l’unanimité Résultat du vote : - Pour 8 - Contre : 0 - Abstention : 0
POINT N°3. Lors de la réunion du CM du 28 mars 2024 nous avons délibéré et validé la demande ci-
dessous.
Courrier CFD pour une demande de subvention de la commune pour un séjour pour les jeunes de 12 à
17 ans, en échange des actions citoyennes dans notre commune. N’ayant pas d’action citoyenne à
proposer, le conseil municipal a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 €.
A la suite de la non publication et validation de la Sous-Préfecture Nous devons reprendre une
délibération.
Délibération : Le Conseil Municipal, des membres présents renouvelle son accord à l’unanimité Résultat du vote : - Pour 8 - Contre : 0 - Abstention : 0 POINT N°4.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’entretien aux abords du cimetière municipal, la
Commune souhaite acquérir une parcelle riveraine appartenant à la SCI LA RICHARDE et cadastrée
aujourd’hui section AB numéro 271.
Par suite, il convient de régulariser cette acquisition par l’établissement d’un acte de vente au profit de
la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’acquérir de la SCI LA RICHARDE une parcelle de terrain cadastrée section AB numéro 271 d’une superficie de 150 m2,
- De fixer la valeur de la parcelle à acquérir à 7 500 €, les frais relatifs à l’acte acquisition restant à la charge de la Commune,
- De réaliser cette acquisition par acte de vente en la forme administrative, tel que prévu à l’article L.1311-13 du CGCT.
Délibération : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord et
autorise le Maire à signer les documents correspondants et à poursuivre l’ensemble des
démarches administratives.
Résultat du vote : - Pour 8 - Contre : 0 - Abstention : 0
Mr le Maire présente au Conseil Municipal :
Les travaux en cours de la rénovation de la vierge.
Les travaux regard rue de Bergeon.
La préparation du 8 mai RDV à 19 h.
La préparation des élections européenne du 9 juin.
Le compte rendu de la fusion ARCHE/DRUGEON SPORTS.
Présentation de l’organisation de la randonnée des fruitières par Mr GUITARD Dylan Conseiller Municipal et Président du Comité des Fêtes.
Présentation de l’organisation de la fête des mères par Mme PERRAD Christelle adjointe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15
Le Président de séance La Secrétaire