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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 2 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 2 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BULLE
DATE DE LA CONVOCATION : 18 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février à 20h00, le Conseil Municipal de BULLE, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe ANDRE.
Présents : M. Christophe ANDRE, Maire
M. Cédric CHAMBELLAND, Adjoint
Mme Sophie MOREL, Adjointe
MM Maxime PONTARLIER, Loïc MULLER, Dylan GUITARD,
Pierre JEANNIN, Romain ANDRE, Pierrick GARNIER, Conseillers Municipaux
Excusé : Christelle PERRARD, Elsa FLEURY,
Absent :
Procuration :
Secrétaire de séance : Dylan GUITARD
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 26 JANVIER 2023 2) VOTE DES TAXES
3) DOSSIER SALLE DES JEUNES
4) DOSSIER RENFORCEMENT DU RESEAU SEC
5) PROJET AGRIVOLTAIQUE
6) DOSSIER ELECTRICITE RUE DES AISSEAUX
7) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
POINT N°1.
- Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 26 janvier 2023. Le compte rendu du 26 janvier 2023 et adopté à l’unanimité.
POINT N°2.
-Dans le cadre de la mise en place de la suppression de la TH, le taux a été gelé pour l’ensemble des collectivités entre 2020 et 2022 et notre collectivité ne se prononçaient plus sur le vote de ce taux. A compter de 2023, les collectivités doivent à nouveau se prononcer sur un taux de taxe d’habitation. Celui-ci sera applicable aux résidences secondaires, aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, aux logements vacants depuis plus de deux ans. Le CM n’est pas favorable uniquement à une taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le maire propose de maintenir les taux de 2022 soit :
LA TFB à 27.82 %
LA TFNB à 16.80 %
Et de réhabilité le taux de la TH à 15.19 %
Délibération : Le Conseil Municipal, vote le taux des taxes 2023, à l’unanimité des membres présents. Résultat du vote : - Pour 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 A 20H00
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
COMPTE-RENDU POINT N°3.
-Après la décision du CM de la fermeture de la salle des jeunes pour un mois du 1er février au 1er mars, Mr le Maire se pose la question sur la gestion de la salle des jeunes. L’amicale des jeunes n’ayant plus de membre, ne possédant pas la majorité pour assurer la direction de l’association, le CM propose de mettre en sommeil l’association et de confier la gestion de la salle aux responsables du comité des fêtes, en attendant l’arrivée de jeunes, majeurs et responsable pour reprendre l’activité de l’amicale.
Décision : Le Conseil Municipal, donne son accord à l’unanimité des membres présents. Résultat du vote : -Pour 9 -Contre : 0 -Abstention : 0
POINT N°4.
-Présentation des devis :
Réseau d’éclairage public 19 491.00 € / 23 389.20 TTC
Réseau orange + Fibre 6 120.64 € / 7 344.77 TTC
TOTAL des travaux 30 733.97 TTC
Délibération : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer les devis et tous les documents afférents. Résultat du vote : -Pour 9 -Contre : 0 - Abstention : 0
POINT N°5.
-Compte rendu de la réunion du mercredi 22 février avec les agriculteurs, la société TTR Energie a présenté aux agriculteurs un projet de l’agrivoltaÏsme.
L’agrivoltaïsme est une combinaison synergétique de panneaux solaires à une activité agricole, notamment pastorale et fourragère. Outre un complément de revenu pour le propriétaire et l’exploitant, ce système apporte une production d’herbage plus régulière et de meilleure qualité, une protection contre les sècheresses estivales et des abris pour le bétail.
Décision : Le CM n’est pas contre ce projet sur les terrains communaux, mais laisse la décision aux locataires de donner suite pour une étude de faisabilité. Résultat du vote : -Pour 9 -Contre : 0 -Abstention : 0
POINT N°6.
- Présentation des travaux : Le projet consiste à une extension du réseau de distribution publique d’électricité afin d’alimenter une ferme située rue des aisseaux route de chapelle d’huin. Cette opération est menée sous maîtrise d’ouvrage du SYDED et correspond aux prestations suivantes :
Création d’un réseau électrique 20 000 V HTA avec pose de 1 550 mètres de câble souterrain Création d’un réseau électrique 320/220 V BTA avec pose de 30 mètres de câble souterrain Création d’un coffret électrique REM-BT
Le Maire informe le CM que le coût des travaux est pris en charge par le propriétaire.
Décision : Le Conseil Municipal, donne son accord à l’unanimité des membres présents. Résultat du vote : -Pour 9 -Contre : 0 -Abstention : 0
POINT N°7.
° Devis pour le renouvellement d’un ordinateur : 1 177 € TTC.
° Devis pour la réfection du trottoir 33 rue des auges : 1 029.06 € TTC ° Devis pour l’entretien du chauffe-eau stade Raymond POURNY : 1 246.93 € TTC
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer les devis et tous les documents afférents. Résultat du vote : -Pour 9 -Contre : 0 -Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00
Le Président Le Secrétaire