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Procès Verbal - DELB 20260210 01
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260210 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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PROCES-VERBAL DU 11/05/2026Page 2 sur 36
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2026
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20260155 - APPEL NOMINAL.- –
M. le Maire : Mes chers collègues, bonjour, il est 18 heures, et je vous propose donc de commencer cette séance du conseil municipal. Je voudrais d’abord dire un mot au sujet des caméras qui sont en train de filmer et d’enregistrer cette séance du conseil municipal, elles sont en train de filmer les images qui permettront la construction du petit film que nous présentons aux enfants des écoles lorsqu’à l’occasion des visites citoyennes, ils viennent à la mairie et qu’ils découvrent l’hôtel de ville, et notamment la salle du conseil municipal et où, parfois, ils peuvent reproduire des séances, ou en tout cas participer et avoir une idée de comment fonctionne notre conseil municipal.
Je voudrais aussi saluer la présence de neuf volontaires et d’un accompagnateur de l’association Unis-Cité qui assistent à ce conseil municipal. Et, sans plus attendre, nous allons commencer avec la délibération n° 1 qui n’est jamais que l’appel nominal.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20260156 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260157 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260158 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20260004 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20260159 - ASSEMBLEES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 3 sur 36
DELB-20260160 - ASSEMBLEES - PORT DE PECHE - CONSEIL PORTUAIRE - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20260161 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - POLE D'APPUI DE GESTION - CONTRATS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Chers collègues, cette délibération vise à autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des contrats pour les directions du département Développement social, famille et sport, en réalité, surtout le département Vie sociale des territoires, dans la limite de 150 contrats par période de douze mois renouvelables. Chacun de ces contrats ayant une valeur pouvant aller de la gratuité jusqu’à un montant de 60 000 euros hors taxes, en fonction de la prestation proposée. Il s’agit surtout d’animations proposées dans les fabriques, dans les quartiers tout au long de l’année.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme HASSANI, vous avez la parole.
Mme Inès HASSANI : Oui, chers collègues, on tenait à dire, le groupe municipal « Mieux vivre ensemble au Havre », s’abstiendra sur cette délibération. En fait, nous prenons acte du fait que cette décision s’inscrit sur le plan strictement juridique, dans le cadre d’un marché aux procédures adaptées. Le montant unitaire annoncé reste dans les seuils prévus par le code de la commande publique pour ce type de contrat, mais le respect du seuil ne suffit pas à épuiser la question politique posée par ce texte. Lorsque la Ville s’apprête à autoriser la signature de contrats pouvant aller jusqu’à 60 000 euros hors taxes, pour des actions relevant de la vie sociale, familiale, sportive et associative, elle doit faire preuve d’un niveau d’exigence supérieur en matière de transparence, de traçabilité, et de justification de l’intérêt général.
Or, dans ce dossier, nous voyons surtout une logique de simplification de la signature avec une délégation large donnée à l’exécutif, alors même que les prestations concernent des domaines sensibles, souvent portés par le tissu associatif local. C’est précisément dans ce type de contexte que la collectivité doit éviter toute impression d’arbitraire, de sélection discrétionnaire ou de choix insuffisamment motivés. Les citoyens ont le droit de comprendre pourquoi tel prestataire est retenu, selon quels critères, pour quelles actions et avec quelles garanties d’égalité de traitement entre les acteurs du territoire. Nous voulons dire clairement, soutenir les associations, les artistes, les intervenants indépendants et les structures locales est une bonne chose, mais cela doit se faire dans un cadre pleinement lisible pour tous.
A défaut, la simplification administrative peut devenir une forme d’affaiblissement du contrôle démocratique. Dans le cas d’un milieu associatif où les relations avec la puissance publique reposent aussi sur la confiance, la transparence n’est pas un supplément d’âme, c’est une condition de légitimité. On aurait pu attendre, de cette délibération, des garanties plus précises sur les modalités de sélections, sur la publication des critères, sur l’information régulière du conseil municipal, et sur le bilan annuel des contrats conclus.
En l’état, nous ne contestons pas le besoin d’agir, ni l’utilité des animations proposées, mais nous estimons que le dispositif aurait mérité un encadrement plus explicite et plus démocratique. C’est pourquoi, sans remettre en cause l’objectif poursuivi, nous choisissons l’abstention afin de marquer notre attachement à une commande publique exemplaire au respect des associations, et une transparence totale vis-à-vis des Havraises et des Havrais. La simplicité administrative ne doit jamais se faire au détriment de la lisibilité démocratique, merci.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette explication de vote. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Pas d’autres questions ou observations, je vais mettre la délibération au vote telle qu’elle a été présentée.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONSPage 4 sur 36
DELB-20260162 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser M. le Maire à signer des conventions avec la CAF (caisse des allocations familiales), en particulier des conventions permettant à la Ville du Havre de percevoir des subventions de la CAF, ou des transferts de la CAF vers la Ville du Havre de données utiles au fonctionnement, par exemple, de nos écoles ou de nos crèches.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Puisqu’il est, en effet, ici question d’échange de données de convention avec la CAF, je souhaite attirer votre attention sur une décision propre, vraisemblablement à la CAF (caisse des allocations familiales) de Seine-Maritime, qui suscite une vive inquiétude parmi les familles, les associations d’éducation populaire, les centres de loisirs, et qui doit aussi, évidemment, impacter les centres de loisirs de la Ville du Havre. Je veux parler de la réduction de l’accès aux bons temps libres. Ce dispositif joue un rôle essentiel dans l’accès aux loisirs et aux vacances. Il permet à des centaines d’enfants, et des familles de notre ville d’accéder à des activités de loisirs, des sorties culturelles, des séjours éducatifs, mais aussi et surtout de fréquenter les centres de loisirs dans des conditions qui sont financièrement supportables pour les familles.
Dans un contexte où le pouvoir d’achat continue de se dégrader, où les dépenses contraintes explosent, où de nombreuses familles renoncent déjà à des activités pourtant essentielles à l’épanouissement des enfants, réduire l’accès à ces aides apparaît profondément contradictoire avec les besoins sociaux actuels. Les premiers retours du terrain sont préoccupants. J’ai en tête une trentaine d’enfants, par exemple, à Trait d’union, qui n’ont plus ces aides, qui ne sont plus éligibles à ces aides, et d’autres associations m’ont alerté sur une baisse du nombre de familles éligibles. Des structures d’accueil craignent donc une diminution de fréquentation, et ce sont, une fois encore, les enfants des familles populaires qui risquent d’être les premiers pénalisés. La Ville du Havre doit, elle-même, être directement impactée dans le fonctionnement de ces centres de loisirs avec des conséquences concrètes sur l’accès aux activités pour les familles les plus modestes. Or, nous savons collectivement ce que représente ces temps de loisirs, ce ne sont pas des dépenses accessoires, ce sont des temps d’émancipation, de découverte culturelle, de socialisation, et parfois même de respiration indispensable pour les familles en difficulté.
C’est pourquoi, il me semble nécessaire qu’une démarche, de votre part, soit engagée rapidement auprès de la direction de la CAF de Seine-Maritime afin d’obtenir des explications précises sur les modifications apportées au dispositif, de connaître les critères ayant conduit à réduire le nombre de bénéficiaires parce qu’en fait on n’arrive pas à trouver, même le président de la CAF ne peut nous donner d’explication, et surtout d’exiger le maintien, voire le renforcement, de ce soutien indispensable à l’accès aux loisirs pour tous dans la période. Parce que l’égalité d’accès aux vacances, à la culture et aux loisirs ne doit pas devenir un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens, parce qu’investir dans les enfants et dans l’éducation populaire n’est jamais une dépense inutile, vous en conviendrez, et parce que dans une période de difficulté sociale accrue, les institutions publiques doivent protéger davantage les familles populaires, et non restreindre leurs droits. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme NAIL, de nous alerter. La CAF change assez régulièrement ses dispositifs. Si elle met en place des dispositifs qui désavantagent les moins riches, et ce n’est pas sa vocation, on va regarder avec la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) quelle est la nature du dispositif et des changements qui sont en cours.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres observations sur la délibération soumis à l’examen du conseil municipal ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 5 sur 36
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20260163 - ESPACES VERTS - SAISON 2026 - POLICE DES BAIGNADES ET DES ACTIVITES NAUTIQUES - SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - CONVENTION DE PARTENARIAT - ANNEXE FINANCIERE - SIGNATURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit de vous autoriser à signer l’annexe financière à la convention de partenariat avec la société nationale de Sauvetage en mer, autrement appelée SNSM, et lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 728 euros, qui correspond à un soutien à son action de formation des nageurs-sauveteurs.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. FORTIN ?
M. Théo FORTIN : Chers collègues, évidemment nous sommes favorables à cette délibération. Nous avons bien noté qu’il s’agit d’une subvention de fonctionnement pour la formation de nageurs-sauveteurs. La situation financière délicate de la SNSM, tout comme son intérêt d’utilité publique, nous pousse à demander si d’autres subventions de fonctionnement sont prévues, et de quel ordre de grandeur parle-t ’on ? On est en début de mandat, c’est pour poser le cadre sur ce sujet, je vous remercie.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Oui, absolument, c’est une subvention annexe puisque vous avez vu qu’il y avait une convention triennale, et je crois que, de mémoire, c’est 32 000 euros la subvention de fonctionnement qu’on verse généralement.
M. Théo FORTIN : Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je n’en vois pas. Je soumets au vote la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260164 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - FOURNITURE DE BALAIS POUR BALAYEUSES MECANIQUES - PROCEDURE FORMALISEE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260165 - VOIRIE ET MOBILITE - MOBILIERS URBAINS - CONCESSION - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Florent SAINT MARTIN, adjoint au maire
DELB-20260166 - AFFAIRES IMMOBILIERES - MARE-ROUGE - 45 RUE DE CHATEAUDUN - TERRAIN - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT -MARTIN : Il s’agit d’une cession, la cession d’une emprise située 45 rue de Châteaudun. L’enjeu est de la vendre à un riverain pour le prix de 30 000 euros, et au passage, comme nous le faisons de temps en temps, une régularisation foncière puisque 27 mètres carrés seront détachés de cette parcelle au profit de la Communauté urbaine puisqu’il s’agit, déjà, d’une parcelle qui sert à la voirie.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Mme HASSANI ?Page 6 sur 36
Mme Inès HASSANI : Oui, donc c’est pour dire que le groupe municipal de gauche « Mieux vivre ensemble au Havre » s’abstiendra encore sur cette délibération. Nous ne contestons pas le cadre juridique de l’opération, nous interrogeons juste sur son opportunité politique et son intérêt général. Pourquoi ce terrain n’a-t-il pas été conservé ou mobilisé au service d’un projet utile à la collectivité ? Pourquoi ne pas avoir étudié, par exemple, une utilisation pour répondre au manque de logements sociaux ou créer un équipement de proximité, ou pour porter une infrastructure d’intérêt général au lieu d’une cession à des particuliers ?
Dans une ville où la question du logement demeure forte et/où les besoins en équipements publics restent importants, chaque mètre carré du patrimoine communal devrait être examiné à l’aune de son utilité collective. Céder un terrain peut être légitime, mais encore faut-il démontrer qu’aucun usage positif socialement n’était possible.
Or, dans ce dossier, cette démonstration nous paraît insuffisante. Nous considérons qu’une collectivité doit d’abord se demander ce qu’un terrain peut apporter au plus grand nombre avant d’envisager sa sortie du patrimoine communal. Cela vaut d’autant plus lorsque l’opération pourrait, à terme, renforcer une appropriation privée d’un foncier qui aurait pu contribuer à l’intérêt général. La Ville doit expliquer clairement pourquoi elle renonce à une maîtrise foncière qui aurait pu être mobilisée pour produire du logement, ou soutenir une politique publique, ou répondre à un besoin collectif identifié. Notre abstention exprime donc une exigence simple, le patrimoine communal ne doit pas être géré seulement comme un actif à céder, mais comme un levier au service des habitants. Nous demandons davantage d’anticipation, davantage de mise en débat, et davantage d’ambition pour l’usage public du foncier.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme HASSANI. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations puisque, là, c’est une explication de vote ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20260167 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA) - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - ADHESION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit de vous autoriser à adhérer au CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement et l’aménagement) qui est un établissement public bien connu de beaucoup d’entre vous, qui nous aide pour les questions de mobilité et d’aménagement. Il s’agit d’une période initiale de quatre ans, puis après par tacite reconduction, et le montant de la cotisation s’élève à 2 000 euros. Il s’agit également d’autoriser la désignation d’un représentant de la Ville du Havre au sein du CEREMA.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Alors, je n’interviens pas sur cette délibération, même si, du coup, j’en profite pour vous dire qu’on s’abstiendra, mais c’est surtout à votre dernier propos. Juste vous avez dit « groupe de M. BAUZA », il y a deux co-présidents, donc c’est juste pour rappeler ceci, « groupe de Mme PEREON », ou alors « groupe Mieux vivre ensemble », mais pas le groupe avec un seul nom.
M. le Maire : Merci de cette précision importante, et en effet, je dirais maintenant « le groupe de Mme MARTIN- PEREON », ou « le groupe de M. BAUZA », ou « le groupe des deux », ou « le groupe d’opposition ». J’essaierai en fonction de ma concentration du moment. M. FORTIN ?
M. Théo FORTIN : Oui, donc une explication de vote, le vote ayant été annoncé par mon collègue. Nous nous abstiendrons sur cette délibération, et oui c’est du travail d’équipe, principalement parce qu’elle contient une désignation, et donc, par cohérence, on s’abstiendra sur le sujet. Mais, c’était pour rappeler qu’on est, évidemment, tout à fait favorable à une adhésion au CEREMA, que le CEREMA est un centre d’expertise reconnu à un niveau international, et qu’au contraire on y est tout à fait enclin.
Et, c’est l’occasion, pour moi, de poser une question sur l’usage éventuel qui est prévu de cette adhésion puisque, comme vous le savez, le CEREMA propose des services d’étude et d’expertise et d’assistance à maîtrise d’ouvragePage 7 sur 36
aux collectivités, notamment sur des grands projets urbains tels que, par exemple, l’extension du réseau de tramway qui va nous occuper, et qui nous occupe ces années. Voilà, savoir s’il y a déjà des recours aux études du CEREMA de prévu afin de continuer à faire vivre une expertise publique précieuse ?
M. le Maire : Merci beaucoup. M. SAINT-MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Oui, le CEREMA, nous faisons déjà appel au CEREMA. Je parle sous le contrôle d’Antonin GIMARD, mais notamment pour tout le dossier de la résorption de la décharge de Dollemard, par exemple, le CEREMA est tout à fait précieux. Le CEREMA intervient toujours dans notre expertise, en complément d’autres expertises style le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), style l’agence d’urbanisme. Nous faisons déjà appel au CEREMA en termes de mobilité. Nous ne sommes pas les seuls d’ailleurs puisque la Communauté urbaine fait appel, également, au CEREMA. Les Bâtiments peuvent faire appel au CEREMA pour garantir une meilleure efficacité énergétique. Enfin voilà, c’est assez large, en réalité, le spectre d’intervention du CEREMA, et j’allais dire, on en a pour notre argent avec 2 000 euros d’annuel.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Alors, la délibération nous autorise à adhérer au CEREMA, à verser la cotisation, elle nous permet aussi de désigner un représentant de la collectivité au sein du CEREMA, et je vous propose que ce représentant soit Florent SAINT MARTIN. Et, avant de passer au vote, je voudrais indiquer qu’Antonin GIMARD ne participe pas au vote. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (ANTONIN GIMARD)
DELB-20260168 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) ET VILLE DU HAVRE - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE 2026-2028 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260169 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - CENTRE RECONSTRUIT - AIDES INCITATIVES AUX TRAVAUX D'INTERET ARCHITECTURAL (TIA) - AVENUE FOCH - BOULEVARD FRANCOIS 1ER - RUE DU CHILLOU - SUBVENTION A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20260170 - EDUCATION - EXERCICE 2026 - EURE-BRINDEAU - ECOLE ELEMENTAIRE VALMY - REMISE DU PRIX « NON AU HARCELEMENT » A CAEN - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Il s’agit d’octroyer une subvention pour une classe de CP de l’école Valmy qui a été primée au concours national « Non au harcèlement ». Et, j’en profite, au nom du conseil municipal, pour féliciter tous les élèves et les enseignants pour l’excellent travail qui a été effectué. Nous vous proposons donc, ce soir, d’attribuer une subvention de 1000 euros pour financer leur déplacement à Caen, au rectorat, où ils ont été chercher leur récompense.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MARTIN ?
M. Didier MARTIN : Tout d’abord, tout comme vous, nous adressons toutes nos félicitations aux CP de l’école Valmy pour ce prix académique. Encadré avec leurs enseignants, ces élèves ont su développer et organiser leurs analyses sur une problématique récurrente qui est le harcèlement. Bien évidemment, nous voterons cette délibération qui valorise le travail collectif de ces élèves, et dont ils peuvent être fiers. Cette délibération est laPage 8 sur 36
traduction de l’importance fondamentale de l’accompagnement municipal aux activités éducatives des enseignants qui vont au-delà des simples apprentissages scolaires. Donner des moyens aux écoles pour se déplacer, pour rencontrer d’autres environnements, pour se confronter à la découverte et à des connaissances nouvelles, c’est le rôle d’une municipalité d’accompagner ces démarches et de les soutenir. Certes, il s’agit ici d’un soutien, une mobilité exceptionnelle et lointaine, lié à une performance de nos élèves.
Toutefois, il nous paraît indispensable que cet accompagnement de mobilité soit favorisé tout au long de l’année. Actuellement, la Ville assure, en charges, des besoins de mobilité à partir du moment où ces besoins sont liés à une démarche culturelle. C’est, bien évidemment, une très bonne chose qui est nécessaire mais insuffisante. Pouvoir se déplacer dans la ville dans le cadre scolaire, sans contrainte financière, devrait être la règle qu’une municipalité se fixe pour ses écoliers, quelle que soit la finalité de la démarche, qu’elle soit culturelle ou non. Comment justifier qu’aller à la mer, à la forêt, aux Jardins Suspendus, au port de pêche, ou tout simplement découvrir la ville autrement, dans un cadre pédagogique bien sûr, est aujourd’hui un luxe que bon nombre de nos écoles, et notamment de la ville haute, ne peuvent se permettre. La gratuité des transports dans le cadre scolaire doit être considéré comme un prolongement du principe d’école gratuite et accessible à tous, quelle que soit la localisation géographique de l’établissement scolaire. Faisons évoluer notre vision du service public, et n’imposons pas aux enseignants un cadre pour se mouvoir. Tout comme nous n’interférerons pas dans leur démarche méthodologique, éducative, permettons-leur de pouvoir imaginer des démarches pédagogiques sans la contrainte financière du déplacement qui est souvent soumise aux moyens de la coopérative scolaire.
M. le Maire : Merci, M. MARTIN. Mme NIANG-FOUQUET ? On est loin de la délibération qui est soumise au vote. C’est une intervention générale qui reprend un débat qui a été largement utilisé pendant la campagne, mais c’est parfaitement légitime. Si vous n’avez pas envie de répondre, on passe au vote. C’est bon ? D’autres interventions ? Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260171 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - PREPARATION ET LIVRAISON DE DEJEUNERS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNE ENFANT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Cette fois-ci, il s’agit d’un marché de livraison des repas, dans nos crèches, qui arrive à échéance au mois d’août. A l’issue de la mise en concurrence, c’est la société Ansamble qui a été retenue. Je vous propose d’autoriser le Maire à signer l’accord-cadre pour un montant maximum de 600 000 euros par an.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme DOGO-NENDJE, vous avez la parole.
Mme Manuella DOGO-NENDJE : Merci, M. le Maire. Je souhaitais m’assurer que le prestataire pour lequel nous passons respecte certains principes de la qualité alimentaire, à commencer par le bio, mais aussi la limitation, voire l’absence d’emballage et respecte également l’équilibre alimentaire des enfants. Aujourd’hui, bien trop de prestataires extérieurs ne respectent pas certains critères, notamment afin de réaliser des économies, et on est parfois tenté de glisser vers la facilité avec des goûters tout emballés dont les produits ne sont pas bios, et sont bourrés d’additifs néfastes pour la santé. Je sais que le groupe Ansamble avait signé une charte favorisant le bio, qu’elle dit aussi s’appuyer sur le local, mais j’ai vu aussi que depuis quelques temps, à force de s’être agrandi, il n’était pas toujours en mesure de respecter ses engagements. Les goûters sont les premières marges d’économie car ils passent souvent comme un repas accessoire. Pourtant, c’est un repas indispensable dans la journée d’un enfant.
Nous pourrions d’ailleurs éviter ce genre de questionnements si nous maîtrisons, en totalité, notre production alimentaire. Notre groupe reste persuadé qu’une cuisine publique bio sera un gain pour la Ville, pour la santé de ses habitants, et pour la qualité alimentaire de manière générale. Elle nous permettrait de rentrer dans les critères de la loi Egalim, et que nous n’atteignons pas encore. Nous avons même régressé sur la part durable et qualité entre 2025 et 2024. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup Madame. Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Merci beaucoup, merci pour votre intervention. Bien évidemment qu’on prend en compte toutes les remarques que vous nous avez faites là. Il y a un cahier des charges au niveau desPage 9 sur 36
crèches, c’est une entreprise qu’on connaît, Ansamble, puisqu’ils ont déjà travaillé pour la Ville. Pour ce qui est de la loi Egalim, on fait en sorte que celle-ci soit respectée, à la fois sur nos cantines scolaires, mais aussi au niveau de nos crèches. Donc, ce sont des questions qui nous sont extrêmement importantes et sensibles, et on veille, bien évidemment, à ce que ces règles soient respectées.
M. le Maire : Je vais mettre aux voix la délibération s’il n’y a pas d’autres remarques.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260172 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - CREATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL - MICRO-CRECHE PRIVEE - AUTORISATION.- –
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : En tant qu’autorité organisatrice de la petite enfance depuis 2025, nous devons nous prononcer sur les créations de structures privées. Une micro-crèche a fermé récemment au centre-ville, ce projet de création d’une structure d’accueil par la société Gribouilles, rue Richelieu, compense cette perte. C’est pourquoi on vous propose aujourd’hui d’autoriser sa création.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CHERIGUI ?
Mme Sofia CHERIGUI : Nous faisons le choix de nous abstenir sur cette délibération, pas de voter contre car cela reste des places en plus qui sont les bienvenues évidemment. Mais, cette délibération est significative, et nous donne une occasion de poser une question plus large sur votre projet pour la petite enfance. Mme l’Adjointe, vous dites, dans la délibération, vouloir maintenir une offre d’accueil adaptée dans un contexte marqué par une baisse de la natalité. Or, même en tenant compte de la baisse de la natalité, l’offre, au Havre, reste drastiquement insuffisante, 10 % en-deçà de la moyenne nationale déjà considérée comme tendue. Il ne suffit pas de maintenir, il faut développer, et ce alors que Le Havre est une ville particulièrement exposée : première intercommunalité normande, par la proportion d’habitants, en quartier prioritaire, avec des quartiers comme Bléville où plus d’une famille sur deux est monoparentale. Ce sont précisément ces familles qui ont le plus besoin de places en crèche, ce sont précisément elles qui en obtiennent le moins.
Nous ne visons pas, ici, la SARL Gribouilles, gestionnaire de la micro-crèche citée dans cette délibération. Il s’agit d’une très belle démarche de sept infirmières puéricultrices de proximité. Ce qui nous questionne, c’est votre réponse globale. Depuis le 1er janvier 2025, vous le soulignez, la loi Plein-emploi a fait de la commune l’autorité organisatrice du service public de la petite enfance. Et, force est de constater que le côté service public reste très limité dans votre vision puisque les premières délibérations que vous nous soumettez concernent des ouvertures privées, pas municipales. Vous semblez, comme au mandat précédent, favoriser le privé lucratif au public, c’est pourtant, désormais, largement documenté. Confier la garde de nos enfants à des groupes privés lucratifs coûte plus cher, et socialement moins juste car ils fixent librement leurs tarifs, et ouvrent la porte à de graves défaillances : maltraitance, fausse déclaration, et perceptions frauduleuses de prestations publiques. La branche famille de la Sécurité sociale admet, elle-même, ne plus comprendre ce qu’elle finance dans ce secteur, et certains des groupes cités dans les affaires « Les ogres », plusieurs rapports qui ont été soumis, comme People and baby, Babylou, etc. sont justement présents au Havre. En bref, avec ces nouvelles responsabilités, comptez-vous simplement maintenir ou augmenter le nombre de places en accueil jeune enfance, au Havre ? Et, quelle part pour le privé lucratif ? Quel part pour le public ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Merci beaucoup, merci pour votre intervention. Actuellement, on est en train de travailler sur un schéma pluriannuel d’accueil des jeunes enfants. Donc, un schéma qui, justement, englobe à la fois les services de la Ville, et les associations, qui englobe aussi toutes les familles puisqu’il y a un questionnaire qui est parti à l’échelle de tous les Havrais et les Havraises pour bien identifier le besoin actuel des familles. On a augmenté le nombre de crèches sur la dernière mandature, mais on se rend compte, aujourd’hui, que les parents ont besoin, chacun de modes de garde différents. Donc, l’objectif, sur ce schéma pluriannuel, c’est d’avoir le retour de toutes les familles havraises pour qu’on puisse adapter au mieux cette offre pour la petite enfance.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ?
Mme Sofia CHERIGUI : On attendra alors ce retour avec impatience. C’est pour quand ?Page 10 sur 36
M. le Maire : Merci beaucoup, cela je ne sais pas vous dire, on a dit c’est fin d’année ? Début d’année prochaine ?
Mme Sofia CHERIGUI : D’accord.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Antonin GIMARD, adjoint au maire
DELB-20260173 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - EXERCICE 2026 - PLASTIC ODYSSEY - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Antonin GIMARD : La délibération n° 20 vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Plastic Odyssey pour permettre l’accueil au Havre, quai des Antilles, de leur navire expérimental qui vise à promouvoir des solutions de réduction de plastique, et également des solutions de réutilisation et de recyclage de cette matière. Il serait accueilli du 16 au 23 juin, quai des Antilles, et cette subvention a un montant de 10 000 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. Laurent MARTIN ?
M. Laurent MARTIN : Oui, merci de me donner la parole. Alors, le groupe « Mieux vivre ensemble au Havre » est pour cette subvention. Néanmoins, nous avons une interrogation, et donc une question. Comme vous l’avez précisé, Plastic Odyssey est une association, une organisation qui promeut l’alerte vis-à-vis de la pollution plastique, et notamment des océans, la sensibilisation, mais aussi les différentes modalités de recyclage, ou de réutilisation, comme vous l’avez dit, du plastique. Comme vous l’avez dit dans les attendus, la Ville du Havre s’est engagée, depuis 2020, dans un programme de lutte contre la pollution par les plastiques. Elle s’est engagée, notamment, en menant de multiples actions en matière de collecte et de tri. Nous nous en réjouissons.
Plastic Odyssey arrivera en fin de leur tour de France, donc on a un petit retour d’expérience de leurs actions puisqu’ils ont démarré en Méditerranée, ils sont en train de remonter toute la façade atlantique. Plastic Odyssey n’est pas que source d’animations ou de sensibilisations. Plastic Odyssey, notamment, met en valeur les acteurs locaux en matière de dépollution des plastiques, et également procède à une expérimentation pour le recyclage du plastique. Et, c’est une partie relativement importante de leur programme. Notre interrogation, c’est que Plastic Odyssey fait une escale sur quatre jours, et donc va délivrer son message, va délivrer ses actions, est-ce que la Ville, la municipalité du Havre qui se dit engagée dans la transition écologique, et notamment dans la pollution par le plastique, a prévu, en fait, de poursuivre cette action de Plastic Odyssey ? Car, l’action de Plastic Odyssey n’est pas juste une représentation, cela peut être le point de départ d’une réflexion, et d’un programme d’actions de la municipalité avec tout ce qu’il sera ressorti de cette escale. Et, notamment des initiatives pour poursuivre la sensibilisation, mais aussi, alors la Ville le fait pour le tri et la collecte, nous sommes d’accord, mais aussi pour toutes les initiatives locales qui peuvent se faire concernant la réutilisation ou le recyclage qui peut, tout à fait, être une action locale. On sait bien que nous n’avons pas la main sur la production du plastique, même s’il va coûter de plus en plus cher, mais, en tout cas, la Ville peut s’engager dans une véritable action volontariste sur la prise en charge du plastique et de sa dépollution. Donc, ma question, c’était est-ce qu’au-delà de cette escale, la Ville a prévu un programme d’actions sur la dépollution plastique ? Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GIMARD ?
M. Antonin GIMARD : Je peux vous apporter quelques éléments de réponse puisque l’action de la Ville contre les plastiques s’inscrit dans tous les domaines d’action de la Ville. Il y a tout ce qui va concerner la collecte et le recyclage des déchets, qui dépend plutôt de la Communauté urbaine, mais effectivement devenir meilleur sur le tri, trouver des solutions de valorisation des différentes filières de plastique, c’est ce à quoi la Communauté urbaine s’emploie depuis qu’elle s’est vue attribuer cette mission de service public.Page 11 sur 36
La Ville s’est également engagée sur d’autres domaines, ou sur d’autres terrains, par exemple avec la signature de la charte une plage sans déchets plastiques où, depuis l’année dernière, nous avons atteint 15 engagements sur les 15 qui étaient proposés dans cette charte. On a réussi à atteindre le niveau d’engagement maximum sur cette démarche. Et puis, de promouvoir, on est évidemment à l’écoute de toutes les solutions qui viseraient à faire de la Ville du Havre une ville laboratoire, une ville expérimentale, et toutes les entreprises qui veulent se lancer dans cette dynamique, on est à l’écoute pour pouvoir les appuyer sur les filières de réutilisation, de recyclage, et de valorisation des produits recyclés.
M. le Maire : Merci beaucoup. J’ajoute que, dans le cadre de la dépollution totale de la décharge de Dollemard, on va, et c’est tant mieux, trier beaucoup, alors ce n’est pas la masse dominante des déchets qui sont accumulés en bas de la falaise de Dollemard, ce ne sont pas des plastiques, c’est plutôt des matériaux inertes. Enfin, il y a quand même des plastiques, là aussi on va pouvoir éviter le retour vers la mer, si j’ose dire, ou le départ vers la mer plus exactement, de pas mal de matières. Ce qui est, en termes de quantité, assez massif. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20260174 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, REPARATION ET SUPERVISION DES SYSTEMES DES HORODATEURS ACHETES ENTRE 2017 ET 2020 - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de vous autoriser à signer un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence, dans le cadre de fournitures de pièces détachées pour les horodateurs achetés entre 2017 et 2020.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Oui, Mme LEVESQUES ?
Mme Valérie LEVESQUES : Alors, je me saisis de cette délibération pour m’étonner, encore une fois, de l’incohérence d’avoir une politique si onéreuse en matière de stationnement pour les habitants, surtout que, dans un autre côté, vous affirmez vouloir dynamiser le commerce. Parce que oui, stationner au Havre c’est cher, surtout quand le nombre de places se réduit. Et pourtant, il y aurait tellement de choses à faire, des choses qui, d’ailleurs, sont déjà faites dans d’autres villes.
Dans notre programme, nous avions proposé la gratuité des trente premières minutes, ce n’est pas pour rien, et cela ne sort pas de nulle part, c’est une demande des commerçants eux-mêmes. Pouvoir stationner et faire des courses d’appoint sans avoir à payer une taxe supplémentaire, cela paraît être du bon sens parce que, oui, payer sa baguette 2 euros, cela commence à faire cher. Une demi-heure, c’est le temps pour faire marcher les commerces de proximité. Ces commerces qui sont concurrencés par la grande distribution, et les grandes chaînes, et qui, elles, ont un parking gratuit. Ange, Feuillette, Marie Blachère et j’en passe, qui déjà proposent des produits à prix cassé même si pour cela, il faut renier sur la qualité.
C’est pourquoi, certains commerçants ont demandé la gratuité des parkings les mercredis et les samedis. Nous, nous avons préféré proposer que ce soit les transports en commun qui soient gratuits pour des raisons éminemment écologiques, mais qui vont dans le même sens, la dynamisation de notre ville, et son accessibilité. Force est de constater, aujourd’hui, qu’on n’y est pas. Alors, vous pouvez compter sur nous pour qu’à chaque fois que nous en aurons l’occasion, nous vous demanderons la gratuité des trente premières minutes pour le stationnement, et la gratuité des transports en commun les mercredis et les samedis pour toutes et tous. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Peut-être quelques éléments de réponse parce que cela tombe bien, je suis au commerce aussi, alors on ne doit pas voir les mêmes commerçants, mais en tout cas, je tenais à rappeler quand même que c’est gratuit entre midi et 14 heures. Ce qui permet, d’ailleurs, aux restaurateurs de pouvoir avoir la possibilité d’avoir la gratuité, gratuité après 17H30, pour les gens qui travaillent aujourd’hui. C’est vrai que, dansPage 12 sur 36
certaines villes, Dieppe ou Rouen sans citer, c’est jusqu’à 19 heures, c’est gratuit entre 12H30 et 13H30. C’est gratuit le samedi à l’hôtel de ville, et puis une fois on avait essayé la gratuité en août, tout le mois d’août, et les commerçants eux-mêmes nous ont dit non parce qu’il se trouve qu’on est dans une ville, et on le constate, où les gens ont du mal à aller dans les parkings en ouvrage. Et, il se trouve que dans ces parkings, d’ailleurs, il y a la demi-heure gratuite, et en fait, on incite plutôt les gens à se garer, y compris les gens avec les stationnements riverain qui ont parfois des cours pour se garer, et quand le stationnement est gratuit ont tendance plutôt à se garer sur les places de stationnement.
Donc, les commerçants ont plutôt envie d’un turn-over devant leurs commerces, de manière à ce que, je suis complètement d’accord avec vous, aller acheter sa baguette de pain. Et, c’est pour cela aussi qu’on travaille avec eux pour démultiplier les arrêts-minute. En tout cas, cela a une logique d’être à la tête et en charge du commerce et du stationnement pour, justement, être au plus près des besoins des commerçants auxquels on est tous, évidemment, très attachés. Mais, enfin, il me paraissait important de rappeler quelques principes de base sur notre commune.
M. le Maire : Décidément, merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, c’est vrai qu’on ne doit pas voir les mêmes commerçants. D’abord, les restaurateurs, ils vous diraient, si on voyait les mêmes, que souvent le menu s’arrête après le plat principal parce que les gens, pour cause de stationnement, n’ont pas le temps de prendre le dessert. Et, ils disent, « voilà, ce n’est pas grand- chose une demi-heure de plus, vers 14H30, par rapport au temps », oui c’est pour des raisons sanitaires que vous faites cela, je l’imagine bien. C’est sans doute ce que vous avez dit, M. le Maire. Mais, donc voilà, ils disent que sur le temps du midi, vous avez raison, c’est gratuit, c’est bien pour les restaurants, mais une demi-heure, une heure de plus, ce serait mieux. C’est tout ce qu’on dit.
Et puis, la demi-heure gratuite, ce n’est pas la gratuité totale. C’est la demi-heure gratuite. Moi, je suis pour la gratuité totale. Je suis pour les zones bleues plutôt que les parcmètres, c’est aussi une façon de gérer le stationnement sans faire appel au porte-monnaie des citoyens. Parce que, d’un côté, on dit on n’augmente pas les impôts, mais les tarifs, le stationnement, tout cela augmente, cela coûte cher, etc. Donc, c’est une façon déguisée de faire payer les impôts, et souvent on les fait payer d’ailleurs à ceux qui sont les plus actifs. En même temps, vous me direz, comme ils sont actifs, ils ont peut-être des revenus supérieurs, et c’est bien normal qu’ils paient pour leur activité. Donc, voilà pourquoi on pense qu’il faut arrêter.
Je ne sais pas si vous avez vu les sommes en jeu, les sommes du marché, elles sont impressionnantes. On se dit combien de véhicules cela amène par an cela, parce que maintenir, avec un tel montant, maintenir les appareillages c’est quelque chose. Alors moi, je vous ai souvent dit que les horodateurs ne fonctionnaient pas, que parfois, dans un même secteur, il y en avait deux, trois, quatre qui ne fonctionnaient pas, maintenant ils vont fonctionner. Cela évitera que la sulfateuse ne fasse trop de dégâts dans les porte-monnaies de nos concitoyens, mais je pense vraiment qu’au cas par cas, cela mérite de discuter, pas avec les commerçants en termes d’entité globale, mais rue par rue, métier par métier, de manière à avoir, je ne sais pas moi. Par exemple, quand vous déposez vos vêtements chez le pressing, si vous allez place Danton, il y a une place gratuite 5 minutes, et cela suffit pour déposer les vêtements, et c’est bien fait. Par contre, si vous allez au pressing devant Le Volcan, vous voyez il faut que j’en cite un troisième, il y en a un autre du côté du jardin, juste de l’autre côté, là vous n’avez pas la place de temps qui permet de déposer vos vêtements.
Et donc, au cas par cas, d’avoir ce travail sur le type de commerces, le tabac, les restaurants, et d’adapter déjà, alors c’est un énorme travail, mais une campagne électorale, cela a permis de rencontrer beaucoup de gens, et donc on est assez affûté sur les besoins des uns et des autres. Et donc, on est en capacité aujourd’hui, peut-être les uns et les autres d’ailleurs, de dire « sur ce secteur-là, il y a besoin de rencontrer les commerçants de la rue, sur ce secteur-là, il y a besoin de rencontrer tel ou tel commerce ». Déjà, faisons-cela avant d’obtenir la gratuité totale, c’est ce que j’espère un jour, au moins considérons que dire aux gens « vous rentrez dans un parking souterrain pour aller chercher la baguette ou quoique ce soit », je veux bien que ce soit la première demi-heure gratuite, etc., mais ce n’est pas terrible. Et, la mairie, c’est quand même le samedi après-midi, enfin le samedi, que ce soit gratuit puisque c’est là où il y a les cérémonies, où il y a les mariages et tout, et cela permet aussi aux gens de ne pas être obligé de payer à ce moment-là. Donc, ce n’est pas inintéressant.
Et, je ne reviens pas sur la question du transport gratuit, si ce n’est, oui je reviens parce que cela me fait trop plaisir d’y revenir. Vous savez, j’avais suivi la mise en œuvre de la gratuité des transports à Dunkerque. Vous connaissez, M. le Maire, le maire de Dunkerque, je pense que vous le connaissez bien. D’ailleurs, il a été réélu, lui il n’a pas dit « c’est méchant les communistes » d’ailleurs. A ma connaissance, il n’a pas dit cela. Il n’a pas dit « méfiez-vousPage 13 sur 36
d’eux ». Et donc, la mise en œuvre de la gratuité des transports, en fait, cela se diffuse dans tout le pays. Cela commence à prendre corps parce que les uns et les autres, le patronat, à travers leurs associations, leurs syndicats, les différents acteurs commencent à se dire qu’une ville est beaucoup plus dynamique quand il y a un travail sur le transport. Pas tout, tout de suite, tout immédiatement, etc., mais considèrent que le transport gratuit n’est pas un coût pour la collectivité, mais un investissement pour la collectivité. Alors moi, ce que je vous propose, c’est qu’un jour on fasse des rencontres, qu’on fasse des débats là-dessus, qu’on fasse venir la maire de Calais, le maire de Dunkerque, etc., et qu’on fasse une conférence, peut-être avec la Communauté urbaine, que la Ville du Havre propose à la Communauté urbaine et à son président de faire venir des gens qui ont expérimenté, voire qui ont mis en place, voire qui développent encore plus la gratuité, Montpellier, etc., pour qu’on voit ce que cela leur a apporté, ce que cela leur a coûté, à qui cela a coûté puisque c’était des questions de la campagne dont on sort, de la campagne électorale. Et, ce ne serait pas inintéressant que les Havrais mesurent que cet investissement pourrait être utile à la fois pour l’économie du Havre, à la fois pour la qualité de vie des Havrais, et à la fois pour l’image de notre ville. Ce serait dommage que Le Havre soit la dernière des quinze grandes villes de France à aller vers la gratuité.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. LECOQ. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou d’interventions ? Je n’en vois pas. Je le dis parce que tout le monde le sait ici et que ces questions, c’est vrai et à juste titre d’ailleurs, ont été très longuement évoquées pendant la campagne municipale. Vous avez raison, M. LECOQ, de dire que vous avez vu plein de gens pendant la campagne municipale, mais croyez-moi, vous n’êtes pas le seul. Et, j’ai l’impression qu’à la fin, vous avez plus de gens qui ont pensé un peu comme nous que de gens qui ont pensé un peu comme vous. Mais, je vous connais, donc je sais que vous allez continuer le combat, et c’est bien, et c’est comme cela que ça doit être. Donc, on aura l’occasion d’en reparler, j’en suis sûr, je crois. Merci beaucoup. Je mets aux voix, si vous le voulez bien, la délibération que nous a présentée Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20260175 - SPORT - AMAZONE 2026 - LM ET CO EVENEMENTS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 1 CONTRE, 10 ABSTENTIONS
DELB-20260176 - SPORT - SAISONS SPORTIVES 2025-2026 ET 2026-2027 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Il s’agit d’attribuer une subvention de fonctionnement à différentes associations : Les Salamandres, pour 10 000 euros ; le club Go havrais pour 100 euros ; l’Entente sportive, ESMGA (entente sportive du Mont-Gaillard), pour 10 000 euros ; Le Havre football club pour 9 000 euros ; et Aplemont Le Havre basket pour 115 000 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? M. SALL, vous avez la parole.
M. Ibrahima SALL : Je souhaite tout d’abord dire que nous nous réjouissons que la Ville du Havre apporte son soutien exceptionnel au club du Mont-Gaillard, et d’autres clubs sportifs qui sont en difficulté. Personne ne peut nier, ici, le rôle essentiel que jouent les clubs sportifs dans notre ville, plus particulièrement dans nos quartiers populaires. Mais, derrière cette aide exceptionnelle, il y a une réalité plus préoccupante, celle de clubs qui, année après année, voient leurs difficultés financières s’accentuer. J’ai peur que ce qui nous est présenté aujourd’hui comme une aide exceptionnelle devienne, demain, le quotidien de nombreuses associations sportives havraises car, sur le terrain, les clubs font face à une augmentation constante de leurs charges : hausse du carburant, des péages, des coûts des transports, des équipements, des locations, ou encore des frais liés à leurs compétitions.
Pourtant, dans le même temps, les subventions diminuent, voire stagnent alors qu’on l’on demande toujours davantage aux associations. Et, ces clubs, notamment les clubs de foot issus des quartiers populaires, ne font pasPage 14 sur 36
simplement répercuter les augmentations des prix des licences. Pourquoi ? Parce qu’ils accueillent justement une population déjà fragilisée économiquement. Augmenter fortement les cotisations reviendrait à exclure une partie des enfants, des jeunes de la pratique sportive. Les dirigeants le savent, les bénévoles le savent, les éducateurs le savent, et dans beaucoup de familles, chaque euro compte déjà. Alors, les clubs absorbent les coûts, ils bricolent, ils cherchent des partenaires, ils organisent des actions pour survivre, ils sollicitent leurs bénévoles toujours davantage, et parfois jusqu’à l’épuisement.
Et pourtant, ces associations vont, aujourd’hui, bien au-delà de leurs missions sportives initiales. Dans nos quartiers, les clubs de foot sont devenus de véritables acteurs éducatifs, sociaux et culturels. Ils créent du lien social, ils occupent les jeunes, ils transmettent des valeurs de respect, de solidarité, de discipline, et de vivre ensemble. Ils accompagnent parfois des jeunes en difficulté scolaire, familiale et sociale. Ils représentent souvent l’un des derniers espaces structurés où les enfants et les adolescents peuvent trouver un cadre, des repères et des adultes référents. Et cela, il faut le dire clairement, ce travail-là soulage également les institutions publiques.
C’est pourquoi nous pensons qu’une politique sportive ambitieuse ne peut se limiter à intervenir ponctuellement lorsque des clubs arrivent au bord d’une rupture financière. Une véritable politique sportive, c’est une politique qui investit durablement sur le tissu associatif, qui soutient les petits autant que les grands, et qui garantit l’accès aux sports pour toutes et tous, et qui reconnaît enfin le rôle social fondamental joué par nos associations dans nos quartiers populaires. Parce qu’au fond, investir dans le sport, ce n’est pas financer uniquement des activités sportives ou du loisir, dans nos quartiers c’est investir dans la jeunesse, dans la prévention, dans l’éducation, et aussi dans la cohésion sociale. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : M. SALL, vous avez tout à fait raison. On va tout à fait dans votre sens. Après, il y a deux sujets. Il y a le sujet de soutenir, en effet, nos associations. Au Havre, vous avez cité les clubs de foot qui sont 9 ou 10, il y a 150 associations sportives qui représentent environ 10/15 000 habitants qui pratiquent, de tout âge. Et, pour cela, il y a différents leviers. Il y a la subvention, comme aujourd’hui, de fonctionnement qui correspond à peu près à un volant de 3 millions d’euros sur l’ensemble des associations. Il y a également les investissements au niveau des infrastructures. Sur l’ancien mandat, on était à peu près à 50 millions d’euros d’investissement pour rénover les gymnases, les piscines, les terrains de foot, et on va continuer encore sur ce mandat.
Et puis après, il y a la question qui est liée aux fédérations. Vous l’avez dit tout à l’heure, mais la vraie surcharge pour les associations, et notamment pour le foot, et j’ai reçu aujourd’hui, l’ESMGA, justement, m’en a encore parlé, c’est le rapport qu’on a avec la Ligue et avec la Fédération. Avec l’augmentation des subventions, l’augmentation des cartons jaunes, des cartons rouges, la nouvelle façon de faire jouer des équipes de U13 ou de U15 dans la Basse-Normandie, de les faire partir sur 100 kilomètres alors qu’avant on jouait dans un périmètre de 30 kilomètres, et tout cela ce sont des leviers qu’on essaie aussi, alors je parle pour Le Havre, mais les différents maires de France, de revoir avec les fédérations et avec les ligues parce qu’en effet, ce sont des dépenses supplémentaires. Donc, il y a à la fois le rôle de la municipalité, mais aussi tout le travail qui est fait au niveau national et au niveau des ligues des différents sports. Mais, je rejoins votre intérêt pour le sport pour l’ensemble de la population.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération telle qu’elle a été présentée.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260177 - SPORT - EXERCICE 2026 - ASSOCIATION LES SALAMANDRES DU HAVRE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260178 - SPORT - MANIFESTATIONS NAUTIQUES 2026 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 15 sur 36
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Caroline LECLERCQ, adjointe au maire
DELB-20260179 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - TRANSFORMATION DE L'ESPACE GRAILLOT EN CENTRE D'ART CONTEMPORAIN - LOT UNIQUE - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N° 1 - AUTORISATION.- –
Mme Caroline LECLERCQ : Cette délibération concerne les travaux d’aménagement de transformation de l’espace Graillot. Par cette délibération, il vous est proposé d’autoriser le maire à signer un avenant au marché de travaux, signé avec l’entreprise Gagneraud pour un montant de 255 133,25 euros HT (hors taxe). Soit une augmentation de 3,12 % par rapport au montant initial du marché et induisant un allongement de la période d’exécution des travaux, une date de fin de travaux étant prévu au mois d’août 2026.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MARTIN-PEREON ?
Mme Florence MARTIN-PEREON : Nous voterons pour cette délibération. Les impressionnants travaux de réhabilitation de ce bâtiment, espace Graillot, bâtiment remarquable, font l’objet de beaucoup de questions de la part des Havraises et des Havrais. L’évocation de sa destination comme nouveau musée d’art contemporain renforce les interrogations. Oui, les peintres impressionnistes qui ont marqué la Ville étaient, à leur époque, des artistes innovants et précurseurs. Oui, la Ville du Havre, par sa reconstruction, peut être vue comme une œuvre architecturale contemporaine ancrée dans le modernisme. Mais, beaucoup de Havrais s’étonnent de la volonté de la municipalité, depuis plusieurs dizaines d’années, de coller une image de ville berceau de l’art contemporain sur une ville du Havre qui a d’autres ressources historiques et artistiques.
Quelles sont donc les collections disponibles pour créer un musée d’art contemporain ? Quel est le projet scientifique et culturel qui le construit en dehors de la réhabilitation d’un lieu ? D’autres collections existent au Havre, elles sont disponibles et attendent, depuis de nombreuses années, précautionneusement entretenues par de nombreux professionnels et de nombreux bénévoles, notamment la French Lines compagnies, et d’autres. Ces œuvres et fonds muséaux nous instruisent sur l’histoire du Havre maritime et portuaire, une histoire de la ville tournée depuis sa création vers la mer, une histoire du port et de l’activité économique associée à la Ville du Havre de Grâce. Une activité touristique en lien avec l’aventure de la Transatlantique.
Attendu par beaucoup d’acteurs professionnels et associatifs du Havre et de sa région, ce bâtiment rénové, ouvert sur la mer et le port, serait l’écrin rêvé pour l’exposition et l’exploitation sociologique et scientifique de ces trésors actuellement inexploités. Pouvez-vous nous nous éclairer sur le cahier des charges de cet espace d’art contemporain ? Pouvez-vous nous communiquer le projet scientifique et culturel ? Quand pourrons-nous avoir un beau projet d’espace mémoriel et scientifique sur l’histoire maritime du Havre et son identité portuaire ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme MARTIN-PEREON. Mme LECLERCQ ?
Mme Caroline LECLERCQ : Alors, je vous rassure, il y a un projet de musée maritime et portuaire aux Docks qui est en train d’être travaillé. Et, là, sur le centre d’expositions Antoine Rufenacht ce n’est pas un musée, cela veut dire qu’on n’a pas de collections attachées, on travaille sur la programmation puisque c’est effectivement des œuvres contemporaines. On travaille avec Le Portique sur la future programmation, mais ce n’est pas un musée et on aura le centre maritime et portuaire qui sera dédié à ces collections dont vous parlez, ce sont deux choses différentes.
M. le Maire : Mme MARTIN-PEREON, allez-y ?
Mme Florence MARTIN-PEREON : Est-ce qu’il y a, pour ce musée maritime, des travaux déjà engagés, enfin des travaux, pas des travaux physiques mais de constitution du dossier associé, et sous quel délai on pourra avoir ces informations ?
Mme Caroline LECLERCQ : Oui, des travaux ont déjà été engagés effectivement, et on va commencer à travailler dessus rapidement. Et c’est un projet qui, pour l’instant, est porté par des associations, notamment French Lines, et d’autres associations.
M. le Maire : Mme MARTIN-PEREON ?Page 16 sur 36
Mme Florence MARTIN-PEREON : Pour précision, ce musée d’art maritime et portuaire du Havre, cela fait trente ans qu’on l’attend, et trente ans qu’on a les mêmes réponses.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Non, on est en train de travailler à l’ouverture d’un musée maritime et portuaire qui répond aux attentes des associations qui conservent du patrimoine maritime et portuaire. Elles le conservaient, jusqu’à présent, dans des conditions un peu précaires et qui ne permettaient pas d’accueillir du public. Si on pense, par exemple, au Hangar n° 1 de la Pointe de Floride, cela permettait de conserver, cela ne permettait pas régulièrement d’accueillir du public ne serait-ce que parce qu’à certains moments il y avait de l’activité croisière et, pour des raisons de sécurité, le site ne pouvait pas être accessible. Il ne pouvait donc pas être accessible, en permanence, au public.
Les collections vont prendre place dans le quartier des Docks, dans une partie des Docks qui se situe entre le magasin Décathlon et le Carré des docks, centre de congrès. C’est un espace qui présente beaucoup d’avantages, d’abord parce que l’association du musée maritime et portuaire, certains d’entre nous s’en souviennent, pendant longtemps on présentait des collections sur le quai au bord du bassin Vauban. Alors, ce n’est pas le bassin Vauban, mais c’est le bassin Paul Vatine, il est parallèle et, donc, elle renoue avec un quartier qu’elles connaissent bien, qui a du sens pour accueillir des collections ou plutôt du patrimoine maritime et portuaire.
Chacun comprend aussi qu’il y a des solutions de stationnement dans ce quartier, qu’il est déjà fréquenté pour d’autres raisons, qu’il a vocation a continuer à se transformer, qu’il va être desservi par le tramway et il sera donc visible, bien sûr, de l’espace public, et c’est donc un beau projet. Il ne faut pas ne pas donner sa juste valeur à ce projet que la Ville travaille avec les associations et toutes les associations qui conservent du patrimoine maritime et portuaire. Et, on sera heureux d’ouvrir ce site, d’ici la fin de l’année et parallèlement à l’ouverture du centre d’expositions Antoine Rufenacht, qui, lui, s’appuiera sur Le Portique, une institution qui n’est pas très visible aussi aujourd’hui et à qui on va donner beaucoup de visibilité parce qu’aujourd’hui, un peu enclavé rue Gabriel Péri, dans le centre ancien.
Evidemment qu’il y aura, sur l’esplanade Nelson Mandela, une visibilité et une intégration à un parcours touristique et culturel que les Havrais connaissent bien et que les visiteurs pourront découvrir ou redécouvrir. J’ajoute, parce que je ne crois pas que cela a été évoqué, qu’on travaille, s’agissant du centre d’expositions Antoine Rufenacht, avec le musée Guimet avec lequel nous avons un partenariat.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MARTIN ?
M. Laurent MARTIN : J’ai une question supplémentaire, c’est à propos de l’espace Graillot, mais c’est surtout vis-à-vis de sa situation géographique. En effet, comme vous l’avez précisé, il est sur la promenade, une magnifique promenade qui part du port du pêche pratiquement pour aller jusqu’à Sainte-Adresse, qui offre aux promeneurs différentes perspectives sur ces différentes parties. Mais la partie d’aménagement la plus récente, donc l’esplanade Jacques Chirac et la promenade Nelson Mandela, cette partie-là est cependant d’une aridité totale. Un désert de béton qui se présente en solo sans ombre bienveillante, sans fraîcheur, les jours de chaleur.
Alors, cette promenade est agréable, c’est vrai que c’est beau, mais jusqu’au début du printemps. Après, par les chaleurs, en fait, par exemple, les plus fragiles ne peuvent guère se lancer dans ce chemin qu’on peut qualifier de minimaliste, qui ne tolère même pas les herbes folles, même les chiens s’y brûlent les coussinets, ils ne veulent pas y aller. Il est étonnant, alors que toutes les villes françaises et en Europe, s’évertuent à créer des îlots de fraîcheur, que Le Havre, avec cette promenade, crée un îlot de chaleur, en oubliant totalement la nécessité d’adaptation au réchauffement climatique. Ma question est simple, M. le Maire, des aménagements sont-ils prévus ou la nature a-t- elle, définitivement, pris congé de cet endroit ?
M. le Maire : Merci beaucoup, M. MARTIN. On part un petit peu loin de la délibération, même si vous la rattachez géographiquement à la promenade qui se trouve autour, mais enfin on comprend bien. Alors, peut-être vous dire, sous le contrôle de Caroline LECLERCQ, que vous vous souvenez, puisque vous connaissez bien la ville, de ce qu’il y avait au même endroit depuis le port de pêche jusque, on va dire, jusqu’au port de plaisance avant. Que ce soit sur la partie de la Ville qui était gérée par le port, c’est-à-dire le long des bassins ou sur la partie de la ville qui était la ville urbaine, si j’ose dire, le quai de Southampton.Page 17 sur 36
Vous vous souvenez que jusqu’il y a dix ans, s’agissant du quai de Southampton, et quelques années s’agissant du boulevard Clemenceau, il n’y avait rien s’agissant de verdure. Et quand je dis rien, ce n’est pas d’arbre, pas d’herbe, rien. Il y avait beaucoup de parkings, pour la voiture il y avait tout ce qu’il fallait. Il n’y avait plus aucun commerce parce qu’évidemment c’était assez peu réjouissant et attrayant. On ne pouvait pas accéder sur la partie portuaire de l’espace car elle était barricadée, littéralement barricadée, et elle était totalement minérale, totalement bétonnée.
Elle a été totalement transformée cette promenade, vous l’avez dit à juste titre, on a planté des arbres sur le côté urbain, si, sur le côté urbain, je vous assure on a planté des arbres, allez voir, vous verrez, ils ont d’ailleurs parfois du mal à tenir compte tenu du vent. Parce que oui, il y a pas mal de vent ici, donc c’est compliqué pour les arbres de pousser tous à cet endroit, mais ils ont tenu pour la majorité d’entre eux, et il y en a sur la partie urbaine. Et puis de l’autre côté, on a choisi, en effet, un projet qui a d’ailleurs été primé plusieurs fois, assez minimaliste, où il y a de l’herbe. Alors, je vous confirme que les enfants, beaucoup, les adultes, beaucoup, et même parfois les animaux quand ils se brûlent les coussinets peuvent aller sur l’herbe, cela leur arrive. Parfois, on aimerait que leurs maîtres fassent attention à ce que tout se passe bien quand ils sont sur l’herbe, mais enfin c’est un autre sujet. On y viendra, j’en suis certain au cours de ce mandat.
Mais, néanmoins, l’amélioration en termes d’espaces verts, sans parler de la place du Vieux marché, toute proche, est absolument considérable. Alors, vous avez raison, il n’y a pas des alignements de platanes sur la partie bétonnée qui se trouve construit en surplomb par rapport à la mer, notez bien qu’il eut été difficile de les faire pousser à cet endroit-là.
Et j’ajoute pour terminer, parce que je suis sûr d’obtenir votre soutien sur ce point, que de l’autre côté, sur la pointe de Floride, qui, elle, jusqu’à il y a un an était totalement minérale, elle n’avait pas un brin d’herbe. Eh bien, elle va accueillir désormais un jardin entre les deux terminaux de croisière qui sera ouvert au public. Donc, M. MARTIN, je me réjouis qu’en la matière nous avancions et nous continuions d’avancer dans le bon sens, j’ai bon espoir de vous convaincre.
M. MARTIN : Je suis d’accord avec vous sur le caractère minéral qu’il y avait avant cette promenade parce que c’était un espace de travail en fait, un espace qui avait toujours servi aux travailleurs et quand même je maintiens, nous maintenons qu’il est quand même dommage qu’à l’occasion de cette réhabilitation, de cette rénovation, on n’ait pas pensé à en faire plutôt un îlot de fraîcheur. Vous dites qu’il y a du gazon, c’est vrai, que les chiens y vont, les enfants aussi, c’est vrai. Cela ne diminue pas en fait les îlots de chaleur. Mais, peut-être vous allez me convaincre !
M. le Maire : Ou peut-être pas d’ailleurs, ce n’est pas grave ! M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Moi, je trouve un peu simple la réponse de dire « vous vous souvenez, il y a dix ans c’était comme cela » ! Les enjeux ont évolué, la société a évolué, la question climatique est aujourd’hui centrale, et elle ne l’était pas il y a peut-être dix, vingt ans, pas à un tel niveau y compris de prise de conscience collective. Et, donc, évidemment que ce que vient de dire M. MARTIN, de la lutte contre les îlots de chaleur devrait être aujourd’hui un impératif absolu. Et, donc, c’est un petit peu simple de s’appuyer sur comment c’était il y a dix ans, parce qu’on pourrait dire aussi comment c’était il y a cinquante ans, il y a cent ans sur d’autres sujets. Mais, la société, heureusement, évolue et quand, aujourd’hui, on fait des investissements d’une telle ampleur, la question de l’adaptation de la Ville au changement climatique, la lutte contre les îlots de chaleur devrait être au cœur de l’ensemble de ces investissements.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je vous propose qu’on vote sur la délibération. On a bien compris que vous n’aimiez pas l’aménagement là-bas, et on va quand même voter sur la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260180 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2026 - MANIFESTATION AUTOUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE « SUR LES EPAULES DES GEANTS » - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Caroline LECLERCQ : La Ville du Havre propose, fin septembre, l’événement scientifique Sur les épaules des géants. Par cette délibération, il est proposé de signer les conventions de partenariats avec des partenairesPage 18 sur 36
institutionnels, le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives), l’Académie des Sciences, Synerzip, la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole, la région Normandie et Logéo.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. FORTIN ?
M. Théo FORTIN : Alors, effectivement, sur cette délibération, on va peut-être moins parler, mais cette fois-ci nous ne pourrons pas voter favorablement, et je voudrais faire une explication de vote et vous poser une question. Cela ne remet pas en cause la qualité du programme de conférence ou de tables rondes qui, sur le fond, est pertinent en matière d’enseignement scientifique. On souhaitait juste s’interroger, comme on a eu l’occasion de le faire ces dernières années par ailleurs, sur le format de cet événement.
Tout d’abord, l’aspect géographique puisque les conférences sont très majoritairement en centre-ville alors qu’il existe d’autres lieux de savoir techniques et, a minima, au-delà de ce périmètre. En termes de format, le format vertical de la transmission du savoir qui pourrait laisser place à davantage de sciences participatives et de format interactif. Donc, cela c’est sur la forme.
Le cœur de mon interpellation ce sont les valeurs qu’on renvoie à la population et à la jeunesse par cet événement. On est évidemment pour la vulgarisation scientifique, et je pense qu’on partage tous cet impératif, mais on aimerait rappeler que la science aujourd’hui, et peut-être hier également, ce n’est pas une affaire de géant, c’est plutôt une affaire de collectif, d’équipe pluridisciplinaire de chercheurs. Les articles scientifiques aujourd’hui sont co-signés par trois, quatre, cinq auteurs différents et les chercheurs, les universitaires aujourd’hui sont très souvent engagés dans les coopérations internationales au long cours qui ne relèvent pas du euréka du chercheur solitaire, mais, au contraire, de quelque chose de très collectif. Et cela ce sont des valeurs qui pourraient être intéressantes à transmettre au cours de cet événement.
Vous allez nous dire, évidemment, que cette délibération vise à accepter des financements externes et puis des partenariats scientifiques, tout à fait, et que cela ne coûte pas aux finances publiques, en tout cas sur cette délibération-là, c’est vrai. Mais, la recherche de subvention cela prend du temps, vous le savez, les agents de la Ville le savent. Le montage de partenariat scientifique, quand bien même ils sont intéressants, cela prend du temps et nous nous demandons donc si nous n’aurions pas du temps à accorder pour des activités pédagogiques autour de la science, tout au long de l’année, sur les temps périscolaires, dans les centres de loisirs ou dans le cadre des animations proposées par la Ville durant les vacances scolaires, et ça sera donc notre question.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme LECLERCQ ?
Mme Caroline LECLERCQ : M. FORTIN, vous avez raison, donc sur le fond je crois que l’événement proposé est très riche et assez novateur, cela n’existe qu’au Havre. On fait venir quand même des scientifiques de différents domaines et aussi à l’international, donc c’est vraiment une ouverture et des ateliers de qualité. Je parle d’atelier parce que vous reprochiez au format de n’être pas vertical et pas participatif, alors je me demande si vous avez vraiment participé à cet événement parce qu’il y a des ateliers, il y a beaucoup de choses. Il y a aussi le fait que les intervenants, les scientifiques vont dans les écoles, le jeudi c’est consacré, donc tous les participants vont dans les écoles pour expliquer ce qu’ils font et proposer des activités. Donc, cela ne se limite pas au centre-ville, il y a différents formats, des formats effectivement de conférence, mais aussi des formats participatifs avec des ateliers. Voilà, donc je ne suis pas d’accord avec votre présentation, il n’y a pas que quelque chose de vertical.
M. Théo FORTIN : D’accord. Oui, j’y suis déjà allé, je suis intervenu une fois, donc je vois comment ça marche. Simplement, pour revenir sur ma question qui était justement les temps pédagogiques tout au long de l’année, et pas uniquement sur un temps événementiel concentré sur une semaine en ce qui concerne la vulgarisation scientifique.
Mme Caroline LECLERCQ : Il y a régulièrement des ateliers au Muséum d’histoire naturelle, dans les écoles, aux Jardins suspendus, ce n’est pas que ce temps-là qui est consacré à ces ateliers.
M. le Maire : Merci beaucoup. Théo FORTIN, il arrive, dans le conseil municipal. Je dois dire, M. FORTIN, que votre intervention m’a intéressé, mais m’a surprise, je vous le dis. Elle me surprend parce que vous annoncez que vous allez voter contre une opération qui rassemble, chaque année, au Havre, gratuite d’ailleurs, je vous le dis parce que, gratuite l’opération, qui rassemble plusieurs milliers de personnes, qui est en train de s’imposer dans toutes les écoles à la demande des professeurs, M. FORTIN, je vous le dis parce que vous verrez c’est important, à laPage 19 sur 36
demande des professeurs qui trouvent que l’opération est extrêmement intéressante, extrêmement gratifiante, extrêmement inspirante pour les élèves qui y participent.
Pour les étudiants, cela se fait en collaboration avec l’université du Havre qui participe très activement. Tous les organismes de recherche publics français, tous, le Collège de France, qui n’est pas vraiment un organisme de recherche, mais qui enfin est quand même un truc qui marche pas mal. Le CNRS (centre national de la recherche scientifique), l’INRIA (institut national de recherche en sciences et technologies du numérique), tous viennent au Havre et nous disent que cette manifestation-là n’existe nulle part ailleurs. Vous avez parfaitement le droit de voter contre, je trouve cela dommage, mais d’une certaine façon ça m’arrange parce qu’on va le dire, je veux dire, alors, écoutez, vous voulez reprendre la parole ? Je vous la donne bien volontiers, M. FORTIN ?
M. Théo FORTIN : Peut-être précisé, j’ai dit qu’on ne voterait pas favorablement, ce qui nous donne la possibilité de nous abstenir, ce qui est, effectivement, ce que nous avions l’intention de faire, mais je vous remercie pour les précisions apportées.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je vous propose qu’on vote, de façon à voir comment se termine ce suspense.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20260181 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - EDITION 2026 - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES - CONVENTIONS DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Caroline LECLERCQ : Il s’agit d’autoriser le maire à signer des conventions de financement avec le Centre national du livre et la société française des intérêts des auteurs de l’écrit, qui concerne l’achat de partitions.
M. le Maire : Mme MARTIN-PEREON ?
Mme Florence MARTIN-PEREON : La présentation ne correspondait pas forcément à ce que j’avais lu sur cette délibération en lien avec le festival Le goût des autres. Le festival Le Goût des autres est, entre autres, un événement de promotion de la lecture et je sais que c’est une thématique qui vous tient à cœur, M. le maire. Dans ce cadre nous souhaitons nous attrister sur la fermeture d’une bibliothèque au Havre, une bibliothèque qui représentait une bulle de culture et d’accès à la lecture en pied d’immeuble, place Raymond Queneau. Une institution où les habitudes de plus de 40 ans ont ancré les usages des habitants sur plusieurs générations, facilitant l’accès à la lecture pour tous.
Une bulle de culture dans un quartier peuplé d’enfants et aussi de personnes âgées pour qui l’autonomie de déplacement n’est pas acquise. C’est toujours un échec quand on ferme une bibliothèque. Bien sûr nous pourrions saluer l’ouverture d’un nouveau lieu d’accès à la lecture, mais nous pouvons exprimer des réserves sur les motivations profondes et stratégiques de cette création. Ce lieu est adossé à un espace commercial et permet de renflouer une structure économique privée par l’occupation, en location, d’espaces commerciaux désertés. Attirer des publics jeunes, sensibles, précaires dans un lieu de consommation et de marchandisation, c’est malheureusement dévoyé une démarche d’accès à la lecture et à la culture. Nous voterons bien sûr pour le financement du festival Le Goût des autres.
M. le Maire : Merci, Mme MARTIN PEREON, c’est bien aussi que vous disiez cela. Vous avez raison, on a fermé une bibliothèque et on en a rouvert une. Alors, on pourrait dire on en ferme une, on en rouvre une. On a fermé une bibliothèque, on a rouvert par une bibliothèque qui est plus grande et qui est ouverte plus longtemps. On a mis des salles de travail qui n’existaient pas dans la, vous ne l’avez peut-être pas vu la nouvelle bibliothèque, alors vous avez vu les salles de travail qui sont d’ailleurs accessibles alors même que la bibliothèque fermait, mais cette bibliothèque nouvelle est ouverte plus longtemps, plus de services avec plus d’activités qui sont proposées pour l’ensemble des gens. Elle est bien desservie, pour une raison simple c’est que, littéralement, la station de tramway est juste devant, c’est difficile d’être mieux desservi, vraiment, elle est bien desservie.
Moi, je crois que c’est une très belle bibliothèque, je pense qu’elle est très belle, je constate que dès son ouverture elle a rencontré un succès, et un public assez largement supérieur à ce qu’il était auparavant, peut-être était-ce l’attrait de la nouveauté, peut-être était-ce la curiosité, peut-être aussi était-ce le fait que, finalement, placé un lieu de culture là où il y a beaucoup de passage, c’est proposé quelque chose qui, jusqu’à présent, n’existait pas.Page 20 sur 36
En tout cas, je vais vous dire, sur la question de la diffusion de la présence des bibliothèques au Havre, quand vous voyez les transformations qui ont été faites, je vous parle de celles évidemment qui vient de rouvrir, Raymond Queneau, mais vous voyez la bibliothèque Anne de Graville qui a été transformée, c’était le mandat précédent, je crois que nous n’avons, collectivement, pas à rougir de l’offre de lecture publique sur Le Havre. Que ce soit dans le réseau des bibliothèques ou dans les relais lectures, et que, assez généralement, les gens qui sont sensibles à ce sujet et qui viennent au Havre reconnaissent que sur ce point aussi, eh bien c’est pas mal ce qui se fait aussi. Voilà, je vous le dis, et je le dis d’autant plus volontiers qu’au-delà des désaccords politiques, bien légitimes, qui peuvent exister, c’est souvent des gens de votre camp qui me disent cela. Je vous en prie.
Mme Florence MARTIN PEREON : Je me permets juste de répondre. Les personnes qui viennent de l’extérieur ne connaissent pas forcément le contexte socio-économique du quartier dans lequel était cette bibliothèque. Cette petite bibliothèque, effectivement, n’avait pas un impact d’attractivité hors du quartier, mais était quand même un outil pédagogique culturel pour les écoles du quartier, ils se déplaceront ailleurs, je comprends, et aussi des habitants locaux qui iront bien sûr faire leurs courses et qui iront, très certainement, déposer leurs enfants dans cet espace culturel, mais aussi qui deviendra une petite garderie pendant qu’ils feront leurs courses. Je ne conteste pas la beauté du lieu, et de la réalisation, je conteste juste le lieu où cette bibliothèque est implantée.
M. le Maire : Merci beaucoup, c’est bien noté. Mme NAIL, vous voulez prendre la parole.
Mme Nathalie NAIL : Juste dire que je pense que c’est la délibération 30 qui nous a été présentée, et ajouter aux propos de ma collègue, effectivement on a perdu, avec le transfert de cette bibliothèque dans la galerie marchande de chez Auchan, tout un tas d’enfants qui habitaient Les Pépinières, Sainte-Catherine, qui allaient, alors peut-être n’était-ce pas autorisé, mais en tout cas c’était l’usage, ces enfants allaient le mercredi, le samedi, après l’école dans la bibliothèque place Raymond Queneau, et, aujourd’hui, ils n’iront pas tout seuls à l’autre bout du quartier parce que les déplacements cela ne se fait pas si facilement que ça.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je vais mettre aux voix la délibération n° 28.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260182 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - CINE TOILES 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Caroline LECLERCQ : Il s’agit d’autoriser le maire à signer une convention de partenariat pour la manifestation Ciné’ toiles 2026 avec l’association Du Grain à démoudre.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. MARTIN ?
M. Didier MARTIN : Je vais vous gâcher la fin de ce suspense insoutenable, on va voter pour. Encore une fois, on va voter favorablement pour cette délibération qui tend à apporter aussi bien de l’animation que du lien, que de la culture dans nos quartiers, que ce soit les quartiers sud, Massillon, Caucriauville, où les habitants se sentent bien souvent oubliés par la municipalité. La culture dans les quartiers joue un rôle essentiel dans la vie sociale, éducative et citoyenne de ses habitants. La culture permet de renforcer des liens entre les personnes, que ce soit par le dialogue, le vivre ensemble ou le partage, simplement, de moments. Elle permet aussi de valoriser les talents locaux par le développement de la curiosité, de l’esprit critique, la créativité, et de lutter contre l’exclusion en donnant des espaces d’expression et de valorisation, en ouvrant l’imagination et la compréhension de l’autre, par exemple.
Selon nous, il est indispensable de continuer à démocratiser la culture et notamment son accès, mais, selon nous, la culture a trois axes : le premier axe c’est donner de la culture et notamment la rendre accessible, c’est ce que vous expliquiez tout à l’heure par le biais des médiathèques, des spectacles parmi lesquels on peut mettre des spectacles de rue, dans les quartiers, des musées, les expositions qui vont à la rencontre des habitants.
Le deuxième axe c’est faire de la culture avec. Par des ateliers de pratique, de découverte qui permettent de faire découvrir et de rendre accessible des pratiques diversifiées, parfois méconnues, pour certains publics et qui pensent que ces pratiques justement ne sont pas pour eux. Et aussi, il faut savoir laisser faire de la culture. C’est à dire dePage 21 sur 36
permettre des cadres d’expression spontanés en s’appuyant notamment sur les artistes locaux de notre territoire. Et tout cela aussi pour les familles qui ont peu de moyens et qui vivent loin des grands centres culturels.
La culture dans les quartiers, c’est un facteur d’intégration, d’éducation, de dynamisme social. Elle continue à améliorer la qualité de vie des habitants et à construire une société plus ouverte, créative et solidaire. Nous attendons de votre majorité qu’elle tienne compte de ce triptyque dans la construction de sa politique culturelle. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix. M. FUSEAU ?
M. Alain FUSEAU : Je ne participe pas au vote.
M. le Maire : Très bien, c’est noté, M. Alain FUSEAU ne participe pas au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (ALAIN FUSEAU)
DELB-20260183 - PROMOTIONS DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2026 - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM) - CONVENTION DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Christine CORMERAIS, adjointe au maire
DELB-20260184 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - MODALITES DE SAISINE ET D'EXAMEN - FIXATION - REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS DE LA VILLE DU HAVRE ET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260185 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - QUAI DU BRESIL - QUAI DE L'ESCAUT - QUAI RENAUD - QUAI DE TONKIN - TERRAINS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 16-020 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Christine CORMERAIS : Selon une convention consentie depuis le 1er janvier 2016, la Ville du Havre est autorisée par Haropa à occuper des terrains aménagés en zones techniques d’une surface totale de 17 520 m², des terre-pleins associés, un plan d’eau et environ 196 mètres de quai, situé quai de l’Escaut, quai de Renaud et quai du Brésil au Havre pour l’implantation d’une zone technique de plaisance. Une mise à jour des surfaces mises à disposition est nécessaire pour tenir compte d’un échange de parcelles intervenues entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole, ainsi qu’une réduction de surface rendue nécessaire du fait du relogement de navires patrimoniaux, quai renaud sud. Ces navires sont l’USST 488 et le Marie-Fernand. Il convient donc de signer un avenant n° 2 à la convention qui reprend toutes les modifications liées à la mise à jour des surfaces qui tient compte, bien sûr, du prix de la redevance qui a été révisée en ce sens.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est seulement pour corriger la délibération, je pense que vous serez tous d’accord. Autant le capitaine Renaud a son nom bien écrit dans le titre, autant dans le texte ce n’est pas le même capitaine et ce n’est pas la même histoire, l’un a sauvé des hommes, l’autre je ne fais pas de commentaires.Page 22 sur 36
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette utile précision, c’est sans ironie, merci beaucoup. Compte tenu de cette correction, je mets aux voix la délibération
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260186 - BATIMENTS - MANUTENTION, TRANSPORT, DEPOSE ET INSTALLATION DES STRUCTURES CONTAINERS SAISONNIERES SUR LA PLAGE DE LA VILLE DU HAVRE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260187 - BATIMENTS - TRAVAUX DE REHABILITATION ET PRESTATIONS D'EXPLOITATION TECHNIQUE DE LA PISCINE DE CAUCRIAUVILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260188 - BATIMENTS - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) DE CHANTIER POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Christine CORMERAIS : Le marché d’ordonnancement pilotage et coordination, plus communément appelé OPC, du chantier de rénovation du groupe scolaire Jehan de Grouchy a été attribué à l’entreprise CIB dans le cadre d’un appel d’offres ouvert. L’avenant n° 1 proposé vise à prendre en compte la prolongation du délai d’exécution des travaux, notamment lié à l’affermissement de la tranche optionnelle n° 1. Cette évolution entraîne une extension de la mission OPC et une plus-value de 7 920 euros HT. Le montant total du marché est ainsi porté à 86 000 euros HT, soit 103 208 euros TTC, représentant une évolution positive de 11,38 % par rapport au montant initial. L’avenant a été validé par la commission d’appel d’offres du 4 mai avant sa présentation de ce jour.
M. le Maire : M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Nous nous félicitons, comme l’avait déjà indiqué nos prédécesseurs, que ces travaux aient enfin été décidés dans cette école. C’est le fruit de très nombreuses mobilisations portées par les parents d’élèves, les enseignants et soutenues par un certain nombre d’élus. Cette délibération doit toutefois nous conduire à regarder la réalité en face car le problème dépasse largement cette seule école. C’est l’état de notre patrimoine municipal tout entier qui nous inquiète : écoles, salles municipales, équipements sportifs, partout les alertes se multiplient et les usagers tirent la sonnette d’alarme. Je pense à l’école Valmy où les enseignants nous alertent sur la présence d’amiante, je pense à la salle municipale de Bléville où, lors d’un vide grenier, il y a quelques mois, un morceau de plafond est tombé à proximité immédiate d’une exposante. Je pense encore à la salle de Graville où des lames de parquets manquent et où l’éclairage est défaillant. Je pense enfin, et parmi d’autres, au gymnase du Bois de Bléville qui se dégrade de semaine en semaine, et ce ne sont pas des cas isolés. Nous pourrions multiplier les exemples.
Face à cette situation, nous sommes inquiets du signal politique envoyé par votre majorité. Vous avez choisi de confier la délégation des bâtiments à une adjointe qui cumule déjà d’autres responsabilités alors que, lors du précédent mandat, un adjoint y était entièrement dédié. Certes, vous nous répondrez que cela n’avait pas suffi à régler les difficultés. Mais, précisément, si la situation est aussi grave, alors ce sujet devrait aujourd’hui être traité comme une priorité absolue. Car, derrière ces murs qui se fissurent, ces plafonds qui tombent et ces équipements qui vieillissent, il y a des habitants, des enfants, des associations et des agents municipaux. Il y a surtout une question simple, dans quel état voulons-nous transmettre notre patrimoine communal. Le patrimoine municipal est notre bien commun, laisser sa dégradation se poursuivre serait une faute. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. BAUZA. Le patrimoine municipal vieillit, il est comme vous, il est comme moi, il est comme nous tous. Alors, on l’entretient comme vous, comme moi, comme nous tous, mais il vieillit. Alors, ce qu’on fait régulièrement, ce sont les menus travaux, ils ne sont pas forcément spectaculaires, mais ils permettent d’entretenir les bâtiments, ou en fait pour 3 à 4 millions chaque année dans les écoles, et c’est nécessaire bien entendu. Et puis, il y a parfois des travaux de rénovation qui sont plus ambitieux quand on reprend complètementPage 23 sur 36
une école ou un gymnase. Tout à l’heure, on était à Caucriauville, on avait le gymnase Vaillant entièrement refait, la piscine en travaux, l’école Grouchy en travaux, et on sait que… Plus des rénovations de parcs.
Donc, on fait très attention à cela, on va continuer à faire très attention à cela. On a pris un certain nombre d’engagements pour notre campagne parce qu’on a, pendant notre campagne, indiqué ce que l’on voulait faire. Vous avez parlé du gymnase du Bois de Bléville, on s’est engagé à ce qu’il soit réalisé pendant ce mandat, et il sera fait pendant ce mandat, et on a d’autres réalisations. Je vous encouragerai vivement, M. BAUZA, à aller regarder dans le détail le programme qu’on a présenté aux Havrais, qui les a plutôt convaincus, dans lequel on dit justement où est-ce qu’on va faire des… Eh bien, il les a plutôt convaincus, plus que vous, désolé de vous le dire, M. BAUZA ! Et vous verrez comment est-ce que l’on entretient.
Quant à votre remarque sur le fait que vous êtes très inquiet parce que les bâtiments seraient confiés à l’adjoint aux Finances. Moi, je m’attendais à ce que vous me disiez l’inverse, je m’attendais à ce que vous me disiez eh bien, là, vous avez placé les bâtiments dans les mêmes mains que celles qui tiennent les cordons de la bourse, cela veut dire qu’il va y avoir une... Voyez, bref, soyons sérieux, M. BAUZA, un patrimoine cela s’entretient, et c’est un sujet sérieux, que ce soit le patrimoine scolaire, le patrimoine sportif. Bien sûr, il y a beaucoup de travaux à faire, c’est vrai, ils coûtent chers, c’est vrai, on les fait, on les organise, on donne des priorités. On le fait avec beaucoup d’attention, on l’a fait avec beaucoup d’attention pendant les six dernières années et on va continuer à la faire avec beaucoup d’attention pendant très longtemps. Pendant très très longtemps ! Je vous redonne la parole bien volontiers, M. BAUZA.
M. Baptiste BAUZA : Et je vous remercie de me la redonner, et je suis quand même surpris un petit peu par le ton de votre réponse parce que je ne me permettrai pas de dire que vous n’êtes pas sérieux et, donc, je considère que vous n’avez pas à dire que mon intervention ne serait pas sérieuse, mais bref ! Quant aux menus travaux dont vous parlez, c’est justement tout le problème, et quand vous parlez de votre programme parce que vous avez semblé entendre un mot qui n’était pas celui qu’on a dit, mais par contre c’est que justement on a lu votre programme, on y a fait attention et où on voit qu’il y a beaucoup de manques. Parce que quand on parle des salles municipales, il y a peu d’indications sur, justement, la rénovation des salles municipales, et quand on vous parle de celle de Bléville ou de Graville, ce n’est pas indiqué dans votre programme, à moins qu’il nous ait manqué des éléments.
Et donc, oui, nous, ce qu’on vous propose plutôt que des menus travaux, c’est de lancer un audit complet des bâtiments municipaux. Un audit complet qui permette de lancer un plan pluriannuel de rénovation qui permettrait, peut-être, d’avoir une amélioration plus rapide de la situation, je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. BAUZA, mais comptez sur nous, vous allez voir, on va continuer à travailler sérieusement. Et, l’impression que j’ai, c’est une impression, c’est que quand on travaille sérieusement, les Havrais s’en rendent compte. Voilà, au-delà des grandes déclarations, je crois qu’ils s’en rendent compte, et on va continuer à travailler dans cet esprit, sérieusement, en disant ce qu’on peut faire. En ne disant pas d’un côté il faut faire beaucoup plus d’investissements et de l’autre côté, on va faire beaucoup plus de gratuité. Vous voyez ? Non, mais les gens comprennent qu’il y a les fils qui se touchent quand même quand on est comme cela. Ils voient bien que c’est très facile sur chaque sujet de dire on va faire plus ou on va faire moins cher, on va faire plus, mais il y a un moment où ça, disons qu’il peut y avoir une question de cohérence, voilà, je le dirais comme ça. Et c’est normal qu’on en discute, on ne la place pas au même endroit que vous, c’est un débat public. Vous défendez vos idées, je défends les miennes, et c’est bien comme cela. Il faut que ça soit comme ça d’ailleurs, c’est la démocratie qui fonctionne comme cela. Mais vous le savez d’ailleurs, vous savez l’utiliser. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : La question qu’on pose, et qui doit se poser, c’est la notion de priorité. Les exemples qui ont été pris par Baptiste BAUZA ne sont pas des choses que l’on invente, ce sont des témoignages, du vécu, des incidents qui auraient pu se transformer en catastrophe si la malchance était passée par là. Et donc, quand on questionne sur, vous savez, en fait quand on vote, enfin nous on ne vote pas, mais quand il y a le vote sur le budget, vous présentez les choses en disant « voilà, nous sommes peut-être la ville de France la moins endettée », et, nous, on considère qu’à un moment donné, en gestion de bon père de famille, il faut que la maison Le Havre soit bien entretenue ; et que, parfois, il faut s’endetter pour mettre sur plusieurs années le fait que l’on assure la qualité de nos bâtiments, le maintien, la sécurité des gens qui les utilisent. Et que même si cet endettement parce qu’après tout pourquoi ce serait seulement ceux qui, aujourd’hui, paient leurs impôts au Havre qui devraient aujourd’hui payer la totalité de la remise en état des bâtiments ? Eh bien non ! La gestion de bon père de famille, c’est qu’on échelonne cela sur deux, trois, générations peut-être et que l’on garantit à la fois la bonne qualité des bâtiments, que l’on garantit enfin l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’ensemble des bâtiments publics en en faisant une priorité, en disant on investit immédiatement, pas sur 15 ans ou 20 ans, immédiatement parce que les gens àPage 24 sur 36
mobilité réduite, aujourd’hui, doivent avoir aujourd’hui un accès facilité à l’ensemble des bâtiments publics, et s’il faut s’endetter pour faire cela, c’est un endettement intéressant. C’est un endettement utile et donc c’est cela qu’il faut porter comme message.
En tout cas, nous, on le porte comme cela. Vous, vous portez un message disant on bat les records en matière de non endettement, on bat les records. Ce sont des records qui nous semblent, mais peut-être on a tort, et vous avez raison, la démocratie s’est exprimée, donc si vous considérez que le vote des Havrais c’est la vérité et uniquement la vérité sur ces questions-là, pourquoi est-ce que le législateur a considéré que l’opposition devait aussi être représentée dans les conseils municipaux ? Parce que peut-être qu’ils peuvent apporter des choses et que peut-être des majorités peuvent se dire ah, l’opposition porte des idées qui peuvent être constructives, qui peuvent être intéressantes, qu’il faut regarder et pas forcément systématiquement à chaque intervention, contrer en disant. Non, mais de la façon dont vous le faites parfois, je pense que ce n’est pas forcément respectueux et correct.
Moi, j’ai entendu les interventions ce soir, elles sont respectueuses du maire, des adjoints au maire et elles portent des idées, que vous ne les repreniez pas c’est une chose, que vous les qualifiez parfois, ça se discute, mais ne vous cachez pas tout le temps derrière le vote des Havrais. Nous, on va tout le temps exposer des idées, et que si vous les reprenez à votre compte, et il y en a eu d’autres dans l’histoire, que ce soit à la Communauté ou à la mairie, qui ont été reprises et on n’a jamais dit c’est à nous ! On pourrait le dire, c’est à nous, et on ne le dit pas comme cela parce qu’on dit l’idée a été reprise, elle est bonne, eh bien c’est bien dans l’intérêt des Havrais, c’est bien qu’elle soit mise en œuvre. Et on n’en revendique même pas la paternité. Et, j’ai des exemples. Je ne les citerai pas, mais j’ai des exemples. Parce que ce n’est pas grave.
La question c’est on gère la ville pour les Havrais, même si vous êtes le maire, vous avez la possibilité d’entendre, de nous entendre, ce que vous faites, peut-être de nous écouter, et peut-être de considérer que les questions que l’on pose, elles sont pertinentes et que cela mérite peut-être de regarder de près. Vous poser une question sur un audit, peut-être vous l’avez fait l’audit, peut-être on ne l’a pas, mais peut-être que vous vous le possédez, et j’espère pour vous que vous le possédez, sur la situation de l’ensemble du patrimoine et j’espère pour vous que vous avez imaginé un plan pluriannuel, mais je pense que les plans pluriannuels, il y a des questions parfois de priorité. L’accessibilité, pour moi, en est une, et je trouve que même si le législateur à tort, a prolongé l’obligation qu’avait les communes de mettre en accessibilité leurs bâtiments, parce que pour des questions financières, etc., du fait que nous on n’est pas endetté de manière insolente, eh bien justement nous pourrions dire eh bien on va être champion de France de l’accessibilité de l’ensemble des bâtiments publics, même si on le fait à chaque fois qu’on rénove etc., mais on pourrait faire 100 % qualité.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. On se connaît depuis suffisamment longtemps pour savoir qu’on s’écoute, toujours, on se respecte, souvent, et qu’on n’a pas peur de s’opposer. Donc, moi, je respecte tous les membres du conseil municipal, tous, et toutes les questions sont légitimes. Et les réponses, elles sont dans le champs des réponses quand on a envie de dire qu’on pense que c’est une question ou un point de vue avec lequel on est opposé, on a le droit de le dire. Vous voulez que je vous dise, M. LECOQ ? Je vais m’attribuer autant de liberté que vous dans ce conseil municipal ! Pas plus, mais pas moins. Et une fois qu’on a dit cela, je vous propose qu’on passe au vote.
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Mme Christine CORMERAIS : Enfin, je vous rassure quand même, j’attache autant d’importance aux bâtiments qu’aux finances.
DELB-20260189 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES ET DE PUERICULTURE - ACQUISITION - COMMUNAUTE URBAINE ET VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 25 sur 36
DELB-20260190 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT - COMMUNAUTE URBAINE ET VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Katherine LAUREAT, adjointe au maire
DELB-20260191 - RESSOURCES HUMAINES - DEVELOPPEMENT SOCIAL FAMILLE ET SPORT - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MISSION HANDICAP DANS LA VILLE - CONTRAT DE PROJET - ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN DE LA VILLE - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MUSEUM - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.- –
Mme Katherine LAUREAT : Il s’agit de procéder à la création des emplois dits non permanents, c’est-à-dire des emplois qui répondent à un besoin ponctuel, notamment saisonnier ou de renfort, ou bien encore pour porter un projet limité dans le temps. Cette délibération liste notamment les besoins saisonniers estivaux dans les centres de loisirs et dans les fabriques, les besoins de renfort pendant la saison estivale dans les musées, quelques besoins individuels et ponctuels liés à la vie des services. Lors du CST du 4 mai la CGT, FO ont voté pour, abstention pour la CFDT.
M. le Maire : M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Tout laisse à penser que dans le contexte social extrêmement difficile que traversent aujourd’hui de nombreuses familles, beaucoup devront renoncer à partir en vacances cet été. Quand le coup de la vie explose, quand les dépenses contraintes augmentent sans cesse, les vacances deviennent un luxe inaccessible pour une partie grandissante de nos concitoyens. Dans ce contexte, notre responsabilité collective est claire, ne pas laisser les jeunes havrais payer le prix de cette situation, leur offrir un été digne. Des activités, des temps de loisirs et d’épanouissement ne relèvent pas du confort, mais d’une véritable exigence sociale et éducative. Nous aurons l’occasion d’y revenir un peu plus tard, mais cette délibération pourrait, précisément, être l’occasion d’agir concrètement.
Avec un peu plus de 1000 places disponibles en centre de loisirs, nous savons très bien que nous sommes loin de répondre aux besoins. Le fait que les familles soient contraintes de se connecter dès l’ouverture des inscriptions, dans une forme de course à la place disponible, montre bien l’insuffisance actuelle de l’offre proposée. Face à une situation exceptionnelle, il faut des réponses exceptionnelles, l’ouverture de places supplémentaires peut être une option, c’est une nécessité. Nous le savons qu’il est tard pour organiser ces ouvertures, mais quand les besoins sociaux explosent, la puissance publique doit être capable de se mobiliser et d’agir rapidement. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. BAUZA. Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG FOUQUET : Merci, M. BAUZA. Pour les centres de loisirs, je rappelle quand même que pendant la campagne municipale, nous nous sommes engagés à augmenter de plus de 30 % les places en centre de loisirs. Donc, c’est ce que nous allons faire, nous sommes en train de travailler, dès cet été, pour augmenter le nombre de places en centre de loisirs. Je rappelle aussi que nous travaillons avec les associations, Sans détour, je pourrais en citer d’autres avec lesquelles aussi on met en relation les familles pour qu’ils puissent aussi avoir des places en centre de loisirs, des associations que la Ville finance aussi pour les accompagner. On fera donc, comme on a promis pendant la campagne, on va augmenter le nombre de places de centre de loisirs, et on va aussi accueillir les enfants de 6ème et de 5ème sur nos centres de loisirs.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG FOUQUET. Je vous redonne la parole, M. BAUZA, mais, on a un vœu et on va discuter de ces sujets, donc je ne veux pas du tout vous couper la parole, mais c’est peut-être mieux d’avoir la discussion sur le vœu que sur… Non, mais dites le si vous voulez le dire ! Après sinon vous allez dire que…Page 26 sur 36
M. Baptiste BAUZA : Non, je ne dirai pas cela. C’était juste par rapport à la réponse de Mme l’Adjointe, du coup, vous nous annoncez aujourd’hui que, dès cet été, il y aura 30 % de places supplémentaires dans les centres de loisirs. C’est un petit peu ce que vous avez dit.
M. le Maire : Mais, vous allez voir, on va augmenter, vous verrez ! On va procéder au vote s’il n’y a pas d’autres interventions
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DELB-20260192 - RESSOURCES HUMAINES - COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) - MAINTIEN DU PARITARISME ENTRE LES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DU PERSONNEL - MAINTIEN D'UN CST COMMUN A LA VILLE DU HAVRE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - NOMBRE DE SIEGES - FIXATION.- –
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DELB-20260193 - RESSOURCES HUMAINES - FORMATION SPECIALISEE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMPETENT EN MATIERE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL - INSTANCE COMMUNE A LA VILLE DU HAVRE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - MAINTIEN DU PARITARISME - NOMBRE DE SIEGES - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260194 - RESSOURCES HUMAINES - COMMISIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) - MAINTIEN DES CAP COMMUNES A LA VILLE DU HAVRE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - NOMBRE DE SIEGES - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 4 ABSTENTIONS
DELB-20260195 - RESSOURCES HUMAINES - COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) - CCP COMMUNE VILLE DU HAVRE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS
DELB-20260196 - RESSOURCES HUMAINES - ANNEE 2026 - RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260197 - RESSOURCES HUMAINES - EXERCICE 2026 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 27 sur 36
DELB-20260198 - RESSOURCES HUMAINES - EXERCICE 2026 - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENTS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260199 - RESSOURCES HUMAINES - SERVICES CIVIQUES - MISSION LOCALE LE HAVRE SEINE ESTUAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Katherine LAUREAT : Il s’agit de conventionner avec la Mission locale pour accueillir des jeunes volontaires de Côte d’Ivoire, du Sénégal ou du Congo. Ces jeunes sont accompagnés par la Mission locale et accueillis en immersion dans les services municipaux. Nous accueillons un nouveau jeune cette année, et nous en avons accueilli deux l’an passé, toujours avec la Mission locale. Comme il s’agit d’une convention annuelle, elle revient chaque année.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme MARTIN-PEREON ?
Mme Florence MARTIN PEREON : C’était juste une question que j’avais posée en commission et sur laquelle je n’ai pas eu de réponse. C’était savoir quelles étaient les missions, alors là j’ai compris que c’était de l’observation, est-ce que les jeunes qui viennent ont une mission particulière, occupent une fonction particulière ? Voilà, c’était juste cela.
Mme Katherine LAUREAT : Oui, tout à fait, il s’agit, pour le jeune qui est là, c’est encourager la préservation de l’environnement. Il va donc animer des ateliers, des ateliers de sensibilisation, développement durable à l’environnement.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CAROLINE LECLERCQ, PASCAL CRAMOISAN)
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20260008 - HEBERGEMENT D'URGENCE DANS LE GYMNASE GUY MOQUET - DEGRADATIONS MENACES ET INTIMIDATIONS CONTRE L'ASSOCIATION LA MAISON DE L'ESTUAIRE DANS LA NUIT DU 7 AU 8 MAI - DIFFICULTES DE CIRCULATION A LA SUITE DE L'ORAGE DU SAMEDI 2 MAI 2026 - QUESTIONS DIVERSES.-
Hébergement d’urgence dans le gymnase Guy Môcquet
M. le Maire : On est arrivé au terme de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance publique. Je vous propose qu’on passe aux questions et ensuite aux vœux, j’ai été saisi de trois projets de vœux. D’abord les questions. Mme HASSANI ?
Mme Inès HASSANI : Moi, j’ai une question que j’avais déjà posée précédemment au dernier conseil, sur l’hébergement d’urgence qui était proposé à Guy Môquet. J’ai déjà eu l’occasion d’interroger Jean-Baptiste GASTINNE à ce sujet sur la situation des hébergements d’urgence, notamment sur la mise à disposition, je le disais, du gymnase Guy Môquet où au moins 40 familles se retrouvent sans solution d’hébergement depuis la fin de la trêve hivernale, donc c’est déjà le 31 mars dernier.
Je comprends qu’un rendez-vous, avec Jean-Baptiste GASTINNE, ait pu être reporté pour des raisons d’agenda, et qu’une autre urgence se soit présentée. Je pose une question simple, qu’est-ce qui peut être plus urgent que le droit au logement quand des familles avec des enfants sont sans solution d’hébergement ? Il ne s’agit pas d’un simple dossier administratif, il s’agit d’une urgence humaine, sociale et sanitaire. Le droit au logement, je le rappelle, est une valeur constitutionnelle, et il est indissociable de l’exigence de dignité. Or, le report d’un rendez-vous, consacré à cette situation, donne le sentiment que l’urgence de ces familles n’est pas traitée avec toute la priorité qu’elle impose.Page 28 sur 36
D’autres villes ont montré qu’il était possible d’agir plus rapidement en mobilisant, en urgence, des locaux municipaux, en coordonnant immédiatement le CCAS, la Préfecture et les associations et en apportant des solutions temporaires dignes, avant même que la situation ne s’aggrave davantage. J’ai pu comprendre également qu’il y a eu un rendez-vous déjà effectué avec la sous-préfecture, dans laquelle il a été dit, par Mme la sous-préfète, que des efforts ont été faits, mais que le contexte économique ne permet pas d’aider davantage ces familles-là.
Donc, ma question est la suivante, quelle mesure concrète la Ville du Havre entend-elle mettre en œuvre immédiatement pour ces familles, et comment la municipalité peut-elle justifier que cette urgence fondamentale ait été reléguée derrière d’autres priorités ? Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Le dispositif auquel vous faites référence dans l’ancien collège Guy Môquet était un dispositif d’urgence hivernale et il était prévu comme cela, annoncé comme ça, et il s’est déroulé selon ses modalités avec des financements prévus par l’Etat, une mise à disposition des locaux par la Ville du Havre pendant la période hivernale. La période hivernale étant terminée, d’autres dispositifs prennent le relais pour le logement des personnes qui n’en ont pas.
S’agissant de la réunion dont j’avais parlé la dernière fois, j’ai une réunion mercredi avec les services de l’Etat avec lesquels nous avons mis en place ce dispositif et avec l’AFFD (association femmes et familles en difficulté), qui était l’opérateur de l’Etat pour réaliser cet hébergement d’urgence, c’est mercredi. Et, la semaine d’après, je rencontre les associations du collectif qui se sont émues de l’accompagnement des personnes accueillies en sortie de dispositif, à la fin du dispositif.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Dégradations, menaces et intimidations contre l’association la maison de l’Estuaire dans la nuit du 7 au 8 mai
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? M. MARTIN ?
M. Laurent MARTIN : Moi, je voulais parler et poser une question sur les événements qui sont survenus dans la soirée du 7 mai et dans la nuit du 7 au 8 mai, au cœur de la réserve naturelle de l’Estuaire de la Seine. La Maison de l’Estuaire a subi des dégradations importantes. Elle a été taguée avec des menaces qui paraissent insupportables, et tout cela dans un contexte d’intimidation. Le groupe Vivre ensemble au Havre apporte tout son soutien à l’équipe de la Maison de l’Estuaire et condamne fermement ces agissements. Rien ne peut expliquer ce déchaînement barbare. La Maison de l’Estuaire mène, depuis des années, un travail essentiel de protection de la biodiversité, de sensibilisation du public et de préservation d’un espace naturel exceptionnel. La réserve naturelle de l’Estuaire de la Seine constitue notamment une zone refuge majeure pour de nombreux espèces d’oiseaux migrateurs et nicheurs, parfois rares, parfois menacés qui dépendent directement de la tranquillité de la préservation de ces milieux naturels fragiles. S’attaquer à cette structure, à ses équipes et à ses missions revient non seulement à viser des femmes et des hommes engagés au service de l’intérêt général, mais aussi à fragiliser les efforts menés pour protéger la faune sauvage et les équilibres écologiques de l’estuaire.
La perte des valeurs du vivre ensemble touche gravement l’écologie au sens universel du terme, pas politique, partout où la défense, ou tout simplement la protection de l’environnement, sont attaqués. Dans un contexte où l’effondrement de la biodiversité et la disparition des oiseaux des campagnes, des zones humides, sont des réalités scientifiques documentées. Ces attaques sont d’autant plus irresponsables et alarmantes, nous appelons donc le conseil municipal à condamner fermement ces agissements et à soutenir le personnel, les acteurs de la Maison de l’Estuaire de la Seine. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mes chers collègues, je n’ai pas voulu vous interrompre, M. MARTIN parce que le sujet est un sujet à la fois intéressant et sensible, mais, là, on est dans une série de de questions. Si vous considérez que le sujet est suffisamment sensible pour qu’il y ait une position du conseil municipal, vous préparez un vœu avec votre groupe, je suis sûr que vous pourrez le faire, et on en débat. Mais, les questions, ce sont des questions qui sont ou pointues, ou on pose une question, on répond rapidement, on n’engage pas un débat, c’est prévu comme cela.Page 29 sur 36
Donc, j’entends ce que vous dites, encore une fois je ne me prononce absolument pas sur le fond, mais si la séance de questions devient une succession de prises de position, qu’on peut partager ou pas partager, on sort un petit peu de la notion d’ordre du jour d’un conseil municipal, je vous le dis très tranquillement. L’esprit de cette séance de questions, ce n’est pas le même que l’esprit de la séance de vœux qui est juste après. Donc, les vœux on les écrit, on les diffuse, on les discute parce qu’on considère que c’est une position du conseil municipal qui ne relève pas de l’ordre du jour. Les prises de position générales, voilà, je vous le dis, ce n’est pas totalement l’esprit de cet exercice-là. Encore une fois, je ne vous ai pas interrompu.
Difficultés de circulation à la suite de l’orage du samedi 02 mai 2026
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Samedi dernier, après avoir réalisé une cérémonie de mariage dans l’hôtel de ville, ici, en sortant j’ai constaté, comme vous peut-être, comme beaucoup d’élus présents ici, certainement, un état de circulation très difficile dans notre ville suite à ce qui n’apparaissait pas spécialement comme un gros orage, comme on a connu, avec une quantité d’eau qui tombe pendant des heures ; mais un événement furtif, très violent, qui fait que et le boulevard de Leningrad, et le boulevard Jules Durand, et l’autoroute dans sa jonction avec le boulevard Jules Durand étaient à l’arrêt parce que l’ensemble était inondé, et il y avait jusqu’à 20 centimètres d’eau quasiment à tous les endroits.
Et, donc, je voulais savoir, M. le Maire, ce que, depuis cette période-là, vous avez diligenté une analyse de la situation de manière à ce que ce genre de choses n’arrive pas puisque nous pensions, et je pense que c’était le sens de certains travaux qui avaient eu lieu d’ailleurs, que l’on avait trouvé la solution pour éviter ce genre de phénomène. Mais, là, sur certains aspects, j’ai constaté que c’était un manque d’entretien de maintenance des écoulements etc. sur l’autoroute, ce n’est pas la ville, mais c’est juste à la sortie, et ce n’est pas de la responsabilité même pas intercommunale, je ne pense pas. Pareil à force de mettre des bordures en béton, les petites fentes qui servent à écouler l’eau étaient bouchées, et donc ce qui fait que tout restait sur la cuvette autoroutière, et que c’était complètement bloqué. Je voulais donc savoir si, depuis ce moment-là, vous avez éclairci les causes de ce phénomène parce que les conséquences, je pense que les Havrais les ont vécues.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. Non, je n’ai pas de réponse à vous donner. Je sais qu’à chaque fois qu’on pose des questions précises sur l’écoulement et la circulation de l’eau, on observe en général des réponses intéressantes parce qu’on a un très bon service à la Communauté urbaine, comme vous le savez. En revanche, on obtient rarement des réponses rapidement parce qu’on veut toujours documenter, donc voilà. On va donc poser la question, mais je n’ai pas d’éléments précis à vous donner à ce stade.
VŒUX
DELB-20260200 - CONTRE LA FERMETURE DES BUREAUX DE POSTE - QUARTIERS BRINDEAU, MARE ROUGE, MONTMORENCY ET FRILEUSE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : D’autres questions ? On va passer aux vœux si vous le voulez bien. Il y a trois projets de vœux. Je vous propose qu’on commence par celui présenté par Mme CHERIGUI. Vous avez la parole, Madame.
Mme Sofia CHERIGUI : Nous déposons ce vœu contre la fermeture des quatre bureaux havrais sur la liste établie par la CGT FAPT 76 qui concerne ceux de Brindeau, Mare-Rouge, Montmorency et Frileuse. En 2016, les élus d’opposition alertaient déjà sur la menace qui pesait sur les bureaux Brindeau et Montmorency. En 2022, c’était au tour de Frileuse et de Brindeau, puis Le Havre port a fermé, les Gobelins aussi. Chaque fois le même scenario, la poste réduit les horaires, la fréquentation baisse mécaniquement, et cette baisse devient l’alibi de la fermeture.
Les quatre bureaux, aujourd’hui menacés, se trouvent tous dans des quartiers prioritaires de la Ville. Ce ne sont pas des détails administratifs, ce sont des quartiers où la précarité est documentée et où les besoins de services publics sont les plus importants. Permettez-moi d’être plus précise sur les personnes que nous sommes en train d’abandonner, il y a des personnes âgées, malvoyantes ou en en situation de handicap qui se déplacent difficilement et pour qui l’aide d’un postier de proximité formé est indispensable. Il y a les populations immigrées de nos quartiers pour qui le livret banque postale est souvent le seul accès à un compte bancaire et qui sont tenus, pour certaines démarches, de se présenter physiquement en bureau. On ne peut pas leur dire « faites-le en ligne ». Et puis, il y a tous ceux touchés par la fracture numérique, les jeunes en difficulté, les précaires, les seniorsPage 30 sur 36
déconnectés. Le défenseur des droits a lui-même rappelé que le traitement par courrier doit rester un droit démocratique. Fermer les bureaux c’est nier ce droit et une partie des Havraises et des Havrais. Ces quatre bureaux abritent, qui plus est, les seuls distributeurs automatiques de billets de leur quartier respectif. Fermer le bureau c’est aussi supprimer le seul accès à l’argent liquide du quartier, pour une personne âgée qui ne conduit plus ou pour une famille sans voiture ce n’est pas une simple contrainte, c’est une exclusion.
Ce vœu concerne également les agents qui travaillent dans ces bureaux et pour qui La Poste n’envisage aucun reclassement à ce jour. Ce sont des emplois de service public de proximité, et ils valent la peine d’être défendus.
Le contrat de présence postale territoriale 2023/2026 signé entre l’Etat, l’Association des maires de France et La Poste est formel, le maire est associé à chaque décision concernant l’évolution du service postal sur sa commune. Toutes modifications des horaires d’ouverture est soumise à votre consultation préalable. Le contrat vous donne également un droit de véto en cas de transformation d’un bureau en relai ou en agence postale. Ce droit ne couvre pas formellement des fermetures sèches, c’est une lacune réelle que les parlementaires ont déjà souligné lors d’une question ouverte au Gouvernement. Mais vous disposez d’une voix, d’une autorité, d’une légitimité dont vous pouvez vous servir ici.
En bref, ce vœu ne demande rien d’extraordinaire, il demande que les engagements pris soient tenus, que l’argent public serve le service public et que les habitants de Brindeau, de Mare-Rouge, de Montmorency et de Frileuse ne soient pas traités comme des citoyens de seconde zone. J’espère que vous avez pu le lire, il est à votre disposition, voilà.
M. le Maire : Merci, Mme CHERIGUI. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Merci pour ce vœu, juste vous dire, sans rentrer sur le fond que je vais rencontrer très bientôt la direction régionale de La Poste, à chaque fois que nous avons rencontré la direction régionale de La Poste, et nous sommes en discussion constante avec eux, nous avons, par le passé, vous vous rappelez d’ailleurs que le conseil municipal a débattu de ces questions. Je vous précise juste que c’était en 2016 et en 2021, et pas 2022, et que nous n’avions pas adopté le vœu en revanche. Nous avons délibéré sur le vœu qui avait été proposé par vos collègues de l’époque, mais nous n’avions pas adopté le vœu. Donc, ce n’est pas le conseil municipal, mais c’est juste sur la forme. A chaque fois, nous avons discuté pied à pied avec La Poste. Nous avons d’ailleurs obtenu un certain nombre de résultats tangibles. Je pense au bureau de Montmorency, à l’époque, les collègues s’en souviennent, qui était menacé et qui avait été sauvé à l’époque. Pour vous dire que nous avons des discussions qui ne sont pas simples avec La Poste, et je pense que M. le Maire aura peut-être des compléments sur des discussions qu’il a pu avoir avec d’autres échelons que le mien.
M. le Maire : Merci beaucoup. D’abord le sujet que vous évoquez est un sujet qui est devant nous effectivement, donc merci de l’évoquer. Moi, sur ce sujet, je vais indiquer, pour la bonne information du conseil municipal, d’abord que j’ai eu l’occasion de rencontrer des organisations syndicales qui venaient exprimer leurs inquiétudes, leurs positions sur ces sujets. Plusieurs fois d’ailleurs parce que je crois que Mme CANAYER les avait reçues et moi je les ai reçues il y a quelques semaines, deux semaines pas plus, trois semaines peut-être. Qu’à la suite de cette rencontre, je me suis engagé à rentrer en contact directement avec la direction générale de La Poste, ce que j’ai fait. Que le constat qui n'est d’ailleurs pas contesté par les organisations syndicales, qui n’est contesté par personne et qui est au cœur du problème, c’est la diminution rapide et continue de la masse de courriers expédiés et reçus, et donc traité par La Poste. La Poste dit, et je crois que c’est assez vrai, qu’on est à, maintenant, une diminution de quasi 10 % par an, cela va vite. C’est une attrition considérable et, évidemment, cela se traduit par des bureaux de poste où la fréquentation, et pas simplement l’activité, mais la fréquentation est de plus en plus réduite.
Moi, j’ai insisté, auprès de la direction générale de La Poste, sur plusieurs points. D’abord, je comprends qu’un certain nombre de solutions puissent exister, des agences postales municipales, la possibilité de confier un certain nombre de tâches, en vérité, d’ailleurs beaucoup de tâches, à des commerçants dont les horaires d’ouverture sont plus grands, enfin sont plus vastes et qui sont capables, dans un certain nombre de services, de remplacer La Poste, pas pour tous, ce dont La Poste évidemment convient. Donc, j’ai attiré l’attention sur le fait que s’agissant des quatre bureaux qui étaient concernés, il nous semblait que celui de la Mare-Rouge pouvait facilement être remplacé par une agence postale municipale, nous en avons quelques-unes. Nous avons des locaux, cela me paraît envisageable, et moi j’ai évoqué cette possibilité avec La Poste. Et j’ai attiré l’attention également sur celui de Frileuse parce que je doute de la possibilité, pour le coup, de le remplacer par une présence commerciale à l’endroit où il est installé et qu’il y a là quelque chose de préoccupant. On a fait valoir nos arguments, comme on le faitPage 31 sur 36
systématiquement, je pense que la question qui se pose pour La Poste, qu’il faut entendre parce qu’elle est débattue au Parlement très régulièrement et à juste titre, c’est comment est-ce que face à une décroissance extrêmement rapide de son activité, ou plus exactement de l’activité postale, elle réussit à rester capable de continuer à investir quand c’est nécessaire, ou à effectuer ses missions, ou à développer des activités qui lui permettent de financer cette activité qui est maintenant terriblement déficitaire. Cette discussion est engagée, je continuerai à la mener avec La Poste, mais je ne vais pas rentrer dans une posture de discussion avec La Poste disant que je m’oppose fermement aux fermetures annoncées. Ce qui m’intéresse c’est plutôt de faire en sorte que la décision qui sera prise finalement, soit la plus adaptée aux enjeux les plus locaux sur ces quatre bureaux et sur ces quatre quartiers qui sont concernés par les décisions. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : La Poste explique aussi qu’il y a la baisse côté courrier et qu’il y a une augmentation exponentielle côté colis de ses services et, d’ailleurs, elle propose même des services colis où le facteur va directement prendre dans la boîte aux lettres des gens, des expéditions, il y a de plus en plus de sites Internet qui proposent aux gens de vendre leurs biens, leurs vêtements etc., et La Poste souhaite occuper ce créneau, et que c’est quelque chose qui lui rapporte. D’ailleurs, elle le dit elle-même que cela lui rapporte, ils ont dû vous le dire au téléphone.
Et puis, il y a la dimension banque postale qui, là aussi, lui rapporte, et l’avantage d’avoir des bureaux de poste, dans les différents quartiers, c’est aussi de mettre à la disposition du public, dans les différents quartiers, la banque postale, et donc d’avoir un service de proximité sur ces questions bancaires, et c’est souvent, historiquement, des gens à faibles revenus qui ont la banque postale. La Poste le dit elle-même qu’elle a, entre guillemets, des clients historiques qui font aussi sa qualité de vie parce que, et les services et la façon dont c’est géré, alors permet aux gens, justement, de ne pas tomber dans un endettement insupportable à terme comme certaines banques qui sont toujours prêtes à prêter, et à prêter et, à un moment donné, vous mettez les gens dans un cycle infernal.
La Poste n’est pas dans cette dynamique-là, et c’est tout à son honneur. Et pour cela, préserver la banque postale dans les quartiers, et préserver un accueil pour le courrier parce qu’il y a encore des gens qui envoient des courriers parce que tout le monde ne fait pas des lettres recommandées sur son ordinateur, cela se saurait parce que, de plus en plus, on a besoin d’avoir un interlocuteur sur des services. On ne peut pas avoir d’un côté le fait de valoriser la notion de France services en expliquant que les gens ont besoin de vrais services de proximité et, de l’autre côté, sacrifier des bureaux de poste qui assurent une partie de ce service de proximité.
Je pense donc que, là, il y a un juste milieu. Moi, je ne remets pas en cause votre démarche, M. le Maire, qu’on m’entende bien. J’explique seulement une situation et aussi les échanges que j’ai eus. Et, comme vous le savez, le PDG de La Poste reçoit régulièrement les parlementaires sur ces sujets là pour entendre, justement, ce qui se passe dans leur circonscription sur le territoire où ils agissent, c’est dans leur département.
M. le Maire : Non, mais j’entends ce que vous dites, M. LECOQ. Je pense qu’on dit avec des mots différents la même chose au patron de La Poste, et je pense même qu’on peut s’accorder pour dire que la direction de La Poste est absolument soucieuse, enfin ils ne sont pas désinvoltes vis-à-vis des territoires. Voyez, ce que je veux dire, parfois on peut imaginer des entreprises qui diraient on s’en fiche, ce n’est vraiment pas le cas de La Poste, voilà, vraiment il faut quand même se le dire. Après, cela ne veut pas dire qu’on est d’accord avec les décisions qu’ils prennent, mais on n’est pas face à des gens avec lesquels on n’a pas à discuter parce que donc. Et c’est aussi pour cela que je me mets dans cette situation et dans cette façon de discuter avec eux. Moi, c’est ma méthode, c’est celle que je vais retenir, c’est pour cela que je ne voterai pas ce vœu, mais je ne méconnais pas le sujet et je ne me désintéresse pas de la discussion et j’ouvre avec un canal, il est assez sain que les parlementaires en utilisent un autre, parce que cela peut éventuellement être complémentaire. On verra bien, mais en tout cas, moi je ne peux pas rentrer dans la discussion avec La Poste en leur disant « il n’en est pas question ». Je préfère essayer de trouver des solutions avec eux qui soient les plus adaptées à la situation et au point que je mets en avant vis-à-vis d’eux. Voilà c’est comme cela que je vous réponds, en vérité d’ailleurs c’est comme cela que je répondais il y a, déjà, quelques années dans des circonstances, finalement, assez comparables. Et, parfois, on a obtenu des bonnes décisions, parfois on en a obtenu des moins bonnes. Voilà, c’est ma position. M. KELLER ?
M. Franck KELLER : M. le Maire, mes chers collègues, effectivement on est toujours embêté quand on a des services publics qui reculent, des services publics qui ferment, ce n’est pas forcément bien que ce soit des commerces, des magasins qui accomplissent ces missions là, ce n’est pas forcément la même chose. On comprend aussi que La Poste a eu du mal à franchir un cap et à évoluer et à se réinventer. Cependant, on pense qu’il faut négocier, discuter, effectivement avec La Poste et on pense, M. le Maire, que vous aurez peut-être plus de poids, ilPage 32 sur 36
y aura peut-être plus d’importance s’il y a un vote de l’ensemble du conseil municipal pour vous soutenir dans ces démarches-là. C’est pour cela que nous allons adopter ce vœu, nous allons voter pour ce vœu.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je crois que je vous ai interrompu tout à l’heure, Madame, pardon. S’il n’y a pas d’autres prises de parole, je vais soumettre la délibération aux voix.
LE VOEU EST REJETE PAR 44 VOIX CONTRE ET 15 POUR
DELB-20260201 - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CNAM) - PROJET DE FUSION DE DEUX CAISSES SITUEES EN SEINE-MARITIME (LE HAVRE ET ROUEN) - STRATEGIE EN MATIERE D'IMPLANTATION TERRITORIALE ET MAINTIEN D'UN SIÈGE AU HAVRE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Je vous propose qu’on passe au deuxième vœu. On va, cette fois-ci, peut-être donner la parole à M. BŒUF pour le deuxième vœu, puis ce sera M. BAUZA pour le troisième.
M. Augustin BŒUF : C’est un vœu relatif aux gestions des caisses primaires d’assurance maladie. En effet, la région Normandie compte six caisses primaires d’assurance maladie, et deux d’entre elles se partagent la couverture du département de la Seine-Maritime, la CPAM Rouen, Elbeuf, Dieppe, et la CPAM du Havre. Même si les deux CPAM de Seine-Maritime sont, aujourd’hui, administrées par la même direction générale, elles constituent néanmoins deux caisses distinctes, dotées de leur propre conseil, composé de représentants des employeurs, des salariés.
La question de la fusion des deux caisses de Seine-Maritime, qui constitue une exception en Normandie où toutes les CPAM couvrent un périmètre départemental, a régulièrement été évoqué ces dernières années. Des représentants du personnel de la CPAM du Havre ont récemment informé la Ville que le sujet serait à nouveau à l’ordre du jour.
La Ville du Havre reste attachée à l’existence de la CPAM du Havre compte-tenu de la population du département de la Seine-Maritime, notoirement supérieure à celle des autres départements normands, qui justifie la présence de deux caisses, couvrant chacune un bassin de population très large. La CPAM du Havre, avec ses 374 161 assurés et 362 salariés est du reste, à elle seule, plus importante que la CPAM départementale de l’Orne, 255 000 assurés et 220 salariés.
Le regroupement des deux CPAM de Rouen et du Havre aboutirait un organisme de plus de mille salariés répondant aux besoins de près de 1,2 millions d’assurés sociaux, prenant le risque de ne plus être suffisamment proche des préoccupations locales à un moment où les enjeux de santé publique vont grandissant.
Si la fusion devait, malgré tout, intervenir, la Ville du Havre souhaite que le siège de la nouvelle entité, née de la fusion, soit fixé au Havre, dans un souci d’équilibre territorial avec la métropole rouennaise qui concentre, d’ores et déjà, un grand nombre de fonctions et d’administrations à l’échelle départementale.
Alors le vœu pourrait être le suivant : Le conseil municipal du Havre, réuni le 11 mai 2026, vous demande, M. le Maire, d’engager des discussions avec le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie pour appréhender la stratégie de la caisse en matière d’implantation territoriale ; de rappeler l’attachement du Havre à conserver une CPAM sur son territoire compte-tenu du large bassin de population couvert et des enjeux locaux en matière de santé publique ; et de demander si des impératifs administratifs ou économiques devaient conduire à la fusion des deux caisses, de privilégier Le Havre comme le siège de la nouvelle caisse fusionnée.
M. le Maire : Merci, M. BŒUF. Est-ce qu’il y a des questions, pas forcément des questions d’ailleurs, mais des positions exprimées ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : En fait, cela me rappelle les discussions qui existaient en 2011, je crois, quand il y a eu le regroupement des caisses d’allocations familiales, des 4 caisses d’allocations familiales en une seule caisse d’allocations familiales, même s’il y avait des services, après, déconcentrés, mais une seule autorité, et un seul conseil d’administration. Et, on considérait déjà, à l’époque, que cela pouvait être une dégradation du service, et du fonctionnement paritaire, aussi, de ces caisses.Page 33 sur 36
Evidemment, nous, on n’a pas de problème à soutenir des vœux, surtout quand ils vont dans le bon sens. Il y a un paragraphe qui, si on faisait un amendement, on dirait seulement « il ne faut pas qu’il y ait fusion » parce qu’on considère que les Rouennais ont droit aussi de garder leur bureau de CPAM, et que les Havrais ont droit aussi de garder leur bureau de CPAM. Et donc, le paragraphe qui consiste à dire « si cela fusionne quand même, on veut que ce soit au Havre », cela fait presqu’un peu égoïste, moi je pense que la bataille est plutôt de ne pas lâcher et de dire que ce n’est pas une bonne chose parce que si on commence comme cela, je pense qu’on n’a pas fini d’avoir ce genre de regroupement de services.
En ce qui nous concerne, on a toujours considéré que les regroupements de quelques entités que ce soit, étaient mauvais pour les gens, pour la population. Et donc, il ne faut pas que cela soit à géométrie variable, le regroupement ce n’est pas bon. Il faut garder de la proximité, il faut garder des services de proximité, des emplois de proximité parce que ce qui accompagne ce genre d’institutions, c’est aussi le télétravail, c’est aussi le rôle que va jouer l’intelligence artificielle dans l’avenir, et dans la gestion de ce genre de… Ce n’est pas un hasard, c’est une administration qui va avoir aussi à utiliser beaucoup ces algorithmes. Et donc, moi je pense qu’il faut défendre une conception de la société, et nous on la défend, et donc on soutiendra ce vœu même si ce passage sur le regroupement souhaité du Havre, c’est bien que les élus du Havre disent « ce serait bien que ce soit là ». Mais, je pense que c’est une autre étape. La première étape, c’est de dire, il ne faut pas regrouper.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. M. KELLER ?
M. Franck KELLER : Oui c’est un peu le même sujet que tout à l’heure, effectivement. Ce sont des services publics qui vont reculer. Ce que je ne vois pas dans le vœu, c’est la raison exacte et précise, pourquoi veulent-ils fusionner les deux ? Quelle est la raison de cette fusion ? C’est quoi, c’est du gain de personnel ? Quelle est la raison précise ? Ce n’est pas noté, effectivement, ils veulent fusionner mais…
M. le Maire : Je n’en sais rien.
M. Franck KELLER : Ok, mais c’est intéressant de le savoir, peut-être qu’il faut aller discuter avec eux, échanger avec eux, et effectivement, toujours pareil, avoir des services publics qui reculent, cela nous gêne beaucoup. Cela nous dérange beaucoup, effectivement. Il n’y a pas de raison qu’elle soit au Havre ou qu’elle soit à Rouen, effectivement qu’il y ait deux caisses, une à Rouen, une au Havre, à notre sens, cela paraît justifié.
M. Le Maire : Merci beaucoup. Mme LEVESQUES ?
Mme Valérie LEVESQUES : A titre personnel, je ne voterai pas pour ce vœu parce que, pour moi, il est clair qu’il faut refuser la fusion des deux CPAM. Et, effectivement, même si je suis complètement d’accord avec la deuxième phrase, la première et la deuxième phrase, je ne peux absolument envisager le si. Donc, personnellement, je voterai contre.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Il n’y en a pas. Je vais mettre le vœu au vote. Pardon ? Non. M. LECOQ me demande si je ne prends pas l’amendement, moi je ne le prends pas, je comprends, mais je ne le prends pas parce que j’ai un petit désaccord avec vous, mais pas… Moi, je considère qu’il peut y avoir des hypothèses où des fusions, pas forcément des CPAM, Haropa c’est une fusion ! Et oui ! Les écoles d’art, c’est une fusion, et cela marche. Donc, cela peut arriver. Encore une fois, je ne suis pas pour, mais il y a des structures publiques qui, quand elles se rapprochent, non mais elles sauvent la qualité du service. Simplement, ce n’est pas toujours le cas. Donc, je ne veux pas écrire que cela ne peut jamais être le cas, je dis que si, par extraordinaire, cela devrait être le cas, compte-tenu d’une raison, pour l’instant, que je ne comprends pas, je voudrais que l’intérêt du Havre soit préservé. Ce qui ne paraît pas totalement absurde pour le maire du Havre. Mme LEVESQUES ?
Mme Valérie LEVESQUES : Ce qui me gêne beaucoup dans cette dernière phrase, c’est « si des impératifs administratifs ou économiques », où est l’être humain là ? Où sont nos concitoyens ? Où sont nos habitants, et comment les protège-t-on ?
M. le Maire : Je crois qu’on est assez clair dans la rédaction du vœu sur la question, justement, du traitement personnalisé, donc voilà. Je vais mettre aux voix le vœu.
LE VŒU EST ADOPTE PAR 58 VOIX POUR, 1 CONTREPage 34 sur 36
DELB-20260202 - BOUCLIER SOCIAL - BAISSE DES TARIFS DE CANTINE - SOUTIEN ACCRU AUX ASSOCIATIONS - MUTUELLE MUNICIPALE - BAISSE DES TARIFS DES TRANSPORTS - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Troisième et dernier vœu, il est présenté par M. BAUZA à qui je donne la parole.
M. Baptiste BAUZA : Merci, M. le Maire. Si nous proposons ce vœu ce soir, c’est au regard de la grave crise qui percute le quotidien des habitants de notre ville, et dégrade leurs conditions de vie. Les peuples sont les premières victimes engagées, ainsi que des tensions internationales. L’inflation repart à la hausse, les prix des carburants augmentent, et aucune mesure globale n’est prise par le Gouvernement pour faire face à cette crise.
Celui-ci le justifie notamment par l’état des comptes de l’Etat. Pourtant, le déficit record est la conséquence des politiques conduites par tous les gouvernements depuis 2017 qui ont contribué à creuser la dette de plus de 1 000 milliards d’euros. Ce n’est pas acceptable de prendre cela comme justification.
Dans ce contexte, et comme nous l’avons proposé à plusieurs reprises, nous appelons à la création d’un bouclier social local pour prendre soin des Havraises et des Havrais. Bien sûr, une municipalité ne peut pas tout, mais elle peut choisir d’agir. Il est compréhensible que les programmes municipaux, établis avant le début de ces crises, n’aient pas anticipé cette urgence actuelle. Mais, nous vous invitons à prendre en compte cette nouvelle donne pour faire évoluer les politiques mises en œuvre.
Ainsi, nous vous proposons, dès la rentrée de septembre, une baisse de 20 % des tarifs de la cantine, comme ont pu l’annoncer de nombreuses villes ces dernières semaines, Amiens par exemple. Face à l’explosion des prix des carburants, et dans un contexte de crise climatique, il est également indispensable de favoriser les transports en commun, nous vous invitons à baisser les tarifs, notamment en permettant la gratuité des transports le samedi. Nous savons que cette compétence relève évidemment de la Communauté urbaine, mais des dispositifs peuvent être également envisagés via le CCAS pour accompagner les habitants.
Dans ce contexte difficile, les associations de solidarité, et les épiceries solidaires jouent un rôle essentiel pour amortir les effets de la crise. Elles ont besoin de soutien. La puissance publique doit être à leurs côtés pour les accompagner face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires. Nous échangeons tous avec ces centaines de bénévoles qui nous alertent sur cette situation. Par ailleurs, les données récentes montrent que le nombre de familles partant en vacances cet été risque de fortement diminuer. Selon un sondage Ifop, commandé par Alliance France tourisme, seules 37 % des familles se disent certaines de partir, contre 50 % à la même date l’an dernier. Aujourd’hui, la Ville accueille un petit peu plus de 1000 enfants chaque année en centre. Or, selon l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques), la population havraise âgée de zéro à 14 ans s’élevait à plus de 29 000 enfants en 2022. Même en tenant compte des tranches d’âge concernées, on voit bien que l’offre reste insuffisante. Nous vous invitons donc, compte-tenu de la situation exceptionnelle, à accélérer la mise en œuvre de votre promesse de places supplémentaires dès cet été, avec les recrutements nécessaires.
Enfin, nous proposons de mettre en place une mutuelle municipale. Une étude menée par Ensemble, que choisir, nouveau nom d’UFC que choisir, montre que les cotisations ont augmenté en moyenne de 198 euros. Une telle initiative ne coûterait rien à la ville, mais permettrait à de nombreuses familles d’accéder à des contrats plus avantageux. Une telle mesure permettrait à de nombreuses familles d’accéder à des contrats plus avantageux. Une telle mesure pourrait être très bénéfique pour les habitants.
M. le Maire, dans ce contexte de crise, et au-delà des désaccords politiques qui peuvent nous opposer, et on les a un petit peu vus au cours de ce conseil, il y a une responsabilité commune, celle de protéger les Havraises et les Havrais. Nous avons la capacité d’agir ici et maintenant, la commune n’est pas impuissante face à la crise, elle peut être un rempart, je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des prises de position ? Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Peut-être pour revenir un peu sur les tarifs de cantine, et aussi notamment sur les centres de loisirs. Donc, dire que depuis six ans, les tarifications de la cantine n’ont pas changé au niveau de la Ville du Havre, et ce malgré une inflation, une inflation à deux chiffres. Entre 2020 et 2025, c’est 25 % de plus sur les denrées alimentaires, et notamment qui sont liées à la crise qu’il y a eu en Ukraine. Dire aussi que la Ville, aujourd’hui, produit ses repas directement sur site. Nous sommes la seule grande ville de France, aujourd’hui, oùPage 35 sur 36
nous produisons directement les repas sur place, des repas de qualité. Et, nous avons fait le choix d’avoir des cuisiniers qui sont présents.
On a aussi fait le choix, au niveau de la Ville du Havre, de maintenir à la fois la qualité des repas, mais aussi la quantité, et vous le savez tous ici, cela n’a pas été le choix de toutes les villes. Lorsqu’il y a eu toutes ces difficultés financières, il y a des villes qui ont fait le choix de réduire les denrées alimentaires, ou tout simplement supprimer certaines denrées alimentaires. Ce qui n’a pas été le cas de la Ville du Havre.
On a fait le choix aussi, au moment où on a payé le plus cher au niveau des denrées alimentaires, de ne pas le reporter sur les familles. On n’a pas changé le tarif des cantines. Le Maire s’est aussi engagé, sur ce mandat-là, à ne pas augmenter les tarifs de cantine, et c’est ce qu’on va faire. Je voulais dire aussi, par rapport aux tarifs de cantine, et je l’ai déjà répété plusieurs fois ici, au Havre, on a mis en place une tarification sociale du prix de la cantine. Et donc, les familles les plus démunies, aujourd’hui, c’est environ 500 familles qui ont la gratuité de la cantine. Donc, oui, on a fait le choix, au niveau de la Ville, d’avoir des tarifs où les plus démunis ne paient pas, ou paient moins, et ceux qui ont la capacité de payer un peu plus, payent un peu plus. Dire aussi qu’on n’a pas augmenté du tout les tarifs du périscolaire, on n’en parle pas souvent, mais on a aussi les tarifs quasiment les plus bas, aujourd’hui, sur les services périscolaires, et on n’a pas prévu non plus de les augmenter.
Pour ce qui est des centres de loisirs, j’en ai parlé tout à l’heure, on n’a pas attendu d’avoir le vœu, on s’est engagé à augmenter le nombre de places en centre de loisirs de 30 % sur la mandature, je le précise. Bien sûr, M. BAUZA, vous savez bien que lorsqu’on augmente ce type d’accueil, on doit aussi augmenter les recrutements, et nous sommes dessus, on veut proposer, effectivement, des centres de loisirs de qualité.
Vous dire aussi que, pour les vacances scolaires, on a mis en place, au niveau de la Ville du Havre, ce qu’on appelle des AMI, des appels à manifestation d’intérêt. Ce qui permet aussi aux familles et aux enfants qui n’ont pas la possibilité de partir en vacances, vous en avez parlé tout à l’heure, de pouvoir avoir des activités gratuites. Les parents ont juste à s’inscrire sur le site de la Ville du Havre pour participer à ces activités gratuites. Toutes les AMI que nous proposons sont distribués en fin d’année dans les cartables des enfants. Ils ont la notice pour pouvoir s’inscrire sur ces manifestations. Et vous rappeler aussi qu’au niveau des fabriques, on met aussi en place des actions pour accompagner ces familles qui, comme vous le disiez tout à l’heure, n’ont pas la possibilité forcément d’aller en vacances. Et, on les accompagne sur le financement pour qu’ils puissent partir en vacances, avec les familles. Voilà ce que je voulais ajouter.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG-FOUQUET. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, en complément de ce que vient de dire Mme NIANG-FOUQUET, et concernant le soutien accru aux associations solidaires, et aux épiceries solidaires, je voudrais rappeler ce que nous avons fait au cours des trois dernières années. Entre 2023 et 2024, le soutien de la Ville du Havre, via le CCAS, a augmenté de 6 % aux associations et aux épiceries sociales ; entre 2024 et 2025, de 2 % ; et entre 2025 et 2026, de 7 %. C’est-à-dire qu’au total, sur trois ans, le soutien du CCAS à ces organismes solidaires a augmenté de plus de 16 %.
S’agissant de la proposition qui consisterait à créer une mutuelle municipale, vous avez mentionné un avis de l’association, je crois, UFC que choisir, moi j’ai vu un rapport du Sénat sur le sujet, exactement ce sujet-là, mutuelle et pouvoir d’achat. Et, il y a un volet, il y a un chapitre de ce rapport sur les mutuelles municipales qui dit qu’au départ, il y a des tarifs avantageux, à un moment où on propose l’offre aux municipalités, mais que ceux qui se saisissent de cette opportunité sont essentiellement des personnes âgées. Et que, du coup, les dépenses en matière de complémentaire sont très importantes fautes d’avoir, dans les souscripteurs, des jeunes qui permettent d’équilibrer les dépenses entre les jeunes qui consomment en moyenne peu de soins médicaux, et les personnes âgées qui en consomment beaucoup. Ce qui fait que si, au départ, les tarifs sont attrayants, très vite, en fait, ces organismes sont obligés de se mettre au niveau des autres mutuelles. Et donc, le rapport du Sénat était peu encourageant pour étendre ce dispositif qu’il avait évaluer dans les villes qu’il avait mis en œuvre.
M. le Maire : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je vais mettre aux voix le vœu.
LE VOEU EST REJETE PAR 47 VOIX CONTRE ET 12 POURPage 36 sur 36
M. le Maire : L’ordre du jour est épuisé, je voudrais simplement, avant qu’on se quitte, vous rappeler, mes chers collègues qu’un conseil municipal exceptionnel se tiendra le vendredi 5 juin 2026 à 11 heures du matin pour désigner les délégués supplémentaires et les suppléants qui constitueront les collèges électoraux en vu des élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Nous devons, conformément à la loi, désigner un certain nombre de délégués pour que le nombre de voix portées par Le Havre, au moment des élections sénatoriales, soient conformes à la législation. Nous allons donc créer des grands électeurs d’une certaine façon. C’est donc une séance importante, elle aura lieu le 5 juin 2026 à 11 heures, et la prochaine séance ordinaire du conseil municipal se tiendra le 29 juin à 18 heures, je vous remercie.
LA SEANCE PUBLIQUE EST LEVEE
HUIS CLOS
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Christine CORMERAIS, adjointe au maire
DELB-20260203 - JURIDIQUE ET MARCHES - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS (PFA) - PRISE EN CHARGE - DOMMAGES ET INTERETS - AUTORISATION.- HUIS CLOS –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
LA SEANCE EST LEVEE A 20H48