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Procès Verbal - DELB 20110812 01
Document publié le Vendredi 12 août 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110812 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2011
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20110731 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20110732 - CONSEIL MUNICIPAL - LISTE SOYONS FIERS D’ETRE HAVRAIS - LAURENCE BESANCENOT - CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION.- –
M. le Maire : Le 28 septembre dernier, notre collègue, Yves MARTRET, m’a fait connaître son intention de démissionner de notre Conseil pour des raisons personnelles. Il a été notre collègue pendant de très longues années, et il était, je le sais, unanimement apprécié sur les bancs de cette assemblée. Il n'est pas en mesure de poursuivre sa mission comme il aimerait le faire. Il en a donc tiré les conséquences et m’a demandé de bien vouloir accepter sa démission. C'est ce que je fais, bien entendu, mais à regret en le voyant quitter les rangs de cette assemblée. Conformément à l'article L 270 du code Électoral, c'est le candidat qui vient immédiatement après le dernier élu, sur la liste « Soyons fiers d'être Havrais », qui devient Conseiller municipal, sauf s'il déclare lui-même qu'il ne peut assurer cette fonction. A la suite de plusieurs contacts avec les candidats immédiatement inscrits sur la liste, après le dernier élu, il apparaît que c'est Laurence BESANCENOT qui va rejoindre les rangs de cette assemblée. Je lui souhaite la bienvenue et un bon travail parmi nous, pour les années qui viennent.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20110733 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
Sébastien TASSERIE est désigné.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110734 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAUX DE SEANCE - ADOPTION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMO-20110011 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Cette délibération a pour objet de porter à votre connaissance les décisions que j'ai transmises au sous-Préfet en vertu des délégations qui m’ont été confiées.
Mme LAHOUSSAINE : Ma question porte sur la décision n° 20111048 : « Vie scolaire - étude de la sectorisation scolaire - marché selon procédure adaptée ». Nous souhaiterions en connaître le détail,
Page 1 sur 46notamment peut-être le cahier des charges qui a pu être donné pour ce marché. De plus, nous souhaiterions pouvoir être associés à la réflexion, avant que la délibération n'arrive « toute cuite » sur nos tablettes.
M. le Maire : Il y a deux éléments dans votre question :
- une question relative à l'information que vous voulez connaître sur la nature du cahier des charges qui a été transmis à notre Conseil. C'est un document administratif, vous êtes tout à fait fondée à le demander, et nous vous le communiquerons ;
- concernant la participation à la réflexion, c'est une réflexion essentiellement technique.
Je passe la parole à Agnès CANAYER.
Mme CANAYER : C'est effectivement une réflexion technique, mais faite en concertation avec l'Éducation nationale et les parents d'élèves élus aux Conseils d'écoles des quartiers anciens, pour effectivement faire évoluer la carte scolaire des écoles Observatoire, Zurich, Cassard, et les écoles Joffre, Raspail, Douanes, etc. Nous avons mandaté un cabinet expert en la matière, qui s’appelle « Territoire 2100 ». Celui-ci nous accompagne dans notre réflexion sur l'évolution de la carte scolaire.
M. PAUL : L’Agence d'Urbanisme de la région du Havre et de l'estuaire de la Seine (A.U.R.H.) n'aurait pas pu faire ce travail, dans le cadre des contrats qui existent entre les collectivités locales du territoire de l'agence et l'agence elle-même ? En effet, elle a connaissance de tous les éléments qui concourent à une carte scolaire : naissances, évolution démographique des quartiers, etc. Elle aurait donc pu le faire, sans que la ville n’ait à engager un contrat de cette nature.
Mme CANAYER : Je ne pense pas que ce soit le rôle de l’Agence d'urbanisme. Elle est là pour faire un observatoire et donner des chiffres bruts. Or, il s'agit ici d'un travail de refonte de la carte scolaire, donc d'un redécoupage, qui doit prendre en compte un ensemble d'éléments de proximité, de démographie et de mixité sociale. Puis, le cabinet « Territoire 2100 » nous accompagne dans tout le travail de concertation avec l'Éducation nationale et les parents d'élèves. Ce n'est donc pas qu'une question de chiffres et de découpage sur la base de ces derniers. C'est un ensemble d'éléments à prendre en considération pour assurer un équilibre autour de cette carte. Je pense donc que ce n'est pas le rôle de l’A.U.R.H.
LE CONSEIL PREND ACTE
COMO-20110012 - ASSEMBLEES - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D´UN CENTRE INFORMATIQUE (S.I.G.D.C.I.) - EXERCICE 2010 - COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNICATION.-
M. le Maire : Avant de passer à cette délibération, je voudrais saluer la présence, dans le public, d'élèves d'une classe de seconde du lycée Jeanne d’Arc, qui viennent assister au Conseil municipal. Ils sont 27 élèves et viennent avec leur professeur d’économie, Mme FAUCIN, pour réfléchir au rôle de l'Etat. C'est une excellente question, très sérieuse et aussi très compliquée. J'espère que vous ne serez pas frustrés par ce que vous verrez lors de ce Conseil municipal, parce que le Conseil municipal n'est pas forcément le meilleur endroit où l'on peut réfléchir sur la nature du rôle de l'Etat. En effet, l'Etat est une collectivité publique et la commune en est une autre. En tout cas, nous sommes très heureux que vous puissiez assister à ce Conseil municipal. Nous espérons que cela suscitera des envies et des vocations parmi certains d'entre vous. En tout cas, je le souhaite.
LE CONSEIL PREND ACTE
Page 2 sur 46RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Jean-Pierre LEROY, Conseiller municipal délégué
DELB-20110735 - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION. –
M. LEROY : Deux associations du monde combattant : l’Association républicaine des anciens combattants (A.R.A.C.) et l’Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie (U.N.P.R.G.), nous ont sollicités dans le but d'obtenir une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2011 : 150 euros pour l’A.R.A.C. et 200 euros pour l’U.N.P.R.G. L’une et l'autre de ces associations sont anciennes et très présentes, et efficaces depuis plusieurs années.
M. MUTEL : Je profite de cette délibération pour vous poser cette question : où en sommes-nous de la réhabilitation des Fusillés pour l'exemple ? Certaines villes commémorent leur mémoire, sauf Le Havre. Rappelons qu'il y a eu durant la première guerre mondiale, 2 500 condamnations de soldats pris au hasard, que 650 furent fusillés, dont 4 soldats du 129ème régiment d'infanterie du Havre, et que nous ne comptons pas les exécutions sommaires qui n'ont jamais été recensées. Il s'agit, M. le Maire, d'honorer ces hommes, de faire reconnaître par le biais d'une plaque commémorative, qu'ils avaient le droit d'avoir un autre choix, voire de se révolter contre la barbarie de la guerre et de refuser de se faire massacrer pour des intérêts qui n'étaient pas les leurs. Le Président de la République a reconnu à plusieurs reprises la justesse de leur cause. Les fusillés pour l'exemple n'étaient pas coupables. Nous demandons une plaque commémorative ! Nous réclamons justice. Le pardon n'est pas justice. Nous demandons que sur cette plaque figure « Fusillés pour l'exemple », et les noms des 4 soldats du 129 ème régiment d'infanterie. Je vous demande, M. le Maire, que nous puissions nous rencontrer, pour pouvoir travailler sur cette cause importante de l'histoire de la France. Je vous remercie.
M. GASTINNE : Il me semble qu'à votre initiative, M. le Maire, une commission s'est déjà réunie. Elle est d'ailleurs présidée par Jean-Pierre LEROY. J'en fais partie, ainsi que M. MUTEL et M. BERTRAND. Elle s'est réunie une fois avant les vacances d’été, et nous avons eu une discussion intéressante. Nous n'étions pas toujours d'accord sur tout, mais nous avons en tout cas eu une discussion intéressante. Je sais que depuis, vous avez écrit une lettre à Gérard LONGUET d'abord, puis ensuite, me semble-t-il, à Marc LAFFINEUR, pour connaître la position de l'Etat sur le sujet, puisqu'en effet, il y a eu des déclarations successives. D'abord de Lionel JOSPIN, lorsqu'il était chef du Gouvernement, puis plus récemment du chef de l'Etat. C'est un sujet évidemment important, et je voudrais dire que la ville du Havre n'est évidemment pas la seule à ne pas rendre hommage aux fusillés pour l'exemple. Je pense que la langue de Dominique MUTEL a un peu fourché. Certaines villes, c'est vrai, leur rendent hommage et les associent aux commémorations patriotiques, mais elles sont sans doute assez peu nombreuses. Je ne crois pas que le Havre fasse bande à part. Il n'y a évidemment pas de refus de la ville du Havre de réfléchir à cette question. Ce n'est pas une question facile pour une raison simple. D'abord, parce que les quatre soldats en question, dont on parle, ont en réalité très peu de liens avec la ville du Havre. Ils ne sont pas nés au Havre, et n'y ont jamais habité. Il y a même de fortes chances qu'ils n'y aient jamais mis les pieds. En revanche, c'est vrai qu'ils étaient affectés dans un régiment dont le siège était au Havre, mais un régiment, qui, comme tous les autres pendant la guerre, était en opération permanente, avec des soldats qui passaient d'un régiment à un autre, ce qui explique finalement leur faible lien avec notre ville. Dans ce contexte, je crois que c'est une question d'abord nationale. Bien sûr, nous pouvons en parler ici, mais cela n'a pas beaucoup de sens que la ville réfléchisse seule à cette question. Néanmoins, avec Jean-Pierre LEROY, et si vous en êtes d'accord, M. le Maire, il nous a semblé que la commission de la ville du Havre devrait poursuivre sa réflexion en procédant à l’audition d'associations d'anciens combattants sur ce sujet, en attendant en tout cas d'avoir une réponse du Gouvernement.
M. BERTRAND : Nous pouvons effectivement entamer de nombreuses conversations. Je pense qu'il faudrait tout de même que nous arrivions à déboucher sur une proposition beaucoup plus concrète, qui rende honneur aux quatre soldats qui ont été fusillés, et qui appartenaient à un régiment stationné au Havre. A l'époque, c'était effectivement la conscription, et par définition, celle-ci incorporait dans ses rangs des personnes qui n'étaient pas issues de la commune où était stationné le régiment.
Page 3 sur 46Ensuite, vous nous dites qu'on pourrait auditionner des associations d'anciens combattants. Pour ma part, j'y suis favorable. Je pense qu'il faudrait aussi auditionner les associations pacifistes et philosophiques qui demandent également la réhabilitation des fusillés pour l'exemple. Je pense donc qu'il faut reprendre encore ce dossier, mais tout de même se fixer des échéances, parce qu'il est quand même temps maintenant. Merci.
M. le Maire : Merci, M. BERTRAND. Il est vrai que sur ce dossier des Fusillés pour l'exemple, nous avons choisi de réunir une commission, qui est d'ailleurs composée de membres issus de tous les groupes de notre assemblée, ce qui, je crois, est très sain s'agissant d'une question qui est très fortement liée à la mémoire nationale. Elle intéresse directement l'ensemble des groupes de cette assemblée, mais je pense aussi qu’elle exige une forme de consensus. Il me semble qu'il faut que nous puissions, dans la mesure du possible, arriver à trouver un terrain commun, qui permette de se mettre d'accord sur la façon de traiter cette délicate question. Je pense que c'est l'intérêt de tout le monde, notamment de la mémoire nationale, que d'arriver à ce consensus. Il existe un terrain pour le consensus, c'est le fait qui n'est pas véritablement discuté, et qu'il faille faire quelque chose.
Il se trouve que j'ai sous les yeux la réponse, qui vient de me parvenir, de Marc LAFFINEUR, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants. Après avoir appelé son attention sur les interrogations exprimées par le groupe de travail mis en place par le Conseil municipal de la ville, concernant la réhabilitation judiciaire des Fusillés pour l'exemple de la première guerre mondiale, il me répond : « Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la première guerre mondiale, qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables, ainsi qu'à tous ceux qui, un jour, n'ont plus eu la « force de se battre », qui furent exécutés alors qu'ils ne s’étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches, mais simplement étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. Par ce propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des Fusillés pour l'exemple de la première guerre mondiale. Ce dossier est complexe - c'est une évidence -, sensible - nous sommes bien d'accord -, et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Je suis l'évolution de ce dossier, et ne manquerai pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun. »
Je déduis de ce courrier que la position de l'Etat n'est pas encore arrêtée. Plus exactement, la position de principe est prise, mais les modalités de cette position ne sont pas encore arrêtées. On peut trouver que cela va assez vite, ou pas assez vite, mais c'est comme cela. Je pense donc qu'il ne faut pas simplement se contenter d'attendre la réponse de l'Etat, parce que ce ne serait pas raisonnable. Cependant, je pense qu'il faut avancer à bon rythme, et je souscris tout à fait à la proposition de Jean-Baptiste GASTINNE, d'entendre, dans le cadre de cette commission, ceux qui ont un mot à dire sur le sujet, parce qu'il les intéresse de façon particulière, parce qu'ils ont une forme de légitimité liée soit au fait que ce sont des anciens combattants, soit au fait que ce sont des associations pacifistes. Je n'ai pas d’exclusive en la matière, je crois que cela vaut le coup d'interroger et d'entendre tout le monde. Je crois qu’interroger tout le monde est indispensable, mais je ne suis pas sûr que cela nous aide à trouver une position simple. Je sais - chacun l’a fait ici - que lorsque nous évoquons le sujet avec une série d'associations, nous avons des réactions parfois assez contrastées. Je pense donc que c'est une bonne chose de les entendre, et ensuite il faudra prendre une décision. Encore une fois, je répète que j'aimerais que cette décision soit la plus consensuelle possible, parce qu'en la matière, nous y gagnerons beaucoup. Je pense que Jean-Pierre LEROY pourrait envisager des réunions assez rapidement, qui permettraient d’auditionner les personnes susceptibles de porter un intérêt à ce sujet. Puis, ensuite, nous nous déterminerons, au regard de ce que nous dira l'Etat, mais pas simplement au regard de cela.
La réponse est datée de fin septembre, et je l’ai reçu dans le courant du mois. J’en ferai passer une copie aux membres du groupe de travail.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 4 sur 46RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire
DELB-20110736 - COHESION SOCIALE - PROJET MOBILITE - CHEQUES TRANSPORT A LA DEMANDE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110737 - GRANDS PROJETS - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN - PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES - CODAH - FONDS DE CONCOURS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : Là encore, il s'agit de l'intervention de l'Etat, puisque c'est la requalification du centre ancien aidée par l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU). Dans ce programme de rénovation du centre ancien, nous avons l'intention de nous attaquer à quatre îlots : Tellier, Duguay-Trouin, Haudry, et une dizaine d'immeubles diffus dans le quartier. Nous allons acheter ces immeubles, les démolir la plupart du temps, et à la place nous ferons des logements neufs : logements sociaux et logements privés. Le financement de ces opérations, une fois que nous avons obtenu la subvention de l'ANRU et revendu le terrain, fait apparaître un déficit. La CODAH a accepté de participer à ce déficit, à hauteur de 3 millions d'euros sur l'ensemble de l'opération. Par cette délibération, nous acceptons le fonds de concours de la CODAH, qui versera à la ville 3 millions d'euros, étalés sur les quatre prochaines années (2012, 2013, 2014, et 2015).
M. BERTRAND : Je profite de cette délibération pour vous poser une question toute simple. Pourriez-vous nous indiquer ce soir le calendrier et la méthode que vous envisagez de mettre en place pour réaliser une réelle concertation avec les habitants des quartiers concernés, et plus particulièrement avec ceux du quartier Danton ?
M. le Maire : Merci, M. BERTRAND. Cette question ne porte pas directement sur la délibération qui est examinée ce soir. Cependant, il est normal de la poser. Je parle de mémoire, sous le contrôle d’Agathe CAHIERRE et de Benoît BIED-CHARRETON. Nous avons dit dès le début que la requalification du quartier Danton donnerait lieu à un processus d’association des Havrais à la définition du programme qui sera adopté. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que nous ne nous présenterons pas devant les habitants du quartier, et les autres, parce qu'il ne s'agit pas d'avoir des relations exclusivement avec les habitants du quartier, avec un projet ficelé. Il faut concerter, et discuter avec beaucoup d'autres. Il s'agit de faire en sorte que le programme d'aménagement soit déterminé après un travail commun. Ce n'est pas totalement une feuille blanche, parce qu'un certain nombre de règles du jeu sont fixées par l'équipe municipale. C'est comme cela. Les règles du jeu, nous les avons déjà indiquées, mais je suis tout à fait prêt à le refaire. La première règle est le désenclavement du quartier Danton vers les axes de circulation, notamment vers le cours de la République, et les grands pôles de centralité de la ville. La deuxième règle est un aménagement de quartier, qui respecte la multiplicité des fonctions urbaines que nous pouvons espérer pour un quartier de centre ville. C'est-à-dire qu'il ne s'agit pas de faire que de l'espace vert, ou que du logement, ou que du bureau, ou que des équipements publics, mais il s'agit de respecter une forme de diversité des fonctions urbaines. La troisième règle est une attention certaine portée aux équilibres budgétaires. Nous savons que ces grandes opérations d’aménagement sont déficitaires. Nous le savons, c'est normal, et il faut l’accepter. Enfin, entre déficitaire et très largement déficitaire, il y a une marge, et nous aimerions bien que cette opération s'effectue dans des conditions qui nous permettent, à la fois d'investir très lourdement dans ce quartier, mais aussi de continuer à investir dans les autres. Autre règle du jeu : la destruction de la prison. C'est une décision assumée par l'équipe municipale. Nous considérons que si nous voulons récupérer du foncier disponible, pour permettre l'aménagement de ce quartier, il faut détruire un bâtiment. Bâtiment dont je ne méconnais pas la portée symbolique, ni la place qu'il peut avoir dans la mémoire collective. En revanche, je prétends qu'il n'a pas d'intérêt architectural tel, qu'il interdirait sa destruction. Si nous voulons aérer le quartier, tout en lui conservant un esprit de quartier, parce qu'il ne s'agit pas de changer cela, il faut pouvoir récupérer du foncier, et donc il faudra passer par la destruction de la prison. Celle-ci devrait être engagée avant la fin de l'année.
Page 5 sur 46Ensuite, comment associons-nous les habitants du quartier à cette définition du programme, une fois que nous avons fixé ces règles du jeu ? Nous allons … Je suis un peu embêté, parce que je réponds à une question posée par Yves BERTRAND, mais je crois qu'il n’écoute pas ma réponse. Ce n'est pas grave, je vais tout de même le dire pour ceux que cela intéresse. Il s'agit d'associer au maximum les Havrais, quels que soient leur état de connaissance du dossier ou leur expertise sur le sujet. Il s'agira de les associer aux grands choix et aux détails du programme. Je prends un exemple. Si nous voulons mettre des espaces verts dans ce quartier, ce qui à mon avis est assez sain, il faudra pouvoir construire ailleurs. Nous pourrons nous poser la question de savoir s'il faut par exemple faire des espaces verts plutôt que des parkings. Si nous mettons des parkings en sous-sol et des espaces verts au-dessus, cela veut dire qu'il faut récupérer des droits à construire, et qu'il faudra peut-être monter plus haut. Tout cela, ce sont des choix que la municipalité ne fait pas pour l'instant. Elle ouvre ces questions à la discussion avec les habitants.
De ce point de vue, c'est assez neuf. C'est assez neuf, parce que n'avons jamais, dans aucune opération de quartier, fait participer les habitants à la définition du programme. Nous avons pu les consulter sur des choix que nous avions faits, nous avons pu modifier certains choix que nous avions faits après les avoir entendus, mais jamais nous ne les avons associés à la définition du programme. C'est ce que nous allons faire. Contrairement à ce que certains peuvent imaginer, c'est très compliqué et difficile. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous faire accompagner par des cabinets et des entreprises, qui ont déjà fait cela dans des villes très différentes. Par exemple, le cabinet qui nous accompagne, a accompagné la ville de Nanterre récemment. Cela montre que finalement, nous allons chercher l'expertise là où elle est. Nous allons essayer de mettre en place des instruments de consultation et d’association. Nous allons faire des ateliers, des rencontres, des interpellations, des maquettes… Plein de méthodes vont être progressivement annoncées. L’exercice ne commencera pas tout de suite, mais une fois que la prison aura été démolie. Pourquoi ? Parce que je prétends, et nous sommes plusieurs à le considérer, qu’avant que la prison ne soit démolie, on ne voit pas bien le quartier. On comprend mieux les enjeux du quartier, lorsque l'on a récupéré le foncier disponible de la prison. Sachez - je suis certain que vous y serez vigilants - que cet exercice d’association des Havrais à la définition de cette politique publique ne sera pas un exercice anecdotique. Nous allons y mettre des moyens humains, financiers, parce qu'il nous semble qu'à cet endroit là, se joue quelque chose d'intéressant pour le développement de la ville, et peut-être même intéressant pour le développement de l'action publique. Voilà. Je ne vous ai peut-être pas répondu de façon complètement précise, mais vous me permettrez de réserver les détails de la mise en œuvre de cette concertation, après que les cabinets chargés de nous conseiller et de nous montrer les bons exemples, nous auront effectivement montré les bons exemples. Ils commencent leur travail, ils viennent d'être choisis. Soyez certains que nous aurons l'occasion d'en reparler devant le Conseil municipal, et plutôt deux fois qu'une.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110738 - MAITRISE D'OUVRAGE - ZAC DU PARC STENDHAL - ROUEN SEINE AMENAGEMENT - COMPTE RENDU ANNUEL AU CONCEDANT - DEPENSES ET RECETTES - PRISE EN COMPTE - APPROBATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110739 - FINANCES COMMUNALES - SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) -RAPPORT ANNUEL 2010 - AVIS –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 6 sur 46DELB-20110740 - FINANCES COMMUNALES - ALCEANE-OPH DE LA VILLE DU HAVRE - PROGRAMME DUMONT D'URVILLE - OPERATION DU PORTAGE FONCIER DESTINE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT DE 454.000 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 53 VOIX POUR, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES FIRMIN - LE BODO, VALERIE EGLOFF, MIREILLE VAUDRY, JEAN MOULIN, JEAN-FRANÇOIS MASSE, ALAIN OUILLÉ)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean MOULIN, Adjoint au Maire
DELB-20110741 - FINANCES COMMUNALES - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 - COMMUNICATION -.
M. MOULIN : C'est le rapport des orientations budgétaires pour 2012. Je vous présente rapidement cette communication, puisque vous avez le rapport sous les yeux. Ce rapport commence par rappeler l'ensemble des … J’ai perdu l’annexe ! Cela ne va pas. Je vais la retrouver.
M. le Maire : Pour le public, j'indique que l'ensemble du Conseil municipal est équipé de tablettes. C'est très bien et très pratique, mais parfois on se trompe. Jean MOULIN s'est trompé de bouton.
M. MOULIN : Non, ça y est, j’y suis. Je passe rapidement sur l'introduction de ce rapport, pour vous parler des investissements que nous allons engager dans l'année 2012. Je ne vais pas détailler ces investissements, mais simplement vous rappeler les principaux d'entre eux :
- l'engagement de la réhabilitation complète du Volcan et la création d'une médiathèque ; - les investissements importants que nous allons faire au fort de Tourneville pour la musique ; - la création du pôle familial et éducatif « Molière » dans le quartier de l’Eure. C'est un investissement très important ;
- la poursuite de l'aménagement de l'entrée de ville ;
- la poursuite de la réhabilitation complète de la piscine du cours de la République ; - la réalisation prochaine de la création de la zone technique nautique ;
- l’accompagnement du tramway, avec les parties qui incombent à la ville : la plage, l'Hôtel de Ville, et le Rond-Point ;
- l’accompagnement des opérations ANRU, avec l’achèvement de l’ANRU nord, puis l’ANRU sud, ainsi que l'accompagnement du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).
Ce programme d'investissement n'est pas négligeable, et est même important.
Comment allons-nous le financer ? Nous allons, comme d'habitude, le faire avec des fonds propres, des subventions, et des emprunts. Dans le rapport, vous avez un tableau qui vous montre l’évolution des dépenses d’équipement de la ville. Vous pouvez constater qu'il y a eu un creux en 2010, qui faisait suite à une année très importante en 2009, parce que nous avions bénéficié du remboursement anticipé d'une année de T.V.A. L'année 2010 a été consacrée à beaucoup d'études, qui permettent de lancer les projets que je viens d'énumérer.
Concernant le financement, vous avez également un schéma, qui vous donne la structure des financements pour les années passées. Pour 2012, ce sera à peu près du même ordre en matière de fonds propres : l'autofinancement, qui m’est très cher, comme vous le savez, et un programme d'emprunt et de subventions comme nous en avons l'habitude.
Page 7 sur 46L'encours de la dette et son évolution : celle-ci est restée très stable, comme vous pourrez d'ailleurs le constater dans le diagramme suivant, qui montre l'évolution comparée de l'encours de la dette et de l'inflation. Si nous partons d'un niveau 100 en 2005, nous voyons qu’aujourd'hui le niveau d’endettement de la ville est à 100,2. Autrement dit, il n'a pas bougé. Dans le même temps, l'inflation est passée à 107,7, et l'encours de la dette de l'ensemble des communes est passé à 113,3. Ces chiffres montrent donc à l'évidence - et les chiffres ne mentent jamais - que nous avons parfaitement maîtrisé la dette depuis le début. Nous aurons, d'ici la fin du mandat, une légère augmentation de la dette, sans que cela ne mette en péril, de quelque manière que ce soit, nos équilibres budgétaires.
A propos de la dette, on parle beaucoup d’emprunts toxiques. Nous allons faire un point là-dessus. D'abord, je crois qu'il faut distinguer emprunts structurés et emprunts toxiques, ce que n’a pas fait la presse récemment. Les emprunts toxiques sont ceux qui sont dangereux, les emprunts structurés sont des types d’emprunt qui sont parfaitement autorisés et sécurisés. Le rapport comporte ce que l'on appelle la grille Gissler, qui classifie les emprunts en fonction du risque qu'ils comportent. Vous voyez qu'il est composé de deux éléments :
- un indice : est-ce que nous prenons des indices en France, dans la zone euro, ou hors zone euro ? - la structure de l'emprunt : emprunt à taux fixe, taux variable, avec possibilité de modulation de ce taux variable, avec un capé. C'est-à-dire est-ce que l’emprunt est capé ? Est-ce que l'évolution en fonction de sa structure est limitée ou non ?
Dans le cadre de cette structuration de nos emprunts, vous constaterez que nous sommes classés en 1A, c'est- à-dire au mieux, pour 81,3 % de nos emprunts. Nous avons un emprunt structuré qui est classé en 3D. Il représente un encours de deux ou trois millions, et ne présente aucun risque majeur, parce qu'il est sur des indices de la zone euro. Par conséquent, notre dette est parfaitement saine, et ne comporte aucun risque majeur.
Je reviens à l'autofinancement. Vous voyez que celui-ci, tout au long des années précédentes, a progressé. Nous serons sur la même tendance pour 2012, avec un autofinancement de l'ordre de 33 millions d’euros. Voilà pour ce qui est du financement des investissements et de notre dette, qui est bien sûr étroitement liée à l’investissement.
Ensuite, nous passons aux dépenses de fonctionnement. Le principe majeur, que nous avons adopté depuis plusieurs années, est que l'évolution des dépenses de fonctionnement est au même niveau que celle des recettes de fonctionnement. C'est une règle qui paraît élémentaire. Elle n'a pas toujours été respectée, nous nous y conformons strictement depuis un certain nombre d'années. Cela nous permet de maintenir les taux d'imposition inchangés. Je rappelle qu'ils n'ont évolué qu'une fois. En 2009, nous les avons augmentés de 6 %, mais depuis ils n'ont plus bougé, et ne bougeront pas cette année encore. Je rappelle également que ces taux d'imposition sont assortis d'un certain nombre d’abattements. La Ville pratique une politique d’abattement. Je ne vais pas la détailler ici, je rappellerai simplement que le montant des abattements, c'est-à- dire de ce qui n'est pas demandé aux Havrais, est de l'ordre de 9 millions d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable. Dans les recettes, il y a ensuite les dotations de l’État. Celles-ci sont légèrement en baisse, ce n'est une surprise pour personne. Nous savons que dans les années qui viennent, il ne faut pas s’attendre à des miracles de ce côté-là. Dans les recettes que nous recevons, il y a également celles liées à la CODAH. Une des recettes est automatique : celle de la compensation entre les dépenses transférées à la CODAH et les recettes que nous avons transférées, dont nous connaissons parfaitement la somme. Puis, il y a la progression de la dotation de solidarité communautaire, qui est, en principe, assise sur une base de 3 % de plus que l'inflation. Nous aurons donc une légère augmentation à cet égard. Au total, l'ensemble des recettes progressera de 1 % en 2012.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous nous alignons sur la progression des recettes. Vous pouvez d'ailleurs observer sur le graphique suivant, l'évolution comparée des recettes et dépenses de fonctionnement. Vous constaterez que si nous comparons l'évolution des recettes de fonctionnement, des dépenses, et de l'inflation, nous nous trouvons dans un mouchoir de poche, puisque les recettes de fonctionnement partant de l'indice 100 en 2005 sont aujourd'hui à l'indice 107,5. L’évolution des dépenses de
Page 8 sur 46fonctionnement est à 106,8, l'évolution des recettes de fonctionnement à 107,5, et l'inflation à 107,7. Tout ceci est très proche, ce qui veut dire que nous n'avons pas augmenté la charge qui pèse aujourd'hui sur la ville en termes de dépenses de fonctionnement.
L'essentiel du rapport est là, et le message que je tiens à faire passer à l'occasion de ce rapport d'orientations budgétaires, est que nous maîtrisons parfaitement notre évolution budgétaire, grâce à une politique, depuis quatre ans, de maîtrise totale des dépenses de fonctionnement. Nous poursuivrons sur cette voie, car c'est la condition de base pour nous permettre de poursuivre nos investissements.
M. PAUL : J’avais craint, au début, que Jean MOULIN, en ne suivant pas l’ordre de la présentation écrite que nous avons sous les yeux, omette le rôle de l'Etat, alors que tout à l'heure, M. le Maire évoquait la présence dans cette salle, d'élèves qui sont venus pour cela. Or, bien évidemment, le rôle de l’Etat et le contexte dans lequel évoluent les budgets des collectivités locales aujourd'hui, sont des éléments extrêmement importants, qui soulagent dans certains cas, mais qui pèsent dans d'autres sur les dépenses communales.
Nous savons de ce point de vue ce qui nous attend avec le doublement de la taxe sur les mutuelles pour l'ensemble des ménages, mais une légère égratignure, qui plus est, ponctuelle pour les plus riches, et la poursuite de la mise à mal des services publics, pour ne rappeler que quelques-unes des mesures décidées en cette rentrée pour la loi de Finances 2012. Sans oublier, bien sûr, la volonté affirmée de contraindre les collectivités locales à appliquer les mêmes recettes. C'est le sens de la réorganisation territoriale imposée aux collectivités locales, la réduction des aides et concours qui s’ajoutent au transfert de charges sur la plupart d'entre elles. Certaines communes résistent, d'autres non. À l'évidence, avec vous, Le Havre fait partie de celles qui soutiennent, qui vont dans le même sens que le Gouvernement. Ainsi, nous vous avons reproché, à juste titre, de fermer des écoles au moment où le Gouvernement, lui, se chargeait de fermer des dizaines de classes dans notre ville. Conjonction, désorientation ? Avec une quasi-disparition des Classes d'inclusion scolaire (CLIS) dans notre ville, et également la quasi-disparition de l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les maternelles. Nous verrons dans quelques semaines ce qu'il en sera pour la rentrée 2012, mais nous pouvons parier que les perspectives seront sombres dans la mesure où environ 14 300 postes seront retirés en septembre prochain. L’hécatombe des services publics de proximité se poursuit, puisque la presse en a fait état, mais il en sera question tout à l'heure, avec la fermeture de quatre bibliothèques de proximité dans les quartiers de la Mare Rouge, d’Aplemont, de Graville et de Rouelles. Nous verrons ce que vous nous direz tout à l'heure à ce sujet. Nous avons les informations que l'on peut, M. MOULIN. Certes, vous parlez de mettre en place un plan lecture, mais à l'évidence, même les professionnels de la lecture publique ne sont pas convaincus et dénoncent votre projet. Nous pensons qu'ils ont raison.
La dégradation touche aussi le pouvoir d'achat. On vous a reproché, et nous le faisons régulièrement, les augmentations de tarifs. Personne n'est dupe, évidemment. Dans une collectivité locale, mais aussi ailleurs, on a le choix, soit d’augmenter les tarifs, soit d'augmenter les impôts directs ou indirects, dès lors que les recettes ne suivent plus. C'est ce que vous faites de façon régulière et probablement plus que régulière. Nous vous avons reproché ces augmentations de tarifs concernant différents services municipaux, au moment où le pouvoir d’achat des Havrais est en berne. Ces augmentations seront aggravées par celles que vous allez décider dans quelques jours, comme responsable de la CODAH. Par exemple, celle de la facture de l'eau et de l'assainissement, de 3,7 %, ce qui n'est pas rien. C'est environ le double de l'inflation, dont vous annoncez par ailleurs qu’elle se poursuivra chaque année. La dégradation, c'est aussi celle de l'emploi. Au-delà de la confirmation d'un resserrement des moyens de fonctionnement des services de 3,4 % par an, nous souhaitons connaître de façon globale, année par année, depuis 2008, c'est-à-dire depuis les dernières élections municipales, les effectifs d’employés municipaux titulaires, sous statut, ainsi que les effectifs des contractuels. Nous n'allons pas vous demander service par service, ou mission par mission, ce que nous aurions pu faire de façon à évaluer les évolutions dans chacun des secteurs. Je rappelle que nous attendons toujours de savoir ce que les investissements importants, comme la construction du stade et les travaux du tramway, ont amené en termes d'emplois sur la ville. Cela ne fait que six mois que la demande a été faite. Nous pourrons ainsi comparer nos chiffres, puisque nous nous sommes un peu renseignés. En effet, en l'absence de réponse de votre part, nous sommes allés à la pêche pour essayer de connaître l'évaluation des résultats.
Page 9 sur 46Comment alors ne pas être interpellé par l’affirmation contenue dans votre document, je cite : « Elle (la Ville) soutient également l’amélioration du quotidien des Havrais au même titre que les nombreuses actions culturelles, sociales ou sportives apportées par les services municipaux. ». Diantre ! Ce n'est pas sûr que dans tous les quartiers, une telle affirmation corresponde à la réalité pour tous les habitants et les associations.
Vos orientations budgétaires 2012 s'intègrent tout à fait dans ce contexte de crise globale, qui n'épargne pas notre ville. Il n'y a qu'à voir les chiffres du chômage, les magasins qui ferment, et le surendettement qui explose et touche de plus en plus de salariés. En effet, le surendettement ne se confine plus seulement à des personnes privées d'emplois. Les statistiques de la banque de France sont formelles : l'augmentation s'effectue aujourd'hui souvent parmi les salariés en C.D.I.
Vous évoquez la baisse des dotations et concours de l’Etat, mais vous dites qu'ils seront atténués par une progression des recettes perçues de la CODAH. C’est dire si les deux budgets que vous pilotez, même majorité politique, sont de plus en plus imbriqués. En résumé, vous prévoyez une augmentation de 1 % des recettes de fonctionnement en 2012, c'est-à-dire moins que l'inflation, que vous envisagez comme le Gouvernement au dessous de 2 %. Pronostic sans doute bien aléatoire, comme est assez fantaisiste la prévision de croissance du Gouvernement pour 2011 et 2012 (1,75 %), qui conditionne l'évolution des recettes, et à laquelle plus aucun économiste, y compris des économistes libéraux, ne croit. Or, les collectivités locales seront celles qui seront amenées à devoir payer les écarts dans ce domaine en 2012, et sans doute pour les années qui suivent.
De même, vous vous félicitez d'un endettement contenu, qui tient sans doute beaucoup à une baisse de plus de 30 % des dépenses d'équipement en 2010, soit une réduction de plus de 25 millions d'euros sur 2009, ce qui vous permet évidemment d’afficher sur l’exercice 2010 une baisse de 6 % de la dette. Quant aux banques, nous savons que leur frilosité actuelle contraste avec leur attitude, quand il s'agissait de prendre des risques sur les marchés financiers. Le problème est que cela continue. Leur logique les amène à réduire leurs financements aux collectivités locales, malgré la faiblesse des risques, et alors qu’elles ont engrangé 11 milliards d'euros de profit au premier semestre 2012. Ainsi, dans la délibération suivante, vous indiquez que la ligne de trésorerie de 20 millions d'euros que demande la ville, comme beaucoup d'autres villes chaque année, ne sera couverte que pour 10 millions d'euros. Sans oublier le démantèlement de Dexia, après une gestion purement spéculative et les incertitudes qui dominent quant aux exigences de garantie et de justice pour les collectivités, sans oublier aussi les craintes de la Banque postale. Pourriez-vous nous dire le montant des emprunts opérés par la ville auprès de Dexia, tous types d'emprunts confondus ? Cela ne devrait pas vous poser de problèmes. C'est donc une prévision de budget 2012, marquée par la baisse des concours de l’Etat, l'augmentation de ceux de la CODAH, la hausse des tarifs divers qui touchent les familles, la forte réduction des moyens des services, et les tensions internes que signalent les syndicats des personnels municipaux. La lettre distribuée tout à l'heure par un syndicat, à la porte de cette salle, ne fait que le confirmer. Dans un tel contexte, il est urgent de mettre enfin en route une réforme fiscale intégrant la fiscalité locale qui n'a pas changé depuis trente ans, dont l’injustice scandaleuse aggrave les difficultés de la majorité de nos concitoyens. Ainsi, et c'est valable pour notre ville, l'impôt local est aujourd'hui plus élevé que l'impôt sur le revenu pour des milliers de familles imposables. Quant aux familles plus modestes, non assujetties à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire environ une famille sur deux au Havre, si certaines payent un impôt local réduit, comme vous l'avez dit tout à l'heure, beaucoup d'entre elles ont à supporter la totalité de la fiscalité locale.
En conclusion, il est vraiment urgent, M. le Maire, de changer de politique, de faire en sorte d’augmenter les recettes en mettant par exemple fin à des niches fiscales, qui, en réalité, ne servent qu'à enrichir ceux qui sont déjà nantis. Cette politique, selon la Cour des comptes, pèse pour les deux tiers dans le déficit budgétaire de notre pays pour 2010. C'est la Cour des comptes qui a sorti ce rapport il y a quelques mois, M. BIED- CHARRETON. Et donc pèse aussi dans les difficultés des communes, parce que cela se répercute en cascade. Même si Jean MOULIN ne l’a pas beaucoup souligné, la délibération qui nous est soumise met en évidence ces difficultés.
M. BERTRAND : Pendant toute une année, j'avais espéré que le changement soufflerait sur les pratiques du Conseil municipal, et en particulier sur la discussion. Débat d'orientations budgétaires de la municipalité :
Page 10 sur 46force est de constater que le traitement de texte a fonctionné cette année encore, et que ce rapport d'orientations budgétaires reprend quasiment les précédents. Le copier/coller textuel et intellectuel assure la continuité politique de ce document. Bien plus, les quelques chiffres annoncés, qui font référence, tantôt au coût des projets, tantôt à la part de la ville dans le financement, ne facilitent pas la lecture du document et nuisent particulièrement à sa transparence.
Je voudrais donc aborder en premier lieu les conditions financières générales dans lesquelles est élaboré le budget 2012. La ville du Havre n'échappe pas à l'austérité budgétaire que le Gouvernement fait peser sur les collectivités locales, faute de se l'appliquer à lui-même. Vous évoquez le gel des dotations et concours versés par l'Etat. Faut-il rappeler ici que l’autonomie et la libre administration des collectivités ont été réduites, puisque les ressources qu’elles peuvent faire évoluer ne représentent plus que 30 % de leurs recettes, contre 60 % auparavant ? Faut-il rappeler ici que l'Etat cherche encore 1 milliard d'euros d'économies, et que Mme Valérie PÉCRESSE compte en trouver 200 millions dans le budget des collectivités locales ?
Vous rappelez ici le désengagement de certains partenaires, en évoquant de manière implicite le Département, la Région, voire la Caisse d’allocations familiales (CAF). Encore faudrait-il dire qu'ils voient eux-mêmes leurs ressources stagner et même diminuer, du fait des décisions du Gouvernement que vous soutenez. Nous vous avions d'ailleurs mis en garde, depuis plusieurs années, sur le danger qu'il y avait à être financièrement dépendant d'autres collectivités pour les investissements lourds, voire pour des actions sociales, culturelles et sportives. Dès le moment où les autres partenaires se désengagent à cause de leurs difficultés financières, plus rien ne tient. Encore peut-on dire merci à la Région pour aider à l'implantation d'AREVA au Havre, ou pour être moteur financièrement de la Ligne à grande vitesse Le Havre/Paris, sans compter les financements déterminants dans le tramway et le grand stade.
Un dernier mot sur le contexte budgétaire. Vous nous assurez que la ville du Havre n'a pas souscrit d’emprunts toxiques, tant mieux ! Vous nous annoncez un rapport sur l'endettement au mois de décembre, très bien ! Peut-être aurait-il été plus pertinent de le joindre au présent rapport. Mais tout de même, un mot sur Dexia, qui fait les gros titres de la presse française et européenne. Daniel PAUL vient de le dire à l'instant. Quel fiasco ! Votre majorité s'était gaussée des déboires du Crédit lyonnais, mais voilà, avec Dexia, une privatisation particulièrement « réussie ». Quelle descente depuis la disparition du défunt Crédit local de France ! Aujourd'hui, la Belgique nationalise Dexia, le Gouvernement refile les prêts des collectivités locales à deux structures publiques : la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale. Quant à la « bad bank », les États y garantissent près de 90 milliards d’euros de crédits pourris : quel résultat ! Nous pouvons légitimement nous demander ce que faisaient les dirigeants et membres du Conseil d'administration de Dexia pendant tout ce temps !
Une question vient donc à l'esprit : la ville du Havre, et éventuellement la CODAH, s’engageront-elles dans la création de l'agence de financement des collectivités locales, en entrant au capital de cette structure ?
Pour le reste, les seules recettes qui évoluent seront les droits de mutation, qui rebondissent à la suite du marasme du marché immobilier, le prélèvement sur les produits bruts des jeux du casino, dont vous écrivez pudiquement qu'il est désormais stabilisé, pour dire en clair qu'il a cessé de baisser, alors qu'à une certaine époque, ce devait être l’eldorado. Depuis des années, nous avons attiré l'attention de tous sur le risque des droits de mutation et du prélèvement sur les produits bruts des jeux, qui sont des recettes aléatoires. Heureusement qu'il y a la recette provenant de la CODAH, qui progresse, elle, de 3 %. Cependant, le Conseil municipal pourrait-il être informé des conséquences favorables ou défavorables du nouveau fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales, qui introduit une redistribution des richesses, dites horizontales, entre collectivités ? 250 millions d'euros devraient être ainsi répartis en 2012. Est-ce que nous en bénéficierons ou en serons-nous les victimes ?
Après la fusion avec Saint-Romain, quelles seront les conséquences financières ? Hausse ou baisse, la question aurait mérité d'être posée avant la question de la fusion. Rappelons ici pour mémoire que le prélèvement sur le produit des jeux entrera dans l'assiette de notre nouveau potentiel financier. Voilà bien des questions essentielles qui restent sans réponse dans votre rapport d’orientations budgétaires pour 2012, alors qu’elles conditionnent l'avenir budgétaire de la ville.
Page 11 sur 46Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, j'ai peu de choses à en dire, puisque vous ne dites quasiment rien. L'évolution moyenne des dépenses de fonctionnement est donc inférieure à 1 %. Le personnel, bien sûr, ne connaîtra pas de progression de sa rémunération comme les années précédentes, puisque le Gouvernement en a décidé ainsi. Austérité sur toute la ligne. Et si nous y ajoutons les remarques énoncées dans le papier que viennent de nous remettre les militants de la C.F.D.T., travailler à la mairie du Havre, ce n'est pas la joie. Vous annoncez la municipalisation des centres sociaux en 2012. Qu’en sera-t-il de l'intégration du personnel ? Pour les associations, nous savons déjà que les subventions d'État vont diminuer. Qu'en sera-t-il des subventions des concours financiers de la ville du Havre vis-à-vis des associations locales ? Pour notre part, nous demandons qu’elles ne soient pas diminuées, car cela mettrait en péril le tissu associatif de notre ville, donc la nécessaire cohésion locale.
Pour les projets d'investissement, nous y reviendrons succinctement, car nous aurons l'occasion de nous exprimer sur chacun d’eux un peu plus tard. Les projets culturels dominent incontestablement, puisque la réhabilitation du Volcan et l'implantation d'une médiathèque représentent à eux seuls plus de 100 millions d'euros. Après avoir beaucoup voyagé, le projet Tetris atterrit au fort de Tourneville, pour 4,5 millions d'euros, dont 2,5 millions à la charge de la ville. Vous évoquez le pôle d’art et d’essai, développé par le Sirius. Quelle sera la part financière de la ville ? Rappelons que nous avions proposé un déménagement provisoire à la place des Clubs, pour ne pas interrompre la programmation. C'est peut-être ce que nous verrons dans la délibération suivante. Toujours dans le domaine du cinéma, nous constatons que depuis quelques années, la proposition de choix de films a diminué sur le Havre, malgré ou à cause, de l'ouverture du Gaumont, qui a cannibalisé l'ensemble de la programmation cinématographique au Havre.
Pour le sport, apparaît peut-être enfin une solution pour la piscine du cours de la République. Elle avait été fermée pour une simple mise aux normes et l'installation d'un chauffage à développement durable. L’arrêt momentané s'est transformé en arrêt prolongé suite à l’auscultation de la structure, etc. Nous connaissons l'ensemble du dispositif. Qu'en est-il également de l'offre de stade au Havre pour les clubs autres que professionnels ? Bien des interrogations, et peu de réponses. La modernisation de la forêt de Montgeon, par exemple, annoncée en 2011, a disparu en 2012. Le vaste projet de l’UCPA, présenté à grand renfort de publicité, est lui aussi tombé à l'eau. Le Maire de Sainte-Adresse, qui s'interrogeait récemment sur la nécessité d'un camping au Havre, alors qu'il a participé à sa fermeture lorsqu'il était Adjoint au Maire du Havre, sera lui aussi fort déçu de votre décision.
Vous vantez la qualité et la sécurité des espaces publics. Permettez-nous de nous interroger sur la mise aux normes d’accessibilité des équipements publics pour les handicapés. Au moment où la loi est attaquée par des parlementaires, qui veulent faire reculer les normes et obligations dans ce domaine, le Conseil municipal pourrait-il être saisi d'un rapport sur le travail et les résultats de la commission d'accessibilité ?
Enfin, pour conclure, je voudrais m’interroger sur une pratique courante de l'action municipale : l'annonce d'un grand projet qui donne lieu à de multiples articles dans la presse nationale ou locale, et qui disparaît ensuite. Je faisais précédemment allusion à la forêt de Montgeon, mais je veux aussi parler du projet Odyssey 21, qui nous a déjà beaucoup occupés, je devrais dire qui nous a déjà beaucoup coûté. Le village des marques englouti, la villa maritime endormie, et les maisons Borloo mal finies. Aujourd'hui, c'est une gare T.G.V. à la pointe de Floride, et si j'ai bien compris un téléphérique pour la relier à la connexion de l'ensemble des modes de circulation dans la ville, autour de l'actuelle gare S.N.C.F. L'intermodalité décidée n'est pas encore en service que déjà on nous propose autre chose. On croit rêver, hélas, c'est un cauchemar ! Dans un contexte budgétaire difficile, que nous ne nions pas, mais pour lequel le Gouvernement que vous soutenez porte une lourde responsabilité, ne serait-il pas temps de revenir à des projets raisonnables, nécessaires à la vie quotidienne des Havraises et des Havrais ? Dans cette période de chômage, de précarité accrue, de baisse du pouvoir d'achat, des salaires comme des pensions et des retraites, notre collectivité devrait s’attacher par tous les moyens à aider nos concitoyens plutôt qu'à les entraîner dans une véritable marée de trésors comme vos orientations budgétaires les affichent. Notre groupe porte donc un avis très négatif sur vos orientations budgétaires pour 2012.
Page 12 sur 46M. GASTINNE : Je serai très court, je voudrais répondre sur seulement un point, parce que c'était tellement gros… Cela concerne l'implantation d’AREVA. Même le Président de Région, plutôt avare de compliments généralement, et très avare de compliments lorsqu'il s'agit de collectivités d'une autre couleur politique que la sienne, a reconnu ce matin même, en séance plénière du Conseil régional, l'implication forte et très efficace de la place havraise. Et lorsqu'il parlait de la place havraise, il parlait de la ville du Havre, de la CODAH, du grand port maritime, et du Havre Développement, qui coordonne l'action de ces institutions.
M. MOULIN : Il paraît que nous faisons dans le copier/coller. Ce n'est d'abord pas très agréable, pour les services qui ont travaillé avec beaucoup de soin et d'attention sur ce dossier. En matière de copier/coller, j'ai plutôt l'impression que votre discours en est un ! D’année en année, on nous annonce le pire, le cataclysme, mais cela dure maintenant depuis des années, et le cataclysme n'est toujours pas là ! Nous avons une gestion saine, et nous le prouvons avec des chiffres, et pas avec des incantations !
On nous dit « vous faites de la réduction des services publics », mais je m’élève en faux contre cette affirmation, parce qu'il y a un certain nombre de mesures dont vous dites qu'il s'agit de réduction du service public, alors que c'est une rationalisation. Nous réorganisons, nous mettons de l'ordre. Là où il y avait multiplication de certaines structures, nous les regroupons dans un souci d'économies.
Vous nous opposez des augmentations de tarifs. Or, vous savez comme moi qu'il y a une inflation chaque année, et nous ne pouvons pas toujours « raser gratis » en continuant avec les mêmes tarifs pour les mêmes services, alors qu'ils augmentent en coût !
Puis, il y a un joyeux mélange entre la CODAH et la Ville. Vous nous parlez de la forêt de Montgeon, mais celle-ci appartient maintenant à la CODAH. C’est elle qui la gère, ainsi que le parc de Rouelles.
Concernant les mises aux normes handicapés, nous ferons très volontiers un bilan là-dessus. En effet, nous n'avons pas grand-chose à nous reprocher.
Pour répondre précisément à une question de Daniel PAUL, l'encours de Dexia représente 40 % de notre encours. Ceci dit, cela ne nous inquiète pas du tout. Que pouvons-nous ajouter ? Des réponses précises à des questions qui sont parfois un peu fumeuses. Vous nous reprochez les niches fiscales, mais elles ne sont pas de notre fait. Elles sont du fait de tous les gouvernants depuis trente ans ! Pas seulement depuis cinq ans ! Les niches fiscales n'ont pas été créées il y a cinq ans, elles existent depuis toujours et ont existé sous tous les Gouvernements, de droite comme de gauche !
Concernant l'évolution des effectifs, nous vous ferons volontiers un point là-dessus, cela ne me dérange pas.
Vous nous parlez de l'augmentation des tarifs de l’eau et assainissement, qui est du ressort de la CODAH. C'est vrai ! Cependant, vous me donnez l'occasion, et c'est gentil à vous, de vous rappeler que s'il y a augmentation des tarifs de l'eau, c'est parce que nous avons dû faire une nouvelle station d'épuration, l'ancienne étant totalement obsolète, et depuis des années. Cela fait quinze ans que nous sommes ici, mais cela fait quinze ans qu’elle est obsolète ! Effectivement, il faut du temps pour refaire une station d'épuration, et pour examiner tout le schéma d'assainissement qui était à revoir. Cela a d'ailleurs nécessité des études, et la reprise des premières études qui n'étaient pas satisfaisantes. Cela prend du temps. Tout comme la lutte contre les inondations, qui n'avait jamais été entreprise avant nous ! Elle coûte aussi très cher, et les premiers résultats commencent à se faire sentir. Demandez au Maire de Montivilliers ou d’Harfleur s'ils ont encore des inondations ! Donc, de ce côté-là, nous n'avons pas trop de leçons à recevoir.
Je vais m’arrêter là, parce que ce n'est pas la peine de continuer à argumenter dans ce domaine.
M. LOGIOU : Vous savez, nous n’essayons pas de vous énerver, nous faisons simplement des constatations. Nous essayons de débattre avec vous. J'ai quelques questions. Le budget d'investissement que vous prévoyez, les 330 millions d'euros, sont pour la période 2009-2014, 2014 étant inclus ?
M. le Maire : Bien sûr.
Page 13 sur 46M. LOGIOU : D’accord. J'aurais d'abord une première question. Lorsque nous regardons le Plan pluriannuel d'investissement (P.P.I.) que vous avez prévu sur les 330 millions d'euros, avec 2012 nous serons à 195 millions, ce qui fait que sur les trois ans qui viennent, c'est-à-dire 2012, 2013, 2014, ce sera 135 millions d'euros qui seront prévus en investissement ?
M. le Maire : Oui, c'est cela, vous faites une soustraction.
M. LOGIOU : Pour reprendre ce que disait Yves BERTRAND tout à l'heure, il faut tout de même reconnaître que c'est parfois un peu compliqué de suivre. En même temps, ce n'est qu'un rapport d'orientations budgétaires, qui est pluriannuel, et c'est plutôt au moment du budget qu'il faut rentrer dans le détail. Cependant, c'est tout de même compliqué. Ce n'est pas une attaque vis-à-vis des services, comme vous avez essayé de le faire penser tout à l'heure. Lorsque vous parlez de culture, vous parlez de 54 millions d'investissement, donc je pense que c'est sur six ans. Cependant, nous n'arrivons pas bien à savoir quelle sera la part de l’année 2012. Lorsque nous regardons toutes les activités : éducation, activités, rayonnement, vous mélangez parfois ce qui sera réalisé sur six ans et ce qui sera fait là. Ce n'est donc pas forcément très clair. Nous savons que vous allez investir à hauteur de 75 millions d'euros l'année prochaine, mais il est difficile de savoir quelle sera la part des uns et des autres. Du coup, je me dis que ce serait aussi intéressant d'avoir, pourquoi pas, une réflexion pluriannuelle en matière de fonctionnement.
Je vais vous donner un exemple, puisque Daniel PAUL en a parlé tout à l'heure, et que la presse en a parlé aussi. Vous nous annoncez la médiathèque. Nous n'allons pas revenir sur le projet, nos deux groupes ont voté « contre » le projet global que vous aviez présenté à l'époque. Donc, il y a un investissement sur cette médiathèque. Vous nous parlez aussi d'un grand plan lecture. Je pense que nous en saurons bientôt plus. Probablement dans la presse, mais peut-être ici aussi. Il y aura automatiquement, dans le budget contraint que vous vous donnez, des restructurations. Vous l’avez dit tout à l'heure. Le tract de la C.G.T. annonce un risque de fermetures. Si nous étions dans un rapport pluriannuel, le risque serait plus qu’évident. A condition que vous restiez sur ce niveau de fonctionnement, vous pouviez dire que les trois premières bibliothèques (Aplemont, Graville et Mare Rouge) risquent de fermer. En effet, il faudra, à un moment ou à un autre, remettre des équivalent temps plein dans la médiathèque, et que vous preniez le personnel à un endroit pour pouvoir le mettre à un autre, si vous voulez vous positionner sur une augmentation de moins d’1 % par an. Par conséquent, il est compliqué de se positionner sur des orientations budgétaires en termes d'investissement, puisque lorsqu'il y a des investissements, il y a du fonctionnement à côté. Et si nous regardons la façon dont vous l'avez fait évoluer, il va y avoir ce que vous appelez des restructurations. Il serait intéressant de les connaître à l'avance, afin que nous ne soyons pas dans la même situation qu’avec les écoles, où les choses sont faites de façon un peu violentes au dernier moment. Finalement, il est intéressant de savoir, pour les bibliothèques comme pour le reste, si vous créez de nouvelles infrastructures, comment vous les faites fonctionner, comment vous arrivez à mettre en place tout cela, avec des dépenses de fonctionnement contraintes comme vous les contraignez aujourd'hui ?
Nous nous posons donc de réelles questions, et je pense que c'est le cas aussi pour les personnels, et les usagers qui n’iront plus dans certaines bibliothèques. Je pense que c'est important de connaître les réponses. Or, dans ce rapport d'orientations budgétaires, il est tout de même assez compliqué d'en avoir. C'est cette position qu’Yves BERTRAND a très bien défendue tout à l'heure.
Dernière chose sur AREVA. N’interprétez pas mal ce qu’Yves BERTRAND vous a dit tout à l'heure. Je suis d'accord avec Jean-Baptiste GASTINNE, nous étions en séance tout à l'heure, nous savons très bien que ce projet est commun au niveau de l'ensemble de la région. Personne ne remet en cause l'investissement qui a pu être fait, y compris par la CODAH, la ville du Havre et le Port. L'essentiel est de faire en sorte que ce projet aboutisse et continue à aboutir. Mais je pense que les uns et les autres essayent, à leur place, de faire les efforts nécessaires pour pouvoir y arriver.
Ces orientations budgétaires nous inquiètent donc particulièrement, pas dans le sens que vous pensez, à savoir mauvaise ou bonne gestion, mais sur la réalité des conséquences de ces investissements.
Page 14 sur 46M. le Maire : Merci M. LOGIOU. Quelques éléments peut-être, pour redonner, à Laurence BESANCENOT, qui est là pour la première fois, un peu de clarté sur ce que nous faisons ce soir. Il s'agit d'un débat d'orientations budgétaires. Il ne s'agit pas d'un débat sur le budget. De plus, il n'y a pas de vote. C'est une présentation du cadre financier et budgétaire dans lequel va s'inscrire le budget de 2012. Il n'a donc pas lieu ici de présenter les nouvelles actions qui vont être entreprises ou poursuivies en 2012. Il s'agit simplement – c'est ce que Jean MOULIN a fait avec beaucoup de clarté et je l'en remercie – de présenter le grand cadre financier et budgétaire.
Deuxièmement, il s'agit du débat d'orientations budgétaires de la ville du Havre. La ville du Havre, et notamment son Conseil municipal, n'ont pas prise sur les décisions qui relèvent d'autres collectivités (Région, Département, Etat). Les Parlementaires, les Conseillers généraux, et les Conseillers régionaux, agissent au sein de ces collectivités, au sein de ces personnes publiques, et pèsent sur les débats, essayent de convaincre ou pas, de s'opposer… C'est le jeu de la démocratie. Or, nous sommes là pour débattre des orientations budgétaires de la ville du Havre. Il ne faut pas mélanger les décisions qui relèvent, soit d'un système juridique qui s'impose à la ville du Havre parce qu'il a été décidé par l'Etat, soit de financements qui viennent abonder ou ne plus abonder les actions engagées par la ville du Havre, qui sont décidés par d'autres collectivités territoriales ou par l'Etat. Je le dis parce que tout a été mélangé pendant ce débat. Il me semble donc important de l'avoir clairement en tête.
Puis, j'ai entendu Yves BERTRAND dire qu'il avait le sentiment d'un copier/coller, d'une répétition, et je m'en félicite. Je me félicite beaucoup qu’Yves BERTRAND trouve une forme de continuité à l'action engagée par cette municipalité. C'est le contraire qui m’inquiéterait. Cela m’inquiéterait parce que cela ne correspondrait pas à ce que j'ai envie de faire, et ce que la majorité municipale a envie de faire. Nous nous inscrivons évidemment dans la continuité. Nous allons appliquer, cette année, pour la préparation du budget 2012, et nous avons déjà commencé, exactement les mêmes principes que ceux observés depuis déjà de nombreuses années : maîtrise de la progression des dépenses, poursuite de la politique d'investissement, contrôle rigoureux de l'augmentation des dépenses et de celle des recettes. Nous ne sommes pas là pour mettre en péril les finances des Havrais. Nous sommes là pour faire en sorte que cette collectivité soit gérée de façon sérieuse, sans mettre en cause son avenir sur le plan budgétaire ou sur le plan de l'action publique, et tout en préparant un futur qui continue à être prometteur. J'insiste là-dessus, parce que j'ai vu dans d'autres collectivités territoriales, des revirements d'une brutalité, qui mettent en péril les actions et les politiques publiques engagées par ces collectivités territoriales. J'espère que rien de tout cela n'arrivera au Havre, et j'ai bon espoir.
Troisièmement, je voudrais tout de même revenir sur quelques indicateurs importants qui ont été donnés par Jean MOULIN. Les dépenses d'investissement, les dépenses d'équipement, ne diminuent pas. J’engage l'ensemble des membres du Conseil municipal, quels que soient les rangs sur lesquels ils siègent, à vérifier dans les collectivités territoriales autour d’eux, celles qui réussissent à préserver un niveau d'investissement élevé, équivalent à 2005. Regardez, c'est intéressant. Ce niveau d'investissement reste élevé par rapport à 2005, alors même que la dette reste identique au niveau de 2005. Cela veut dire que l'on ne finance pas un niveau élevé d'investissement, en augmentant la dette année après année. Ce n'est pas du tout ce que nous faisons. Nous préservons un niveau d'investissement élevé, en assurant un autofinancement élevé, et en contrôlant l'évolution des dépenses. Grâce à quoi, nous pouvons continuer à investir sans augmenter la dette. C'est ce que nous avons fait, à quelques variations près, depuis 2005. Et comme, après tout, vous n'êtes pas obligés de me croire sur parole, j'indique qu'un contrôle, dont je ne peux pas donner tous les termes puisqu'il est en cours, est effectué par la Chambre régionale des comptes. Pas simplement au Havre, dans beaucoup de communes. Je ne sais pas ce que diront les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Ce n'est pas à moi qu'il appartient de le dire. Je ne sais pas ce qu'ils diront. Ce que je sais, c'est qu'ils ont constaté un certain nombre de choses. Ces constats, nous les avons faits avec eux, donc je peux en parler. Je ne peux pas parler de la qualification de ces constats, mais je peux parler des constats. Quels sont ces constats ? La dette de la ville du Havre est dans la moyenne des villes de cette strate. Nous sommes parfaitement dans la moyenne. Ce qui est vrai en revanche, c'est que la maturité de la dette est assez nettement inférieure à la moyenne des communes. Cela veut dire que lorsque nous nous endettons, nous prenons garde à ne jamais nous endetter sur des périodes trop longues. La vérité est que nous pourrions gagner des marges de manœuvre en nous endettant sur des durées plus longues. Or, cela aurait un coût, et le coût serait justement le prix de cette dette
Page 15 sur 46que nous voulons contenir. Autrement dit, je sais qu'au niveau des constats sur les grands équilibres financiers, nous sommes dans une situation saine. Je ne dirais pas parfaite, d'ailleurs je ne sais pas très bien ce qu'est une situation parfaite. Ce que je sais, c'est qu’elle est saine, et parfaitement saine. Je n'ai aucune espèce d'hésitation là-dessus. De plus, Jean MOULIN a rappelé qu’il n'y a pas d'emprunts toxiques à la ville du Havre. Il y a un crédit structuré, qui porte sur un montant considérable de 2 millions par rapport à 260 millions d'euros. Autant dire que nous parlons de 0,5 %. Il est capé et ne présente pas de risque, accessoirement. Alors, nous pouvons ensuite discuter, politique publique par politique publique. Je comprends que l'opposition s’oppose et qu’elle ne soit pas d'accord. Elle ne l’a jamais été, d'ailleurs. Donc, ce n'est pas forcément totalement neuf. Là aussi, il y a une forme de continuité réjouissante. Mais, politique publique par politique publique, nous verrons cela au moment du budget. Nous pouvons même voir cela au moment de chacune des présentations.
Ensuite, il a été évoqué la question de Dexia et l'encours de dette contracté par la ville du Havre auprès d’eux. Dexia est la principale banque de financement des collectivités locales. 40 % de l'encours de la dette de la ville a été financé auprès de Dexia. Les emprunts qui sont contractés, y sont contractés. C'est-à-dire qu'il n'y a plus de risque, de la part de Dexia, de ne pas les financer, parce que par définition, ils ont été contractés et que nous les remboursons. Il n'y a donc pas de sujet là-dessus. Il peut éventuellement y avoir un sujet pour le futur, mais pas sur le passé.
Puis, je m'intéresse beaucoup à la gestion de Dexia. Je me permets juste d’indiquer à Yves BERTRAND quelque chose qu'il n'a pas pu oublier. C'est la date à laquelle Dexia a été privatisée et est venue sur le marché. Vous le savez, M. BERTRAND. C'est 1991 ! Je crois que Pierre Bérégovoy était ministre de l’Économie et des Finances. Je le dis parce qu'en la matière, cela permet d'éviter les caricatures trop brutales. En 1991, Pierre Bérégovoy était ministre de l’Économie et des Finances, et accessoirement – et je le dis sans aucune forfanterie – grand ministre de l’Économie et des Finances. Grand ministre de l’Économie et des Finances, qui fait le franc fort. Je ne suis pas sûr qu'il y aurait aujourd'hui autant de gens courageux que lui pour continuer ce type de politique. Cependant, c'est un autre sujet, mais je lui rends hommage bien volontiers, et je lui tire mon chapeau.
Voilà ce que je pouvais dire. On a parlé un peu de chômage, parce que c'est un sujet évidemment essentiel. Il est difficile de comparer l'évolution du chômage, parce que les indicateurs changent. Lorsque je réfléchis à l'évolution du chômage, pour savoir si cela va mieux ou moins bien qu’avant, j'essaye de réfléchir à des indicateurs relatifs. Par exemple, l'écart de la situation par rapport à la situation départementale. Quel est l'écart du chômage havrais par rapport à la moyenne de Seine-Maritime ? Lorsque je regarde cet indicateur, qui est intéressant, je constate qu'en 1995, alors que c'était une période de commencement de sortie de crise, de crise dure en 1993, l'écart entre le chiffre havrais et la moyenne départementale, ou même nationale, était de l'ordre de quatre à cinq points. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Comparaison n'est peut-être pas raison, mais vous savez bien que l'indicateur que j’utilise écarte tous les risques de mauvais calcul statistique. C'est un élément intéressant.
Enfin, puisque c'est Yves BERTRAND qui a parlé d’AREVA, je préfère me placer, comme l’a fait Jean- Baptiste GASTINNE, et Laurent LOGIOU après lui, dans une logique où nous avons tous bien travaillé ensemble. Je prends garde de ne pas dire que l'un a travaillé mieux que l'autre, d'autant qu'à ce petit jeu là, je ne suis pas inquiet.
M. OUILLÉ : Merci, M. le Maire. Excusez-moi de reprendre la parole après votre exposé. Je souhaiterais avoir l’assurance que ces orientations budgétaires ne remettent pas en cause les solidarités qu’exerce la ville du Havre vis-à-vis des plus démunis. Je crois savoir que c'est le cas, mais j'aurais souhaité en avoir une confirmation claire et précise, de façon simple, afin que l'ensemble des Havrais entendent ce qui est dit.
M. le Maire : Vous avez raison, M. OUILLÉ. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant. Les budgets que nous élaborons, sont des budgets qui ne remettent en cause aucun des éléments des politiques publiques prioritaires que nous avons définies. C'est ce que je prétends, et l'équipe municipale aussi, chiffre à l’appui. Votre question m’amène sur un point intéressant, qui a été évoqué par Laurent LOGIOU. Il nous a parlé des dépenses pluriannuelles d'investissement. C'est un terme un peu technique qu'il connaît bien et moi
Page 16 sur 46aussi. Comment organisons-nous nos investissements dans les trois, quatre ou cinq ans qui viennent ? C’est vrai qu’en investissement, cela ne sert à rien de réfléchir sur une seule année. Il faut se mettre un plan devant les yeux. Comment élaborons-nous des plans pluriannuels d'investissement au Havre ? Ils sont conçus et abondés par une partie des financements d'investissement de la ville. Cependant, pour chacun des projets, les financements proviennent aussi souvent de la Région, et souvent du Département. Vous avez raison, M. LOGIOU, ce n'est pas facile de faire des plans pluriannuels d'investissement en ce moment, notamment lorsqu'un certain nombre de collectivités locales ont du mal à nous dire comment elles vont financer les investissements futurs. Mais surtout, M. LOGIOU, lorsqu'un certain nombre de collectivités locales, qui se sont engagées sur des dépenses d'investissement - dépenses d'investissement qui ont elles-mêmes commencé, parce que nous parlons de projets qui ont commencé, dont les travaux sont engagés - viennent dire : « On vous avait promis tant, vous avez engagé les travaux, vous ne pouvez pas renoncer, mais désolé, il va falloir que l'on arrête, on ne va plus financer ». Ce n'est pas le cas de la Région, c'est une autre à laquelle je pense. C'est donc effectivement compliqué de faire des plans pluriannuels d'investissement. Nous les faisons, nous les prévoyons, nous les corrigeons. Heureusement, grâce à l'activité de Jean MOULIN, nous avons des marges de manœuvre. Il faut s'en féliciter, et l'en féliciter, ainsi que les services qui travaillent avec lui. Nous pouvons donc les réaffecter. Nous avons ces marges de manœuvre et c'est grâce à cela que nous pouvons absorber des chocs. Nous le faisons, et nous continuerons à le faire.
M. LOGIOU : A partir du moment où il y a un débat d'orientations budgétaires et que vous parlez de pluriannualité, c'est automatiquement intéressant. C'est d'ailleurs pour cela que nous posons des questions sur la pluriannualité et son fonctionnement. Vous vouliez rassurer Mme BESANCENOT, mais je vais aussi le faire. Le débat d'orientations budgétaires ne comporte effectivement pas de vote, mais nous sommes obligés de nous positionner sur le budget. Il est donc normal que nous commencions déjà, les uns et les autres, à dire des choses sur l'avenir, parce que c'est cela les orientations. D'ailleurs, il y a eu le débat d'orientations budgétaires au Conseil régional ce matin, et les groupes se sont positionnés aussi par rapport au futur budget. C'est donc la loi du genre. Je voulais simplement rajouter une chose, parce que je connais beaucoup moins Dexia que vous. Il me semble que la privatisation de 1991, c'était le Crédit local de France. Dexia a été créée en 1996.
M. le Maire : Bien entendu.
M. LOGIOU : Vous connaissez mieux ce sujet que moi. Il y a eu un actionnariat de l’Etat qui fait que nous pouvons parfois intervenir plus tôt, sur les choix qui ont été faits. C'est tout.
M. le Maire : La majorité de l'Etat est revenue en 2008. Cela a été une partie de la solution. Il n'y a pas d'autres demandes d'intervention. Je pense que nous avons eu un bon débat. Comme il n'y a pas de vote, je ne peux pas mettre au vote le débat d'orientations budgétaires. Donc, compte tenu de tout ce qui a été dit, je vous propose de passer à la délibération suivante.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20110742 - FINANCES COMMUNALES - COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES - BUDGET DE L'EXERCICE 2012 - DOTATION - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110743 - FINANCES COMMUNALES - CONTRAT DE CREDIT DE TRESORERIE - REALISATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 17 sur 46DELB-20110744 - FINANCES COMMUNALES - SA HLM LA PLAINE NORMANDE - PROGRAMME AMIRAL COURBET - OPERATION DE CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS - 4 EMPRUNTS DE 3 681 839 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110745 - FINANCES COMMUNALES - SA HLM LOGIRYS - OPERATION EHPAD SAINT JUST - CONSTRUCTION EHPAD 85 LOGEMENTS - 4 EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 8 643 657 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110746 - FINANCES COMMUNALES - SOCIETE CINEMATOGRAPHIQUE HAVRAISE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. MOULIN : Il s’agit d’un protocole transactionnel – et je ne gère que la partie financière de ce dossier – passé entre le mandataire liquidateur de la société les Clubs et la ville, en échange de l’abandon de ses créances envers la société cinématographique havraise. La ville récupère dès maintenant les locaux, tout en achetant pour 38 000 euros, l’ensemble des appareils de projection.
Mme NAIL : Cette délibération pourrait avoir en titre : « Et comment on enterre les Clubs ». Triste constat, et erreur majeure que d’enterrer le cinéma pour une ville comme Le Havre, aussi « cinégénique », comme on le dit partout. Je vous rappelle tout de même qu’il s’agit du septième art. L’art n’est pas un objet de consommation, M. le Maire. Au Havre, on ne voit plus de cinéma, et pourtant, on en fait beaucoup. Vous en faites beaucoup ! Il n’y a qu’à se souvenir des dernières assises de la culture, où on osait comparer, en matière de culture, Le Havre et Nantes. Quand même ! Nantes : 23 écrans, des salles d’art et essai, des circuits alternatifs où l’innovation et la création sont encouragées. Au Havre : 16. Alors, on ne peut pas vouloir faire du Havre une ville de cinéma, et privilégier des multiplexes dont on sait que seule la recette oriente les choix de programmation, et qui pratiquent, du reste, des tarifs et des prix d’entrée prohibitifs. Alors, vous allez me répondre : le Sirius ! Oui, le Sirius renaîtra de ses cendres, je le souhaite et nous le souhaitons tous. Mais décidemment, et comme le disent certains bien inspirés, à la place de la Salamandre, qui est en dessous, vous devriez changer la symbolique de cette ville, et y mettre un phénix, car au Havre il faut toujours être très optimiste, tout y renaît, et nous sommes très optimistes. Quand je dis « tout y renaît », c’est le musée de l’ancien Havre, qui est devenu celui Dubocage de Bléville, le musée Malraux, qui est devenu MuMa, les bibliothèques de quartiers qui vont se muer en points de lecture. Mais ce n’est pas grave, nous restons optimistes et d’autres reviendrons aussi. Là encore, en matière cinématographique, il n’y a pas non plus de politique culturelle digne de ce nom, et c’est pourquoi nous ne prenons pas part au vote pour cette délibération.
M. LOGIOU : J’ai posé une question la dernière fois, mais vous m’aviez répondu qu’il fallait que Mme ERNOULT soit présente. Cette délibération me permet donc de la poser à nouveau. Maintenant que l’opération des Clubs est réglée, telle que la délibération nous le montre, est-ce-que le Sirius pourra investir ces locaux en attendant les travaux ? Vu le nombre de salles, serait-il possible de faire des locaux de répétition dans les salles d’à côté, en attendant que le projet CEM sorte de terre ? La question se pose pour que cette association ne soit pas en difficulté vis-à-vis des personnes, qui aujourd’hui, ont besoin de ces studios de répétition, puisque trois sont fermés.
Mme ERNOULT : Il faut que vous sachiez que nous ne sommes pas le maître d’ouvrage pour le Sirius, et qu’il s’agit d’un montage excessivement difficile. La Ville est propriétaire d’Excel et de la parcelle du Sirius, mais le permis de construire n’est pas encore déposé, même s’il le sera dans très peu de temps. Il faut attendre un délai de deux mois relatif aux recours, et ensuite, nous pourrons attaquer le chantier début 2012. La délibération passera au Conseil municipal de décembre, et l’ouverture sera prévue pour mars 2013. Le dépôt de dossier au Centre national du cinéma et de l’image animée (C.N.C.) se fera dans les semaines à
Page 18 sur 46venir, celui-ci devant passer à la commission du C.N.C. début 2012. Je sais que vous étiez inquiet, car vous ne vouliez pas d’une société, puisque vous préfériez l’association. Cependant, M. FOULOGNE ne le voulait pas pour une question de gouvernance. Donc finalement, l’hypothèse d’une société de coopérative d’intérêt collectif semble retenue.
Pour les Clubs, nous allons avoir les clés, et nous sommes en train d’étudier pour installer des studios de répétition, que nous avons déjà au fort de Tourneville, mais qui seront installés en principe aux Clubs.
M. le Maire : Sur cette question, il faut bien comprendre que dans la mesure où il y avait une procédure de liquidation judiciaire, et que nous n’avions pas acheté le fonds de commerce, nous ne pouvions pas nous prononcer sur la poursuite de l’activité, même si nous étions propriétaires des murs des Clubs. Nous étions donc tenus par cela. C’est la raison pour laquelle – je l’ai d’ailleurs expliqué en Conseil municipal – je ne voulais pas me prononcer sur l’avenir, dès lors qu’il ne revient pas à la ville d’exploiter un cinéma. Aujourd’hui, nous allons récupérer la pleine propriété des murs, mais nous les avions déjà. Je suis très favorable à ce que le Sirius vienne s’y installer pendant la période des travaux. Le Sirius, ou un autre cinéma d’ailleurs, puisqu’il n’a pas pu vous échapper qu’il y avait d’autres projets cinématographiques. Simplement, je me sens tenu à une chose : faire en sorte que si nous sommes saisis d’un projet et si nous nous installons à cet endroit, il faut que le projet soit sérieux. Il faut que les investissements soient présents, et que l’on puisse véritablement exploiter, dans de bonnes conditions, cet espace sur lequel des travaux considérables doivent encore être faits, si nous avons envie de pouvoir l’exploiter dans des conditions à peu près satisfaisantes. Je regarde les propositions, il y en a qui seront forcément plus sérieuses que d’autres, et nous prendrons la plus sérieuse. Je serais ravi que nous puissions accueillir le Sirius par exemple, si nous sommes saisis d’une demande dans ce sens, pendant la période de travaux. La période de travaux permettra de construire de belles salles sur le cours de la République, il me semble qu’il s’agit de 4 écrans. Si bien d’ailleurs, Mme NAIL, que 16 + 4 = 20, et je crois bien que si on compare les populations respectives de Nantes et du Havre, le ratio écran par habitant sera largement en faveur du Havre. Je pense que vous le direz à ce moment là. Enfin, j’espère que vous pourrez le dire, parce si nous comptons comme cela, nous voyons que nous aurons un projet, comme vous dites, cinématographique d’encore meilleure qualité que celui de Nantes. S’agissant du cinéma, je voudrais d’abord me féliciter du retour du Gaumont au Havre. D’ailleurs, je ne suis pas le seul à m’en féliciter, puisque les chiffres de fréquentation sont exceptionnels, même largement supérieurs à ce qu’attendait l’exploitant. Ce qui veut dire que cela répond à une demande, qui jusqu’à présent, n’était pas satisfaite.
M. BERTRAND : Forcément, puisque nous n’avons pas le choix.
M. le Maire : Formidable ! Si cela marche, c’est parce que vous n’avez pas le choix, et si cela ne marche pas, c’est parce que vous avez trop de choix. Je vois bien la logique de M. BERTRAND, je l’admire, mais je ne suis pas sûr de la partager. En tout cas, ce qui est certain, c’est que la fréquentation cinématographique au Havre est excellente, de ce point de vue là. Par contre, je ne trouve pas totalement mon compte dans l’offre proposée par le Gaumont. J’aime bien y aller, mais j’aime aussi voir des films en version originale, des films proposés à un public un peu plus confidentiel ou pas. Je n’en sais rien. C’est pour cela que j’attends beaucoup du Sirius. Je ne trouvais pas cette programmation aux Clubs, et vous le savez parfaitement. Il n’y avait pas cette programmation « exigeante » – je ne sais pas si c’est comme cela qu’il faut la qualifier – aux Clubs. Mais, il y aura cette programmation au Sirius, puisqu’il aura le label « Art et essai », et le Studio que je n’oublie pas. Je ne suis donc pas pessimiste sur l’avenir du cinéma au Havre. D’ailleurs, je rappelle la création, au Havre, d’un bureau des tournages, que Nantes n’a pas dû créer. Ceci permet à la ville du Havre, avec l’aide d’autres acteurs, de s’enorgueillir d’accueillir régulièrement, au Havre, des tournages qui permettent de montrer notre ville sous un autre jour, de la mettre en compétition au festival de Cannes, et de la classer dans une catégorie rare, qui est celle des villes dont le nom est devenu le titre d’un film présenté au festival de Cannes.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette délibération. Je remercie M. MOULIN et Mme ERNOULT de nous l’avoir présentée. Je la mets au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (N. LAHOUSSAINE, D. PAUL, N. NAIL, M. ARGENTIN, V. AUZOU, D. MUTEL, JL. JEGADEN, P. CRAMOISAN)
Page 19 sur 46DELB-20110747 - SERVICES JURIDIQUES ET MARCHES - SINISTRE AUTOCOLLABORATEUR - FRAIS DE REPARATION - REGLEMENT - AUTORISATION –
M. MOULIN : Il s’agit de prendre en charge la somme restant due par l’un de nos fonctionnaires, qui a utilisé sa voiture pour les besoins du service, et qui a eu un accident. Nous prenons donc en charge les 280 euros, qui, dans le cas contraire, resteraient à sa charge.
Mme NAIL : Je demande pourquoi cette délibération n’est pas en huis clos. Il est fait état d’un nom et d’un prénom, et en général, c’est à huis clos.
M. le Maire : Mme NAIL demande pourquoi cette question n’est pas prise à huis clos. Les indemnisations d’agents ou d’élus sont souvent faites en public. Vous vérifierez, mais je ne crois pas que nous ayons changé de politique là-dessus.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Nathalie PICARD, Conseiller municipal délégué
DELB-20110748 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PATRIMOINE COMMUNAL - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION -.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Agnès FIRMIN - LE BODO à la place de Brigitte DUFOUR
DELB-20110749 - RELATIONS INTERNATIONALES - ASSOCIATION SADAQA - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès FIRMIN - LE BODO, Adjoint au Maire
DELB-20110750 - SPORT - ASSOCIATION SPORTIVE SANVIC RENAISSANCE - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110751 - SPORT - UNION SPORTIVE DES TREFILERIES - SECTION FOOTBALL - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 20 sur 46DELB-20110752 - SPORT - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARC MIGRAINE)
DELB-20110753 - SPORT - SOCIETE HAVRAISE D'AVIRON - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110754 - NAUTISME - PORT DE PLAISANCE - CONSEIL PORTUAIRE - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110755 - NAUTISME - ASSOCIATION TRANSAT JACQUES VABRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011 - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110756 - PARC D'ACTIVITES NAUTIQUES DE L'ESCAUT - ETUDE D'OPPORTUNITE ET PROGRAMME D'AMENAGEMENT - COFINANCEMENT AVEC LA CODAH ET LE GPMH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110757 - TOURISME - SCHEMA DE DEVELOPPEMENT HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - PLAN DE FINANCEMENT - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit d’attribuer une subvention de 4 500 euros à l’Office de tourisme pour l’étude du schéma de développement d’hébergements touristiques. L’Etat et la Région y participent largement.
M. DIEULAFAIT : Je suis intervenu au Conseil municipal du mois de juillet, en posant une question sur le devenir de l’ancien camping de Montgeon. Je ne peux pas dire que j’ai obtenu une réponse très précise sur le moment. Je voudrais savoir si la situation a évolué, et si nous en savons davantage quelques mois plus tard.
Mme FIRMIN-LE BODO : Comme j’ai déjà pu vous le dire, l’étude était en cours. Ses conclusions répondront à la question de la nécessité ou non d’un camping, voire de deux ou trois, à l’échelle de l’agglomération. Il faut savoir que l’étude est lancée à l’échelle de l’agglomération, et même plus loin, puisque la Communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc s’est associée à nous pour cette étude.
Page 21 sur 46Ainsi, des préconisations seront faites sur l’intérêt ou non de faire un camping à la forêt de Montgeon, et nous les étudierons.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 21 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, BRIGITTE DUFOUR, AGNES FIRMIN - LE BODO, CHANTAL ERNOULT, VALERIE EGLOFF, SANDRINE VAUTIER, NATHALIE NAIL, EDOUARD PHILIPPE, JEAN MOULIN, BERTRAND BINCTIN, JEAN-FRANÇOIS MASSE, BENOIT BIED- CHARRETON, MARC MIGRAINE, OLIVIER JOUGLA, DANIEL OZANNE, JEAN-BAPTISTE GASTINNE, JEAN-LUC SALADIN, FLORENT SAINT-MARTIN, PATRICK TEISSERE, YVES BERTRAND, JEAN-LOUIS JEGADEN)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Chantal ERNOULT, Adjoint au Maire
DELB-20110758 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATI ON - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110759 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110760 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110761 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - SAISON CULTURELLE 2011-2012 PLACES ET ABONNEMENTS - TARIFS - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110762 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS THEATRE DE LA MANICLE - THEATRE DE L'IMPOSSIBLE - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110763 - CULTURE - PASS'CULTURE 76 COLLEGIENS - ADHESION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 22 sur 46DELB-20110764 - CULTURE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ACQUISITION D'UNE COLLECTION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE HAUTE NORMANDIE - SUBVENTION - RECETTES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110765 - CULTURE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110766 - CULTURE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL - SIGNATURE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION –
Mme ERNOULT : Il s’agit de solliciter la Direction régionale des affaires culturelles, et tout autre organisme compétent, ainsi que du mécénat auprès d’entreprises, pour la mise en place d’un dispositif pluriannuel d’actions et de projets ambitieux favorisant le développement de la lecture.
Mme LAHOUSSAINE : Un projet ambitieux ! Sans contenu, c’est très embêtant. L’avantage sur ces dossiers est qu’en fonction de l’année et du mois, il y a toujours des sources d’étonnement, même si nous voyons la même constance. A contrario, l’inconvénient est qu’à chaque fois, nous n’y voyons jamais d’éléments sur la culture de proximité, et de ce fait nous nous questionnons encore. Nous savons très bien que la culture qui doit exister pour enrichir l’esprit des gens, c’est ce qui fait la différence entre le Gaumont et un cinéma comme le Sirius. Il y a la culture qui tend à devenir un produit de consommation, et il y a d’autres moyens à développer. Evidemment, nous profitons de cette délibération pour en savoir un petit peu plus sur ce fameux plan lecture, et tout particulièrement, sur le projet de fermeture, puisque c’est ainsi qu’il est ressenti par les salariés et les usagers qui ont bien lu votre communication. C’est bien dommage, parce qu’au moment où vous aviez pris de bons plis - vous veniez de céder face aux Havrais qui s’étaient faits entendre concernant la musique actuelle et le Volcan, vous aviez commencé à intégrer dans votre programme municipal de nouveaux équipements - on dirait que là, il y a un peu de vengeance, d’envie de casser ce qui pourrait être de la « culture populaire ». Vous aviez aussi entendu nos revendications concernant les bibliothèques et leur gratuité. Mais là, a priori, c’était beaucoup trop, après plusieurs années d’injustice, il faut que vous mettiez à votre giron la fermeture des bibliothèques de quartier dans une bonne partie du Havre. Voilà, ce n’est pas la règle du « donnant-donnant », c’est plutôt « œil pour œil - dent pour dent ». Et oui, je fais des vers aujourd’hui. Vous allez infliger, a priori, une fermeture de quatre équipements de quartier, alors que vous le savez, les Havrais sont tout de même relativement intéressés et très attachés à leurs services publics de proximité. Des parents d’élèves et des associations m’ont déjà informée qu’ils s’associaient à ces mouvements de protestation, et à ce que les syndicats ont pu écrire il y a quelque temps. En effet, avec cela, nous avons de quoi trouver terne le projet de lecture publique, même si l’adjointe au Maire à la Culture utilise des adjectifs qui subliment la notion de fermeture. Je trouve que c’est une drôle de conception des usagers et des deniers publics, car a priori, il y a même un plan de communication payé – c’est la décision 20110985 que nous avons pu voir en début de document, qui prévoit de la communication autour du plan lecture – ce qui sous-entend que ce doit être vraiment dur de fermer des équipements. C’est dommage pour nous de constater que c’est l’éviction d’un public de proximité, des publics jeunes, des personnes âgées, et des familles. Une bibliothèque de quartier n’est pas un pôle culturel ordinaire, c’est quelque chose d’essentiel pour les écoles, les primaires, les crèches, et les collèges, qui ne se déplaceront ni dans le quartier de l’Eure, ni à Caucriauville, ni en centre ville. Encore une fois, je peux dire : mise en concurrence des quartiers ou des classes sociales. Alors que je le répète, et nous avons déjà eu l’occasion de l’exprimer, la culture est un outil à mettre à disposition de chacun, pour que chacun puisse intervenir sur les raisons de ces inégalités.
Page 23 sur 46Vous nous parlez de points lecture, une démarche socioculturelle qui peut être envisageable. En effet, avec tout ce qui a disparu dans notre ville sur cette question de l’animation socioculturelle, il est temps que cela revienne. Vous allez dire que nous sommes passéistes, mais c’est une façon de préparer l’avenir : la Maison des jeunes et de la culture de la porte Océane ou les Centres de loisirs (CLEC). Nous sommes favorables à des points culture, l’animation socioculturelle de quartier, qui consacrent une part particulière aux livres, mais en plus des bibliothèques de quartiers multigénérationnelles, et ouvertes pendant la journée pour permettre aux écoles et aux collèges d’y aller. En effet, nous vous demandons de ne pas marcher sur les sillons du ministre de la Culture, qui lui, pour son plan lecture et pour mieux cacher les désastres des restrictions des budgets dédiés au service public de la lecture et de la culture en général, a décidé de privilégier les grands équipements. Remettez au contraire une culture populaire, avec notamment ses équipements de quartier. Evidemment, dans la convention de développement culturel, nous souhaitons que soit inclu le maintien de ces quatre bibliothèques.
M. le Maire : Je vais répondre, parce que le plan lecture a été l’une de mes premières annonces, lorsque j’ai été élu Maire. Je demande à Mme ERNOULT de bien vouloir excuser le fait que ce soit moi qui réponde sur ce sujet, qu’elle connaît parfaitement. J’ai tout à fait à cœur le plan lecture et le projet que nous allons mettre en œuvre. J’en ai parlé dès que je suis devenu Maire, et j’y tiens passionnément. Je ne souligne pas la petite contradiction sur le fait que vous nous dites que nous n’avons pas communiqué sur le plan lecture, que nous n’aurions rien dit, et en même temps, le fait que vous nous dites que de très nombreux Havrais seraient venus vous dire qu’ils étaient inquiets de la communication qui a été faite sur le plan lecture. Grâce aux syndicats. Exactement ! Nous n’avons pas communiqué sur le plan lecture. Pourquoi ? Parce qu’il n’est pas totalement prêt. Et pourquoi n’est-il pas totalement prêt ? Parce que le plan lecture ne sort pas de la tête d’Edouard PHILIPPE ou de Chantal ERNOULT, tout armé comme un modèle formidable que nous aurions évidemment pensé, parce que nous savions exactement ce que nous allions faire. Non ! Le plan lecture correspond à un exercice dans lequel beaucoup de personnes travaillent : les agents des bibliothèques, qui ont été consultés, qui ont travaillé sur un certain nombre de propositions qu’ils pouvaient faire, les associations, qui s’intéressent à la promotion de la lecture, et même des libraires. Vous allez me dire que les libraires, c’est marchand. J’ai toujours tendance à penser que lorsque nous parlons de lecture, il faut aussi parler aux libraires. Après tout, même si je veux bien que la culture ne soit pas un produit, il faut reconnaître que l’essentiel des livres se vend, et je ne crois pas faire un acte répréhensible quand j’achète un livre, j’en suis même plutôt fier. D’ailleurs, je suis content aussi quand j’en vends, mais c’est autre chose. Ce plan en concertation est en train d’être élaboré. Il reste encore quelques petits détails à fixer, car nous ne voulons pas nous tromper. Je ne vais pas l’annoncer aujourd’hui, mais ce plan ne sera pas, loin s’en faut, simplement un plan d’investissement. Penser que la politique de la lecture - c'est-à-dire la politique qui a pour objet de faire en sorte que le maximum de nos concitoyens ait accès aux livres, ait plaisir à lire, ait intérêt à lire -, penser que pour arriver à cet objectif il faudrait seulement réfléchir en termes d’équipements, est absurde. Donc, la politique de la lecture ne reposera pas simplement sur une politique des bibliothèques. Elle ne sera pas simplement mise en œuvre par les agents des bibliothèques non plus. Certains peuvent s’en émouvoir, mais cela me semble être le bon sens. Ils auront leur place parce qu’ils ont un rôle essentiel à jouer, mais ils ne seront pas seuls. Elle ne sera pas simplement une politique d’accès à des lieux où se trouvent des livres. C’est assez facile de faire des lieux où nous avons accès aux livres. Il reste que ces lieux, et nous le savons tous, impressionnent parfois. Il arrive qu’ils ne soient pas fréquentés, parce que la bibliothèque peut véhiculer de mauvais souvenirs. Il y a plein de raisons, et nous savons bien qu’il y a beaucoup de gens qui n’osent pas rentrer dans des bibliothèques. Nous savons aussi qu’il y a des gens qui aiment lire, et qui pour autant, ne vont pas dans des bibliothèques. C’est une autre catégorie de la population, mais elle existe, et elle est tout aussi respectable. Autrement dit, si nous voulons développer la lecture, il faut intervenir dans des domaines qui sont extrêmement variés. Il faut mettre des livres à disposition dans des équipements accessibles, et je me permets de vous faire remarquer que sur les bibliothèques, nous sommes assez tranquilles, car cette équipe municipale a tout de même construit de très beaux équipements, pas dans le centre ville comme vous semblez le dire, mais à Caucriauville, à Bléville... Ce sont de très beaux équipements, c’est très bien comme cela, et nous les assumons parfaitement. Il fallait les faire, et nous les avons faits. Cette équipe municipale ouvrira une grande bibliothèque dans le centre ville. Vous allez me dire : pourquoi une grande bibliothèque dans le centre ville ? Peut-être parce que c’est justement le centre ville, et qu’il n’est pas totalement anormal de mettre un équipement de la taille de la ville entière dans le centre ville, desservi par le tramway. Lorsque j’ai dit que le cinéma allait avoir une offre qui n’était plus dans le centre ville, mais aux Docks face à
Page 24 sur 46l’université, je me souviens que l’on nous a reproché d’éloigner la culture du centre ville, et que c’était mal. Comme parfois cette remarque venait de certains de vos amis, je m’amuse. Nous allons mettre cette grande bibliothèque, qui ne remplacera pas la bibliothèque Salacrou, mais qui lui sera complémentaire, dans l’espace Niemeyer. Nous allons faire beaucoup d’autres choses dans ce plan lecture. Nous mettrons des livres à disposition, nous mettrons des médiateurs, nous mettrons des livres dans des endroits où pour l’instant ils ne sont pas, alors que ces lieux sont accessibles, et que les Havrais y passent. Bref, nous allons essayer, progressivement, de changer et d’ouvrir le rapport des Havrais aux livres. Cela ne se fait pas simplement en construisant des équipements, et la vérité, c’est que cela ne se fait même pas en mettant simplement des livres à disposition des gens. Vous pourriez mettre tous les livres que vous voulez à disposition et partout, il n’est pas encore certain que nous arriverions aux livres. Pour cela, il faut de la médiation, de la relation humaine, du travail associatif avec l’Education nationale, et il faut reprendre l’ensemble du sujet. C’est que nous allons faire dans le plan lecture, qui ne sera pas simplement un plan d’équipement, croyez-moi !
Quant à la fermeture des bibliothèques, ce qui m’intéresse - nous allons dire au moins autant que le confort des agents qui ne sont pas des salariés, mais des agents publics -, c’est l’efficacité de la politique que nous mettons en œuvre. Or, il se trouve qu’il y a un certain nombre de bibliothèques, qui aujourd’hui, dans les locaux où elles sont, sont peu accessibles, c’est un fait, peu fréquentées, c’est un fait aussi, et donc qui doivent être transformées. Cela ne veut pas dire que nous mettrons moins de livres dans les quartiers, cela veut dire que nous mettrons d’autres équipements dans les quartiers. Nous pouvons mettre autant de livres dans plus d’équipements. Nous pouvons même mettre beaucoup plus de livres dans plus d’équipements. C’est bien cela que nous essayerons de faire. Encore une fois, je ne veux pas aller trop longuement dans le détail, et je suis un peu frustré du reste, car j’aime bien parler de ce sujet. Nous aurons l’occasion de revenir devant le Conseil municipal pour parler du plan lecture. Vous aurez l’occasion de constater qu’il est assez ambitieux et qu’il n’y a pas beaucoup d’équivalent, à mon avis. Je fais peut-être le bravache en disant cela, mais nous verrons quand nous annoncerons le plan lecture.
Voilà ce que je voulais vous dire, mais je répète ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire à la suite de questions posées par la presse : pour l’instant j’annonce un plan lecture, je n’annonce pas son contenu, cela viendra rapidement, car je pense que nous arriverons à le faire pour la fin de l’année ou pour le début de l’année prochaine. Il sera extrêmement ambitieux, extrêmement varié dans son dispositif, et il ne s’agira pas de mettre moins de moyens pour la lecture publique, il s’agira d’en mettre plus. Mais, lorsque nous mettons plus de moyens pour la lecture publique, nous avons le droit de nous interroger pour savoir si nous les mettons bien au bon endroit, et si nous ne pouvons pas améliorer le dispositif.
Voilà ce que je voulais vous dire, Mme LAHOUSSAINE.
M. LOGIOU : Comme je vous ai posé la question tout à l’heure pendant le débat des orientations budgétaires, c’est bien d’avoir un commencement de réponse maintenant. Ceci étant, vous pouvez comprendre qu’il puisse y avoir des inquiétudes légitimes, notamment suite à la façon dont les écoles ont été fermées. Je suis assez d’accord avec vous pour la médiathèque/bibliothèque de Bléville, ou celle du quartier de l’Eure ou de Caucriauville. Ce sont des équipements assez remarquables, fréquentés, avec des gens excessivement compétents qui y travaillent. J’y vais tous les samedis, et franchement, il y a du monde. Je pense que c’est très bien de pouvoir faire les choses en proximité. Avoir une médiathèque en centre ville, en plus de la bibliothèque Salacrou, pourquoi pas. Je pense que l’ensemble des quartiers mérite de pouvoir avoir accès à cela. Mais comme vous le savez, nous étions contre le projet par rapport à sa localisation. Je pense qu’il aurait été possible de faire d’autres choses à d’autres endroits. En effet, Mme LAHOUSSAINE avait proposé de le mettre du côté de l’ancien crédit municipal. Cependant, vous avez fait un autre choix. Ce que je veux dire, c’est que les agents ne sont pas hostiles à ce que les choses bougent. Je pense seulement qu’ils ont peur, et nous aussi, que vous preniez des moyens à certains endroits pour les mettre à d’autres, avec des moyens constants. Après, vous affirmez que des bibliothèques connaissent des difficultés d’accès. Vous confirmez d’ailleurs qu’il y aura des fermetures de bibliothèques et qu’il y aura des points lecture. En tout cas, c’est comme cela que j’interprète ce que vous venez de dire. Je suppose qu’il y aura au moins une dizaine de points lecture sur l’ensemble de la ville, avec d’autres personnels qui interviendront probablement, mais pas des personnels nouveaux, des personnels qui sont déjà sur place. Donc, se posera la question des formations. Mais, nous allons attendre de connaître votre plan lecture. En l’état actuel des choses, nous sommes assez réservés, et nous sommes surtout inquiets. Avant de prendre des décisions définitives, il est important que vous sachiez que nous sommes inquiets, que les agents le sont aussi, et que
Page 25 sur 46des usagers s’aperçoivent que leurs bibliothèques vont fermer le soir. Mais, vous avez raison, ce ne sont pas les lieux qui comptent, c’est la façon dont on investit et dont on fait un maillage dans la ville, y compris avec l’Education nationale, et les librairies. Sur ce point, vous avez entièrement raison. Je pense que nous l’avons bien vu quand nous avons mis en place la carte région pour les lycéens. Nous avons travaillé avec les librairies, car cela était important de donner les moyens aux lycéens de pouvoir acheter des livres dans les librairies. Je pense que cela participe au développement de la culture. Mais aujourd’hui, nous sommes inquiets parce qu’avec moins de moyens, il nous semble difficile de faire mieux. Vous nous dites que ce sera possible. Nous verrons ! En tout cas, c’est bien que la population ait été alertée, et c’est bien que nous vous alertions sur des choses, car nous ne voudrions pas que des quartiers se sentent légitimement abandonnés – le mot est ferme – sans avoir un réseau qui soit digne de ce nom.
Mme NAIL : Il y a les discours et il y a les actes. Et derrière vos explications – je ne comprendrais d’ailleurs pas que vous ne puissiez donner aucune explication à cette annonce –, lors des assises, vous nous avez annoncé faire de la lecture une priorité. Quelle priorité, quand on annonce la fermeture de pas moins de quatre bibliothèques.
M. le Maire : Je ne l’ai pas annoncé, c’est vous qui le faites. Personnellement, je ne l’ai pas annoncé. Pardon de vous le dire, mais vous m’avez vu annoncer la fermeture de quatre bibliothèques ? Jamais !
Mme NAIL : Vous n’avez pas dit le contraire non plus. Qui ne dit mot consent.
(Brouhaha)
M. le Maire : Je viens de vous dire le contraire.
Mme NAIL : Vous l’avez dit vous-même, tout à l’heure dans votre discours. Vous n’avez pas repris ces fermetures. C’est aussi donner des signes quand on annonce de tels plans. Faire de la lecture une priorité, quand on ferme des bibliothèques, je le répète, puisque c’est ce qui est prévu, quand on fait payer le livre qui est lié à l’exposition de Noël parce que là encore, chaque année je m’y emploie, mais je ne désespère pas, parce que vous faites payer le conte lié à l’exposition. C’est peut-être votre priorité, mais c’est un signe, je suis désolée. La lecture doit être gratuite, et accessible à tous. Alors, vous me dites que la lecture n’est pas un plan d’investissement. Mais, quand même. Et vos explications sont, pour le moins, un peu vagues et floues. Je suis désolée, mais c’est comme cela. J’ai vraiment le sentiment que vous vous dérobez. Si on veut développer la lecture, il faut développer des lieux. Et bien oui, développons des lieux, mais gardons ceux qui existent actuellement. On ne ferme pas des lieux, qui pour moi, sont aussi sacrés que cela. Les enfants des écoles maternelles, à Soquence par exemple, vont régulièrement à la bibliothèque de Graville. Et bien, il faut qu’ils puissent continuer à y aller. Alors, vous allez me dire que vous allez faire beaucoup d’autres choses. Et bien, écoutez, j’attends ! Et que la montagne n’accouche pas d’une souris.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL, pour cette plaidoirie un peu forcée, tout de même. Et vous savez que la montagne est belle.
Mme FIRMIN-LE BODO : Je veux juste donner un tout petit exemple de ce qui peut se faire dans le cadre de la transat, dans le pavillon des Docks. Seront mis à disposition du public des livres autour du bateau, de la mer, et de tout ce qui va sur l’eau. Et cela est un exemple de ce que nous pouvons faire en termes de mise à disposition de livres dans le cadre du plan lecture.
Mme ERNOULT : Comme il y a eu également au festival Moz’aïque, enfin un peu partout. Il y a en a eu dans les squares, nous en avons mis partout cette année. Alors, je ne comprends pas vos propos et je suis étonnée.
M. le Maire : Merci pour cette discussion intéressante. Je pense que nous aurons l’occasion de reparler du plan lecture, et je ne désespère pas à l’idée de vous convaincre que ce que nous allons faire sera intéressant.
Page 26 sur 46Mais pour l’instant, il est encore un peu tôt pour en parler.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (N. LAHOUSSAINE, D. PAUL, N. NAIL, M. ARGENTIN, V. AUZOU, D. MUTEL, JL. JEGADEN, P. CRAMOISAN)
DELB-20110767 - CULTURE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET NUMERIQUE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
Mme ERNOULT : Il s’agit encore de solliciter des subventions auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, du FEDER, et de tout organisme susceptible d’en attribuer, et de solliciter du mécénat auprès d’entreprises, permettant de mettre en œuvre une nouvelle offre de service numérique pour le réseau des bibliothèques municipales.
M. LOGIOU : J’ai une simple question. C’est sur l’ensemble des services, puisqu’il y a une aide du FEDER ? Est-ce que cela touche la totalité des bibliothèques ?
Mme ERNOULT : Oui.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110768 - CULTURE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - PROJET DE MISE A DISPOSITION DE TABLETTES NUMERIQUES AUPRES DES USAGERS - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
Mme ERNOULT : C’est le même objet que la délibération précédente, mais cette fois pour l’achat de tablettes numériques. Pour l’instant, il s’agit d’une dizaine.
M. LOGIOU : Est-ce que ce sera uniquement pour Salacrou ?
Mme ERNOULT : Dans un premier temps, oui. Pour Niemeyer, il y en aura une quarantaine, et après nous en mettrons ailleurs. Pour l’instant, c’est un essai.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110769 - CULTURE - PATRIMOINE CULTUREL - SERVICE DES ARCHIVES - VENTE DE PRODUITS - DICTIONNAIRE HISTORIQUE DES RUES DU HAVRE - TARIF - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110770 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - ACQUISITION D'OEUVRES 2011 - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 27 sur 46RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-François MASSE, Adjoint au Maire
DELB-20110771 - BATIMENTS - ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LA Z.A.C. DU MONT GAILLARD - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RUPTURE ANTICIPEE - AUTORISATION.- –
M. MASSE : Les délibérations n° 43, 44 et 45 concernent le réseau de chaleur du Mont Gaillard. Ce réseau de chaleur est actuellement exploité par la société Elyo, en vertu d’une convention conclue d’octobre 2003 à septembre 2015. Ces derniers temps, dans le cadre général du développement durable, la ville du Havre s’est engagée dans une démarche visant à donner une priorité aux énergies renouvelables, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et bien entendu, à faire baisser la facture énergétique de chaque abonné. La ville du Havre souhaite donc installer une chaufferie bois sur le réseau existant. Pour cela, il convient de résilier, selon des modalités légales bien entendu, la convention en vigueur. C’est ce que nous vous proposons dans cette délibération.
M. DIEULAFAIT : Dans cette délibération, on nous cite les articles de la convention liés à la résiliation. C’est bien, mais avons-nous fait une estimation de ce que cela coûtera ? N’était-il pas possible d’envisager d’attendre septembre 2015 et la fin des engagements, pour ne pas renouveler la concession ? Je ne suis pas contre la nouvelle chaufferie bois, mais nous aurions pu imaginer qu’elle aurait commencé par desservir les nouveaux « clients », et que petit à petit, la fermeture de la précédente, serait relayée par une extension de la nouvelle.
M. MASSE : Je répondrais : pourquoi attendre 2015, alors que nous pouvons faire la chose dès maintenant, et trouver des économies dès maintenant ? Je veux simplement vous faire une petite réflexion. Nous changeons régulièrement les chaudières gaz dans les écoles. Vous savez qu’une chaudière gaz à condensation réduit la facture de consommation de gaz de l’ordre d’un tiers. Nous sommes pratiquement arrivés au bout de ces changements, et vous pourriez me dire : pourquoi aller trop vite ? C’est pour trouver des économies. Effectivement, nous cherchons des économies. La solution de faire un avenant est très compliquée pour le montant de ces travaux et de ces investissements. Il faut donc résilier. Nous avons des conseils, qui nous ont donné des indications. Je ne vous donnerai pas de montant précis, mais ce que je peux vous dire, c’est qu’il y aura effectivement un dédit à donner à la société Elyo. Cependant, ce dédit sera payé par le droit d’entrée du futur exploitant. Nous sommes gagnants sur tous les points. Et à nouveau, pourquoi attendre quatre ans, alors que nous pouvons le faire dès maintenant ? Ce sera tout de même long, car le temps de lancer tout ceci, cela prendra quelques années, mais nous commençons tout de suite.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110772 - BATIMENTS - ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LA Z.A.C. DU MONT GAILLARD - RECOURS A LA GESTION DELEGUEE - PRINCIPE - CONSULTATION - LANCEMENT - AUTORISATION - –
M. MASSE : Cette résiliation étant actée, il convient maintenant de lancer une consultation pour la désignation d’un nouveau délégataire.
M. PAUL : Lors d’une réunion concernant la chaufferie actuelle, il y a quelques mois, nous avions constaté que l’exploitant actuel bénéficiait des échanges de quotas de CO². Il s’agit donc d’une nouvelle recette pour lui, sur un équipement dont il est seulement l’exploitant. Il n’est pas obligatoire que le futur exploitant de l’ensemble des dispositifs qui existeront sur le Mont Gaillard, soit le même que celui qui exploite actuellement la chaufferie. Ne serait-il pas judicieux de profiter de la fin de la convention, qui lie la ville à cet exploitant, pour réexaminer la question, qui n’est pas une question neutre ? Je n’ai plus les chiffres en tête, mais je me souviens que nous avions constaté que cela représentait des sommes conséquentes, et il
Page 28 sur 46n’apparaîtrait pas anormal que la ville et les gens qui sont chauffés sur le quartier, bénéficient de cette nouvelle recette. C’est la question que je pose.
M. le Maire : Nous prenons bonne note de votre remarque, mais je ne suis pas sûr que nous puissions y répondre comme cela.
M. MASSE : Je peux vous confirmer que c’est une des raisons supplémentaires, qui nous pousse à résilier le plus vite possible cet engagement qui court encore. Effectivement, dans le futur, nous ferons en tous points, un examen très précis pour que tout le monde soit gagnant.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110773 - ASSEMBLEES - ZAC DU MONT GAILLARD - CHAUFFERIE BOIS - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMPOSITION - ELECTION.-
M. MASSE : Il s’agit de procéder à l’élection d’une commission pour suivre cette délégation de service public.
M. le Maire : C’est un vote à bulletin secret. Il y a quatre candidats pour la liste « Soyons fiers d’être Havrais », qui sont déjà inscrits sur la délibération : M. MASSE, M. SELMAN, M. MOULIN, et Mme VAUTIER, en tant que membres titulaires. Pour les membres suppléants : Mme NIANG, Mme LE LUYER, Mme FIRMIN-LE BODO, et M. BEQUET.
La liste avec Daniel PAUL « La gauche rassemblée pour le Havre » présente : M. PAUL en tant que membre titulaire, et M. CRAMOISAN, en tant que membre suppléant.
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque Conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier)
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil municipal puis au dépouillement par le secrétaire de séance :
Ont obtenu :
Nombre de bulletins 59
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 59
Nombre de sièges à pourvoir 5
Quotient électoral 11,8
« Soyons fiers d’être havrais » 46 voix 4 sièges
« Avec Daniel PAUL, la gauche rassemblée pour Le havre » 13 voix 1 siège
Sont élus membres de la commission de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain de la ZAC du Mont Gaillard :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Jean-François MASSE Bineta NIANG
Maxime SELMAN Mathilde LE LUYER
Jean MOULIN Agnès FIRMIN LE BODO
Sandrine VAUTIER Bruno BEQUET
Daniel PAUL Pascal CRAMOISAN
Page 29 sur 46DELB-20110774 - BATIMENTS - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHES ANNUELS A BONS DE COMMANDE - LOT 5 : MENUISERIE BOIS - LOT 6 : PLOMBERIE - AUGMENTATION DU SEUIL MAXIMUM - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Anne-Marie MARIETTE, Adjoint au Maire
DELB-20110775 - RESSOURCES HUMAINES - FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - APPRENTIS HANDICAPES EN MAIRIE DU HAVRE - PRIME D'INSERTION - AUTORISATION.- –
Mme MARIETTE : Nous avons signé avec le Fonds d’insertion des handicapés de la Fonction publique (F.I.P.H.F.P.), une convention sur trois ans. Elle prévoit, en cas d’embauche d’apprentis handicapés, de leur verser une prime exceptionnelle pour faire face à leurs frais pour le matériel scolaire ou de matériel professionnel. Je vous demande l’autorisation de verser cette prime, et de demander le remboursement au F.I.P.H.F.P.
M. le Maire : Y-a-t-il des observations ? Personnellement, j’ai une observation. Je voudrais tout de même dire que la ville du Havre a un taux d’emploi de personnes handicapées supérieur à 6 %, qui est le taux imposé par la loi. Notre taux est au-delà de 6 % grâce à une politique très volontariste, et qui, je crois, n’a pas d’équivalent dans les grandes villes de France. Je peux le dire, pour avoir participé à un certain nombre de colloques nationaux sur le sujet. Je pense qu’en la matière, nous sommes une des villes les plus exemplaires, puisque nous sommes à 6,15 %. Nous pouvons toujours mieux faire, et je ne dis pas qu’il faut s’arrêter. Mais je dis simplement que nous avons progressé très largement, et qu’il faut s’en réjouir.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110776 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - COUP DE POUCE CLE - EMPLOIS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS - DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.- –
Mme MARIETTE : Le dispositif « coup de pouce clé » aide, sur le temps postscolaire, les enfants qui ont des difficultés en lecture et en écriture. Pour cela, nous souhaitons créer quatre postes non permanents, qui permettraient d’assurer cette mission.
Mme ARGENTIN : Concernant ces postes, j’aurais aimé savoir quels métiers ils recouvraient. Autrement dit, je voudrais savoir quel sera le niveau d’études des personnes qui seront recrutées sur ces emplois non permanents. Comme vous l’expliquez, le dispositif « coup de pouce clé » consiste à apporter de l’aide à des enfants en difficulté d’apprentissage, c'est-à-dire que, quelque part, on va se substituer ou tout du moins venir au renfort de l’Éducation nationale, qui, au fil du temps, perd ses moyens, et notamment ses éducateurs et ses CLIS, pour aider des enfants qui ont des difficultés d’acquisition. Il me semble donc extrêmement important de connaître la formation des personnels qui seront recrutés, et les métiers qu'ils ont à la base de leur formation.
Mme MARIETTE : A ma connaissance, ce sont des personnes de l'Éducation nationale qui viendront apporter leur concours.
Page 30 sur 46M. le Maire : L’exigence sur les opérations « coup de pouce clé » est extrêmement stricte. D'abord, cela ne se fait jamais sans un enseignant de l'Éducation nationale. Ce sont toujours des petits groupes, pilotés, et qui effectuent un travail en collaboration complète avec l'Éducation nationale. Cela ne se fait jamais sans, et encore moins contre, mais toujours avec. Je passe la parole à Agnès CANAYER, qui connaît cela par cœur.
Mme CANAYER : Je confirme que ce sont bien des enseignants qui participent au club « coup de pouce clé » le soir. Il s'agit de groupes de cinq enfants, qui sont en classe préparatoire, et qui sont pris en charge pendant une année complète, tous les soirs, à raison d'une heure et demie, pour les aider à obtenir l'acquisition de la lecture. Ce sont des enfants détectés par les enseignants comme ayant besoin d'un accompagnement renforcé pour acquérir la lecture sur cette année de C.P. L'année dernière, il y avait deux clubs « coup de pouce clé », à l'école Robespierre et Louis blanc. Nous allons cette année ouvrir des clubs supplémentaires à l'école de l’Observatoire et Maréchal Joffre.
Mme ARGENTIN : La dernière partie de ma question était : quel était le lien avec les familles, et comment les parents étaient accompagnés pour pouvoir prendre la suite de l’accompagnement des enfants ?
Mme CANAYER : C'est un dispositif très encadré, puisque c'est l’Apféé, une association reconnue nationalement et agréée par l'Éducation nationale, qui a mis en œuvre ce dispositif. Ce dispositif est en lien direct avec les parents, qui sont régulièrement présents. Il y a des rencontres, au moins hebdomadaires, avec les équipes du « coup de pouce clé », pour les inciter à accompagner les enfants, et les aider dans leur apprentissage. Les enfants sont donc pris en charge durant cette année, mais c'est en lien avec les parents qui sont aussi partie prenante, et qui ont des contacts réguliers et obligatoires, puisqu'ils signent avec l’enfant un engagement au moment de la mise en œuvre du « coup de pouce clé ». C'est un engagement à accompagner leur enfant durant cette année.
M. le Maire : C'est la garantie du succès, parce que les résultats sont bons, mais c'est aussi la limite de cette opération. En réalité, elle concerne des enfants dont les parents savent qu'il est important de maîtriser la lecture. Et ça c'est un biais parce que beaucoup de parents ne savent pas que maîtriser la lecture est capital. D'où le plan lecture.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110777 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - SERVICE CIVIQUE - VOLONTAIRES ENGAGES DANS LE DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE - INTERNAT D'EXCELLENCE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Benoît BIED-CHARRETON, Adjoint au Maire
DELB-20110778 - AFFAIRES GENERALES - VOIES NOUVELLES - RUE SUZANNE VALADON - RUE MARGUERITE DURAS - RUE PIERRE D'INCARVILLE- RUE AMERIGO VESPUCCI - ALLEE PAUL CORNU - ROND POINT SAINT FIACRE - DÉNOMINATION - AUTORISATION- –
M. BIED CHARRETON : Cette délibération est relative à l’affectation de nouveaux noms de rues. Tout d’abord, je vous propose de nous rendre sur le site des anciennes serres municipales, où nous avons tracé sur le plan, repris dans vos annexes, les rues telles qu’elles existent aujourd’hui au travers des deux cités en cours de construction. La première rue est située entre la rue Maurice Utrillo et Marguerite Duras, et s’appellera rue Suzanne Valadon. Suzanne Valadon est une peintre française, mère de Maurice Utrillo. Elle a été le modèle de Renoir, d’Edgard Degas, et de Toulouse-Lautrec. Ses œuvres sont conservées en France dans plusieurs musées, ainsi qu’à New York.
Page 31 sur 46Une deuxième rue reliera la rue Edmond Rostand à la rue Suzanne Valadon. Nous proposons de la dédier à Marguerite Duras, qui n’a pas besoin d’être présentée. Elle a écrit notamment « l’Amant » et les dialogues de « Hiroshima mon amour ».
Nous proposons de dédier à Pierre d’Incarville, la voie reliant la rue Florimond Laurent à la rue Marguerite Duras. Pierre d’Incarville est un Normand né à Louviers, botaniste qui a beaucoup séjourné au Canada et en Chine. Il était correspondant au jardin du Roi, et a fait parvenir beaucoup de graines d’arbres et d’arbustes de tous ces pays, à Jussieu et à Buffon.
Ensuite, nous nous rendons au quai de Gironde. Ce quai est en plein aménagement avec un certain nombre de nouvelles installations, qui sont en train de se construire. Il y aura une nouvelle rue, parallèle au quai de Gironde, mais 50 mètres en retrait, que nous proposons d’appeler rue Amerigo Vespucci, du nom de l’un des découvreurs de l’Amérique, à qui il a donné son nom. Si nous regardons bien, la rue de Jemmapes sera prolongée jusqu’à cette rue Amerigo Vespucci, et cette dernière mangera une partie de la rue Marcel Toulouzan. C’est donc finalement la rue Amerigo Vespucci qui donnera directement sur le boulevard de Graville. Je vous propose donc le nom d’Amerigo Vespucci pour cette rue parallèle au quai de Gironde.
Ensuite, je vous propose d’aller du côté de l’aéroport, où une rue conduit à la piste d’hélicoptère, cette dernière ne portant pas de nom. C’est une rue commune au Havre et à Octeville-sur-Mer, et la commune d’Octeville-sur-Mer nous a proposé un nom qui nous a paru très judicieux, à savoir allée Paul Cornu. Ce serait l’inventeur normand de l’hélicoptère, qui aurait fait voler son premier hélicoptère en 1907. C’est donc tout à fait approprié pour l’endroit.
Enfin, Saint Fiacre n’avait pas de nom de rue, c’est pourquoi nous proposons de lui attribuer le giratoire nord de Bléville, qui relie Louis Blériot à Léon Hallaure.
M. LOGIOU : Il y a maintenant plus de deux ans, nous avions fait une demande concernant la dénomination des voies. Aujourd’hui, Le Havre fait partie des villes de plus de 100 000 habitants, qui n’ont ni rue ni place au nom de François Mitterrand, ancien Président de la République. Nous réitérons donc notre demande aujourd’hui. Je pense qu’il y a quelques historiens dans cette salle, et qu’il est normal que les anciens Présidents, surtout pour celui-ci puisque c’est encore relativement récent, puissent un jour avoir une place ou une rue à leur nom. Dans vos réflexions, il serait bien de pouvoir le mettre, car la réponse à l’époque avait été un peu idéologique. Je pense que par rapport à cela et par rapport à l’histoire, il est important de le faire. Donc, nous réitérons cette demande.
M. le Maire : Je ne m’inscris absolument pas dans l’idéologie, et je dirais même qu’il faut laisser le temps au temps. Cependant, nous avons entendu votre demande.
Mme LAHOUSSAINE : Vous voyez que l’idée de créer une commission pour les noms de rues pourrait être très utile. Concernant la dénomination de la petite rue reliant la rue Florimond Laurent, résistant d’ailleurs, et la rue Marguerite Duras, nous n’avons rien contre Pierre d’Incarville. Cependant, nous avons deux types de proposition à faire. La première est vraiment en lien avec la vie du quartier, puisque nous proposons que cette rue soit dénommée Sœur Isabelle, dite « Sœur cowboy », celle-ci ayant marqué ce quartier. Je pense qu’entre un résistant et une femme de lettres, cette Sœur Isabelle aurait vraiment eu toute sa place.
Par ailleurs, plusieurs rues ont été dénommées depuis début janvier. Nous nous étonnons, même si nous ne devrions pas, que vous n’ayez pas pensé à la célébration des 140 ans de la Commune. Je trouve que c’est un moment historique incroyablement moderne, puisqu’il y avait l’école et la justice gratuites, l’invention du droit du travail, et même la non marchandisation de la culture. Tout ceci devrait vous parler, ce qui permettrait d’avoir d’autres choix. En ce qui concerne les 140 ans de la Commune, des femmes essentielles sont intervenues, et nous pouvons au moins en citer une dizaine : Nathalie Lemel, Jenny d’Héricourt, Anne Jaclard, Paule Minck, Marguerite Tinayre, Andrée Léo, Elisabeth Dmitrieff, Victorine Brocher. Elles réclamaient toutes une réelle instruction libre et laïque, et il vous reste encore deux mois pour pouvoir célébrer ce 140 ème anniversaire. Cependant, cela peut courir sur les années suivantes, mais nous insistons en effet sur la rue Sœur Isabelle.
Page 32 sur 46M. LEMONNIER : Juste pour rappeler à Mme LAHOUSSAINE qu’il y a déjà une place de la Commune très visible dans le centre ville. Simplement dans un quartier, je crois que la création d’une rue est un évènement important et parfois structurant. Ainsi, nous pourrions peut-être saisir les comités de concertation citoyenne dans le cadre de la création ou de la dénomination d’une rue. Il s’agit vraiment de proximité, et je crois que les habitants de ce quartier pourraient être saisis dans ce cas là.
M. BERTRAND : Je voudrais simplement rappeler que je ne prendrai pas part au vote. Je ne vois pas ce que Saint Fiacre vient faire ici. Au nom de la laïcité, il faudrait peut-être respecter différents principes de la République.
(Brouhaha)
M. le Maire : Mes chers collègues, respectez la position exprimée par M.BERTRAND, qui considère que la laïcité lui interdit de voter ce nom. C’est tout à fait respectable comme position.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (YVES BERTRAND)
DELB-20110779 - AFFAIRES IMMOBILIERES - CITE CHAUVIN - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PROTOCOLE - SIGNATURE - AUTORISATION –
M. BIED-CHARRETON : Il s'agit de signer un protocole avec l’Établissement foncier de Normandie (E.P.F.N.) pour la poursuite de nos acquisitions de maisons dans la Cité Chauvin. Ce protocole couvre 3 millions d'euros par an jusqu'en 2014 inclus.
M. LOGIOU : Même position que d'habitude, nous voterons « contre » les délibérations n° 51 à 54.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 53 VOIX POUR, 5 CONTRE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE)
DELB-20110780 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PLATEAU DOLLEMARD - PROJET DE VALORISATION - AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION - AVIS –
M. BIED-CHARRETON : C'est une étape suivante, dans le cadre de notre action sur le plateau de Dollemard. Tout le monde connaît notre action en cours, notre volonté d'y installer des chemins de promenade, des jardins familiaux, des espaces verts, des extensions de stade, des lieux sportifs. Cette délibération consiste à émettre un avis favorable au document émis par la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), au titre du code de l’Environnement.
Mme NAIL : Je souhaiterais savoir comment sont traités les actuels occupants des terrains de week- end situés sur le plateau de Dollemard ? En effet, ils vont de fait se trouver expropriés.
M. le Maire : Ils seront évidemment bien traités. La question se pose d'ailleurs dans des termes extrêmement variés, entre ceux qui sont locataires de terrains et qui peuvent tout à fait résider ici, d'autres qui sont locataires de terrains qui ont été aménagés sans titre, d'autres qui sont locataires de terrains situés dans une bande où il y a un danger. Bref, il existe une grande variété de situations. Notre objectif n'est pas du tout d'avoir une approche systématique. Notre objectif est de récupérer un espace veillant aux questions de sécurité, puis de récupérer un espace pour en préparer un aménagement favorable pour le plus grand nombre. C'est un peu sur le modèle de ce que nous avons fait aux Jardins suspendus. Nous avions un espace qui était compliqué, pas mis à disposition de l'ensemble, des Havrais, en tout cas pas dans de bonnes conditions. Nous l'avons réinvesti et nous avons pu mettre à la disposition de l'ensemble un site naturel exceptionnel. C'est un
Page 33 sur 46peu l’ambition que nous avons sur le plateau de Dollemard. Il s'agit de remettre une promenade, une perspective, un site exceptionnel, celui des falaises, à la disposition des Havrais. Nous allons le faire, en faisant attention à tout le monde, en prenant en compte l'histoire importante de personnes qui vivent ici, parfois à l'année et pas seulement le week-end. Nous allons essayer de voir dans quelle mesure nous pouvons concilier cet impératif de récupération de l'espace, et en même temps comment bien traiter les particuliers qui sont déjà sur place.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 5 CONTRE
DELB-20110781 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUES ALBERT COPIEUX ET BAYARD - DESAFFECTATION - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION –
M. BIED-CHARRETON : Les délibérations n° 53 et 54 concernent le terrain qui est compris entre la rue Albert Copieux et la rue Bayard, c'est-à-dire l'ancienne école préélémentaire Bayard. Celui-ci va faire l'objet d'un échange avec la crèche Arc-en-ciel. La délibération n° 53 consiste à constater la désaffectation de ce terrain, le déclassement dans le domaine public, et l’incorporation dans le domaine privé communal de la rue Albert Copieux, avant sa cession dans la délibération n° 54.
Mme ARGENTIN : Juste une question par rapport à l'emplacement des crèches. Effectivement, Arc-en-ciel est une crèche qui se situe en centre ville. Du fait qu’elle monte sur les plateaux, je me pose la question de l'équilibre de répartition. En effet, le centre ville est souvent proche du lieu de travail des parents, qui confient leurs enfants. Le fait d’éloigner cette crèche et de la mettre sur le plateau nord, me préoccupe un peu.
Mme CANAYER : Justement, il n'y a pas beaucoup de structures petite enfance dans cette partie de Sanvic. Or, dans le centre ville, il y en a plusieurs. Nous avons Adeo qui se délocalise sur l’ex Tropic gym. Il restera donc dans le centre ville. Nous avons les Petits mousses qui sont situés aux Gens de mer, plus nos structures municipales. Le centre ville est donc déjà bien fourni, alors que justement sur le plateau nord-ouest, et notamment sur cette partie de Sanvic, il n'y avait pas vraiment de structure petite enfance. D'autant plus que la délocalisation d’Arc-en-ciel va permettre d’augmenter le nombre de places. Aujourd'hui, ils sont dans des locaux trop exigus, qui ne sont pas aux normes de sécurité. Le fait de pouvoir profiter de leurs locaux là-haut leur permettra non seulement d'avoir des conditions d'accueil beaucoup plus adaptées pour les enfants, et en plus d’augmenter le nombre de places d'accueil, dans un quartier qui n'est pas très fourni en offre.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 5 CONTRE
DELB-20110782 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUES ALBERT COPIEUX ET BAYARD - RUE HENRY GENESTAL - ECHANGE DE TERRAINS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 5 CONTRE
DELB-20110783 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - RAVALEMENTS DE FACADES - SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 34 sur 46DELB-20110784 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS ET PRIMES A UN PROPRIETAIRE BAILLEUR - ATTRIBUTION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110785 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU QUARTIER DE L'EURE (SAINT NICOLAS/BRINDEAU) - RAVALEMENT - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE BAILLEUR - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110786 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU QUARTIER DE L'EURE (SAINT NICOLAS/BRINDEAU) - RAVALEMENT - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE OCCUPANT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110787 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU QUARTIER DE L'EURE (SAINT NICOLAS/BRINDEAU) - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE BAILLEUR - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110788 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU QUARTIER DE L'EURE (SAINT NICOLAS/BRINDEAU) - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE OCCUPANT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110789 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - S.I.G.U. - LOGICIEL SIG - SOCIETE ESRI FRANCE - CONTRAT ELA - MARCHE NEGOCIE - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110790 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE - ARRET DU PROJET - AVIS SUR LE PROJET DE SCOT. - –
M. BIED-CHARRETON : Cette délibération concerne le Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Nous savons tous que l'annulation du SCoT a été prononcée le 9 décembre 2010 et que le Comité syndical du SCoT a prescrit l'élaboration d'un nouveau document qui a été arrêté le 21 juin 2011. Il s'agit d'un document qui est assez proche du précédent, mais qui confirme un certain nombre de grandes orientations qui sont celles de la ville en ce moment : une ambition de métropole maritime internationale, afin d'en assurer le rayonnement, d'en développer la compétitivité, et d'en accroître la qualité de la vie. Puis, en décrivant de façon assez précise l’organisation spatiale qui structure le territoire et qui améliore les conditions de déplacement. Enfin, une solution est évidemment apportée aux points qui avaient fait l'objet de l'annulation du précédent ScoT. Vous obtenez ainsi le nouveau document que vous avez dû recevoir au siège des groupes politiques de cette assemblée. Je vous demande de bien vouloir émettre un avis favorable sur ce document.
Page 35 sur 46M. DIEULAFAIT : Lors de la présentation du SCoT à la séance du mois de juillet 2007, Patrice GÉLARD avait émis quatre réserves :
- l'absence de chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer ;
- l’incompatibilité du SCoT au regard des dispositions de la Directive territoriale d'aménagement (D.T.A.) sur les espaces proches du rivage ;
- un manque de précision sur les modalités d'urbanisation du plateau d’Eprémesnil ; - l'inscription d'une voie sur le site de Soquence.
Je voulais savoir si le nouveau projet a, selon vous, permis de lever ces réserves.
D'autre part, au cours de cette même séance, l'opposition dans son ensemble s'était abstenue, notamment en raison du flou sur l'urbanisation du plateau d’Eprémesnil. Un amendement demandant le maintien en zone à vocation agricole avait été rejeté. De même, un deuxième amendement sur l'aménagement de l'entrée de ville par Rouelles avait également été rejeté. Estimez-vous que le projet actuel ait connu des évolutions sur ces deux points ?
M. BIED-CHARRETON : D'abord, concernant la relation avec la mer, le nouveau SCoT développe de façon relativement importante le rapport du territoire avec la loi littoral. Ces questions là sont donc totalement prises en compte, ainsi que le rapport avec la D.T.A. qui est également pris en compte dans ce document. Pour ce qui est du plateau d’Eprémesnil, il laisse la plus grande latitude possible, c'est ce que nous souhaitons aujourd'hui, puisqu’évidemment, il est hors de question de prendre toute décision à l'heure actuelle. Le SCoT répond donc à notre préoccupation à l'heure actuelle.
M. DIEULAFAIT : Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire : Pour aller dans le sens de ce que dit Benoît BIED-CHARRETON, nous savons aujourd'hui, et nous ne le savions d'ailleurs pas en 2007, que la mairie de Montivilliers a décidé d'urbaniser le plateau d’Eprémesnil, ou en tout cas, la partie qui dépend d’eux. Ils n'ont pas été jusqu'à vouloir urbaniser chez nous, mais ils ont pris cette décision. La question de cet espace, que nous aurions pu imaginer conservé, a été tranchée par la commune de Montivilliers. Nous pouvons le regretter ou nous en réjouir, en fonction de ce que nous avons envie de dire sur les terres agricoles, mais il faut le constater. C'est la mairie de Montivilliers qui a d'abord décidé de l'urbaniser. Ensuite, se pose la question de savoir ce que nous ferons un jour sur ce plateau. Je crois que dès lors que la décision a été prise, et que l'urbanisation est ouverte, je ne vois pas très bien ce qui nous empêchera à terme de nous lancer dans cette aventure. Je pense que nous le ferons. Il n'y a aucune raison de le faire maintenant, mais nous le ferons, et je pense qu'il faudra être attentif à faire en sorte que ce soit une urbanisation extrêmement maitrisée, pas trop dense, pour respecter un certain nombre d’équilibres, notamment un équilibre de pression sur la commune de Fontaine-la-Mallet. Cependant, nous pouvons regretter, en tout cas, moi, je regrette, la façon dont tout cela a été conduit.
Mme AUZOU : La mairie de Montivilliers a peut-être décidé d'urbaniser, mais certainement pas dans le même sens que vous, puisqu’il s'agirait d'une hôtellerie de plein air. Alors que d'après ce que nous pouvons entendre, les bruits qui courent et les rumeurs, vous comptez faire des appartements et autre chose qui n’a rien à voir avec cette même urbanisation.
M. le Maire : Vous êtes incroyable ! La mairie de Montivilliers n’a pas dit cela, et vous me faites dire des choses que je n'ai pas dites ! D'abord, détrompez-vous, la mairie de Montivilliers n'a pas parlé simplement d’hôtellerie de plein air. Je peux vous dire qu'il y a bien un projet d'urbanisation. Vous voulez parier ? Ce n'est pas un écho, c'est un projet. Vous vérifierez, nous n'allons pas mettre cela au pari. Quant au Havre, il n'y a pour l'instant pas de projets, mais un constat, celui qu'un jour il faudra probablement urbaniser, et nous le ferons dans les conditions que j'ai énoncées.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 13 ABSTENTIONS
Page 36 sur 46RAPPORT PRESENTE PAR Elisabeth GAREL à la place de Christian DUVAL
DELB-20110791 - ACTION TERRITORIALE - VILLE HAUTE - ASSOCIATION SOLEIL CARAIBES - EXERCICE 2011 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Marc MIGRAINE, Adjoint au Maire
DELB-20110792 - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION - PRESTATIONS DE SUPPORT ET DE MAINTENANCE MICRO INFORMATIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110793 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS EN LIEN AVEC LE TRAMWAY - COMMERCANTS RIVERAINS DURANT LA PHASE DE TRAVAUX - INDEMNISATION - ATTRIBUTION - PROTOCOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110794 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - ANIMATIONS COMMERCIALES 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, OURDIA CHATI)
DELB-20110795 - COMMERCE REGLEMENTATION - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE VILLE RECONSTRUIT - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. MIGRAINE : Cette délibération concerne le plan FISAC centre ville reconstruit. Il s'agit, M. le Maire, de vous autoriser :
- à signer les conventions des dossiers inscrits dans la délibération, avec le plan de financement prévisionnel également inscrit ;
- à verser aux commerçants la part de la ville et de l’Etat ;
- à récupérer auprès des services de l'Etat les sommes versées aux commerçants pour le compte du FISAC.
M. BERTRAND : Je profite de cette délibération pour revenir sur mon intervention du dernier Conseil municipal, notamment sur ma proposition de réimplanter des commerces de proximité avec l'aide du FISAC. Je sais que beaucoup avaient souri à ma proposition. La presse régionale du lendemain, dans un article, indique qu'à Gonneville-la-Mallet, la municipalité soutient les activités commerciales : « Vendredi, c'est en présence du Conseiller général (U.M.P), de Messieurs GAUTHIER et LEDUN, respectivement Directeur et Responsable de la Chambre de commerce Fécamp-Bolbec, et d'élus des communes voisines, que le Maire, Hervé LEPILEUR, entouré du conseil de M. Nicolas SAINT-MARTIN, a inauguré la cave des hallettes. Ce nouveau commerce est né d'une rencontre entre Nicolas, qui cherchait un local, et du Maire, qui souhaitait
Page 37 sur 46redonner vie à cette ancienne hallette aux poissons. La municipalité s'est donc attachée à la transformer en commerce, tout en lui préservant son cachet. Les travaux ont été subventionnés par le Conseil général et le FISAC. ».
Je pose simplement cette question : pourquoi la ville du Havre, qui a tout de même une surface financière et des responsabilités plus larges, ne se lance pas au moins dans une expérience, pour montrer que c'est possible. Nous pouvons aussi remettre du commerce de proximité dans les quartiers qui en ont besoin. Je ne demande pas que ce soit généralisé, mais nous pouvons le faire. Le FISAC, le Conseil général, il peut y avoir des choses, faisons-les. Le Havre ne doit pas être plus bête que Gonneville-la-Mallet.
M. MIGRAINE : Non, je dirai même Le Havre a été une des premières villes à bénéficier du plan FISAC dès 2006. Les commerçants peuvent bénéficier du FISAC, mais aussi les artisans, et les commerces de proximité. Bon nombre de commerçants de proximité en ont bénéficié par le passé et continuent à le faire. Le plan FISAC est totalement utilisé dans cet objectif. C’est un des objectifs de maintenir le commerce de proximité à la disposition de nos concitoyens.
Mme CAHIERRE : J’ajouterai que la ville est tout de même intervenue de façon extrêmement forte pour sauver des commerces de proximité. Vous n'avez qu'à voir le centre commercial de la Mare Rouge. La ville est directement intervenue pour faire en sorte qu’ED vienne s'y installer et pour réanimer ce centre commercial. Elle s'est mobilisée pour qu’il revive.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110796 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - NOEL AU HAVRE - MARCHE DE NOEL 2011 - CHALETS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.-
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire
DELB-20110797 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION "MAISON DES ENFANTS DU HAUT- GRAVILLE" - EXERCICE 2011 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110798 - PETITE ENFANCE - ACTION TERRITORIALE - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE 2EME GENERATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme CANAYER : Cette délibération concerne la signature d’un nouveau contrat enfance et jeunesse avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), de manière à obtenir le financement des actions en faveur de l’enfance, de la petite enfance et de la jeunesse.
Mme ARGENTIN : En effet, le contrat enfance et jeunesse est un outil majeur dans la politique de la petite enfance et de la jeunesse. Dans cette délibération, je suis très étonnée de n’avoir aucune évaluation du précédent contrat. Nous ne savons absolument pas si les objectifs, qui avaient été définis dans ce contrat, ont été réalisés. Les contrats de première génération étaient très avantageux pour les villes, car ils allaient jusqu’à la possibilité de 70 % de remboursement de la dépense nette. Pour les contrats de seconde génération, nous sommes passés à 55 % de remboursement de la dépense nette, ce qui veut dire que pour la ville du Havre, il a dû y avoir un effet d’amortissement à faire pour pouvoir combler le manque à gagner de la part de la CAF. De ce fait, nous allons être très embêtés pour prendre part au vote, car il n’y a aucune
Page 38 sur 46évaluation du contrat qui s’achève, et aucune indication sur le contrat qui est en cours d’élaboration, notamment sur le nombre de places en crèche qui vont pouvoir être développées dans le cadre de ce second contrat, sur l’aide au Centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.), et comment cela va se passer, ainsi qu’autour de toutes les actions sur la parentalité. En fait, rien n’est écrit en annexe. Au début, j’ai cru que je ne savais pas utiliser convenablement ma tablette, et du coup, que je n’étais pas capable de lire l’annexe. Mais grâce à la personne qui est à notre disposition et qui nous aide bien, j’ai pu constater qu’il n’y avait rien dans l’annexe. C'est-à-dire que nous avons le projet vierge avec les recommandations de la CAF – nous en sommes contents – mais cela ne nous donne absolument pas le projet de la ville. Sincèrement, je pense qu’en toute objectivité et sans polémique, nous ne pouvons pas accéder aux informations de cette délibération, et par conséquent, nous ne pouvons pas la voter. Il nous manque trop de choses. Or, je le répète et vous allez en convenir, le contrat enfance et jeunesse est un outil majeur de la politique de notre commune.
Mme CANAYER : Je vous rejoins sur le fait que c’est un outil majeur, puisqu’il nous permet, en liaison avec la CAF, d’obtenir des aides très importantes au financement de nos actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse. L’objectif de ce nouveau contrat enfance et jeunesse est de conserver des financements que nous avons déjà pour les accueils dans les structures Petite enfance, et dans nos centres de loisirs. Le contrat enfance et jeunesse est extrêmement technique et détaillé, car il concerne les places dans les structures Petite enfance, dans les accueils de centres de loisirs, dans les accueils périscolaires, les actions en faveur du soutien de la fonction parentale que nous développons – j’ai d’ailleurs eu l’occasion de vous présenter le carrefour des parents –. Enfin bref, un ensemble de dispositifs entrent dans ce contrat que nous avons négocié avec la CAF, et je pense que nous pourrons vous faire une présentation plus détaillée, par écrit, de l’ensemble du contenu de ces actions. Mais l’objectif est de maintenir et d’obtenir auprès de la CAF, le taux de financement de cette année.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 13 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (L. LOGIOU, Y. BERTRAND, N. EL HAÏTE, C. TROALLIC, P. DIEULAFAIT, N. LAHOUSSAINE, D. PAUL, N. NAIL, M. ARGENTIN, V. AUZOU, D. MUTEL, JL. JEGADEN, P. CRAMOISAN)
DELB-20110799 - PETITE ENFANCE - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - EXERCICE 2011 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110800 - VIE SCOLAIRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110801 - VIE SCOLAIRE - CARTE SCOLAIRE - RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2011 - AVIS.- –
Mme CANAYER : Cette délibération concerne la carte scolaire et ses ajustements de la rentrée, faisant état de l'ouverture de deux postes à l'école Dauphine et Acacias, et de la fermeture de deux postes aux écoles Varlin et Maréchal Joffre.
M. MUTEL : Vous annoncez dans cette délibération des annulations de retrait de postes. Très bien. Mais aussi des retraits de postes. Il y a toujours et toujours des retraits dans les établissements scolaires. Votre Gouvernement nous joue l’air du « Tout va très bien Madame la marquise ». Pour la première fois, vos amis de l’U.M.P. ne se cachent plus derrière la baisse démographique. Il annonce clairement : plus d'élèves, mais
Page 39 sur 46moins de classes en primaire, moins de postes d'enseignants dans le secondaire. Vous ne défendez plus l'école de la République, la scolarité et l'avenir de nos enfants. Il ne s'agit pas que d'une simple question budgétaire, de l'argent, il y en a. Il s'agit d'une volonté politique de la part de vos amis. Une fois que tout aura été fait pour que l'Éducation nationale ne fonctionne plus - et avec vous c'est en bonne voie - une fois qu’on l’aura étranglé un peu plus chaque année, on pourra nous dire : « Vous voyez, cela ne fonctionne pas ». Alors, l'école publique pourra être jetée en pâture au privé, qui n’attend que cela pour la rentabiliser, la manager par objectifs, en bref, appliquer le libéralisme à l'école pour faire du fric sur l'avenir de nos enfants. C'est pour cela que le groupe « Le Havre à Gauche, Communiste, Républicain et Citoyen » s’abstiendra sur cette délibération.
M. LOGIOU : Dans la cohérence de ce qui a été fait cette année sur la carte scolaire, notre groupe votera « contre ».
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 5 CONTRE, 8 ABSTENTIONS
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoint au Maire
DELB-20110802 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, LAURENCE BESANCENOT, MAXIME SELMAN, ALAIN OUILLÉ)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Daniel OZANNE, Adjoint au Maire
DELB-20110803 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - EXPLOITATION DE LA VOIRIE - SIGNALISATION - MATERIEL ET PRODUITS - FOURNITURE - APPEL D'OFFRES - CONSULTATION - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110804 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
VOEU-20110004 - CONSEIL MUNICIPAL - VOEU - ECOLES MATERNELLES - PROJET D'EVALUATION –
M. le Maire : Je suis saisi de deux vœux, un présenté par le groupe « Le Havre à gauche, communiste, républicain, citoyen » et le groupe « socialiste, radical et verts », et un vœu présenté par le groupe de la majorité municipale « Soyons fiers d’être Havrais ».
Nous allons commencer par le vœu présenté par le groupe « Le Havre à gauche, communiste, républicain, citoyen ». Qui présente ce vœu ?
Mme NAIL : Il y a quelques jours, le ministère de l’Education nationale proposait d’évaluer les élèves dès l’âge de cinq ans, et de les classer selon trois catégories : rien à signaler, risque et haut risque. Une approche qui n’est pas sans rappeler la proposition faite par le secrétaire d’état à la Justice, M. BOCKEL, en novembre
Page 40 sur 462010, de repérer les troubles du comportement dès l’âge de trois ans, ou encore le discours d’un certain M. SARKOZY, pour identifier les futurs délinquants dès l’âge de deux ans. Cette nouvelle mesure, présentée comme un outil de lutte précoce contre l’échec scolaire, est loin de faire l’unanimité, que ce soit du côté des syndicats enseignants, ou des associations de parents d’élèves. La mise en place d’un tel dispositif, outre le fait qu’il peut provoquer des angoisses chez les écoliers, les parents, mais aussi les enseignants qui pourraient avoir l’impression d’être évalués de façon indirecte, est une profonde remise en cause de l’école maternelle elle-même, qui doit accorder une place prépondérante aux jeux, à la vie en collectivité, à la socialisation, et non à la compétition. Le but de l’école maternelle est d’aider l’enfant à devenir élève, mais pas de le cataloguer à vie. Ce dispositif, c’est aussi remettre en cause le métier même des enseignants, qui n’ont pas attendu pour signaler les enfants en difficulté aux autorités compétentes, afin de leur proposer des dispositifs adaptés. Dispositifs, pour lesquels au passage, les moyens sont en voie d’extinction. Ce dispositif est aussi une remise en cause des principes républicains. En effet, la diffusion des résultats de ces évaluations listés dans des fichiers permettrait ainsi au ministère d’établir une moyenne nationale, et donc d’entraîner une compétition entre les écoles. Ainsi, pour toutes ces raisons, nous proposons le vœu qui vous a été distribué, afin que ce projet ne voit pas le jour et soit abandonné.
M. CHABROLLE : Ce vœu me semble proprement stupéfiant. Pourquoi ? Vous condamnez le principe. Je ne crois pas que le principe d’évaluation soit un principe anti-républicain. Je crois même qu’il est un principe républicain, à condition, bien évidemment, qu’il soit adapté à l’âge des élèves en question. Cette évaluation est indispensable pour les élèves en difficulté. Si nous ne les repérons pas, comment pourra-t-on les aider ? Pédiatre à l’école Denis Cordonnier, j’ai vu par exemple des enfants dyslexiques dont le parcours scolaire avait été chaotique. Commencée tard, leur prise en charge était bien plus difficile et compliquée. De même, mon expérience de pédiatre, qui a participé à l’installation du Centre d’action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.) au Havre, me fait dire que plus le repérage est précoce, parfois même néonatal, plus le pronostic à long terme pour l’enfant est meilleur. C’est contre ce manque de chance qu’il faut lutter, et regrouper nos forces.
(Applaudissements)
M. LOGIOU : Il y a une différence entre faire confiance aux professionnels, ce qui est le cas aujourd’hui, à savoir les enseignants et les pédiatres, et mettre en place des évaluations telles qu’elles sont présentées par le Gouvernement. Des systèmes fonctionnent, tels que les CLIS, et il est dommage de les supprimer, même si je ne veux pas revenir là-dessus. Je pense qu’il faut faire confiance au monde de la santé et à l’Education nationale, qui ont toujours travaillé ensemble, plutôt que systématiquement mettre en place des évaluations, dont le ministère lui-même, pour celles qui sont mises en place en primaire, commence à vouloir revenir dessus. Ce n’est pas contradictoire, mais l’évaluation, telle qu’elle est présentée là, a un aspect qui est un peu mécanique, et il vaut mieux avoir plus de professionnels pour s’occuper des enfants, plutôt que de mettre des évaluations systématiques, qui sont contrôlées au niveau national, et qui ne prouvent pas leur efficacité.
M. PAUL : Il se trouve que j’ai enseigné un peu en maternelle. Le constat que nous faisons tous est qu’heureusement nous n’attendons pas cinq ans pour signaler les enfants qui ont des problèmes, pour ne pas employer d’autres mots. A deux ans, cela peut se faire dans certains cas. Une déficience physique ou la myopathie se détectent très jeune. Heureusement, nous n’attendons pas cinq ans pour le faire. Dans d’autres cas, c’est un peu plus tard. Et à cinq ans, on peut très bien ne rien avoir. Est-ce à dire qu’à six ans on ne dit plus rien ? Non ! C’est le refus de ce moment particulier que nous portons, et nous ne sommes pas seuls d’ailleurs. Les professionnels de l’enfance le disent aussi. Attention à cette systématisation qui voudrait qu’à cinq ans, comme on fait autre chose à l’issue du CE1 pour l’apprentissage de la lecture, est-ce que l’enfant…. J’ai connu aussi cette période là. A l’issue du CE2, l’enfant a-t-il le sens des quatre opérations ? Il se trouve qu’aujourd’hui, à l’issue du CE2, nous n’avons jamais abordé la division. Il y a des moments comme cela qui sont simplement ridicules, sauf qu’ils sont porteurs d’autres choses, et d’un risque important, parce qu’une déficience, quelle que soit sa nature, n’est pas obligatoirement quelque chose de définitif. Je peux comprendre que soient détectées un certain nombre de choses. Comme je peux comprendre que dans d’autres cas, en primaire, la médecine scolaire, les infirmières et les psychologues soient rétablis, alors qu’aujourd’hui, la crainte que nous pouvons avoir c’est que ce moment de cinq ans permette tout simplement de poursuivre l’élimination totale de tous ces professionnels des écoles. Ce qui permettait qu’à un certain
Page 41 sur 46moment, il y ait, entre les enseignants qui constatent et les professionnels qui ont leur regard de professionnel médical ou autre, cet échange qui permette ensuite d’aller plus loin en liaison avec les parents, etc. C’est cette crainte que nous avons, tout simplement pour l’avoir vécue dans les écoles. Et s’il y a quelque chose à faire, c’est de recommander qu’il y ait, d’un bout à l’autre de la chaîne de l’enfance, y compris l’adolescence, et en particulier pour le scolaire le plus tôt possible, cette attention, cette prise en compte, et cette prise en charge à un certain moment des difficultés de nos enfants. L’adolescence n’est-elle pas un moment difficile ? Bien sûr que si.
M. le Maire : Je crois que les arguments ont été échangés. Je peux parfaitement comprendre que des questions soient posées sur un dispositif, et que nous puissions même avoir l’idée qu’il soit inadapté ou que nous puissions le discuter. Par contre, je rejoins volontiers Jean-Pierre CHABROLLE, lorsqu’il affirme qu’il est excessif de dire que le dispositif est contraire au principe républicain. En tout cas c’est ma conviction. Je mets le vœu aux voix.
LE VOEU EST REJETE PAR 46 CONTRE ET 13 VOIX POUR
VOEU-20110005 - CONSEIL MUNICIPAL - UNION EUROPEENNE - PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE AUX PLUS DEMUNIS PAED - HIVER 2012 - SOUTIEN.- –
M. le Maire : Le second vœu est proposé par le groupe de la majorité municipale.
M. CHABROLLE : « Les pays membres de l’Union européenne ne sont pas encore parvenus à un accord permettant le maintien du Programme d’aide alimentaire aux plus démunis (P.A.E.D.) à compter de l’hiver 2012.
L’incertitude liée à la reconduction de ce programme soutenu par la France suscite une forte inquiétude chez les associations caritatives locales, que nous avons rencontrées avec Mme CANAYER et Mme CAHIERRE.
En sa qualité de coordinatrice de certaines actions en lien avec la Banque alimentaire, à travers le C.C.A.S., les réseaux des épiceries sociales et les boutiques alimentaires, la ville du Havre partage les vives préoccupations exprimées par l’ensemble de ces acteurs.
Aussi, le Conseil municipal du Havre apporte-t-il son soutien aux efforts entrepris par tous les intervenants, publics et privés, pour que la solidarité se poursuive au niveau européen, afin d’assurer et de sécuriser durablement l’approvisionnement du réseau d’aide alimentaire ».
Mme ARGENTIN : Je me réjouis de ce vœu, car j’étais très inquiète de ne rien voir venir de notre assemblée. J’étais tellement inquiète, que j’avais préparé une question pour le moment venu, afin de savoir pourquoi nous ne montions pas au créneau autour de cette problématique, après les différents exposés que nous avions pu avoir sur l’apport du C.C.A.S. auprès des associations de solidarité. 75 % des aides en moins, ce n’est pas rien. Nous sommes le 17 octobre, journée mondiale du refus de la misère, il me semblait extrêmement inquiétant que nous ne réagissions pas. J’étais tellement inquiète, que je vous ai apporté une pétition à signer du secours populaire, pour qu’en plus du vœu, vous puissiez continuer à montrer votre solidarité individuellement. Je me tiendrai à votre disposition à la fin du Conseil municipal pour récolter vos signatures, pour venir encore appuyer, s’il le faut, cette réaction, afin d’empêcher que cette décision ne soit prise d’ici trois jours.
M. LOGIOU : C’est en effet une bonne initiative. Je me demandais si nous ne pouvions pas être un petit peu plus précis, car nous savons aussi que les parlementaires européens, dans le cadre de la codécision, devront intervenir sur ce type de financement. Non ? En tout cas, je pense que nous aurions pu ajouter une phrase après les termes publics et privés : « et saisi l’ensemble des parlementaires européens français, pour que la solidarité se poursuive au niveau européen, afin d’assurer et de sécuriser durablement l’approvisionnement ».
Page 42 sur 46M. le Maire : Je comprends le sens de votre demande. Mais, est-ce que cela a un sens que le Conseil municipal saisisse des parlementaires ? Nous avons chacun des groupes politiques, nous allons les saisir. Nous pouvons leur transmettre ce vœu. Mais, que le Conseil municipal saisisse des parlementaires…
M. LOGIOU : Dans ce cas, nous pourrions mettre que nous transmettons ce vœu à l’ensemble des groupes parlementaires européens.
M. le Maire : Oui, c’est à mon avis le sens du vœu. Le vœu est formulé de telle façon, que nous pouvons chacun le passer à des parlementaires …
M. LOGIOU : Les nôtres ont déjà pris position.
M. le Maire : Nous aussi.
M. PAUL : C’est pour dire que je comprends l’intervention de M. LOGIOU. Il se trouve que nous pourrions le dire tout simplement, car à ma connaissance, tous les groupes parlementaires soutiennent cela. La réponse qu’on m’a faite, M. le Maire, sur cette même question il y a quelques semaines déjà, est que si la commission européenne persiste, ce qui n’est pas sûr, le Gouvernement français prendrait la décision de relayer l’effort qui a été fait. Il n’y a aucune raison de douter de ce qui est dit publiquement par le ministre de l’Agriculture. Il est important de mettre en cause l’attitude de l’Europe, qui estime ne pas avoir de rôle à jouer dans le domaine de la solidarité. Elle en aurait dans le domaine financier, mais pas dans celui de la solidarité. Il faut tout de même le faire. Mis à part quelques pays – je crois qu’il s’agit de quatre pays, qui ont mis les choses devant la cour de justice des communautés européennes, à savoir l’Allemagne et quelques autres – à ma connaissance, tous les autres pays européens, tous, quelle que soit l’obédience des groupes parlementaires européens, sont sur cette longueur d’onde. Il n’y aurait aucun mal à s’appuyer sur cette unanimité exprimée, de façon à donner encore plus de force aux associations caritatives, qui sont inquiètes. Le C.C.A.S. reçoit sans doute un certain nombre de choses à ce sujet là. L’ajout qui est proposé ici me semblerait en effet correspondre. Certes, il y a des intervenants publics et privés, mais il y a aussi l’ensemble ou la quasi- unanimité des élus, en tout cas des parlementaires français, au Parlement français et au Parlement européen. Il faut l’utiliser. M. le Maire, ce n’est pas si souvent qu’il y a une unanimité comme celle-là, surfez-dessus.
M. le Maire : J’ai entendu votre remarque, M. PAUL.
M. SAINT-MARTIN : En réponse à M. LOGIOU, et pour confirmer ce que dit M. PAUL à l’instant, le Parlement européen s’est déjà prononcé sur cette question quasiment au deux tiers, à savoir plus de 550 voix en faveur de la défense de ce programme. Effectivement, tous les groupes politiques français ont voté en faveur du maintien de ce programme. Malheureusement, ce n’est plus entre les mains du Parlement, mais entre les mains des chefs d’Etat et de Gouvernement. Ce sera examiné le 20 octobre, comme Mme ARGENTIN le précisait. Cependant, je voulais juste dire que pour une fois, la commission n’y est pour rien. Je ne suis pas un grand fan du Président Barroso, mais pour cette fois-ci, il n’y est pour rien. Ce sont vraiment cinq Etats, comprenant l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède, qui bloquent ce programme pour une raison très simple, c’est qu’ils considèrent que la solidarité est une compétence nationale. Nous pouvons être d’accord ou pas avec cette affirmation, et je pense que nous tous, dans cette assemblée, nous considérons que l’Europe n’est pas seulement un marché intérieur, mais aussi la solidarité. Néanmoins, même si nous étions de cet avis, si nous considérions que cela relève des Etats, il est inimaginable d’arrêter du jour au lendemain 75 % du programme. C’est inimaginable. Je pense donc que ce vœu est le bienvenu, et qu’il est tout à fait opportun.
Mme EGLOFF : Je voudrais apporter un complément d’informations, et répondre à l’inquiétude de Mme ARGENTIN sur la discrétion dont nous faisions preuve sur ce sujet depuis un moment. J’ai été interpellée, il y a plusieurs semaines, voire plusieurs mois, par les différents représentants de la Banque alimentaire, des Resto du Cœur, du Secours catholique et du Secours populaire. Ils m’ont demandé d’être leur interprète auprès du ministre de l’Agriculture, qui défend ce dossier. C’est pour cela aussi que les choses se sont faites peut-être plus discrètement, mais je me permets de vous dire qu’à l’heure actuelle, Bruno LE MAIRE est à Rome, en prévision de ce 20 octobre. En fait, ce sont six pays européens qui s’opposent à ce
Page 43 sur 46maintien. Il faut savoir que cette aide permet d’alimenter 85 millions d’européens, et qu’il est indispensable de la maintenir.
M. le Maire : Je propose une rédaction : « Aussi, le Conseil municipal du Havre apporte-t-il son soutien aux efforts entrepris par tous les intervenants, publics et privés, ainsi qu’à toutes les forces politiques représentées au parlement, qui œuvrent en ce sens, pour que la solidarité se poursuive… ». Est-ce-que cela vous convient ?
LE VOEU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMC-20110016 - QUESTIONS DIVERSES - DESSERTE DES TRANSPORTS EN COMMUN / SIGNALISATION PLACE DES EXPOS / COMPOSITION DU CONSEIL DE LA DIVERSITE / FOYER BRINDEAU / DISPOSITIF TSL.- –
Desserte transports en commun
Mme NAIL : Un nouveau projet de réseau de Bus océane est à l’étude. Les éléments dont j’ai connaissance me laissent perplexe – je n’ai que des informations partielles – et interrogative, particulièrement en matière de desserte dans certains quartiers, notamment à proximité d’établissements de personnes âgées, au sujet desquelles je vous ai pourtant déjà alerté, suite aux travaux du tramway, et donc pour lesquelles vous devriez être vigilant. Par exemple, pour être plus précise, nous avons deux résidences de personnes âgées, rue de la Bigne à fosse, quelques mille logements, et pas d’arrêt de bus à proximité. Tramway, me direz-vous. Mais, pour les personnes âgées, les arrêts seront trop loin. Autre exemple : la place Raymond Queneau. Sa cité commerciale est déjà très en difficulté, nous l’avons évoqué lors de la dernière réunion de la zone franche urbaine. Ce sont 600 logements des pépinières qui ne sont pas desservis non plus. Alors, nous sommes conscients de l’investissement que représente le tramway, et les modifications normales que celui-ci peut engendrer sur le réseau de bus, mais nous souhaiterions que nous soit présenté ici, en Conseil municipal, ce futur projet. Cette demande me semble légitime, en l’éclairant des nouvelles dispositions tarifaires, s’il y en a.
M. le Maire : Il est simple de répondre à votre question. D’abord, le prochain réseau de bus sera effectif quand les travaux du tramway seront achevés. Il s’agit non pas de mettre moins de bus, mais surtout de récupérer un certain nombre de dessertes, qui étaient desservies par le bus à l’heure actuelle, pour les réutiliser ailleurs que sur le trajet du tramway, puisqu’il fonctionne maintenant. A priori, l’offre doit s’améliorer. Le projet est en construction, il y a des discussions entre la CODAH, qui est l’autorité compétente, et le potentiel délégataire. Des consultations sont également en cours. Quand il sera adopté par la CODAH, je n’aurai aucun problème à faire en sorte qu’il soit présenté ici. Je ne sais pas d’ailleurs si la procédure prévoit que les Conseils municipaux soient consultés avant. C’est une compétence CODAH, ne vous inquiétez-pas, il y a aussi des Havrais à la CODAH. Nous ferons comme cela, mais de toute façon, il y aura une présentation en Conseil municipal, c’est la moindre des choses. Mais pour l’instant, le projet n’est pas arrêté, et je crois qu’il est encore assez largement en discussion.
Riverains de la place des Expositions
M. BERTRAND : Je voudrais de nouveau intervenir en faveur des riverains de la place des Expositions. En effet, compte tenu du chantier du tramway, notamment sur le cours de la République, l’accès à leur garage est encore plus difficile qu’auparavant, car du stationnement sauvage se multiplie. Les riverains souhaitent
Page 44 sur 46donc une signalisation particulière : un panneau « voie sans issue » pourrait être mis en place, et à l’entrée de la rue, un panneau « défense de stationner », juste avant l’entrée du parking. Je ne comprends pas bien pourquoi vous refusez de mettre ces deux panneaux.
M. le Maire : Allez voir sur place, M. BERTRAND. Ils y sont.
M. BERTRAND : J’irai.
M. le Maire : Allez voir sur place, ils y sont. Nous sommes toujours soumis à des demandes, qui s’expriment souvent de façon un peu impatientes. J’attire votre attention sur le fait qu’il y a des demandes qui s’expriment de façon parfois incorrecte, et que cela rend parfois difficile leur traitement. Enfin, je crois que vous et moi, voyons très bien ce que cela veut dire. Mais, attention, ce n’est pas vous qui êtes en cause, je le précise pour tous les autres. Mais, vous voyez bien ce à quoi je fais allusion.
Composition du Conseil de la diversité / Lettre des syndicats
M. LOGIOU : J’ai deux questions rapides. Pour la première, il existe un membre du Conseil de la diversité - mais je ne sais pas s’il y est encore -, qui fait partie maintenant du comité de campagne de Marine LE PEN. Je voulais savoir si vous aviez décidé de prendre une décision par rapport à cette personne. Cela me semble un peu compliqué d’être dans les deux.
Deuxièmement, tout à l’heure, nous avons été interpellés à l’entrée, et je crois également par mail, par une lettre aux élus. Je pense qu’elle concerne plus l’exécutif, mais comptez-vous répondre à la demande et à cette lettre ouverte ?
M. le Maire : Deux éléments de réponse : d’abord aucun des membres du Conseil de la diversité ne fait partie d’une équipe de campagne présidentielle. Il est arrivé qu’un membre du Conseil de la diversité fasse partie d’une campagne présidentielle, et il a choisi de démissionner. Donc, aucun membre du Conseil de la diversité ne fait partie d’une équipe de campagne présidentielle, en tout cas, pas que je le sache. Le problème n’existe pas.
Deuxième chose : je ne réponds pas aux lettres ouvertes. En revanche, je fais comme toujours, je réponds aux demandes de rendez-vous formulées par les syndicats. Je les vois régulièrement. Dans l’ensemble, nous avons des relations très cordiales. Je crois qu’il y a des élections bientôt, non ? Donc évidemment, cela incite peut-être un certain nombre de forces syndicales, que je respecte parfaitement, à s’exprimer. C’est un point de vue, nous en avons vu d’autres au Conseil général la dernière fois.
Foyer Brindeau
Mme ARGENTIN : Je voulais poser une question concernant la restructuration du foyer Brindeau. C’est un dossier extrêmement complexe, car ce sont des terrains de la ville. Je voulais savoir si des membres, qu’ils soient élus ou techniciens, étaient associés aux travaux, notamment concernant les opérations « tiroir » de relogement. Il semblerait que les conditions de relogement, et quand bien même elles ont été étudiées de près, et sûrement en grande concertation avec les résidents, mettront ces résidents dans des difficultés, même si ce n’est que pour 24 mois. En effet, ils seront gênés par le non respect d’un certain nombre de conditions de vie collective. De même, pour la construction de la nouvelle résidence sociale, il est important de conserver des espaces suffisamment grands pour préserver cette vie collective. Peut-être faudrait-il mettre à nouveau l’ouvrage sur le métier pour la concertation, notamment pour la prise en compte des modes de vie ?
Mme CAHIERRE : Le relogement des résidents du foyer sera facilité par l’implantation d’une Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS). L’équipe de l’Association Havraise d’action et de prévention sociale (AHAPS) a d’ailleurs été choisie par l’Association pour la formation des travailleurs africains et malgaches (AFTAM) pour s’entretenir avec tous les résidents, recueillir leurs vœux, et voir dans quelles conditions ils allaient être relogés. Plusieurs possibilités leur sont offertes : soit au foyer « Sonacotra Le Marin » dans le quartier, soit dans d’autres foyers d’AFTAM, soit éventuellement à la Pommeraie. Pour le moment, chaque résident est appelé à rencontrer la personne de l’AHAPS, qui tient ses permanences deux fois par semaine dans le foyer, et deux fois par semaine à la Maison de quartier Brindeau. Une fois que l’ensemble des résidents aura pu prendre contact avec cette personne, nous verrons comment se passe le relogement.
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Dispositif TSL
M. LOGIOU : Je voulais reparler du dispositif Troubles spécifiques du langage (T.S.L.), puisque nous avions eu des débats en Conseil municipal. Ce dispositif devait être reconduit jusqu’en 2012, mais visiblement, il ne va pas l’être. Donc, je pense qu’il est urgent de s’en occuper, et je voudrais savoir si vous allez vous battre à nos côtés, pour maintenir ce dispositif.
M. le Maire : Je me suis démené en 2011, avec d’autres, pour obtenir sa prolongation. Il n’y a pas de raison pour que je ne me batte pas en 2012 pour le faire. Est-ce que je l’obtiendrai ? Je n’en sais rien. Il faut rester modeste face aux autorités de l’Etat, quelles qu’elles soient, mais, nous allons essayer.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H39