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Procès Verbal - DELB 20260210 02
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260210 02)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 7
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20260204 - APPEL NOMINAL.- –
M. le Maire : C’est un conseil municipal assez particulier auquel nous sommes appelés à participer aujourd’hui puisqu’il a pour objet de désigner les délégués qui pourront, je dirais même qui devront, prendre part au vote des sénatoriales puisqu’en matière de sénatoriales, les grands électeurs doivent participer, le vote est obligatoire.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20260205 - ASSEMBLEES - ELECTIONS SENATORIALES - BUREAU ELECTORAL - COMPOSITION - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 2 doit nous permettre de désigner le bureau électoral qui procédera à la surveillance et à la supervision, je ne sais pas comment on dit, des opérations du jour. La composition du bureau électoral, que je vous propose, est la suivante : les deux doyens et les deux benjamins, parce qu’il faut quatre membres, qui sont présents dans cette salle. Je crois pouvoir dire, avec certitude, que le doyen, et de très loin, est M. HUCHET. Ensuite, la doyenne, mais alors très loin derrière, c’est Mme DECHAMPS et qu’ensuite les deux benjamins sont M. FORTIN et M. LOISEL. Et, je vous propose donc de les désigner tous les quatre pour superviser les opérations électorales qui vont nous occuper aujourd’hui. Pas de questions, pas d’observations ? Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260206 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : Je vous propose en outre, c’est l’objet de la délibération n° 3, de désigner les secrétaires de séance. Là aussi, c’est le benjamin, mais qui n’est pas déjà occupé par le bureau et, donc, je vous propose de désigner Mme TARTARIN pour remplir ces fonctions de secrétaire de séance.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260207 - ASSEMBLEES - ELECTIONS SENATORIALES - COMMUNE DU HAVRE - ELECTION DE 166 DELEGUES SUPPLEMENTAIRES ET 47 DELEGUES SUPPLEANTS.- –
M. le Maire : On arrive à la délibération n° 4 qui est, en vérité, une élection. Un rappel, les dispositions du code électoral indiquent et disposent, plus exactement, que dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, et dans les communes de 30 000 habitants et plus, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants au-delà des 30 000. Si on fait application de ces dispositions du code électoral, nous devrons donc procéder à l’élection de 166 délégués supplémentaires qui seront appelés à voter le jour des élections sénatoriales, et de 47 délégués suppléants.
Nous allons procéder à cette désignation par scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Tout cela est évidemment précisé dans le contenu de la délibération qui accompagne le dossier qui vous a été remis, et chacune des forces politiquesPage 2 sur 7
représentées au sein de ce conseil municipal a formulé, construites des listes qui vont pouvoir donc être départagées par le vote qui vient.
Je suis donc saisi de trois listes déclarées : la liste « Le Havre ! » dont la tête de liste est Mme Alix VAILLANT. Le groupe « Mieux vivre ensemble au Havre » a construit une liste dont la tête de liste est M. LOGIOU. Et j’ai été également saisi d’une liste « Le Havre d’abord, les Havrais toujours ! » dont la tête de liste est M. LECLERC.
Le scrutin est un scrutin à l’urne, c’est un scrutin secret. Je crois que j’ai tout dit, on va donc pouvoir passer au vote. Vous avez des bulletins sur votre bureau, il vous appartient de choisir la liste que vous voulez désigner.
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier).
Le scrutin est clos.
M. le Maire : Plus personne ne souhaite prendre part au scrutin, tout le monde a été appelé. Si c’est le cas, le scrutin est clos, et je pense qu’on va pouvoir passer aux opérations de dépouillement.
Après avoir procédé au vote au scrutin secret à la proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
ELECTION DES 166 DELEGUES SUPPLEMENTAIRES
Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé : 59
Nombre de conseillers en exercice : 59
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 46
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 59
Ont obtenu :
LISTE LE HAVRE ! : ....................................................................... 44 voix LISTE Mieux vivre ensemble au Havre : .......................................... 12 voix LISTE Le Havre d’abord, Les Havrais toujours ! : ............................. 3 voix
Attribution des sièges :
LISTE LE HAVRE ! : ........................................................................ 124 sièges LISTE Mieux vivre ensemble au Havre : ............................................ 34 sièges LISTE Le Havre d’abord, Les Havrais toujours ! : ............................... 8 sièges
ELECTION DES 47 DELEGUES SUPPLEANTS
Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé : 59
Nombre de conseillers en exercice : 59
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 46
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 59
Ont obtenu :
LISTE LE HAVRE ! : ....................................................................... 44 voix LISTE Mieux vivre ensemble au Havre : .......................................... 12 voix LISTE Le Havre d’abord, Les Havrais toujours ! : ............................. 3 voixPage 3 sur 7
Attribution des sièges :
LISTE LE HAVRE ! : ........................................................................ 36 sièges LISTE Mieux vivre ensemble au Havre : ............................................. 9 sièges LISTE Le Havre d’abord, Les Havrais toujours ! : .............................. 2 sièges
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus
représentant la commune du Havre
Liste LE HAVRE !
Liste nominative des personnes désignées :
Madame VAILLANT Alix, déléguée
Monsieur CHAIX Thibaut, délégué
Madame LADOUCE Virginie, déléguée
Monsieur GREVERIE Denis délégué
Madame CHERIF Pascale, déléguée
Monsieur LACHEVRE Pascal, délégué
Madame ROBERT Monique, déléguée
Monsieur VERGEZ-HONTA Paul, délégué
Madame KAZAK Suna, déléguée
Monsieur VALINDUCQ Stéphane, délégué
Madame ANNE Marie, déléguée
Monsieur BALOCHE Clément, délégué
Madame VASCHALDE Danièle, déléguée
Monsieur DIARD Emmanuel, délégué
Madame LE COURTOIS Anne-Virginie, déléguée
Monsieur GACOUGNOLLE André, délégué
Madame GACOUGNOLLE Marie-Claude, déléguée
Monsieur VASCHALDE Yvan, délégué
Madame BOULMIER SAINT MARTIN Estelle, déléguée
Monsieur FEREOL Hector, délégué
Madame MOLINES Dominique, déléguée
Monsieur DOMINGUES Frédéric, délégué
Madame CUVILLIER Sandrine, déléguée
Monsieur CHAMAYOU Alain, délégué
Madame CHAMAYOU Claire, déléguée
Monsieur LEPREVOST Stéphane, délégué
Madame LEPREVOST Sophie, déléguée
Monsieur LECERF Luc, délégué
Madame TOUPET Inès, déléguée
Monsieur MABILLE Dominique, délégué
Madame AUDEBERT Stéphanie, déléguée
Monsieur LE PRINCE Jacques, délégué
Madame LAIRE Marie-Line, déléguée
Monsieur VAILLANT Antoine, délégué
Madame PREVEL Lorraine, déléguée
Monsieur SAMSON Arnaud, délégué
Madame DELAFOSSE REAL Carole, déléguée
Monsieur LEFEVRE Vincent, délégué
Madame LAMIA Bouchra, déléguée
Monsieur PAMELARD Pierre-Olivier, délégué
Madame MARC Nicole, déléguée
Monsieur ROLLOT Marc, délégué
Madame VERGEZ-HONTA Veronique, déléguée
Monsieur LUTSEN Didier, délégué
Madame VERGEZ-HONTA Clémence, déléguée
Monsieur VITTECOQ Bertrand, déléguéPage 4 sur 7
Madame VITTECOQ Véronique, déléguée
Monsieur TEXIER Albert, délégué
Madame TIRARD Sophie, déléguée
Monsieur ARRESTIER Louis, délégué
Madame ARRESTIER Catherine, déléguée
Monsieur ARRESTIER Vincent, délégué
Madame ARRESTIER Rose, déléguée
Monsieur BEAUDEGEL Jean-Yves, délégué
Madame LUTSEN Nathalie, déléguée
Monsieur BORDEAUX William, délégué
Madame CHERAGA Marie-José, déléguée
Monsieur DELYLLE Philippe, délégué
Madame DELYLLE Sylvie, déléguée
Monsieur MARETTE Alexandre, délégué
Madame SCHILDT Romane, déléguée
Monsieur SCHMITT David, délégué
Madame LE QUELLEC Eve, déléguée
Monsieur REYNERO Christian, délégué
Madame CASTELNAU Martine, déléguée
Monsieur CASTELANU Hubert, délégué
Madame LEON Julia, déléguée
Monsieur MICHEL Nolan, délégué
Madame CANTAIS Benedicte, déléguée
Monsieur DERRE Emmanuel, délégué
Madame DUPIN Géraldine, déléguée
Monsieur DOUIS Philippe, délégué
Madame DESCHAMPS Pascaline, déléguée
Monsieur EMRINGER-CIESIELSKI Ludwik, délégué
Madame ERNAULT Gwenola, déléguée
Monsieur ERNAULT Eric, délégué
Madame GIBEAUX Françoise, déléguée
Monsieur GUEULLE Arthur, délégué
Madame BORJI Beatrice, déléguée
Monsieur EMRINGER Vincent-Emmanuel, délégué
Madame EMRINGER Nathalie, déléguée
Monsieur LAVENU Nathan, délégué
Madame CAHIERRE Sybille, déléguée
Monsieur CAHIERRE Clément, délégué
Madame COUR Patricia, déléguée
Monsieur LY Mamadou, délégué
Madame EVAIN Stéphanie, déléguée
Monsieur DRIEU Hervé Jean-Louis, délégué
Madame SEGAY Maeve, déléguée
Monsieur LE GAC Philippe, délégué
Madame HUGUET Marie-Thérèse, déléguée
Monsieur HUGUET Jacques, délégué
Madame GUEROULT Anne-Sophie, déléguée
Monsieur RODDIER Enzo, délégué
Madame GUILLEMET Annie, déléguée
Monsieur SAINTE-ROSE-ROSEMOND Maxime, délégué
Madame LEBLANC Arlette, déléguée
Monsieur JERRAM Arnaud, délégué
Madame TOURRES Aude, déléguée
Monsieur ZIG Noa, délégué
Madame BORDEAUX Solange, déléguée
Monsieur TASIAS Joël, délégué
Madame TASIAS Claire-Sophie, déléguée
Monsieur HAMROUNI Mohamed, délégué
Madame MARCHAIS Gabrielle, déléguéePage 5 sur 7
Monsieur THIERRY Antoine, délégué
Madame LASSARAT Marielle, déléguée
Monsieur PASQUIER Gatien, délégué
Madame LEPREVOST Martine, déléguée
Monsieur CANTAIS Raynald, délégué
Madame VALETOUX Francine, déléguée
Monsieur LEBIDOIS Julien, délégué
Madame LIBERGE Christine, déléguée
Monsieur DUPONT Jérôme, délégué
Madame LECERF Edith, déléguée
Monsieur FRIBOULET Stéphane, délégué
Madame TEISSERE Florence, déléguée
Monsieur GACEM Sofiane, délégué
Madame BESSIERE Aude, déléguée
Monsieur HAUCHECORNE Eric, délégué
Madame EVEN Isabelle, déléguée
Monsieur CAPELLE Gabin, délégué
Madame ZERROUKI Horya, déléguée
Monsieur BLONDET Matthieu, délégué
Madame SAVOYE-REYAL Morgane, suppléante
Monsieur ALLAIRE Antoine, suppléant
Madame D'ABOVILLE Christine, suppléante
Monsieur VALETOUX Philippe, suppléant
Madame COUTEAU Armelle, suppléante
Monsieur DECHAMPS Pierre, suppléant
Madame PRAT Marie, suppléante
Monsieur MABILLE Pierre-Baptiste, suppléant
Madame BARATON Lisa, suppléante
Monsieur LEMBOUSSOU Elie, suppléant
Madame PIMOR Stéphanie, suppléante
Monsieur LAGUERRE Martin, suppléant
Madame LY Christelle, suppléante
Monsieur TOUPET Edouard, suppléant
Madame AUVRAY Elisabeth, suppléante
Monsieur PETIT Cédric, suppléant
Madame FONTAINE Thérèse, suppléante
Monsieur LEFRANCOIS Michel, suppléant
Madame LEFRANCOIS Ginette, suppléante
Monsieur NAEPELS Mathieu, suppléant
Madame RAINOT Juliette, suppléante
Monsieur GAUTHIER Théophane, suppléant
Madame MORLOT-ROBACH Delphine, suppléante
Monsieur DELAVIGNE Etienne, suppléant
Madame DELAVIGNE Hélène, suppléante
Monsieur VARACHE Antoine, suppléant
Madame BACLET Claire, suppléante
Monsieur CAHIERRE Philippe, suppléant
Madame DELAROQUE Marie, suppléante
Monsieur BOUBET Marin, suppléant
Madame SAVOYE Salomé, suppléante
Monsieur CANAYER Gilles, suppléant
Madame SAVOYE Valérie, suppléante
Monsieur SAPIN Come, suppléant
Madame POIZAT Céline, suppléante
Monsieur VARACHE Matthias, suppléantPage 6 sur 7
Liste Mieux vivre ensemble au Havre
Liste nominative des personnes désignées :
Monsieur LOGIOU Laurent, délégué
Madame CAVELIER Louise, déléguée
Monsieur FLAMBARD Arnaud, délégué
Madame GRIMOIN Agnès, déléguée
Monsieur SOURD Jean-philippe, délégué
Madame CAHARD Gaëlle, déléguée
Monsieur BLANCHET Axel, délégué
Madame GONZALEZ-LAM Yixin, déléguée
Monsieur PACOT-GRIVEL Ludovic, délégué
Madame BUYUK SEVINDIK Zehra, déléguée
Monsieur HERVIEU Raphael, délégué
Madame BEN MOUSSA Nadine, déléguée
Monsieur CROGUENNEC Gilles, délégué
Madame REGIS Mathilde, déléguée
Monsieur SAUVAGE Luc, délégué
Madame JOUVIN Axelle, déléguée
Monsieur CHARNAY Eric, délégué
Madame MUS Hortense, déléguée
Monsieur MENDY Philippe, délégué
Madame LEVARAY Marie, déléguée
Monsieur CORNETTE Soren, délégué
Madame PEREON Cécile, déléguée
Monsieur DIDIER Remi, délégué
Madame DROGOU Annie, déléguée
Monsieur MADELAINE Stéphane, délégué
Madame HERANVAL Angela, déléguée
Monsieur LUCAS Mathis, délégué
Madame UTTLEY Patricia, déléguée
Monsieur PAUMELLE Philippe, délégué
Madame CAILLAT Véronique, déléguée
Monsieur DOGO-NENDJE Touanden, délégué
Madame BAUDOIN Béatrice, déléguée
Monsieur LOPEZ François, délégué
Madame GEHAN Lola, déléguée
Monsieur CAUCHOIS Alexandre, suppléant
Madame LOR Martine, suppléante
Monsieur DIEULAFAIT Pierre, suppléant
Madame RAHO-MOUSSA Imane, suppléante
Monsieur MANIABLE Gérald, suppléant
Madame DOCAIGNE Patricia, suppléante
Monsieur PEREON Marc, suppléant
Madame SJOSTRAND Charlotte, suppléante
Monsieur PENA Léopold, suppléant
Liste Le Havre d’abord, Les Havrais toujours !
Liste nominative des personnes désignées :
Monsieur LECLERC Frédéric, délégué
Madame MORISSE Ingrid, déléguée
Monsieur CASTELNAU Gauthier, déléguée
Madame SERRANO Geneviève, déléguée
Monsieur, QUERTIER Clément, délégué
Madame CATELAIN Léa, délégué
Monsieur PALFRAY Fabrice, délégué
Madame PAYEL Christiane, délégué
Monsieur MORAIS Carlos, suppléant
Madame BARBA LOPES Dominique, suppléantePage 7 sur 7
M. le Maire : Mes chers collègues, je vais vous donner les résultats : nombre de votants, 59 ; nombre de bulletins trouvés dans l’urne, 59 ; nombre de sièges à pourvoir, 166. Ont obtenu la liste « Le Havre ! », 44 voix ; la liste « Mieux vivre ensemble au Havre », 12 voix ; la liste « Le Havre d’abord, les Havrais toujours ! », 3 voix.
Compte-tenu de la répartition des voix, les résultats sont les suivants : les délégués de la liste « Le Havre ! » ont obtenu 124 mandats ; la liste « Mieux vivre ensemble au Havre » obtient 34 mandats ; la liste « Le Havre d’abord, les Havrais toujours ! » obtient 8 mandats.
S’agissant des délégués suppléants, cela permet d’obtenir la répartition des délégués suppléants suivants : la liste « Le Havre ! » obtient 36 mandats ; la liste « Mieux vivre ensemble au Havre » obtient 9 mandats ; et la liste « Le Havre d’abord, les Havrais toujours ! » obtient 2 mandats. Je dois vous dire que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Il faudra se rendre à Rouen pour voter, on ne pourra pas voter ailleurs qu’à la Préfecture à Rouen ; que le remplacement d’un délégué qui a été désigné peut intervenir, mais uniquement par suite de maladie, d’empêchement grave ou de décès ; que les conseillers municipaux sont évidemment tous délégués de droit, et ne disposent pas de la faculté de refuser leur mandat ; que l’article L.318 du code électoral précise que, je cite, « tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n’aura pas pris part au scrutin sera condamné à une amende de 100 euros par le tribunal de grande instance du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public », et c’est tout.
Je voudrais simplement demander, avant que nous nous quittions, que les membres du bureau électoral veillent à bien signer le procès-verbal de fin de séance ; et que l’ensemble des membres du conseil municipal n’oublient pas de signer l’annexe intitulée « déclaration de choix » avant de quitter la salle. Je pense, a priori, tout le monde l’a fait ? C’est bon, tout le monde l’a fait, donc oubliez cette dernière partie. Voilà ce que je tenais à vous dire, Mesdames et Messieurs, l’ordre du jour de notre conseil municipal est épuisé, et je déclare la séance levée. Je vous remercie tous d’avoir été présents pour ce conseil important pour les sénatoriales à venir, je vous remercie.
LA SEANCE EST LEVEE A 11H21