Compte-Rendu - CRCM du 21 mars 2026

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Procès Verbal - crcm 21 mars pdf

Compte-Rendu - CRCM du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Salles-d'Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

SAMEDI 21 MARS à 11h00

SALLE MUNICIPALE DES LOISIRS

L’ordre du jour est le suivant :

1° Installation du conseil

2° Élection du maire

3° Détermination du nombre d’adjoints à élire

4° Election des adjoints

5° Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

République Française

Liberté Egalité Fraternité

Département de l’Aude -Arrondissement de Narbonne

Hôtel de Ville de Salles d’Aude CP : 11110 - Tel 04 68 33 61 73 Fax 04 68 33 20 992

1. Installation des conseillers municipaux

La séance sera ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc RIVEL, maire qui appelle les

élus ci-dessous et signale les absences ou les excuses

Nom - Prénom Absence

1 Jean Luc RIVEL

2 Françoise LETITRE

3 Rémy CAVAILLES

4 Fanny MAUREL MORENO

5 Alain GERMA

6 Céline MANSOURI

7 Fabien PAZ

8 Nadine SCHROEDER - HEULLUY

9 Jean-Pierre ROSSI

10 Sandrine LOPEZ

11 Fabien VERGEADE

12 Valérie PEREZ

13 François LORENTE

14 Auriane MUNOZ

15 Stéphane GOYHENEIX

16 Gaëlle GIRARD

17 Jérémy CURTO

18 Anne-Marie PRADAT

19 Dorian TOURNAT

20 Lulybelle GONCET

21 Rémy ALINGRIN

22 Aurélie LAVAL

23 Julien KOOB

les membres du conseil municipal cités ci -dessus tous présents sont

installés dans leurs fonctions »

Monsieur Dorian TOURNAT né le 05/04/1995, est désigné secrétaire »

2. Élection du maire

Présidence de l’assemblée3

Monsieur Alain GERMA, le plus âgé des membres présents du conseil municipal préside

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

PASSATION DE LA PRESIDENCE DE M. RIVEL A M. GERMA

1°) Appel nominal des membres

2°) Constat les conditions de quorum sont remplies

3°) Annonce des procurations éventuelles – Il n’y en a pas

4°) Rappel des règles applicables à l’élection du Maire

5°) Constitution du bureau

Le conseil municipal désignera deux assesseurs au moins.

Un représentant de chaque liste est désigné comme assesseur.

Adopté à l’unanimité

Pour la liste conduite par M Rivel : Monsieur ROSSI

Pour la liste conduite par M Alingrin : Monsieur Koob

Après la constitution du bureau, le Président fait l’appel des candidatures pour la fonction de Maire.

M. Jean Luc Rivel se déclare candidat

6°) Déroulement de chaque tour de scrutin

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote.

7°) Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au

vote

23

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du

code électoral)

1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 22

e. Majorité absolue 1 12

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un

des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.4

M. Jean Luc Rivel a obtenu 19 Voix

Mme Françoise Letitre a obtenu 3 voix

Monsieur Jean Luc Rivel est déclaré Maire.

Monsieur Alain Germa lui remet l’écharpe de Maire ainsi que la présidence de l’assemblée.

3. Élection des adjoints

Le conseil municipal sera invité à procéder à l’élection des adjoints.

1°) Nombre d’adjoints

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum, d’un adjoint et au maximum, d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit SIX adjoints au

maire au maximum.

En application des délibérations antérieures, la commune dispos e, à ce jour, de six

adjoints. C’est donc sans changement

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe par délibération le nombre des

adjoints au maire de la commune.

Il est proposé au conseil de fixer ce nombre à Six c onformément à la réglementation

et comme précédemment.

Vous avez tous reçu avec la convocation un modèle de délibération

VOTE du conseil

Unanimté et 3 abstentions (M. Alingrin, Mme Laval, M. Koob)

2°) Elections des adjoints au maire

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité

de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont

élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).5

Monsieur Rivel propose la liste ci-dessous

- .Françoise Letitre

- .Rémy Cavailles

- .Fanny Maurel

- .Alain Germa

- .Céline Mansouri

- .Fabien Paz

Il n’y a pas d’autre liste

3°) Déroulement de chaque tour de scrutin

4°). Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au

vote

23

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du

code électoral)

3

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 20

e. Majorité absolue 2 11

5°) Proclamation de l’élection des adjoints

La liste proposée a obtenu 20 voix

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la

liste ayant obtenue la majorité absolue, selon le rang de la liste :

- .Françoise Letitre

- .Rémy Cavailles

- .Fanny Maurel

- .Alain Germa

- .Céline Mansouri

- .Fabien Paz

Monsieur le Maire leur remet l’écharpe d’adjoints

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.6

Monsieur le Maire remercie les personnes présentes ainsi que les élus pour la tenue de

l’élection. Il affirme que comme par le passé, le groupe majoritaire se consacrera

pleinement à sa mission pour assurer une bonne gestion de la commune. Il informe les

élus de l’opposition de sa volonté de travailler tous ensemble.

4 lecture de la charte de l’élu local par le maire

élu.

Elle a été remise à chaque élu dans le mail de convocation et dans le dossier du Conseil Municipal

Chacun ayant signé pour en attester

Monsieur le Maire en atteste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance sera levée à 11h44