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Déliberation - DEL2026085 Bilan cession acquisition 2025
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026085 Bilan cession acquisition 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Délibération N°2026-085
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le lundi 22 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué mardi 16 juin 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (30)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah.
Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (4) :
AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY
CORTESE Franck a donné pouvoir à MISTRETTA Carole
GUY Carine a donné pouvoir à BESSIERE Pierre
RENIER Laura a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique
Conseiller excusé et non représenté (1)
AUGUY-PERIE Nathalie
Secrétaire de séance : Ewan FILOE
DELIBERATION N°2026-085 – ACQUISITIONS ET CESSIONS DE BIENS ET DROITS REELS IMMOBILIERS - BILAN 2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant ce qui suit :
Chaque année, le bilan des acquisitions et cessions réalisées par les communes de plus de 2 000 habitants doit donner lieu à une délibération du Conseil municipal.
Considérant l’obligation d’annexer au compte financier unique ledit bilan, le conseil municipal est appelé à prendre acte, au vu des pièces annexées, des acquisitions et cessions de biens et droits réels immobiliers dont la régularisation est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Le Conseil municipal :
- prend acte du bilan des acquisitions et cessions de biens et droits réels immobiliers pour l’année 2025 conformément aux annexes ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 30 juin 2026
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 30
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseiller excusé et non représenté : 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260622-DEL2026085-DE
Reçu le 30/06/2026 Rapport N°2025-0X-VDXX – ACQUISITIONS ET CESSIONS DE BIENS ET DROITS REELS IMMOBILIERS– Bilan 2025 1
ANNEXE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales
Bilan des acquisitions et cessions - année 2025
Numéros d’ordre et motifs
A – Acquisitions immobilières
Budget Principal :
Cheminement piéton, liaison douce :
2 – parcelle de terrain cadastrée section AM n°528 sis avenue du 8 mai 1945.
Aménagements de voirie :
1 – parcelles de terrain cadastrées section BK n°202, 203, 204 et 205 sises à Cardaillac.
Animation et attractivité de la Ville :
3 – parcelle de terrain cadastrée section AI n°59 sise rue Vieussens, rattachée aux activités de la régie maraîchère. 4 – parcelle de terrain bâtie cadastrée section AV n°122 sise 11 boulevard François Fabié.
Total des acquisitions : 1 637 359,40 € HT
B – Cessions immobilières
Budget Principal :
Régularisations foncières :
1 – parcelle cadastrée section AM n°432 et 433 sise rue François Mahoux portant un transformateur électrique. 2 – parcelle cadastrée section AM n°531 sise Prat Chinchou, correspondant à un délaissé de terrain. 3 – parcelle cadastrée section AI n°202 sise Caserne Rauch.
Total des cessions : 3 832,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260622-DEL2026085-DE
Reçu le 30/06/2026 ACQUISITIONS - BUDGET PRINCIPAL
N° DATE ACTE VENDEUR REFERENCE CADASTRALE NATURE DU BIEN ADRESSE PRIX HT (en euro)
1 21/01/2025 Arnoult, Benel, Espinasse BK 202, 203, 204 et 205 terrain en bordure de voirie Cardaillac Rodez 1,00 €
2 23/04/2025 ETAT AM 528 parcelle non bâtie avenue du 8 mai 1945 Rodez 3 000,00 €
3 17/09/2025 Rodez Agglomération AI 59 terrain rue Vieussens Rodez 70 358,40 €
4 02/12/2025 Banque de France AV 122 terrain bâti 11 bld François Fabié Rodez 1 564 000,00 €
1 637 359,40 €
CESSION - BUDGET PRINCIPAL
N° DATE ACTE ACQUEREUR REFERENCE CADASTRALE NATURE DU BIEN ADRESSE PRIX HT (en euro)
1 15/05/2025 SCCV Mahoux
AM 432- 433
assiette transformateur
électrique
rue François Mahoux
Rodez 1 290,00 €
2 28/07/2025 José MOREIRA TEIXEIRA AM 531 délaissé de terrain Prat Chinchou Rodez 1 300,00 €
3 15/12/2025 Jacques VERNHES AI 202 bande de terrain Caserne Rauch Rodez 1 242,00 €
3 832,00 €
Total des acquisitions
Total des cessions
F:\Jur\Commun\Conseil Municipal\CM 2026\05 - Conseil municipal du 22-06-2026\Conseil Municipal\Notes signées\Annexes\05x2 - bilan acquisitions cessions 2025 2025
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260622-DEL2026085-DE
Reçu le 30/06/2026