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Déliberation - 03.Delib bilan acquisitions cessions 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 03.Delib bilan acquisitions cessions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260224-032026-DE)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Accusé
certifié
exécutoire
HERAULT
Réception
par
le
préfet :
24/02/2026]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Affichage
: 24/02/2026
DÉELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
03/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Muni
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2026
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
février
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le seize
février,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
— M.
BOLUDA
— Mme
PELLET-LAPORTE
- Mme
DE
OLIVEIRA
- Mme
BAFFALIE
— Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
FROIDURE
-— M.
CANNAT
—
M.
PELLET
—
M.
GRANDGONNET
-
M.
MUSEMAQUE
-— Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
CARNUS
—
M.
GOUASMI
-
M.
TINEL
-
M.
CHAZALLET REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
BOLUDA
Mme
SALGUES
est
représentée
par
Mme
MARIN-CHARPENTIER
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
-— Mme
REMESY
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2025
Rapporteur
: M.
MUSEMAQUE
Arnaud
Monsieur
Musemaque
présente
à
l'assemblée
le
bilan
des
acquisitions
et
le
produit
des
cessions
pour
l’année
2025.
ACQUISITION
Désignation
du
Bien
Localisation
Prix
Parcelles
cadastrées
AN
12
REGINE
6 308,00
€
A1232
RUE
EGALITE
132,00
€
AI
24
RUE
DES
BOSC
917,28
€
CESSION
Désignation
du
Bien
Localisation
Prix
Parcelles
cadastrées
A
344,
C874
à 875
ET
877
ET
878,
C967
ET
969,
D540,
D409,
D411
ET
TOUR
DE
FARGES,
TRUC
BROUSSIER,
24
584,20
€
412,
D414
à
D416,
D457,
D525
ET
SAINTE-CATHERINE
22)
527
ET
529
A1
397
MAISON
QUARTIER
DE
LUNE
137
000,00
€
Le
conseil
municipal,
ayant
ouf
l'exposé
de
monsieur
Musemaque,
prend
acte
à
l'unanimité
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l'année
2025. éré-et-ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
AS
Pour-extrait conforme.
LS
>
Le
secrétaire
de‘sédhce
R
Gilles CANNAT
-///
| x
Le
Maire
Fabrice
FENOY