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Arrêté - Arretes du 11 mars 2024
Arrêté - Arrete du 26 mars 2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 26 mars 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
ne
«
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Mairie
de
Montrottier
gs
le,
Département
du
Rhône
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
BURDET
Jean-Cyrille
agissant
en
qualité
de
Président
du
Comité
des
Fêtes
Ai
l’honneur
de
solliciter
l’autorisation :
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
5 avril
2026
à l'occasion
de
la Fête
des
Oeufs
de
8h00
à 21H00
Au
Stade
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de
mes
meilleures
salutations.
Le
26
mars
2026
DA
”
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Jean-François
POISSON,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et suivants
relatifs
à la
lutte
contre
le
bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
Parrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la
police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le
département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet
2015
relatif à la
lutte
contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : BURDET
Jean-Cyrille,
Président
du
Comité
des
fêtes
Est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
5 avril
2026
de
8h00
à
21h00
au
Stade
à l’occasion
de
la Fêtes
des
Oeufs
Article
2
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1,
le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
l'article
L
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l'autorisation.
Fait
à
Montrottier
Le
26
mars
2026
Le
Maire,
J-F
POISSON
Mairie
de
Montrottier
—
115
Grand'Rue
—
69770
- Tel
04
74
70
13
07
- mail
: mairie@montrottier.fr ee
.
TO gg,
Mairie
de
Montrottier
gs
LA
Département
du
Rhône
Autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
BURDET
Jean-Cyrille
agissant
en
qualité
de
Président
du
Comité
des
Fêtes
Ai
l’honneur
de
solliciter
l’autorisation
:
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
5
avril
2026
à
l'occasion
de
la
Fête
des
Oeufs
de
8h00
à
21H00
Place
de
la
Dîme
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de
mes
meilleures
salutations.
Le
26
mars
2026
T
_—
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Jean-François
POISSON,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et
suivants
relatifs
à la
lutte
contre
le
bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
arrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la
police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le
département
du
Rhône,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet
2015
relatif à la
lutte
contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : BURDET
Jean-Cyrille,
Président
du
Comité
des
fêtes
Est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
5 avril
2026
de
8h00
à
21h00
Place
de
la Dîme
à l’occasion
de
la Fêtes
des
Oeufs
Article
2
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1,
le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
Particle
L
3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l'autorisation.
Fait
à
Montrottier
Le
26
mars
2026
A
Le
Maire,
J-F
POISSON
7
Mairie
de
Montrottier
—
115
Grand'Rue
— 69770
- Tel
04
74
70
13
07
- mail
: mairie(@montrottier.fr ue
.
Mirofg,:
Mairie
de
Montrottier
gi
ty.
Département
du
Rhône
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
BURDET
Jean-Cyrille
agissant
en
qualité
de
Président
du
Comité
des
Fêtes
Ai
l’honneur
de
solliciter
l’autorisation
:
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
5
avril
2026
à
l'occasion
de
la
Fête
des
Oeufs
de
8h00
à
21H00
Place
du
Centre
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de
mes
meilleures
salutations.
026
GX
Le
ARRETE
DU MAIRE
Je
soussigné,
Jean-François
POISSON,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et
suivants
relatifs
à la
lutte
contre
le bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la
police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
l’arrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le
département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet
2015
relatif à la lutte
contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : BURDET
Jean-Cyrille,
Président
du
Comité
des
fêtes
Est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
5 avril
2026
de
8h00
à
21h00
Place
du
Centre
à l’occasion
de
la Fêtes
des
Oeufs
Article
2
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1,
le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
Particle
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l’autorisation.
Fait
à
Montrottier
Le
26
mars
2026
L
Le
Maire,
J-F POISSON
Mairie
de
Montrottier
—
115
Grand'Rue
—
69770
- Tel
04
74
70
13
07
- mail
: mairie@@montrottier.fr sn
.
Nirofg,
Mairie
de
Montrottier
gs
les
Département
du
Rhône
Autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
BURDET
Jean-Cyrille
agissant
en
qualité
de
Président
du
Comité
des
Fêtes
Ai
l’honneur
de
solliciter
l’autorisation
:
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
5 avril
2026
à l'occasion
de
la
Fête
des
Oeufs
de
8h00
à 21H00
Place
de
la Poste
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de
mes
meilleures
salutations.
sk
Le 26
mars
2026
1 DÛ TT LA
TN
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Jean-François
POISSON,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et
suivants
relatifs
à la
lutte
contre
le bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
Parrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la
police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le
département
du
Rhône,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet
2015
relatif à la lutte
contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : BURDET
Jean-Cyrille,
Président
du
Comité
des
fêtes
Est autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de 3ème
catégorie
Le
5 avril
2026
de
8h00
à
21h00
Place
de
la Poste
à l’occasion
de
la Fêtes
des
Oeufs
Article
2
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1, le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
Particle
L
3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l’autorisation.
ns
,
°
Fait
à Montrottier
Le
26
mars
2026
|
Le Maire,
M
Î
-
J-F
POISSON
f
Mairie
de
Montrottier
—
115
Grand'Rue
—
69770
- Tel
04
74
70
13
07
- mail
: mairie(@montrottier.fr