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Arrêté - Arrete du 2 mars 2024
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 2 mars 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Montrottier gotror,
Département du Rhône "
Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné BONNIER Thomas, agissant en qualité de Président de FOOT MDL Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 9 mars 2024 à l'occasion du concours de belote
de 13h30 à 20h00 au Complexe sportif parquet
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.
Le 2 mars 2024
ARRETE DU MAIRE |
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214- 4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le
bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l’arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU Parrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : BONNIER Thomas, Président de FOOT MDL
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 9 mars 2024 de 13h30 à 20h00 Complexe sportif parquet
à l’occasion du concours de belote
Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Mairie de Montrottier- 115 Grand'Rue - 69770- Tel 04 74 70 1307 mail : mairie@montrottier.fr