Arrêté - Arrete du 28 mars 2025

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Arrêté - Arrete du 28 mars 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 28 mars 2025)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie, Mairie de Montrottier

Département du Rhône

Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie

Monsieur le Maire,

Je soussigné BURDET Jean-Cyrille agissant en qualité de Président du Comité des Fêtes Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :

D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,

Le 20 avril 2025 à l'occasion de la Fête des Oeufs de 8h00 à 21H00 Au Stade

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.

Le 28 mars 2025

ARRETE DU MAIRE J

Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits de boissons temporaires,

VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants

VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VU, la demande ci-dessus,

ARRETE

Article 1 : BURDET Jean-Cyrille, Président du Comité des fêtes

Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 20 avril 2025 de 8h00 à 21h00 au Stade à l’occasion de la Fêtes des Oeufs

Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.

Fait à Montrottier

Mairie de Montrottier — 115 Grand'Rue — 69770 - Tel 04 74 70 13 07 - mail : mairietümontrottier.fr8 5 : \ontrofs, Mairie de Montrottier gs le,

Département du Rhône

Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie

Monsieur le Maire,

Je soussigné BURDET Jean-Cyrille agissant en qualité de Président du Comité des Fêtes Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :

D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,

Le 20 avril 2025 à l'occasion de la Fête des Oeufs de 8h00 à 21H00 Place de la Dîme

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.

Le 28mars 2025

# A

77" ARRETE DU MAIRE EH

Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits

de boissons temporaires,

VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants

VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,

VU l’arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VU, la demande ci-dessus,

ARRETE

Article 1 : BURDET Jean-Cyrille, Président du Comité des fêtes

Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 20 avril 2025 de 8h00 à 21h00 Place de la Dîme à l’occasion de la Fêtes des Oeufs

Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne

pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.

Fait à Montrottier

Mairie de Montrottier — 115 Grand'Rue — 69770 - Tel 04 74 70 13 07 - mail : mairie@montrottier.fr. \ontrofg, Mairie de Montrottier gs Le,

Département du Rhône

Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie

Monsieur le Maire,

Je soussigné BURDET Jean-Cyrille agissant en qualité de Président du Comité des Fêtes

Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :

D’ouvrir un débit temporaire à Montrottier,

Le 20 avril 2025 à l'occasion de la Fête des Oeufs de 8h00 à 21H00 Place de la Poste

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.

Le 28 mars 2025

| ARRETÈSBU MAIRE |

Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits de boissons temporaires,

VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-4

relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit,

ainsi que ses articles R-571-25 et suivants

VU, Parrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de

boissons et restaurants dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le

département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,

VU, la demande ci-dessus,

ARRETE

Article 1 : BURDET Jean-Cyrille, Président du Comité des fêtes

Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 20 avril 2025 de 8h00 à 21h00 Place de la Poste à l’occasion de la Fêtes des Oeufs

Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par

l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.

Fait à Montrottier

Mairie de Montrottier — 115 Grand'Rue — 69770 - Tel 04 74 70 13 07 - mail : mairiet@montrottier. fr. \trofg, Mairie de Montrottier gs" le,

Département du Rhône

Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie

Monsieur le Maire,

Je soussigné BURDET Jean-Cyrille agissant en qualité de Président du Comité des Fêtes

Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :

D’ouvrir un débit temporaire à Montrottier,

Le 20 avril 2025 à l'occasion de la Fête des Oeufs de 8h00 à 21H00 Place du Centre

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.

Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits

de boissons temporaires,

VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-4

relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit,

ainsi que ses articles R-571-25 et suivants

VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de

boissons et restaurants dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le

département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,

VU, la demande ci-dessus,

ARRETE

Article 1 : BURDET Jean-Cyrille, Président du Comité des fêtes

Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Le 20 avril 2025 de 8h00 à 21h00 Place du Centre à l’occasion de la Fêtes des Oeufs

Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne

pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par

l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.

Fait à Montrottier

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Mairie de Montrottier — 115 Grand'Rue — 69770 - Tel 04 74 70 13 07 - mail : mairie(@montrottier. fr