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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210927-DEL7-210921-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
29/09/2021
Liberté «
gate
* Fraternité
SA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étapl es BA
DE CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
lundi
27
septembre
2021
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
-
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Lundi
Vingt
Sept
Septembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
Date de convocation:
LANQUETIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
17/09/2021
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Membres
présents: 26
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
Membre(s)
excusé(s)
: 2
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Membre(s)
non excusé(s):
1
Conseillers
municipaux.
bre
d
è
2
4
:
tt
Nombte de votants
+30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-
Affiché le 30/09/2021
Michel
GOSSELIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Absent
(s)
excusé
(s):
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
de
matériel
de
restauration
et
de
festivités
Rapporteur
: Madame
Maryse
MAILLART, Adjointe.
|
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
de
matériel
de
restauration
et
de
festivités
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
: Que
le
matériel
de
restauration
et
de
festivités
comprenant
tables,
chaises,
piste
de
danses,
vitrine
réfrigérée,
bacs
inox,
lave-vaisselle
professionnel
et
hotte
de
restauration
affecté
autrefois
à
la
Capitainerie,
à
la
Corderie
et
au
Restaurant
l'Os
et
l’Arête
n'a
plus
d'utilité
pour
la
commune,
Que
ces
biens
auront
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état,
ou
la
mise
au
rebut.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
désaffecter
le
mobilier
cité,
de
sortir
de
l'inventaire
de
la
commune,
et
d'autoriser
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
en
rebut. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Septembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe FAIT.
üivant
leur
publication
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.