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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190306-del7-06032019-DE Accusé
certifié
exécutoire
HEC
|
Réception par le
préfet : 12/03/2019)
2
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
mars
2019
Service
Office
Municipal
du
Tourisme
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances
locales
-
Divers
Le
Mercredi
27
Février
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Date
de convocation
:
27/02/2019 Membres
présents
: 24
Membres
ayant donné pouvoir :
8
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Membre(s)
non
excusé(s):
1
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 32
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
s
me
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Martine
GHEZAL
à
Madame
A20 H OI, les membres de l'opposition
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Madame
Isabelle
due
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Christian
RAMET,
L
Monsieur
Francis
LEROY
à
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Jean-Paul
Membre()présent() +17
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Madame
Affiché
le 08/03/2019
>
Monique
VAMBRE
;
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Monsieur
Lucien
BONVOISIN.
Votants
: 32
A
20
H
O1,
les
membres
de
l'opposition
quittent
l'assemblée.
Le
Quorum
reste
atteint
:
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Martine
GHEZAL
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Lucien
BONVOISIN.
Votants
:
22
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet:
Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
à
compter
du
1er
janvier
2019
-
Billetterie
«
Bagatelle
».
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
du
Parc
d'Attractions
«
Bagatelle
>»
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
» Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
:
—
D'autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
«
Bagatelle
>»
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
selon
les
conditions
tarifaires
ci-dessous
:
Les
tarifs
applicables,
à
compter
du 1° janvier
2019
sont
les
suivants
:
e
Billetterie
vendue
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
au
tarif
unique
de
20.50
€.
e
Commission
reversée
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
:
4
%
sur
le
tarif
unique
de
20.50
€
soit
0.82
€
par
billet
vendu.
e
Le
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
sera
facturé
sur
la
base
des
billets
vendus.
La
délibération
est
adoptée
par
22
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
08
Mars
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le-Maire k
/
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicati
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.