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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221121-del7-211122-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
EH:
=
y
LS
Liberté
+ Égalité + Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eh — BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Lundi
21
novembre
2022
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances
divers
Le
Lundi
Vingt
et
Un
Novembre
deux mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal |
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Date de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
14/11/2022
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
Membres
présents
:
28
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Madame
Marine
Membres ayant
donné
pouvoir
: 3
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
Membre(s)
non excusé(s):
2
BACLET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Nombre de votants : 31
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
;
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
Affiché
le 24/11/2022
GUERVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Anne-Marie
GOLDTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN
et
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
: Participation
financière
des
familles
pour
le
séjour
en
classe
de
neige
2023
Rapporteur
:
Madame
Nathalie
TILLIER, Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Fixation
des
tarifs
et périodicité
des
paiements
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
disposi-
tions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Considérant
que
l'organisme
OXY
JEUNES
de
Arras
a
été
retenu
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offre
et
que
le
séjour
se
déroulera
du
17
au
24
mars
2023
au
Centre
«
Les
Cyclamens
»
à
CHATEL
-
HAUTE-SAVOIE
(départ
le
16
au
soir
et
retour
le
25
au
matin)
Considérant
que
sur
proposition
de
la
Commission
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à Étaples-sur-mer
»,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
montants
des
participations
des
familles
pour
le
séjour
en
classe
de
neige,
payables
en
5
échéances
mensuelles
au
Service
Education-Jeunesse
à
compter
du
mois
de
décembre
2022.
Tarifs
du
séjour
par
famille :
>
375
€
par
enfant
Étaplois,
>
250
€
par
enfant
Étaplois
dont
les
parents
ont
des
ressources
équivalentes
au
RSA
socle,
>
724
€
par
enfant
extérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
l'encaissement
de
la
participation
des
familles.
Les
recettes
en
résultant
sont
inscrites
au
BP
2022
et
2023.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2124-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatol
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.