Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - 7 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°1 7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190923-del7-230919-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/09/2019
EF
5
_—
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E &taples
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Lundi
23
septembre
2019
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
7-5
Finances-subventions
Le
Lundi
vingt
trois
Septembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date de
convocation:
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
12/09/19
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Membres
présents
: 26
Membres
ayant donné pouvoir:
7
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
, Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Atenéile 2508/2047
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Madame
Monique
VAMBRE
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Cavités
souterraines
-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Travaux
des
cavités
souterraines
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
risques
naturels
majeurs
(FPRNM
dit
«
Fonds
Barnier
»)
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
les
faits
suivants
:
«
Suite
à
un
effondrement
de
terrain
qui
s'est
produit
le
4
août
2016
au
sein
de
la
propriété
située
124
avenue
François
MITTERAND,
à
environ
2,50
m
de
la
porte
d'entrée
de
l'habitation,
diverses
investigations
ont
été
engagées,
notamment
l'établissement
par
le
BRGM
d'un
rapport
d'expertise
emportant
diagnostic
de
l'effondrement
de
terrain
survenu
Avenue
François
MITTERRAND
dans
le
cadre
d'une
reconnaissance
d'état
de
catastrophe
naturelle
, notifiée
par
arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2017.
»
Vu
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
créant
le
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(FPRNM,
dit
«
fonds
Barnier
»). Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190923-del7-230919-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
:
- sur
la
connaissance
des
premiers
éléments
d'analyse
développés
par
le
BRGM
et
l'Association
ARRRAS,
en
concertation
avec
l'Unité
Gestion
des
Risques,
Services
de
l'Environnement,
auprès
de
la
DDTM
62,
il
convient
d'analyser
de
façon
précise,
de
prévenir
et
maîtriser
les
risques
de
mouvement
de
terrains
liés
à
la
présence
de
cavités
souterraines
;
- dans
ce
sens,
il
y
a
lieu
d'engager
une
démarche
globale
de
prévention
ayant
pour
objectifs
d'une
part,
de
sécuriser
l'accès
vers
la
cavité
souterraine
permettant
une
surveillance
périodique
des
galeries
et
d'autre
part,
de
conforter
les
sols
à
proximité
de
l'habitation
concernée
;
-
l'opération
dont
le
coût
est
estimé
à
24
739,54
€uros
HT,
inclus
les
honoraires
AMO
s'élevant
à
3
640,00
€uors
HT,
peut
bénéficier
du
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1°)
d'accepter
les
travaux
et
honoraires
tels
que
repris
ci-dessus
à
hauteur
de
24
739,54
Euros
HT
;
1°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
la
subvention
au
titre
du
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
au
taux
maximum.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
25
Septembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ois
suivant
leur
publication
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans4
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.