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Conseil Municipal - 201204 conseil CM
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201204 conseil CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2020
MEMBRES PRESENTS: MULARONI Monique, SCHAECK Bernard, BUISSON Christine, BOUDON Nicolas, LAIGNEL Régine, TRITTO Florent, ROUX Béatrice, ROUX Jérôme, LACOSTE Louise, FAILLA Michel.
MEMBRES ABSENTS : BOUNIOL Josiane, EYBALIN Christine, MARTIN Hubert.
BOUNIOL Josiane donne procuration à Louise LACOSTE,
EYBALIN Christine donne procuration à Florent TRITTO,
MARTIN Hubert donne procuration à Christine BUISSON.
SECRETAIRE DE SEANCE : LACOSTE Louise
LA SEANCE EST OUVERTE A 18H20
L ORDRE DU JOUR PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS SOUMIS À DELIBERATION
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Explications bien perçues et acceptées à L'UNANIMITE
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Ce point a été un élément de discorde lors du dernier conseil car pas assez de visibilité sur le mode de calcul. Après réunion explicative et meilleure compréhension de la méthode de calcul, cette compensation a été votée par « obligation ».
Montant attribué à notre commune en 2019 : 29 457 €
Montant attribué à notre commune en 2020 : 25 852 €
soit : - 3 605 €
Le conseil approuve par :
POUR 12 ABSTENTION 1
Toutefois, l'ensemble du conseil a souligné après en avoir débattu que notre municipalité veut bien contribuer à cette solidarité UNE ANNEE, mais se réserve le droit de ne pas aller dans le sens de la Communauté de Communes en cas de récidive.
DETERMINATION DE L'ENVELOPPE SUR LE RIFSEEP
(Régime Indemnitaire de Fonction, des Suggestions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Ce régime instaure, pour les agents territoriaux, deux primes :
- L’indemnité de fonctions, de suggestions et d’expertise, versée mensuellement. - Le complément indemnitaire, versé annuellement.
Il se substitue à tout autre régime indemnitaire de même nature.
Ce point a suscité des débats pour bien comprendre le système d'évaluation qui mène à la détermination du montant des primes accordées à chaque salarié.
La délibération porte sur le montant de l’enveloppe globale (pour les 9 agents) affectée au paiement de ces primes La proposition étant :
- Pour le complément indemnitaire le report du montant de l’actuelle indemnité annuelle soit 3 788.49 € |
- Pour l’indemnité de fonctions, de suggestions et d’expertise de 8 208 €.
POUR : 7 ABSTENTION : 6
PROJETS D’INVESTISSEMENT
À la demande du conseil, le percepteur a établi la capacité d’autofinancement de la commune. Celle-ci est de 145 725 €
À ce jour, les emprunts en cours auxquels s’ajoutent ceux à contracter pour les investissements programmés représentent un remboursement de l’ordre de 100 000 € par an pendant toute la mandature.
Ainsi, la capacité d’investissement, hors subventions, se limitant à environ 250 000 €, impose un
choix circonspect des opérations à mener et une recherche de solutions autofinançant la majeure partie de ces opérations.
Travaux de l’église
L'état de délabrement des murs intérieurs rend l’église inutilisable. L’évêché ne pouvant en supporter le coût, la réhabilitation de l'Eglise n’est possible qu’aux frais de la commune
Nous ignorons à ce jour si ce projet sera subventionné. La revente de l’électricité générée par les panneaux photovoltaïques qui seront installés sur les toitures sud de l’église permettra de couvrir une partie de la dépense. Un appel aux dons pourra être organisé pour couvrir une petite partie des travaux.
Le conseil doit se prononcer sur la prise en charge de la réhabilitation de ce patrimoine
communal et autorise le lancement d’un appel d’offre :
POUR 11 ABSTENTION 2
Sur la nature des travaux (peinture ou décroutage des murs): le conseil opte pour le décroutage
après un test permettant d’évaluer la qualité de la pierre.
POUR 11 ABSTENTION : 2
Centrale Photovoltaïque au sol
La Communauté des Gorges de l’Ardèche émet 40 Kilotonnes de COZ, 55% des chauffages fonctionnent au fioul, la consommation d’électricité est de l’ordre de 290 GWH alors qu’elle n’en
produit que 23 CWH d’énergie renouvelable.
Le projet consiste à contribuer à la préservation de l’écosystème en produisant et consommant une énergie non polluante.
Le conseil est amené à statuer sur 2 projets de centrale, l’une à Prade, l’autre à Ségriès sur le site de l’ancienne mine de schiste.
CONTRE 7 ABSTENTION 3 POUR 3
Ce projet est abandonné au profit d'une incitation individuelle pour l’installation de panneaux sur les toits de maison.
Zone Delbecq
La commune dispose d’un terrain d’environ 27 000 m? situé derrière le bar et le tabac-presse. Le projet consiste en l’aménagement de cette zone par la création d'un parking et d'une zone
d'habitations destinées à des primo-accédants. La délibération porte sur le lancement d’une étude de faisabilité en concertation avec le Cabinet Architecture, Urbanisme et Environnement 07 du département. Les frais d’étude s’élèvent à 3 000€
POUR 12 ABSTENTION 1
Aménagement de la Maison pour Tous
Le projet consiste à en faire une annexe de la Mairie, tout en utilisant toujours la salle pour les
activités.
Le budget à prévoir pour la réfection des locaux du rez-de-chaussée et la création d’un sanitaire
handicapé est approximativement de 30 000€
Le conseil autorise le lancement d’un appel d’offre pour la réalisation des travaux :
POUR 10 ABSTENTION 3
Salle Polyvalente et City Park
Les dossiers n'étant pas complets, l'étude de ces projets sera soumise ultérieurement
QUESTIONS DIVERSES
Débats sur les projets d'investissements,
Autorisation de signer une convention, d’un montant de 428€ par an, avec le CFA de MIRABEL
pour le chantier paysager.
Panneaux pour le musée : il manquerait 2 panneaux indicateurs pour le musée leur coût à hauteur de 1000€ serait financé par l'association AMMV pour 500€ le reste par la Mairie souhait de l'AMMV
Hommage au professeur PATY : Béatrice ROUX déplore une information tardive.
Madame le Maire fait acte de faits déplorables dans notre village : un cambriolage et deux actes de
vandalisme et condamne fermement ces faits.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 21H30
La Secrétaire de Séance Le Maire
Louise LACOSTE Monique MULARONI
Rappel à nos habitants : le contenu intégral du compte rendu du conseil municipal est consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la commune www.vagnas-ardeche.com. L'ECHO de VAGNAS laissant apparaître seulement un condensé du conseil municipal.