Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 10 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 10 2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune d'Ugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 10 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2017

EMBAUCHE D’AGENTS VACATAIRES POUR LES NAP

Monsieur le Maire expose que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires nécessite l’organisation d’animations diverses dans le cadre des temps d’activités périscolaires. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires pour effectuer des activités périscolaires du 7 septembre 2017 au 10 juillet 2018 inclus et à signer les documents afférents au recrutement.

Pour la rentrée 2018 le prochain conseil d’école devrait décider de revenir à la semaine de 4 jours. Le risque pour la commune de ne plus obtenir de contrats aidés et d’aides de l’état, la volonté d’une partie des parents de revenir à cette semaine de 4 jours sont les raisons de cette possible décision. Le maire regrette la précipitation de l’Etat, qui aurait pu attendre une évaluation des activités périscolaires, pour abandonner cette expérimentation.

ADHESION A XDEMAT

La commune d’UGNY décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation. Le conseil municipal autorise le maire d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat et à Meurthe et Moselle Développement puisque cette adhésion d’un montant de 200 € est indispensable à l’adhésion à XDEMAT pour la réalisation des prestations objets de la présente convention :

 Xactes  Xmarchés  Xpostit  Xsare. …/… La Collectivité versera annuellement à la Société la somme de 208.8 € HT avec le service optionnel suivant : Xsave qui permettra de sauvegarder tous les dossiers de la commune sur le site de Xdemat.

ADHESION A MEURTHE ET MOSELLE DEVELOPPEMENT

Vu la délibération du Conseil général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d'une plateforme d'échanges et d'expertises, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une telle structure, décide d'adhérer à l'EPA MMD 54

MANIFESTATION POUR LA DENOMINATION DE LA BIBLIOTHEQUE

A sa réunion du 13 juin 2017 le conseil municipal a décidé de donner à la bibliothèque le nom "Bibliothèque Annie et Jean-Marie Lasseront". Le maire propose d’organiser une cérémonie avec le conseil municipal et les habitants pour officialiser cette action. Un spectacle de conte sera organisé pour tous les enfants de la commune avec un goûter. Le conseil municipal accepte cette action.

CLECT

Par courrier reçu le 06/10/17, le président de la Communauté d’Agglomération de Longwy nous a notifié le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 28/09/2017.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 21 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.) émet un avis favorable.

Il est rappelé qu’au1er janvier 2017, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy (CCAL) s’est transformée en Communauté d’Agglomération (CAL). Dans ce cadre, la CAL a pris de nouvelles compétences et perçoit l’ensemble des recettes de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Aussi, afin d’assurer la neutralité budgétaire au moment du transfert, elle doit verser à chaque commune concernée une Attribution de Compensation (AC) destinée à équilibrer le différentiel éventuel. Ces attributions constituent une dépense obligatoire. Le travail d’évaluation des coûts des compétences transférées entre l’EPCI et ses communes membres est confié à une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui doit élaborer un rapport dans un délai de neuf mois après mise en place de la FPU et soumis au vote de tous les conseils municipaux. La CLECT constituée par la CAL comprend un représentant titulaire (et un suppléant) pour chaque commune sauf pour Longwy qui a 2 titulaires, soit 22 membres au total.L’évaluation des charges du présent rapport concernent les compétences transférées en 2017, soit la mobilité et la participation au titre des eaux pluviales (assainissement). Le rapport a été approuvé à l’unanimité des présents par la CLECT réunie le 28/09/2017. Le conseil municipal accepte cette proposition.

DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article 2121-10 du C.G.C.T. prévoit, pour les conseils municipaux, que la convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux. Cette disposition permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, afin de bénéficier des avancées technologiques.M. le Maire propose de dématérialiser, les convocations et ordres du jour. La forme de l’envoi sera fixée au vu du formulaire adressé, complété et signé par chaque conseiller municipal. Cette disposition permet de bénéficier des avancées technologiques, de réduire la quantité de photocopies et de conforter la politique communale de développement durable.

Le Conseil Municipal décide que : Les Conseillers Municipaux qui optent pour un envoi des convocations, ordres du jour sous forme dématérialisée, recevront ces documents à l’adresse mail dûment mentionnée par écrit, daté et signé par eux. Il sera demandé, lors de l’envoi des convocations notamment, un accusé de réception. Les Conseillers Municipaux qui choisissent l’envoi des convocations, ordres du jour, par voie postale, recevront ces documents à leur domicile, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.

RALLYE TOURISTIQUE ET PARTICIPATION FINANCIERE

A sa précédente réunion le conseil municipal avait décidé l’organisation d’un rallye touristique par la commission municipale loisir et culture. Un repas a été décidé dans les locaux communaux le soir. Le coût par personne prévu pour le rallye et le repas par participant était de 20 €. Le conseil municipal prend acte de cette demande et confirme sa décision par rapport à cette participation financière qui couvre les dépenses.

TRES HAUT DEBIT

Le maire fait part aux conseillers de l’opération très haut débit avec la fibre qui devrait être réalisée avec la communauté d’agglomération. Avec l’aide de Fonds d’Etat décidés par le précèdent gouvernement, la région Grand Est sera maitre d’ouvrage de cette opération. Le reste à charge (entre 100 et 150 € par foyer) sera financé à moitié par la communauté d’agglomération de Longwy (CAL) et par la commune. Une opération qui devrait être terminée au plus tard en 2021.