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Déliberation - 0000A6F9
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A6F9)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 décembre 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 02 décembre 2021, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 24), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN
Etaient présents en visio-conférence : Mme Frédérique BAEHR, Mme Anne BENEDETTO, M. Nicolas BODIN, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, Mme Larine GAGLIOLO, M. Olivier GRIMAITRE, M. Damien HUGUET, M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Yannick POUJET, Mme Juliette SORLIN, M. André TERZO,
Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire: M. Ludovic FAGAUT
Etaient absents :
Procurations de vote :
Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, M. Maxime PIGNARD
Mme Frédérique BAEHR à M. Abdel GHEZALI, M. Guillaume BAILLY à Mme Karine DENIS- LAMIT (jusqu'à la question n° 23 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. Christophe LIME (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Nicolas BODIN à Mme Sylvie WANLIN, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Julie CHETTOUH à Mme Carine MICHEL, M. Sébastien COUDRY à M. Jean-Hugues ROUX, M. Cyril DEVESA à M. François BOUSSO, Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Lorine GAGLIOLO à Mme Françoise PRESSE, M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, M. Damien HUGUET à Mme Annaïck CHAUVET, M. Aurélien LAROPPE à Mme Annaïck CHAUVET, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Laurence MULOT, Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Françoise PRESSE, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT, M. Yannick POUJET à M. Jean- Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN à Mme Carine MICHEL, M. André TERZO à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Christine WERTHE à Mme Marie LAMBERT, Mme Marie ZEHAF à
Mme Sylvie WANLIN
OBJET: 12. Convention d'objectifs et de moyens Ville- CCAS Avenant de prolongation
Délibération n° 2021/006648
025-212500565-20211209-D006648I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 15 décembre 2021
RECU EN PREFECTURE 12
Convention d'objectifs et de moyens Ville-CCAS
Avenant de prolongation
Rapporteur : M. Anthony POULIN, Adjoint
Date Avis
Commission n1 25/11/2021 Favorable unanime (1 abstention)
Résumé:
La convention d'objectifs et de moyens Ville-CCAS, conclue en 2016, a pour objectif de préciser les modalités de coopération entre la Ville et son établissement public. Cette convention a fait l'objet d'une prolongation d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021, dans l'attente de l'adoption du nouveau
projet social du CCAS.
Le nouveau projet social du CCAS est en cours d'élaboration et ne pourra pas être adopté comme prévu initialement en décembre 2021. Aussi, il est proposé de prolonger la convention par avenant jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard, dans l'attente de la conclusion d'une nouvelle convention en cohérence avec le projet de mandat à venir et le nouveau projet social du CCAS.
I- Contexte
Le CCAS de Besançon est un établissement public autonome. Il est régi par les articles L.123-4 à L.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). En vertu de ces dispositions, il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. C'est ainsi qu'il exerce des compétences obligatoires, et surtout de nombreuses compétences facultatives. Celles-ci résultent des orientations politiques du Conseil d'Administration telles qu'elles seront traduites dans le
projet social du CCAS.
Le CCAS participe à la mise en œuvre de la politique sociale orientée par la Ville de Besançon, en faveur de la proximité et d'une mobilisation maintenue, pour la construction d'une ville en transition, attractive, vivante, soucieuse de la solidarité, de la jeunesse, de la biodiversité et de l'environnement.
Pour accomplir ses missions, le CCAS dispose d'un budget, d'un patrimoine, de moyens humains et matériels propres. Une part importante de ses ressources financières (environ 40 %) réside dans la
subvention municipale versée annuellement.
En parallèle, en 2020, la création d'un Pôle Action Sociale et Citoyenneté, regroupant des directions de la Ville et du CCAS, avec un Directeur général unique, a permis de rapprocher la Ville et le CCAS.
Il - Convention
La Ville et le CCAS ont conclu le 9 mai 2016 une convention d'objectifs et de moyens, dont l'objet est de préciser les modalités de coopération entre les deux entités. Par cette convention, le CCAS et la Ville se sont engagés sur des objectifs et des moyens partagés, et dans un dialogue de gestion
durable en terme opérationnel, mais également financier.
Cette convention a pour objet de déterminer les principes généraux régissant les relations entre la
Ville et le CCAS, à savoir : Le périmètre de compétence et des missions du CCAS, tel qu'il découle de la loi, mais
également des orientations politiques et des objectifs stratégiques formulés dans son projet
social, en lien avec la politique sociale de la Ville,
Les engagements réciproques permettant d'organiser les relations entre la Ville et le CCAS, en instaurant un dialogue de gestion reposant sur des bases et des obligations partagées,
2 Le montant de base de la subvention municipale, ce qui est de nature à offrir au CCAS une visibilité sur ses moyens financiers et conforte son action à long terme.
Cette convention, conclue pour une durée initiale de 5 ans, a été prolongée par avenant n°1 jusqu'au 31 décembre 2021 pour permettre au CCAS de rédiger son nouveau projet social 2022-2026.
!.!L Projet social
Le CCAS a engagé dès le début du mandat la réflexion autour du nouveau projet social. A cette fin, une centaine d'associations œuvrant dans le domaine social ont été associées et ont pu contribuer à
la définition des enjeux via des ateliers thématiques.
Après avoir également recueilli la participation des cadres du CCAS, les administrateurs du CCAS se sont réunis en séminaire, en novembre dernier, pour arbitrer et définir les priorités et grands axes du
projet social.
Sur cette base, la rédaction du projet social peut être engagée pour aboutir à une présentation en mars 2022 et à une adoption en conseil d'administration du CCAS en mai 2022.
IV Avenant n° 2 à la convention initiale
Le calendrier initialement prévu a été retardé par la crise sanitaire qui a mobilisé pleinement les équipes du CCAS. Aussi, il est nécessaire de prévoir un temps supplémentaire pour finaliser le projet
social début 2022.
Il est donc proposé, par le biais d'un avenant n°2, de prolonger la convention actuelle pour une durée maximale de 6 mois (soit jusqu'au 30 juin 2022). Les conditions d'exécution de la convention resteront
similaires.
La nouvelle convention pluriannuelle intégrant les objectifs et moyens partagés sera soumise aux instances de la Ville de Besançon et du CCAS et s'appuiera sur le contenu du nouveau projet social.
A l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions}, le Conseil Municipal:
- Se prononce favorablement sur l'avenant n° 2 à la convention Ville-CCAS,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:44
Contre: 0
Abstentions*: 11
Conseillers intéressés : 0
*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
3 Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens Ville - CCAS
Entre :
La Ville de Besançon, domiciliée 2 rue Mégevand, représentée par Monsieur Anthony POULIN, Adjoint à la Maire, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2020.
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale, ci-dessous CCAS, établissement public administratif, domicilié rue Picasso, représenté par Madame Sylvie WANLIN, sa Vice- Présidente en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 8 décembre 2021.
Préambule :
La convention d’objectifs et de moyens Ville-CCAS conclue en 2016 arrive à échéance au 31 décembre 2021.
Il est proposé de la prolonger par le présent avenant jusqu’au 30 juin 2022, dans l’attente de la conclusion d’une nouvelle convention en cohérence avec le projet de mandat à venir et le nouveau projet social, en cours de finalisation.
Article 1 : Objet de l’avenant
L’objet du présent avenant est la prolongation de la convention précitée jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard, dans les conditions similaires à celles existantes.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention restent applicables dans leur totalité.
Fait en deux exemplaires originaux, à Besançon, le
L’Adjoint à la Maire de la Ville de Besançon La Vice-Présidente du CCAS de Besançon
Anthony POULIN Sylvie WANLIN