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Déliberation - 0000A0EF
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A0EF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 24 mars 2021, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/: M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jean- Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Anthony POULIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, Mme Anne VIGNOT, Mme Christine WERTHE
Etaient présents en visio-conférence : Mme Elise AEBISCHER, Mme Anne BENEDETTO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, Mme Marie LAMBERT, Mme Marie- Thérèse MICHEL, M. Thierry PETAMENT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Christine WERTHE
Etaient absents: M. Philippe CREMER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR
Procurations de vote: Mme Elise AEBISCHER à M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM, Mme Nathalie BOUVET à M. Laurent CROIZIER, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Anthony POULIN, Mme Julie CHETTOUH à Mme Carine MICHEL, M. Sébastien COUDRY à M. Abdel GHEZALI, M. Cyril DEVESA à M. Benoit CYPRIANI, Mme Marie ETEVENARD à Mme Claudine CAULET, Mme Lorine GAGLIOLO à M. François BOUSSO, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, Mme Valérie HALLER à M. Nathan SOURISSEAU, M. Damien HUGUET à M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie LAMBERT à Mme Myriam LEMERCIER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Ludovic FAGAUT, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Thierry PETAMENT à Mme Christine WERTHE, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT, M. Yannick POUJET à Mme Frédérique BAEHR, Mme Françoise PRESSE à Mme Annaïck CHAUVET, Mme Karima ROCH Dl à Mme Agnès MARTIN, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Carine MICHEL, Mme Juliette SORLIN à M. Abdel GHEZALI, M. André TERZO à M. Christophe LIME, Mme Claude VARET à Mme Myriam LEMERCIER, Mme Sylvie WANLIN à Mme Frédérique BAEHR, Mme Marie ZEHAF à M. Nicolas BODIN.
OBJET : 48. La Rodia - Les Deux Scènes - Scène nationale de Besançon - Subvention et contribution de fonctionnement 2021
Délibération n° 2021/006420
025-212500565-20210331-D006420I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 09 avril 2021
RECU EN PREFECTURE 48
La Rodia - Les Deux Scènes - Scène nationale de Besançon
Subvention et contribution de fonctionnement 2021
Rapporteur: Mme Claudine CAULET, Adjointe
Date Avis
Commission n° 3 17/03/2021 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de verser en 2021 une première subvention de fonctionnement à la RAP la Rodia et à l'EPCC Les 2 Scènes au vu des montants versés en 2020 et des besoins exprimés par les structures, et d'autoriser la signature d'un avenant à la convention pluriannuelle 2020-2023 avec l'EPCC Les 2 Scènes et d'un avenant à la convention pluriannuelle 2018-2021 avec la RAP La Rodia.
La Ville de Besançon met en œuvre une partie de sa politique culturelle au travers d'établissements publics et privés avec lesquels sont conclues des conventions d'objectifs et de moyens pluriannuels.
Le soutien apporté par la collectivité à certains de ces équipements porte notamment sur le fonctionnement.
Le soutien en fonctionnement précisé dans des conventions est alloué sous réserve du vote du budget de la collectivité. Chaque année, une première subvention peut être versée en fonction des besoins de trésorerie.
Le présent rapport vise à verser en ce début d'année 2021 une première subvention de fonctionnement à la RAP La Rodia et à l'EPCC Les Deux Scènes au regard des montants versés en 2020 (pour mémoire, les subventions de fonctionnement 2020 s'élèvent pour la Rodia à 547 400 € et pour l'EPCC Les Deux Scènes à1822 200 €).
Il conviendra ultérieurement de préciser le montant total 2021 des subventions de fonctionnement accordées par la Ville à ces établissements avec analyse de la situation financière de chaque structure et ce, conformément aux engagements pris dans le cadre du soutien aux acteurs culturels durant la crise sanitaire et des incertitudes liées au prolongement de cette crise dans les mois à venir.
Régie Autonome Personnalisée La Rodia
Une convention pluriannuelle d'objectifs portant labellisation de la structure pour la période 2018-2021 a été signée entre l'Etat, la Région, la Ville et la Régie Autonome Personnalisée (Conseil Municipal du 7 novembre 2018).
Une première subvention de fonctionnement sera attribuée en ce début d'année 2021 pour 133 100 €.
En cas d'accord, ladite somme sera prélevée sur la ligne de crédit 65-314-657364-0010012-10031.
2 Les Deux Scènes (Scène Nationale)
Une convention pluriannuelle d'objectifs portant labellisation de la structure pour la période 2020-2023 a été signée entre l'Etat, la Région, la Ville et l'EPCC Les Deux Scènes (Conseil Municipal du 27 février 2020).
Une première subvention de fonctionnement sera attribuée en ce début d'année 2021 pour 600 000 €.
En cas d'accord, ladite somme sera prélevée sur la ligne de crédit 65-313-65548-0012015-10031.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
Procéda à un vote séparé, conformément à l'article 19 du règlement intérieur,
Proposition adoptée à l'unanimité
Pour :54 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
Concernant la RAP la Rodia :
o approuve le versement de la subvention de fonctionnement indiquée ci-dessus o autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants à intervenir dans ce cadre.
Mmes Elise AEBISCHER, Pascale BILLEREY, Nathalie BOUVET, Fabienne BRAUCHLI, Aline CHASSAGNE (2), Annaick CHAUVET (2), Julie CHETTOUH, Marie ETEVENARD, Myriam LEMERCIER (2), Marie LAMBERT, Juliette SORLIN, Christine WERTHE (2), Marie ZEHAF et MM. François BOUSSO (2), Laurent CROIZIER, Olivier GRIMAITRE, Pierre-Charles HENRY, Jean-Emmanuel LAFARGE (2), Gilles SPICHER, élus intéressés ne prennent pas part ni au débat ni au vote.
Proposition adoptée à l'unanimité
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Concernant l'EPCC les Deux Scènes :
o approuve le versement de la subvention de fonctionnement indiquée ci-dessus o autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants à intervenir dans ce cadre.
Mmes Pascale BILLEREY, Aline CHASSAGNE (2), Lorine GAGLIOLO, Myriam LEMERCIER (2), Agnès MARTIN, Carine MICHEL (3), Karima ROCHDI, Juliette SORLIN, Claude VARET et MM. Hasni ALEM (2), Guillaume BAILLY, Kevin BERTAGNOLI (2), François BOUSSO, Sébastien COUDRY, Olivier GRIMAITRE, Pierre-Charles HENRY, Yannick POUJET, Nathan SOURISSEAU (2), élus intéressés ne prennent pas part ni au débat ni au vote.
Proposition adoptée à l'unanimité
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
.---
Anne VIGNOT
3
Ne prennent pas part au vote : 25
Ne prennent pas part au vote : 25 VILLE DE BESANCON
Pôle Culture
AVENANT N° 4
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
avec la Régie Autonome Personnalisée LA RODIA
Entre les soussignés :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Madame Anne Vignot, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2021,
ci-après «la Ville»,
d’une part,
et
La Régie Autonome Personnalisée LA RODIA, domiciliée 4 avenue de Chardonnet, représentée par sa Présidente dûment habilitée à l’effet des présentes par une décision du conseil d’administration,
ci-après dénommée «la RAP»,
d'autre part,
Il est préalablement rappelé que la Ville soutient le projet artistique et culturel de la RAP dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens 2018-2021.
Dans ce cadre, il est convenu que la Ville soutienne le fonctionnement de la RAP par l’allocation d’une subvention annuelle.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant d’une première subvention de fonctionnement allouées par la Ville à la RAP pour 2021.
Article 2 : Montant de la subvention
La Ville alloue une première subvention d’un montant de 133 100 €. Le versement de cette subvention se fera en une fois postérieurement à la signature du présent avenant.
Il conviendra ultérieurement de préciser le montant 2021 des contributions financières de
fonctionnement accordées par la Ville à ces établissements avec analyse de la situation
financière de chaque structure et ce, conformément aux engagements pris dans le cadre du
soutien aux acteurs culturels durant la crise sanitaire et des incertitudes liées au prolongement
de cette crise dans les mois à venir.
Les autres articles de la CPO demeurent inchangés.
Fait à Besançon, en quatre exemplaires, le
La Présidente de la RAP, Anne VIGNOT,
Aline CHASSAGNE Maire de Besançon
Présidente de Grand Besançon Métropole VILLE DE BESANCON
Pôle Culture
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes
Entre les soussignés :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Madame Anne Vignot, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2021,
ci-après «la Ville»,
d’une part,
et
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes, représenté par sa directrice, dûment habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil d’Administration,
ci-après désignée «l’EPCC»,
d'autre part,
Il est préalablement rappelé que la Ville soutient le projet artistique et culturel de l’EPCC dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens 2020-2023.
Dans ce cadre, il est convenu que la Ville soutienne le fonctionnement de l’EPCC par l’allocation d’une subvention annuelle.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant d’une première subvention de fonctionnement allouée par la Ville à l’EPCC pour 2021.
Article 2 : Montant de la subvention
La Ville alloue une première subvention d’un montant de 600 000 €.
Le versement de cette subvention se fera en une fois postérieurement à la signature du présent avenant. Il conviendra ultérieurement de préciser le montant 2021 des contributions financières de
fonctionnement accordées par la Ville à ces établissements avec analyse de la situation
financière de chaque structure et ce, conformément aux engagements pris dans le cadre du
soutien aux acteurs culturels durant la crise sanitaire et des incertitudes liées au prolongement
de cette crise dans les mois à venir.
Les autres articles de la CPO demeurent inchangés.
Fait à Besançon, en quatre exemplaires, le
La Directrice de l’EPCC, Anne VIGNOT,
Anne TANGUY Maire de Besançon
Présidente de Grand Besançon Métropole