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Déliberation - 5juillet46
Document publié le Jeudi 10 mai 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 5juillet46)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Subventions aux syndicats - 2ème répartition 2007
M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : Pour leurs activités, les syndicats salariés reçoivent de la Ville des subventions de fonctionnement.
Le Conseil Municipal du 10 mai 2007 a effectué une première répartition calculée sur la moitié de l’année 2006. Elle concernait un montant total de 32 985 €.
La dotation annuelle étant fixée à 66 965 €, le solde représente 33 980 €
Cette somme est répartie selon des critères élaborés en accord avec les intéressés.
Le tableau de répartition est le suivant :
Syndicats Subventions 2006 Subventions 2007 Acompte 2007 Solde 2007
CFDT 17 030 € 17 285 € 8 515 € 8 770 €
CFTC 3 665 € 3 720 € 1 832 € 1 888 €
CGT 11 385 € 11 556 € 5 692 € 5 864 €
Union Solidaire 3 192 € 3 240 € 1 596 € 1 644 €
FO 10 388 € 10 544 € 5 194 € 5 350 €
UNSA 6 415 € 6 511 € 3 207 € 3 304 €
FSU 3 927 € 3 986 € 1 963 € 2 023 €
CGC 2 908 € 2 952 € 1 454 € 1 498 €
CNCRF 662 € 672 € 331 € 341 €
CFDT rue de Chalezeule 6 403 € 6 499 € 3 201 € 3 298 €
TOTAL 65 975 € 66 965 € 32 985 € 33 980 €
En cas d’accord, la dépense totale pour ce deuxième versement, soit 33 980 €, sera prélevée au chapitre 65.90/6574.2804 CS 30200.
Après avis favorable de la Commission Développement Local, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la répartition et le versement de ces subventions aux syndicats.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 13 juillet 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1149
5 juillet 2007