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Document publié le Jeudi 3 avril 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 25sept87)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Eclairage Public - Demandes de subventions au SYDED
Mme l’Adjointe WEINMAN, Rapporteur : Par délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008, la Ville de Besancon a sollicité du SYDED l’obtention de subventions pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public. Une première partie du programme de travaux est en cours de réalisation.
La deuxième partie susceptible de faire l’objet de demandes de subventions auprès du SYDED intéresse les rues suivantes :
· Avenue Droz
· Rue de la Croix
· Parking Tarragnoz
· Parking Rivotte (entre habitations et faubourg Rivotte)
· Aire de jeux Rivotte et voie sur berge
· Parking 53 rue de Belfort.
Cette deuxième partie du programme de travaux est estimée à 136 940 € HT, soit 163 780 € TTC. Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23.814.2315.89040.35000 du budget principal. Sur ces travaux, le SYDED serait susceptible d’intervenir à hauteur de 28,9 % du coût HT des travaux sur chacune des opérations décrites ci-avant (montant de subvention plafonné à 10 000 € par opération).
Le Conseil Municipal est invité à solliciter les subventions auprès du SYDED et de tout autre partenaire susceptible de participer à ces opérations, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 5, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.
M. CYPRIANI, M. LEUBA, Mme WEINMAN, Mme S. JEANNIN, Mme BRANGET n’ont pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 3 octobre 2008.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1314
25 septembre 2008