Compte-Rendu - 20211215 CR

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Compte-Rendu - 20211215 CR Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211215 CR)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, f

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE

esvres de-151221-

Département d’INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL Canton de MONTS MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021 Commune d’'ESVRES-SUR-INDRE

L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 7 décembre 2021 Nombre de conseillers en exercice... 29

Nombre de conseillers présents... 23

Nombre de conseillers votants... 29

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, Mme Sylvie QUENEAU, M. Patrice GARNIER, M. Eric DELHOMMAIS, M. Jean- Jacques MOUROT, Adjoints,

Mme Odette KELLOGG, M. Alain BERTRAM, M. Edouard ROSSI, Mme Myriam BARTHELEMY, Mme Maryse ROUSSEAU, M. Didier DAVID, Mme Dominique GENTY, Mme Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN, Mme Madalena AFONSO, M. Jean-Charles GARREAU, Mme Aurélie PROUIN, M. Sébastien HARAULT, M. Jean-François LEBOURG, M. Maxime FUSEAU, M. Simon CADOREL, M. Jacques TOUPIN, M. Guiseppe PETITTO, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : M. Jean-Pierre PAUL, Mme Nathalie BERTON, Mme Delphine COSSON, M. Pascal SIMON, Mme Flore MASSICARD, Mme Nora ZENATI

Ont donné pouvoir :

M. Jean-Pierre PAUL à M. Patrice GARNIER Mme Nathalie BERTON à Mme Myriam BARTHELEMY

Mme Delphine COSSON à M. Jean-Jacques MOUROT M. Pascal SIMON à M. Jean-Christophe GASSOT Mme Flore MASSICARD à M. Guiseppe PETITTO Mme Nora ZENATI à M. Jacques TOUPIN

Secrétaire de séance : Mme Sylvie QUENEAU

PREAMBULE

> Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021 à 24 voix pour et 2 abstentions

> Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

du 11 octobre 2021 au 2 décembre 2021. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée.

COMMANDE PUBLIQUE

1. Exploitation du restaurant scolaire de la commune d’Esvres-sur-Indre — Avenant n°1 à la Délécation de Service Public

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE l’Avenant n°1 à la Délégation de service public pour l’exploitation du restaurant scolaire de la Commune d’Esvres sur Indre conformément à l’exemplaire joint en annexe de la présente délibération. -AUTORISE le Maire à signer ledit avenant au contrat correspondant et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

2. Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 11 voix contre et 4 abstentions : -PORTE la dérogation au repos hebdomadaire dans les commerces de détail de la commune d’Esvres-sur-Indre au nombre de 8 dimanches pour l’année 2022 aux dates suivantes :

-2 et 16 janvier 2022

-26 juin 2022

-4 septembre 2022

-27 novembre 2022

4,11 et 18 décembre 2022

-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté collectif correspondant

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

3. Election d’un délégué titulaire à l’ Agence d'Urbanisme de l’ Agglomération de Tours Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour M. DAVID et 4 voix pour M. PETITTO : -DESIGNE un délégué titulaire à l’ Agence d'Urbanisme de l’ Agglomération de Tours :

Titulaire : M. Didier DAVID

FINANCES LOCALES

4. Décision budgétaire modificative n°3/2021 du Budget Principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 contre : -VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, -VOTE les ajustements et virements de crédits ci-dessus, objet de la présente décision modificative n°3/2021 du budget principal,

-AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LE BRONEC, Adjointe Déléguée, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

-DIT que le budget de l’exercice 2021 ainsi modifié se présente de la manière suivante : Section de fonctionnement :

Dépenses : 7 196 765,27€

Recettes: 7 196 765,27€

Section d’investissement :

Dépenses : 6 520 168,89€

Recettes : 6 520 168,89€

5. Autorisation de programme et crédits de paiement n°18 du budget général pour l’opération n°409 — Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit le Pavillon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

-VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

-VU la délibération N°de-261120-09 du 26 novembre 2020 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération de Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon, -DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°409 — Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon comme ci-après :k Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N'AP

Opér | Description | Montant 2020 2021 2022 |arices | Libelé Montant

UT

10320! 58343490! 50861901 2315/hstallations 635 000,00

17 | 409 ILePavilon | 690 861,90

s54690 gg PATES 8 5546100 installations

DEPANSES 690 861,90 10320! 63929680! 5086190 690 861,90

1641]EPRUNT

10320! 63920680! 5086190! O2]AUTOFN 600 861,90

RECETTES 690 861,90 70320! 63920680! 50 861,90 690 861,90

6. Autorisation de programme et crédits de paiement n°20 du budget général pour l’opération n°420 -

Aménasement plateau sportif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions : -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

-DECIDE d'ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement de l’opération 420 Aménagement plateau sportif comme ci-après :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N°

N'API.., n . Opér| Description Montant 2021 2022 articles Libellé Montant

60 000,00 | 50 000,00 2315|hnstallations, matériel | 110 000,00

20 | 420 Aménagement 110 000,00 et outillage technique

plateau sportif

DEPENSES 110 000,00 ns F 50 000,00 110 000,00

|

60 000,00 | 50 000,00 | 021|AUTOFIN 110 000,00

RECETTES 110 000,00! 60 000,00 | 50 000,00 110 000,00

7. Autorisation de programme et crédits de paiement n°11 du budget général pour l’opération n°404 - Rue de Tours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions : -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

-DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°404 — Rue de Tours comme ci-après :Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

jeupl Opér| Descrpfon | Mnént | 2016 | 2017 | 201 mm | 202 | 202 |Arces| Lbeé | Montant

un 35 706,72 4551006 071021064075 O0 EU HUM Z15Vare À 144 44569 Aménagement

11 | 404] delaRuede | 13788000 Subvention Tours 42300 p6| 16695525 2500000 2041582] d'équipement | 234 254,31

versee

DEPENSES 1137880000! 35 70672| 45 516,96) 907 120,25 14882981] 16605525] 4466101! 3000000 1 378 800,00 750 000,00 (4 EPRUNT | 7300000

35 0672! 4551606! 157 130,25 14882984] 16605525! 4601! 3000000 o2AUTON | 624000

RÉCENTES 1 37880000] 35 706,72] 45 51696] 907 13025] 14882981] 16646528) 4466101] 3000000 1 278 800,00

programme et crédits de paiement de l'opération n°408 — Aménagements de Voies Douces comme ci-après :

Voïes Douces

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

-VU la délibération N°de121218-03 du 12 décembre 2018 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération d’ Aménagements de Voies Douces,

-DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de

8. Autorisation de programme et crédits de paiement n°13 du budget général pour l’opération n°408 —

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N'AP M

? Description Montant 2018 2019 2020 2071 2022 Articles Libellé Montant

6180,00| 34762554! 13182898 | 126430,34| 445000,00! 2315/Voïrie 1 057 064,86

Subvention

10 208,47 11625,03| 60 527,16 2041582 | d'équipement 82 360,66

Aménagement versée

18 | 48 de Voies Douces 1164800.00 Plantations

1 032,00 2121 d'arbres et 1 032,00

arbustes

Autres 18 741,60 5 600,88 2128, 24 342,48

aménagements

DEPAXSES 1164 800,00 | 6180,00| 376575,61| 149054,89 | 187 989,50 | 445 000,00 1164 800,00

1641 |EMPRUAT

618000! 376575,61| 14905489 | 187 989,50! 445 000,00 021|AUTOFIN 1164 800,00

RECETTES 1164 800,00 | 6180,00| 37657561! 149054,89 | 187 989,50 | 445 000,00 1 164 800,009, Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur l’exercice 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la liste n°5032393212 du SGC de Chinon en date du 1° décembre 2021 demandant l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable pour un montant de 379,20€,

Vu le budget de la commune,

-DECIDE d'admettre en non-valeur, sur le budget 2021 de la Commune, la somme de 379,20€ correspondant au titre de recette non recouvré 454 de 2019. Cette dépense sera imputée sur l’article 6541 — Créances admises en non-valeur -AUTORISE le Maire à faire, en règle générale, le nécessaire.

10. Subvention aux établissements scolaires : Collège Georges Brassens Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-VOTE : une subvention de fonctionnement au Collège Georges Brassens de 1 000 €

FONCTION PUBLIQUE

11. Ressources Humaines — Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-FIXE le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :

Ÿ les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois,

consécutifs ou non

Ÿ_ la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale

-AUTORISE le Président à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre et tous les actes nécessaires

à sa mise en œuvre

-PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice

12. Convention avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loiïre pour une mission de conseil en recrutement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour le Conseil en recrutement d’un poste de Responsable finances et marchés publics au sein des effectifs de la commune, -CONFIE la mission d’assistance au recrutement au Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, telle qu’elle est prévue dans la convention, étant entendu que le choix de l’agent recruté relève de la seule compétence de l’ Autorité Territoriale, -PROCEDE au mandatement, une fois la mission achevée, au vu du titre de recette établi en fonction du devis transmis, produit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.

La convention est conclue pour une durée de la mission confiée.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - ENVIRONNEMENT 13 Renouvellement de la convention pour entretien du balisage des sentiers de randonnée avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre d’Indre-et-Loire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-AUTORISE la signature de la convention à intervenir avec le Comité Départemental d’Indre et Loire de la randonnée pédestre relative à l’entretien du balisage des sentiers de Promenade et de Randonnée « sentier de découverte » et chemin « Les Vieilles Pierres » pour CINQ ans (2022, 2023, 2024, 2025 et 2026). -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette convention

QUESTIONS DIVERSES

Esvres sur Indre, le 20 décembre 2021