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Déliberation - cms Liste deliberations adoptees
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms Liste deliberations adoptees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Æ= REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
_” ( COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
nu Séance du Conseil municipal du 24 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 24 janvier, le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 17 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
21 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès
ROLIN - Mrs Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e}s - Mmes
Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL —
Mrs Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Alain MAFFET, Jean-
Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
07 Pouvoirs : Madame Marie-France CARRE (pouvoir à Alexis ISAAC) —- Madame Caroline HALLE (pouvoir à
Laurent COQUET) — Madame Laurence BENSA-RAIEVSKI (pouvoir à Agnès ROLIN) - Madame Virginie SONJON
(pouvoir à Gilles FARRUGIA) - Madame Anne-Marie SPALANZANI {pouvoir à Patrick DESCHARRIERES) — Monsieur
Daniel LEIFFLEN (pouvoir à Alain MAFFET) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
01 Absente excusée : Madame Catherine FAVAND
Nombre de votants : 28
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l’assemblée ayant constaté que le quorum est atteint
propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Madame Agnès ROLIN est désignée secrétaire de séance.
Date d’affichage : Mercredi 25 janvier 2023
1. Garantie d'emprunt accordée à Alpes Isère Habitat — Contrat de prêt n°1141995 — Résidence Louis
Mémain,
Pour : 28 - unanimité
2. Achat d’un terrain de 8000m2 à distraire des parcelles AE 316 et AE 331 — Route des Semaises,
Pour : 24 — Majorité
Abstentions : 4 (Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN (absent — pouvoir à Alain MAFFET), Isabelle DESPRES, Nadine
HEILLIETTE
3. Création d’un comité de pilotage pour la construction du nouveau groupe scolaire de maternelle,
Pour : 28 —- unanimité
4 Convention entre le Préfet de lisère et les services utilisateurs du Système National
d’Enregistrement des demandes de logement social.
Délibération retirée de l’ordre du jour
Les jour, mois et an susdits
Montbonnot-Saint-Martin, le 26.01.2023
Le Maire
Dominique BONNET
La secrétaire de Séance, |
Agnès ROLIN