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Déliberation - cms liste delib adoptees
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms liste delib adoptees)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
Æ= REPUBLIQUE FRANCAISE
Fe DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Séance du Conseil municipal du 23 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai, le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 16 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
20 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès
ROLIN, - Mrs Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e}js —- Mmes Laurence
BENSA-RAIEVSKI, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL - Mrs Jean-Franck BARONI, Claude
BAUSSAND, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Xavier
VIGNON, Jérôme VINTI.
08 Pouvoirs : Madame Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) Madame Christine CARBONE (pouvoir
à Marie-Béatrice MATHIEU) Madame Marie-France CARRE (pouvoir à Agnès ROLIN) - Madame Anne-Marie
SPALANZANI (pouvoir à Dominique BONNET) - Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Roger
BOIS) — Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) —- Monsieur Alexis ISAAC (pouvoir à
Laurence BENSA-RAIEVSKI) - Monsieur Alain MAFFET (pouvoir à Nadine HEILLIETTE).
01 Absente excusée : Madame Catherine FAVAND
Nombre de votants : 28
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l’assemblée ayant constaté que le quorum est atteint
propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Monsieur Gilles FARRUGIA est désigné secrétaire de séance.
Date d’affichage : vendredi 26 mai 2023
BUDGET PRINCIPAL — Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022,
Pour : 28 —-unanimité
BUDGET PRINCIPAL — Budget supplémentaire 2023,
Pour : 28 — unanimité
Signature d’une convention avec la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) pour ia réalisation de
2 logements sociaux — « Clos Lison »,
Pour : 28 -unanimité
Signature d’une convention avec la Société Dauphinoiïise pour l'Habitat (SDH) pour la réalisation de 2 logements sociaux — « Clos des Blanches Haies »,
Pour : 28 —- unanimité
Signature d’une convention avec la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) pour la réalisation de 30 logements sociaux — « Pré Caramel »,
Pour : 28 -unanimité
Garantie d'emprunt accordé à la Société Dauphinoise pour l'Habitat — Contrat de Prêt n°146527 —
Clos Lison,
Pour : 28 -unanimité 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Cession à la commune des parcelles AD 138 et AD 136 — Chemin de Tartaix,
Pour : 28 - unanimité
Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Année 2024,
Pour : 28 -unanimité
Abrogation à compter du 1° janvier 2024 du taux majoré de taxe d'aménagement dans le secteur de
« La Noyeraie »,
Pour : 28 - unanimité
Abrogation à compter du 1° janvier 2024 du taux majoré de taxe d'aménagement dans le secteur de
« Centre-St-Martin »,
Pour : 28 —- unanimité
Modification des règlements intérieurs des activités périscolaires,
Pour : 28 - unanimité
Délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en date des
25/05/2020 et 27/09/2022 - Modifications,
Pour : 28 - unanimité
Actualisation du régime indemnitaire du personnel communal et mise en place partielle du RIFSEEP
applicable à compter du 1° juin 2023,
Pour : 28 - unanimité
Nouvelle convention avec le CGD38 pour la mise à disposition d’un ACFI,
Pour : 28 — unanimité
Création d’un poste de Rédacteur à temps complet au 1° juillet 2023 — suppression d’un poste
d’Animateur à temps complet.
Pour : 28 - unanimité
Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil,
proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés,
Pour : 28 — unanimité
Placement de trésorerie pour les collectivités — Ouverture compte à terme n°1 - Durée 6 mois,
Pour : 28 - unanimité
Placement de trésorerie pour les collectivités —- Ouverture compte à terme n°2 - Durée 3 mois,
Pour : 28 —-unanimité
Les jour, mois et an susdits
Montbonnot-Saint-Martin, le 25 mai 2023
Le secrétaire de séance,
Gilles FARRUGIA
Le Maire
Dominique BONNET
ST