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Déliberation - cms Liste deliberations adoptees
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms Liste deliberations adoptees)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Ze REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Loue Séance du Conseil municipal du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars, le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 14 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
22 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès
ROLIN - Mrs Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, Adjoint(ejs —- Mmes Laurence BENSA-
RAIEVSKI, Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE, Flavie
PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI — Mrs Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis
ISAAC, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
07 Pouvoirs : Madame Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) —- Madame Caroline HALLE (pouvoir
à Laurent COQUET) — Madame Catherine FAVAND (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) —- Madame
Marie-France CARRE (pouvoir à Laurence RAIEVSKI-BENSA) - Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à
Dominique BONNET) - Monsieur Paul KLEIN (pouvoir à Laurence LE BARRILLEC) — Monsieur Xavier VIGNON
{pouvoir à Roger BOIS)
Nombre de votants : 29
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l’assemblée ayant constaté que le quorum est atteint
propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée secrétaire de séance.
Date d'affichage : Jeudi 23 mars 2023
Budget Principal —- Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Trésorerie Principale de Meylan,
Pour : 29 — unanimité
Budget Principal — Vote du Compte Administratif 2022,
Pour : 28 — unanimité
Le Maire, Dominique BONNET ne prend pas part au vote
Budget Principal — Vote taux d'imposition de la Taxe d’Habitation 2023,
Pour : 29 - unanimité
Budget Principal 2023 — Décision Modificative n°1,
Pour : 29 —- unanimité
Modification des commissions,
Pour : 29 —-unanimité
Mutualisation et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie,
Pour : 29 -unanimité
Demande d’attribution du fonds de concours pour le projet communal de rénovation énergétique de
l’école du Bourg,
Pour : 29 —- unanimité
Médiathèque : Tarif collectivités hors service public,
Délibération retirée de l’ordre du jour. 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Médiathèque : Extension des horaires d'ouverture au public/salariat sur 5 ans,
Pour : 29 — unanimité
Médiathèque : Aménagement du patio,
Pour : 29 -unanimité
Demande de subvention au Conseil départemental — Soutien aux Etablissements d'Accueil de Jeunes
Enfants (EAIJE),
Pour : 29 -unanimité
Demande de subvention à l’ANS — Paris 2024 pour la création d’une piste de Padel,
Pour : 29 — unanimité
Réitération par acte notarié d’une servitude consentie par la commune de Monthonnot-Saint-Martin
à ENEDIS — Place Robert Schuman — Parcelle AM 320,
Pour : 29 - unanimité
Location de la salle polyvalente, de la Maison des Arts, de la salle Saint-Exupéry, des Ateliers
associatifs, de la Maison du Pré de l'Eau et du gymnase aux tennis couverts — Redevance, dépôt de
garantie et horaires - Modification des tarifs à compter du 1° mars 2023,
Délibération retirée de l’ordre du jour.
Délibération fixant le prix de location d’un espace pour la Fête médiévale — Redevance - Modification
des tarifs à compter du 1° avril 2023,
Pour : 25
Contre : 4 - Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIÈTTE
Convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement
des demandes de logement social,
Pour : 29 — unanimité
Convention d'adhésion à l’assistance du CDG 38 pour les dossiers retraite relevant de la CNRACI,
Pour : 28
Abstention : 1 - Alexis ISAAC
Subvention à la Fondation de France pour le séisme en Turquie et en Syrie,
Pour : 29 - unanimité
Subvention aux Pompiers Humanitaires et Solidaires.
Pour : 28 — unanimité
Jean-François CLAPPAZ, Adjoint n’a pas pris part au vote.
Les jour, mois et an susdits
Montbonnot-Saint-Martin, le 23 mars 2023
La sectétaire de séance, Le Maire
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET