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Déliberation - cms des deliberations adoptees du CM du 26
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees du CM du 26)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Æ= REPUBLIQUE FRANCAISE
: DEPARTEMENT DE L’ISERE
( COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
2 Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
22 Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice MATHIEU, - Mrs Roger BOIS,
Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e}s - Mmes Véronique BENSA-RAIEVSKI, Laurence
BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE,
Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI - Mrs Jean-Franck BARON, Claude BAUSSAND, Laurent
COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
07 Pouvoirs: Madame Agnès ROLIN (pouvoir à Marie-France CARRE), Madame Virginie SONJON
(pouvoir à Gilles FARRUGIA), Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Dominique BONNET),
Madame Catherine FAVAND (pouvoir à Christine CARBONE) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à
Roger BOIS), Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Stéphane
MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET).
02 Absents excusés : Pour la première délibération (Paul KLEIN et Jean-Baptiste PERIN).
01 Absent excusé : Pour la deuxième délibération (Paul KLEIN).
Nombre de votants : 27 pour la première délibération
Nombre de votants : 28 pour la deuxième délibération
Nombre de votants : 29 pour les délibérations de 3 à 21
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l'assemblée ayant constaté que le quorum est atteint
propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée secrétaire de séance.
Date d'affichage : vendredi 29 septembre 2023
1. Signature d’une convention avec la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » pour l'octroi
d’une aide dans le cadre de la réalisation de logements sociaux « Clos Lison »,
Pour : 27 -unanimité
2. Signature d’une convention avec la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » pour l'octroi
d’une aide dans le cadre de la réalisation de logements sociaux « Le Triptik »,
Pour : 28 -unanimité
3. Signature d’une convention avec la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » pour l’octroi
d’une aide dans le cadre de la réalisation de logements sociaux « 2 route des Semaises »,
Pour : 29 - unanimité
4. Signature d’une convention avec la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) pour la réalisation de
35 logements sociaux (21 logements locatifs sociaux et 14 logements en accession sociale), « 2 route
des Semaises »,
Pour : 29 —- unanimité 10.
11.
12.
15.
14.
15.
16.
17.
18.
Dénomination d’une nouvelle voirie privée « Allée des Vignes »,
Pour : 29 — unanimité
Signature d’un bail civil portant sur l’immeuble situé 740. Chemin de la Croix Verte pour
l'aménagement d’une salle multisport provisoire,
Pour : 29 — unanimité
Dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande d'autorisation de construire, d’aménager ou
de modifier un établissement recevant du public (ERP),
Pour : 29 -unanimité
Modification des règlements intérieurs, de l’Evasion, l’Escale jeunes et l’Escapade,
Pour : 29 - unanimité
Médiathèque, tarif « structures privées »,
Pour : 25
Contre : 3 - Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER
Abstention : 1 - Daniel LEIFFLEN
Frais de déplacements accomplis par les élus de la commune dans l’exercice de leurs fonctions,
Pour : 29 - unanimité
Mandat spécial pour la participation de certains élus au salon des Maires et des Collectivités locales du 21 novembre au 23 novembre 2023,
Pour : 29 - unanimité
Mise à disposition de la salle de réunion de la Maison des Arts pour la saison 2023/2024 :
participation forfaitaire du Bridge Club Chartreuse Saint-Ismier,
Pour : 29- unanimité
Délibération fixant le prix de location d’un espace de restauration de 90 m2 au prix de 500€ pour le
Marché de Noël,
Pour : 29 — unanimité
Délibération fixant le prix de location d’un espace ou d’un chapiteau pour le Marché de Noël à compter d'octobre 2023,
Pour : 29 —- unanimité
Modification temporaire de la mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison des Arts pour l'exposition d'Octobre 2023,
Pour : 28
Contre : 1 — Patrick DESCHARRIERES
Subvention exceptionnelle à l’association « Soleil Rouge » de 500€,
Pour : 29 —- unanimité
Jurés du Legs Baffert 2023,
Pour : 29 —- unanimité
Création au 1°’ Octobre 2023 d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet et d’un poste
d'Adjoint Technique à temps non-complet à 70 % et suppression de deux postes liés à des départs
en retraite,
Pour : 29 - unanimité 19. Création au 1° octobre 2023 de deux postes d’Agent de Maitrise à temps complet (promotion
interne) et suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 12 classe à temps complet,
Pour : 29 - unanimité
20. Création de postes au 1° octobre 2023 et suppression des postes existants liés pour ajustements aux besoins des services communaux,
Pour : 29 —- unanimité
21. Placement de trésorerie pour les collectivités - Ouverture Compte à terme n°3 — Durée 3 mois.
Pour : 29 - unanimité
Les jour, mois et an susdits
Montbonnot-Saint-Martin, le 29 septembre 2023
Le Maire
Dominique BONNET
La secrétaire de séance,
Marie-Béatrice MATHIEU
EN ke