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Déliberation - cms Liste deliberations adoptees
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms Liste deliberations adoptees)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
Æ= REPUBLIQUE FRANCAISE
F DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Zu. Séance du Conseil municipal du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 12 décembre, le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
25 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN, Virginie SONJON,
Mrs Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e}s- Mmes Laurence
BENSA-RAIEVSKI, Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Isabelle DESPRES, Catherine FAVAND,
Caroline HALLE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI — Mrs Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND,
Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
03 Pouvoirs : Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - Madame Christine CARBONE
{pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) - Madame Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET).
01 Absent excusé : Xavier VIGNON
Nombre de votants : 28
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l'assemblée ayant constaté que le quorum est atteint
propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée secrétaire de séance.
Date d’affichage : Mercredi 14 décembre 2022
1. BUDGET PRINCIPAL - Vote du Budget Primitif 2023,
Pour : 24 - Majorité
Abstentions : 4 (Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE (absente — pouvoir à
Alain MAFFET))
2. BUDGET PRINCIPAL -— Vote des taux d'imposition 2023,
Pour : 28 —- unanimité
3. Modification n°3 du PLU — Mission de l'AURG,
Pour : 28- unanimité
4 Signature d’un avenant au bail commercial conclu avec la Brûlerie des Alpes le 4 avril 2022,
Pour : 28 -unanimité
5. Bail commercial « Bureau de tabac, presse, loto et relais postal » - Signature d’un bail
commercial portant sur le local situé 628 rue Général de Gaulle,
Pour : 28— unanimité 10.
La secrétaire de séance,
Marie-Béatrice MATHIEU
Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance,
Pour : 28 -unanimité
Réévaluation au 1° janvier 2023 du droit d'entrée à la piscine de l’EPAE, ainsi que du prix de
vente des bonnets de bain et du coût de la location de la ligne d’eau aux associations sportives,
Pour : 28 —- unanimité
Signature d’une convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement de l'Ecole des
Pupilles de l’Air et de l'Espace,
Pour : 28 - unanimité
Demande de subvention auprès du département de l'Isère, de la région Rhône-Alpes, de l'Etat
et de la CAF pour la rénovation énergétique de l’école du Tartaix et l'agrandissement du centre
de loisirs sur le groupe scolaire du Tartaix,
Pour : 28 -unanimité
Dépôt d’une demande de permis de construire pour la rénovation énergétique de l’école du
Tartaix et l’extension du centre de loisirs.
Pour : 28 - unanimité
Les jour, mois et an susdits
Montbonnot-Saint-Martin, le 14.12.2022
Le Maire
Dominique BONNET
Cemie.