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Arrêté - debit de boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ES
Fe
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
EN
on
ana
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°56-2025
Saine Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
T'erritoriales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
Parrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1,
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la demande
du
7 juillet
2025
de
Monsieur
POMPORT
David,
Président
de
la
Chasse
du
Bourg,
demeurant
5 Impasse
des
Vertiers
à SAINT-ROMAIN-LE-PUY
(42610),
sollicitant l'autorisation
d’ouvtir un
débit
de
boisson
temporaire
de
1“ et
groupe,
le dimanche
3 août
2025
de
8 heures
à
13
heures,
à
l’occasion
des
tripes
pour
la
fête
patronale
qui
aura
lieu
sur
la
place
de
la
mairie
à
Saint-Georges-Haute-Ville.
ARRETE
Atticle
1
: Monsieur
POMPORT
David,
Président
de
la
Chasse
du
Boutg,
demeurant
5
Impasse
des
Verriers
à
SAINT-ROMAIN-LE-PUY
(42610),
est
autorisé
à
ouvrit
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1”
et 3°"
groupe
le dimanche
3 août
2025
de
8 heures
à 13
heutes,
à l’occasion
des
tripes
pour
la
fête
patronale
qui
aufa
lieu
sut
la place
de
la mairie
à
Saint-Geotges-Haute-Ville.
À
chaïge
pouf
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
presctiptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et transmis
à :
Madame
POMPORT
David
Gendarmerie
de
Montbrison
Fait
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
15
juillet
2025
Le
Maire,
Frédéric
M
Le présent
arrêté
a été
Affiché
en
Mairie
le
: 15/07/2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
1
Registre
des
arrêtés
du
Maire
15
juillet
2025