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Arrêté - Debit boisson
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Arrêté - Debit de boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
es
Fe
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
&
ana Ÿ
SA
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°26-2025
Saint Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sut
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
5
mai
2025
de
Monsieur
MILLET
Lukas
Président
de
lAssociation
des
Classards,
demeurant
133
allée
de
la
Roche
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
sollicitant
lautorisation
d’ouvrit
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1%
et À
groupe,
le
mercredi
7
mai
2025
de
18h00
à
23h00,
à l’occasion
de
lomelette
des
classards
qui
aura
lieu
sous
le préau
de
l’école
de
Saint-Geoïges-Haute-Ville.
ARRETE
Atticle
1 : Monsieur
MILLET
Lukas
Président
de
l'Association
des
Classards,
demeurant
133
allée
de
la
Roche
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisé
à
ouvtir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1”
et
3°*
groupe
le
mercredi
7
mai
2025
de
18h00
à
23h00,
à
l’occasion
de
Pomelette
des
classards
qui
auta
lieu
sous
le préau
de
l’école
de
Saint-Georges-Haute-Ville.
À
charge
pour
lui de
se conformer
à toutes
les prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE 5 : Il
sera
transmis
à :
-
Gendarmerie
de
Montbrison
-
Monsieur
MILLET
Lukas
Fait
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
06
mai
2025
Le présent arrêté
a été
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
06
mai
2025