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Arrêté - Debit boisson
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Arrêté - Debit de boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
0
Xe,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
n
aa Ÿ
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°21-2025
sains Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Tertitotiales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
latrêté
de
Monsieur
le
préfet
sut
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
atticles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
27
mars
2025
de
Monsieur
TOINON
Guy
membre
de
l'association
AFD
42
Association
des
Diabétiques
de
la
Loire,
demeurant
20
avenue
Thermale
à
MONTBRISON,
sollicitant
lautotisation
d’ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et 3° groupe,
le
Samedi
12
avsil
2025
de
09h30
à 19h00,
à l’occasion
de
PAG
et les
30
ans
de
l'association
qui
auta
lieu
à la
salle
des
Fêtes
de
Saint-Georges-Haute-Ville.
ARRETE
Article
1 : Monsieur
TOINON
Guy
membre
de l'association AFD
42 Association
des
Diabétiques
de
la
Loire,
demeurant
20
avenue
Thermale
à
MONTBRISON,
est
autorisé
à
ouvtir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1%
et 3"
groupe
le
Samedi
12
avril
2025
de
09h30
à 19h00,
à l’occasion
de PAG
et les 30
ans
de
association
qui aufa
lieu à la salle des
Fêtes
de
Saint-Geotges-Haute-Ville.
À
chatge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
presctiptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE 5 : Il
sera
transmis
à :
-
Gendarmerie
de
Montbrison
Monsieut
TOINON
Guy
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
27
mars
2025
Le
Maitre,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 27/03/2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
27
mars
2025