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Arrêté - Debit boisson
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Arrêté - Debit de boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°23-2025
Saine Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
Parrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
atticles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la demande
du
31
mars
2025
de
Madame
PICHON
Céline
présidente
de
lassociation
sou
des
écoles
de
Saint-Geotges-Haute-Ville,
demeutant
11
rue
Centrale
à SAINT-GEORGES-HAUTE-
VILLE,
sollicitant
autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1“
et
3°
groupe,
le
Vendredi
23
mai
2025
de
16h00
à 23h00,
à l’occasion
du
spectacle
de
Superstrat
qui
aura
lieu sut
la place
des
Anciens
Combattants
de
Saint-Geotges-Haute-Ville.
ARRETE
Atticle
1 : Madame
PICHON
Céline
présidente
de
l’association
sou
des
écoles
de
Saint-Georges-
Haute-Ville,
demeurant
11
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et 3"* groupe
le Vendredi
23
mai
2025
de
16h00
à
23h00,
à l’occasion
du
spectacle
de
Superstrat
qui
auta
lieu
sut
la place
des
Anciens
Combattants
de
Saint-Geotges-Haute-Ville.
À
charge
pour
elle de
se conformer
à toutes
les prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
5 :
Il sera
transmis
à
:
-
Gendarmerie
de
Montbrison
-
Madame
PICHON
Céline
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le
31
mats
2025
Le
Maire,
Frédéric
N
Le
présent
arrêté
a été
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
31
mars
2025