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Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - debit de boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ni ges re,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°6-2025
Sainr Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
T'ertitoriales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
27
janvier
2025
de
Madame
BERGER
Nadège
Présidente
du
Club
Twirling
Bâton,
demeutant
110
impasse
des
Pierres
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
sollicitant
lautotisation
d'ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1%
et 3° groupe,
le
Dimanche
9
février
2025
de
14h00
à
22h00,
à l’occasion
du
Loto
qui
aura
lieu
à Saint-Georges-Haute-Ville.
ARRETE
Atticle
1 : Madame
BERGER
Nadège
Présidente
du
Club
Twirling
Bâton,
demeurant
110
impasse
des
Pierres
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et 3°"
groupe
le
Dimanche
9
février
2025
de
14h00
à 22h00,
à l’occasion
du
Loto
qui
aufa
lieu
à Saint-Georges-Haute-Ville.
À
chatge
pour
lui de
se
conformer
à toutes
les
presctiptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
5
: Il sera
transmis
à :
- _
Gendarmerie
de
Montbrison
Madame
BERGER
Nadège
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
29
janvier
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 30/01/2025
Le
Maire,
Frédéii
S
€
HAE
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
29
janvier
2025