Procès Verbal - 1wx9qy87vvvvs8a

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Ordre du Jour - ddd8euc0d3h0rlh

Déliberation - zfxa2ci7gyfjzxr

Procès Verbal - 1wx9qy87vvvvs8a Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - 1wx9qy87vvvvs8a)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

SEANCE DU 20 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un le vingt mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, M. PLANE, M. ROUGIER, Mme BOSSUET, Mme VANFLETEREN, M. LAFON.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : /

ABSENTS : /

ORDRE DU JOUR :

* Communauté de Communes de Blaye :

- Modification des statuts

- Convention d’attribution fonds de concours

* Permanences pour les Elections Régionales & Départementales des 20 et 27 juin 2021. * Questions diverses.

Secrétaire de séance : Mme MOLBERT Pascale.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE :

- MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire explique que la Communauté de Communes de Blaye, par délibération en date du 07 Avril 2021, a initié une procédure de modification de ses statuts à compter du 01 septembre 2021.

A compter de la notification de cette délibération à chaque commune membre, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

Le Maire donne lecture des différentes modifications.2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Blaye au 01 septembre 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches relatives à cette modification statutaire.

- CONVENTION D’ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS

Le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal avait sollicité le fonds de concours auprès de la CCB pour la réalisation d’un terrain multisports.

Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 07 avril 2021, a attribué à la commune un soutien financier de 15 239.24 €.

Le Maire précise que cette attribution doit se formaliser par la signature d’une convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours.

PERMANENCES POUR LES ELECTIONS REGIONALES & DEPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021.

Le Maire indique que tous les élus seront vaccinés (au moins 1 injection) pour les élections hormis Mme BOSSUET et M. COLLINET qui préfèrent faire des tests PCR (3). Mme BOSSUET indique qu’elle sera sûrement absente.

Vu la concomitance des scrutins, le Maire propose de constituer 2 équipes par bureau soit 8h/13h et 13h/18h.

20/06/2021 : 8h/13h 20/06/2021 : 13h/16h

Mme POIRIER Mme LIGNAC

M. PLANE Mme CAPDEPONT

M. LAFON M. RIOU

M. PLET M. BOUZERAN

M. DOS SANTOS Mme MOLBERT

M. COLLINET (entrées) Mrs PAGE & ROUGIER (entrées)3

27/06/2021 : 8h/13h 27/06/2021 : 13h/16h

M. RIOU Mme LIGNAC

M. PLET Mme CAPDEPONT

Mme VANFLETEREN M. PLANE

M. DOS SANTOS M. BOUZERAN

M. COLLINET M. ROUGIER

Mme POIRIER (entrées) Mrs PAGE & SARRAZIN (entrées)

Les élus seront répartis dans les 2 bureaux en fonctions de leur expérience (mélange anciens & nouveaux élus).

QUESTIONS DIVERSES

*Le Maire indique avoir reçu en Mairie, il y a environ 3 mois, M. COUNIL D’ALDERANDE, architecte, pour un projet de musée sur la commune.

Le Maire lui avait demandé de revenir lui montrer « son projet ficelé » pour qu’il puisse le présenter au Conseil Municipal.

Or, ce Monsieur est directement venu en Mairie, le 03 mai 2021 pour déposer un permis de construire au nom de « l’association Cira France » pour un musée d’une surface de 33 000 m2 au lieu-dit « Le Barail ».

M. COUNIL D’ALDERANDE dit à tous ses interlocuteurs : Députée, Sous-Préfète, Service Instructeur CCE, Maire…qu’il a le feu vert de tout le monde alors que ce n’est pas le cas ! Le Maire signale avoir donné un avis défavorable au projet, pour plusieurs raisons : - la parcelle ZK N°105 est classée en zone N (Naturelle) et n’est pas constructible, - les parcelles ZK N°101 et 103 sont classées en zone A (Agricole) et ne sont pas constructibles,

- les parcelles sont impactées par Natura 2000,

- il s’agit d’une ancienne carrière,

- il est opposé au déplacement de la rivière comme indiqué dans le projet,

- ces parcelles avaient été inondées lors des fortes crues du 16 juin 1988.

D’après M. GRENIER, chef du service instructeur de la CCE, normalement pour un projet de la sorte, une étude environnementale (qui dure des années) est obligatoire. Il va donc demander un complément de pièces au pétitionnaire.

Une réunion devait avoir lieu en Sous-Préfecture le 25/05, mais elle va être reportée. Affaire à suivre…

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au 24 juin 2021 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19h55.