Procès Verbal - gj48m63tndnqcn7

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Procès Verbal - gj48m63tndnqcn7 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - gj48m63tndnqcn7)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.

PRESENTS : M. PAGE, Mme GIRARD, M. DOS SANTOS, Mme BOSSUET, M. COLLINET, Mme LIGNAC, M. LAFON, Mme MONTAUFIER, M. PLANE, Mme MATRAT, M. PLET, M. BOUZERAN, Mme GONZALEZ, M. CAUSSAN.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : /

ABSENTS : Mme COUSSEAU.

ORDRE DU JOUR :

* Election du Maire.

* Détermination du nombre d’Adjoints.

* Election des Adjoints.

* Lecture de la charte de l’élu local.

* Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

* Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire.

* Constitution des Commissions Communales.

* Autorisation de recruter des agents de remplacement.

* Autorisation de signer une convention avec le SMICVAL pour l’installation d’un bac à biodéchets.

Secrétaire de séance : Mme MONTAUFIER Véronique.

Le Maire sortant a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

ELECTION DU MAIRE

M. DOS SANTOS José, le doyen d’âge, a pris ensuite la présidence et a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Seul M. PAGE Éric se porte candidat.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme LIGNAC Claire et Mme MATRAT Coralie.2

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats à l’issue du premier tour de scrutin :

M. PAGE Éric a obtenu 14 suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En effet, en application des articles L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit un maximum de quatre adjoints pour la commune.

Le Maire demande donc aux élus de s’exprimer sur le sujet. Les avis sont partagés, certains pensent que 2 adjoints suffisent alors que d’autres estiment que la charge de travail qui va incomber à l’adjoint en charge des affaires scolaires va être colossale. Lors du précédent mandat, 2 adjointes se sont partagées l’école et la cantine.

Le Maire propose de commencer avec deux adjoints et d’élire un 3ème Adjoint en cours de mandat si besoin.

Après avoir délibéré, à la majorité (9 pour : M. PAGE, Mme GIRARD, M. DOS SANTOS, M. PLANE, M. COLLINET, M. LAFON, M. CAUSSAN, M. PLET, M. BOUZERAN et 5 contre : tous les autres), le Conseil Municipal décide la création de 2 postes d'Adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;

Seule la liste de Mme GIRARD Viviane est proposée.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats à l’issue du premier tour de scrutin :

- la liste de Mme GIRARD Viviane comptabilise 14 suffrages.

Le Conseil Municipal :

Elit la liste de Mme GIRARD Viviane ;

Installe

- Mme GIRARD Viviane en qualité de 1ère Adjointe, déléguée aux affaires scolaires ;

- M. DOS SANTOS José en qualité de 2ème Adjoint, délégué aux bâtiments, à l’urbanisme et la voirie ;3

Le Maire indique qu’il sera délégué communautaire à la CCB (Communauté de Communes de BLAYE) et que Mme GIRARD Viviane, 1ère Adjointe, sera déléguée suppléante.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chacun.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées trimestriellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

BENEFICIAIRES

Maire : M. PAGE Éric 44.3 % de l’indice brut terminal mensuel de la fonction4

publique (soit une indemnité brute mensuelle de 1 820.96

€)

1er adjoint : Mme GIRARD Viviane 11.77 % de l’indice brut terminal mensuel de la fonction publique (soit une indemnité brute mensuelle de 483.80 €)

2e adjoint : M. DOS SANTOS José 11.77 % de l’indice brut terminal mensuel de la fonction publique (soit une indemnité brute mensuelle de 483.80 €)

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, qui donnent la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines attributions ;

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 30 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts ;

6° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil Municipal.

Le Maire propose de former les commissions suivantes :

- Commission finances

- Commission bâtiments/urbanisme /voirie

- Commission école/cantine-/garderie

- Commission communication/animation

- Commission plan communal de sauvegarde (PCS)

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur le rôle et l’importance des Commissions Municipales, a désigné les membres suivants :5

COMMISSION FINANCES / Responsable : M. PAGE Éric :

M. PAGE Éric, Mme GIRARD Viviane, M. DOS SANTOS José, Mme LIGNAC Claire, M. CAUSSAN Sébastien, M. COLLINET Matthieu, M. LAFON Julien.

COMMISSION BÂTIMENTS/URBANISME /VOIRIE : Responsable : M. DOS SANTOS José :

M. DOS SANTOS José, M. PLANE Thierry, M. CAUSSAN Sébastien, M. BOUZERAN Bruno, M. COLLINET Matthieu, M. PLET Guillaume.

COMMISSION ECOLE-CANTINE-GARDERIE / Responsable : Mme GIRARD Viviane : Mme GIRARD Viviane, Mme MONTAUFIER Véronique, M. LAFON Julien, Mme COUSSEAU Sophie.

COMMISSION COMMUNICATION-ANIMATION / Responsable : Mme GONZALEZ Christine :

Mme GONZALEZ Christine, Mme BOSSUET Sandra, Mme MATRAT Coralie, Mme COUSSEAU Sophie.

COMMISSION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : Responsable : M. PAGE Éric :

M. PAGE Éric, M. DOS SANTOS José, Mme GONZALEZ Christine, M. CAUSSAN Sébastien, M. BOUZERAN Bruno, M. LAFON Julien, M. PLET Guillaume.

AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS DE REMPLACEMENT

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et

d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE SMICVAL POUR L’INSTALLATION D’UN BAC A BIODECHETS

Le Maire donne lecture de la convention proposée par le SMICVAL pour l’implantation d’un bac à biodéchets à proximité des bornes à verre « Route de Coudurat » et demande l’autorisation au Conseil de pouvoir signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer la convention avec le SMICVAL pour l’implantation d’une borne à biodéchets sur la commune.6

QUESTIONS DIVERSES

*Suite aux élections, le Maire informe les élus qu’il souhaiterait organiser un vin d’honneur pour remercier la population et présenter le Conseil Municipal. Une date sera à définir ultérieurement.

*Le Maire souhaite faire un point sur les différentes réunions à venir :

- Jeudi 26 mars 2026 : Commission Finances

- Jeudi 2 avril 2026 : Conseil Municipal

- Jeudi 9 avril 2026 : Commission Finances

- Jeudi 16 avril 2026 : Conseil Municipal (vote du budget)

* Etant donné que des réservations ont déjà été demandées pour le mois de janvier 2027, le Maire propose de bloquer la date pour les vœux du Maire. Les dates des 15 et 16 janvier 2027 sont retenues.

La séance est levée à 20h50.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 2 avril 2026 à 19h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Éric PAGE. Véronique MONTAUFIER.