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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 68 Présentation du rapport annuel 2025 Gestion des déchets ménagers et assimilés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
:
pull
ID : 025-212506323-20260930-DELIB682026-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 68/2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 25 septembre 2026,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN — Corinne PETER —
Céline MASSON — Joëlle PRETOT — Myriam JACQUEMARD -— Christian BEAUFILS — Emmanuel
STEFFANN — Alexandre NEMES — Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN - Nadège ARNAUD -— Céline
STEVENOT -— Yvelise BERTHON — Julie GINESTE — Philippe CHAMONAL — Frédérique BENCETTI
— Patricia KOUASSI — Alexis THOMAS — Maxime CALLOIS
Absents - excusés : MM et Mme Joël BARTHOULOT -— Guillaume FRENAY - Manon ADOLPH
Procurations :
-__ Monsieur Joël BARTHOULOT a donné procuration à Madame Joëlle PRETOT
-__ Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Alexandre NEMES
- Madame Manon ADOLPH a donné procuration à Madame Céline MASSON
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
20 membres présents
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 05/10/2026
Date de publication : 05/10/2026
Objet : Présentation du rapport annuel 2025 — Gestion des déchets ménagers et assimilés
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI rappelle au conseil municipal que chaque année,
conformément aux dispositions du Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, publié au J.0. du 14
mai 2000, modifié par le Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2016, la direction Collecte et
Traitement des déchets a établi, pour l’année 2025, le rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
1/2 Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Bulle En
ID : 025-212506323-20260930-DELIB682026-DE
Ce rapport retrace l’activité technique et économique relative à la gestion des déchets
ménagers et assimilés et doit faire l’objet d’une présentation au conseil de communauté et
d’une intégration au rapport d'activités prévu à l’article L.5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales que les maires doivent porter à la connaissance des conseillers
municipaux.
Ainsi, le rapport a été joint à la convocation du conseil municipal, afin que chaque élu ait accès
à l'information.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte qu’il en a bien été destinataire et a pu en
prendre connaissance.
L’exposé de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI entendu, le conseil municipal à la majorité des
membres présents et représentés prend acte de la transmission à chacun de ses membres,
qui a pu en prendre connaissance, du rapport 2025 sur le prix et la qualité du Service Public
de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Pour : 22
Contre :
Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI
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