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Déliberation - a34041eb5821cd3db89a091b54e6d243
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - a34041eb5821cd3db89a091b54e6d243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République Française EXTRAIT DU REGISTRF'
oÉpanrËrvrBNr nB ruÉnaUrr DES DÉLIBÉnlrrONS DU CONSEILMUNICIPAL SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
'Flli--
t /-ti**u
w* l'sn 2024, le jeudi 25 avril , ù t8 heures, les membres du Conseil Municipal de la comnune de Coulobres se sont réunis dans la salle du conseil municipal de ta Commune de Coulobres, sur convocation qui leur a été adressée par Gérard BOYER, le Maire, conformément ù l'article L'2121-10 du CGCT' le I6 avril 2024'
Obi"t : Demande d,attribution de F-onds de Concours 4e l'4qglonlératio,,! Béziers Méditerranée dansle ortils & Avelant I la 9emande
l4gditerranée dans le cadre de
et en esPace de loisirs et sPortifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible d'obtenir une aide financière du I'Agglomération Béziers
Méditerranée dans le cadre d,un Fonds de Concours pour le projet d'aménagement du Pech Bellonet en espace de loisirs et sportif'
Présents
Bemard LEVERE
M. Gérard BOYER - Mme Joëlle MOLLOT - Mme Stéphanie FRAMPIER - Mme Virginie TAIX - Mme Line CANOVAS -
AbSENtS / EXCUSéS : M. PAtTiCK ELBECHIR - M. MAthiEU CAUMETTE - M' JCAN-LOUiS THERON
Procuration : Mme Emilie BEYRAND donne procuration à Mme Stéphanie FRAMPIER
Conformément à I'art. L.Zl2l-15 du CGCT, Madame Stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance'
Numéro : 2024 I 20
Nombre de conseillers
En exercice : l0
Présents : 6
Votants: 7
Procuration: 1
Le coût définitif de ces travaux s'élève à 183 529'37 € HT'
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
- D,approuver le projet d,aménagement du pech Bellonet en espace de loisirs et sportif pour un coût définitif des travaux pour un
montant de 183 529.37 € HT,
- De solliciter l,aide de l,Agglomération Béziers-Méditerranée dans le cadre du financement des travaux estimés à hauteur de
64 628.61 € HT.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de I'exercice 2024,
- D'autoriser M. Gérard BOYER, maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
- De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité'
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus'
Et ont signé les tnembres présents.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le camctère exécutoire de cet acte,
Et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recouts pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter:
De sa transmission en Sous-Préfecture le 26 avril2024
De sa publication eVou notification le 29 avril 2024
Pour extrait certifié conforme,
Coulobres le, 26 avil2024
Le Maire,
Gérard BOYER
Délibération 2024120