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Déliberation - Délibération DEL 2022 93
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 93)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ES
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022 93-DE
BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 93
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de conseillers :
. Du vendredi 16 décembre 2022 - en exercice 19
L'an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil - présents 14 Municipal à 20H30 - votants 17
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
- absents 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire OBJET
Destination des coupes -
Exercice 2023 Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT,
Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE,
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
22 décembre 2022 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 12 décembre 2022
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie
LAVILLE, Sabine SAVARD
Procurations Christiane GOURLOT à André NOIROT,
Delphine ANDRE à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à
Emilie BEAU
Etaient absentes ___excusées : Christiane GOURLOT,
Delphine ANDRE, Lydia FALLOT
Etaient absents non _excusés
Céline CARBILLET
Jean-Mary CARBILLET,
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
VU le Règlement National d'Exploifation Forestière ;
VU les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
CONSIDÉRANT le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
CONSIDÉRANT la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiefte 2023 ; Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 Es
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022 _93-DE
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, fait part à l’assemblée du projet d'inscription à l’état d’assiette de la destination des coupes dans le cadre des affouages 2023 établi par les services de l'ONF dont le détail est inscrit ci-dessous :
Dans un premier temps,
= Sollicite l'inscription à l’état d’assiette de l'exercice 2023 des parcelles suivantes :
PARCELLES | SURFACES (hectare) Type de coupe
32 11.37 Sanitaire
35.2 6.42 Régénération
50.1 9.44 Amélioration
50.2 2.27 Amélioration
54.1 6.93 Amélioration
54.3 1.62 Amélioration
59.1 3.99 Résineux E3
61.1 5.27 Amélioration A2
61.2 2.43 Amélioration E2Z
83 8 Irrégulier
90 8.62 Amélioration
983.1 4.77 Amélioration
94 8.53 irrégulier
95 7.14 Irrégulier
98 8.3 Amélioration
99 8.09 Irrégulier
102 9.77 Amélioration A2
105 9.79 Régénération
107 8.18 Régénération
113 9.05 Amélioration E4
Dans un second temps,
= Décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’assiette de l'exercice 2023 :
e VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l'ONF des parcelles suivantes :
PARCELLES Années de mise en vente
50.1 2023
50.2 2023
54.1 2023
54.3 2023
59.1 2023
61.1 2023
61.2 2023
95 2023
102 2023
105 2023
107 2023
113 2023 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_93-DE
Porge +
e VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES par les soins de l'ONF ET DELIVRANCE du taillis, des houppiers, et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes :
PARCELLES PGA ne n Années de délivrance
32 2023 2023
35.2 2023 2023
90 2023 2023
93.1 2023 2023
94 2023 2023
99 2023 2023
83 2023 2023
98 2023 2023
o Produits mis en vente :
- Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de 35 cm de diamètre
- Autres feuillus à partir de 35 cm de diamètre
- _ Résineux à partir de 35 cm de diamètre
o Découpe des arbres mis en vente
- Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences
- Autres découpes à 35 cm de diamètre
o Délai d’abattage
- Délai normal (15/04 N+2 ou 15/11 N+1 si coupes urgentes)
- Délai au 15/02 N+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)
- Autres : 15 décembre 2023
Dans un troisième temps,
= Arrête le rôle d’affouage : La Commune de Bourbonne les Bains fixe le prix à 4.00 € HT le stère soit 5.00 € HT le mètre cube,
“ Interdit la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande donc à l’assemblée d'approuver la destination des coupes pour l'exercice de l’année 2023, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 (Ps |
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_93-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la destination des coupes pour l’exercice de l’année 2023,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 décembre 2022
La Secrétaire de séance,
TT
Madame Aurélie LAVILLE