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Déliberation - Délibération DEL 2022 97
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 97)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ES
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_97-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 97
DAARNAENT DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
Len exercice 19 Du vendredi 16 décembre 2022
- présents 14 L'an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil _ votants 17 Municipal à 20H30
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES | BAINS
| # . . e , f A :
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
c PE an ponton do parte à Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, l'étang Barat à Bourbonne les Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT, Bains Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
ee De Re ne Procurations : Christiane GOURLOT à André NOIROT, affiché à la porte de la mairie le Delphine ANDRE à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à
22 décembre 2022 et que la Emilie BEAU
convocation du Conseil avait été |
faite le 12 décembre 2022 Etaient ___ absentes ___excusées : Christiane GOURLOT, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT
Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune souhaite améliorer l'accès à la pratique de la pêche à l'étang Barat aux personnes à mobilité réduite,
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, informe le Conseil Municipal que Monsieur le Maire a été contacté par la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDDAAPPMA) et l'Association des Pêcheurs de l’Apance concernant un projet d'aménagement d’un ponton de pêche aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) à étang Barat.
La réalisation du projet revient à la Commune, propriétaire de l’ouvrage. Le coût ressort à 21 809.00 € hors taxes. Il consiste en l'aménagement d’un ponton en bois avec garde-corps de chaque côté et la création d’une plateforme en béton tout autour de l’abri déjà existant.
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande au Conseil Municipal d'approuver le projet de construction d’un ponton à l'étang Barat à Bourbonne les Bains. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 EM
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_97-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le projet de construction d’un ponton à l’étang Barat à Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 décembre 2022
La Secrétairade séance,
Matlame Aurélie LAVILLE