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Déliberation - 062 Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 AU 1ER JANVIER 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 062 Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 AU 1ER JANVIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 974-219740180-20230630-23062-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2023
DELIBERATION N°DVM/DFC/23/062- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUGDETAIRE ET COMPTABLE M57
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le Q 4 JUL 2023 mise en ligne sur le site
EU 2 | que la convocation a été
faite le 23 juin 2023
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 21 sur
AU 1'R JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 30 juin à 17h30, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire
Adjoints Mme Marie-Line SOUBADOU - M. André M VOULAMA -
Mme Nadia WU-TIU-YEN - Mme Corinne GAUVIN - M. Jean-Louis
LATOUCHE - M. Christian DALLEAU .
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB - Mme Vivienne
DALLEAU — M. Mario LECHAT — Mme Marlène RODIER- M. Didier
GOPAL —- Mme Myrielle HIVANHOE -— M. Eric THIBURCE -
Mme Olivette TAOMBE -— M. André CHERIMONT - Mme Céline
SITOUZE - M. Grégoire CORDEBOEUF -— M. Thierry GUICHARD - M.
Nicolas LEBRETON — M. Jean Matthias DASSOT.
Etaient_ représentés : Mme Sylvie BILLAUD par Mme Marie-Line
SOUBADOU - M. Jean-François BOYER par M. Richard NIRLO -
Mme Michelle NIRLO par Mme Vivienne DALLEAU.
Etaient absents : Mme Carole HIVANHOE -— Mme Dorianne
JEAN BAPTISTE — M. Christian ANNETTE — Mme Sylvie NATIVEL —
Mme Valérie GRAVIER - Mme Arielle REZAC.
Monsieur Grégoire CORDEBOEUF a été désigné pour remplir les
fonctions de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 974-219740180-20230630-23062-DE
DELIBERATION N°DVM/DFC/23/062
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au
ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir
être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics
de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les
dispositions applicables aux régions.
Le référentiel MS7 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions
offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de
Sainte-Marie son budget principal et ses budgets annexes.
Une généralisation de la MS7 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire.
De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire
et comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que :
- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien approuver le passage de la Ville de Sainte-Marie à la
nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
La Commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le mardi 20 juin 2023 a émis
un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.