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Déliberation - 258 2023 109 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 258 2023 109 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°22-10-05
RELATIF TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES
BAROLLES « REVÊTEMENT DE FAÇADES -
BARDAGE »
DÉCISION N°2023-109
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-05 portant sur les travaux relatifs au revêtement de façades - Bardage a été notifié le 19 septembre 2022 à la société ETS THABUIS pour un montant de 261 725,31€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, le remplacement du bardage de type TRESPA par le bardage de type STACBOND pour le bâtiment Marilyn ;
Considérant que le contrôleur technique préconise des panneaux de façades disposant d’un classement de type B-s3.d0 (classification euroclasse) ou M1 (matériau combustible non inflammable) ;
Considérant que les panneaux de type TRESPA standards de classification D-s2.d0 ou M3 (matériau combustible moyennement inflammable) ne répondent pas aux exigences du contrôleur technique ;
Considérant que pour ne pas induire une plus-value de + 12 451,18€ H.T. au marché, l’entreprise THABUIS propose la variante de type STACBOND pour maintenir l’offre de prix initiale ;
Considérant que le type de panneau STACBOND est en composite, recouvert de parements métalliques, résistant aux chocs et restant souple ;
Considérant que l’avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché, en raison du remplacement de panneaux de bardage à prix équivalent de l’offre initiale du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°22-10-05 « Revêtement de façades - Bardage » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet le remplacement du bardage de type TRESPA par le bardage de type STACBOND pour le bâtiment Marilyn. Le contrôleur technique préconise un bardage de classification de type B-s3.d0 (classification euroclasse) ou M1 (matériau combustible non inflammable). Les panneaux de type TRESPA standards de classification D-s2.d0 ou M3 (matériau combustible moyennement inflammable) ne répondent pas aux exigences du contrôleur technique. Les panneaux de type STACBOND sont en composite, recouvert de parements métalliques, résistant aux chocs tout en restant souples.
Ainsi, pour ne pas induire une plus-value de + 12 451,18€ H.T. au marché, l’entreprise THABUIS propose la variante de type STACBOND pour maintenir l’offre de prix initiale.
Cet avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
Le montant total du marché après avenant n°1 se monte à 261 725,31€ H.T., soit 314 070,37€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 21/11/2023
Pour la maire empêchée, Stéphane GONZALEZ, 1er adjoint
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.