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Déliberation - 275 2023 110 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 275 2023 110 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°22-10-13
RELATIF TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES
BAROLLES « DÉSAMIANTAGE »
DÉCISION N°2023-110
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-13 portant sur les travaux relatifs au désamiantage a été notifié le 19 septembre 2022 à la société EGD RHONE ALPES pour un montant de 23 335,00€ H.T.;
Considérant que le présent avenant a pour objet les travaux supplémentaires suite à la découverte, lors des travaux de terrassement des extensions, d’un conduit en fibrociment. Ce conduit a été déposé et stocké en base de chantier ;
Considérant que la constitution et la date de réalisation des réseaux laissent supposer avec quasi certitude que ce produit est amianté ;
Considérant la nécessité d’études préalables, de conditionnement adapté et de traitement en centre de déchets spécialisé du conduit, pour un montant total de + 950€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant représente une incidence financière de + 4,07 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°22-10-13 « Désamiantage » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux supplémentaires suite à la découverte, lors des travaux de terrassement des extensions, d’un conduit en fibrociment. Ce conduit a été déposé et stocké en base de chantier. La constitution et la date de réalisation des réseaux laissent supposer avec quasi certitude que ce produit est amianté. Celui-ci doit donc être enlevé par une entreprise spécialisée dans le désamiantage.
Cet avenant n°1 a une incidence financière de + 950€ H.T., sur le montant du marché.
Le montant total du marché après avenant n°1 se monte à 24 285,00 H.T., soit 29 142,00€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval. ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 21/11/2023
Pour la maire empêchée, Stéphane GONZALEZ, 1er adjoint
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.