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Arrêté - Arrêté 134 Circulation et stationnement des poids lourds de de
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 134 Circulation et stationnement des poids lourds de de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale
JPB/PBJ/EN 08/2017 ARRETÉ N°134/2017
OBJET : Arrêté municipal permanent concernant la circulation et le stationnement
des poids-lourds de plus de 3,5t sur la commune.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.21, L 2212-1 et 2, L 2213.1 à L 2213.4,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 411-25, et R 325-1 au R 325-38,
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes,
Considérant la configuration de certaines voies, leur sinuosité et leur encombrement les rendant dangereuses ou incommodes pour la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes,
Considérant qu’il convient d'améliorer la qualité de vie urbaine par la réduction des nuisances se rapportant à la santé, la sécurité et la tranquillité publique,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la limitation de ces voies pour les conducteurs de poids-lourds de plus de 3,5 tonnes,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est interdite aux poids-lourds de plus de 3.5 tonnes sur les voies communales en dehors de la desserte des zones industrielles et des zones d'activités.
Article 2 : Les voies interdites à la circulation des poids-lourds peuvent être utilisées par les transports en commun, les véhicules de collecte d'ordures ménagères, tri- sélectif, les véhicules des services municipaux, les véhicules d'incendie, de secours, Hôtel de ville de police et des véhicules bénéficiant d'autorisations particulières dans le cadre des . livraisons (les véhicules de travaux et de déménagements). 66, rue de Paris
B.P 10060 Article 3: Le stationnement des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes est interdit et 95503 Gonesse Cedex génant sur l'ensemble de là commune sauf sur les emplacements dont la signalisation verticale et horizontale l'autorise.
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22 Article 4 : Tout arrêté contraire aux présentes dispositions est abrogé.
Article 5 : Tout contrevenant aux présentes dispositions fait l'objet d'enlèvement de son véhicule au frais du titulaire de la carte grise.
Article 6 : Une signalisation est mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain-Secteur Espaces Publics de la ville.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Député-Maire Article 7 :
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
Monsieur le Commissaire de Police,
Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
Monsieur le Chef de la Police Municipale Le Député-Maire soussigné, ATTESTE Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: !- 3 AVR 2017
Fait à Gorksse, 20 Mars 2017 Publié, le: ‘’_} AVR 2017
Pour le Député-Maire +par délégation
Le Directeur Généräl des Services
*Le Député-Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Hôtel
de
ville
66,
rue
de
Paris
B.P.
10040
95503
Gonesse
Cedex
tél
O1
34
45
11 11
fox
O1
39 87
13
27
770-20170320-2017ARRETEL134-AR {04/2017
à
12:00
CASE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATEPNITÉ
DÉPARTEMENT
DU
VAI
D'OISE
Direction
de
la
Prévention
Et
de
la
Sécurité
Service
Police
Municipale
JPB/PB/EN
08/2017
ARRETÉ
N°134/2017
OBJET
:
Arrêté
municipal
permanent
concernant
la
circulation
et
le stationnement
des
paids-lourds
de
plus
de
3,5t
sur
la
commune.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122.21,
L
2212-1
et
2,
L
2213.1
à
L
221
3.4,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
4317-10,
R
411-265,
ef
R
325-1
au
R
325-38,
Considérant
{a
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes,
Gonsidérant
la
configuration
de
certaines
voies,
leur
sinuasité
et
lsur
encombrement
les
rendant
dangereuses
ou
incommodes
pour
la
circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes,
Considérant
qu'il
convient
d'améliorer
la
qualité
de
vie
urbaine
par
la
réduction
des
nuisances
se
rapportant
à
la
santé,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
de
ces
voies
pour
les
conducteurs
de
poids-Jourds
de
plus
de
3,5
tonnes,
ARRÊTE
Article
1 :
La
circulation
est
interdite
aux
poids-lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
les
voies
communales
en
dehors
de
la
desserte
des
zones
industrielles
et
des
zones
d'activités. Article
2
:Les
voies
interdites
à
la
circulation
des
POids-tourds
pauvent
être
utilisées
par
les
transports
en
cammun,
les
véhicules
de
collecte
d'ordures
ménagères,
tri-
sélectif,
les
véhicules
des
services
municipaux,
les
véhicules
d'incendie,
de
secours,
de
police
et
des
véhicules
bénéficiant
d'autorisations
particulières
dans
la
cadre
des
livraisans
(les
véhicules
de
travaux
et
de
déménagements).
Article
3:
La
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
est
Interdit
et
gênant
sur
l'ensemble
de
la
commune
sauf
sur
les
emplacements
dont
la
signalisation
verticale
et
horizontale
l'autorise.
Article
4
:Tout
arrêté
contraire
aux
présentes
dispositions
est
abrogé.
Article
5
:Tout
contravenant
aux
présentes
dispositions
fait
l'objet
d’enlévemnent
de
son
véhicule
au
frais
du
titulaire
de
la
carte
grise.
Article
6:
Une
signalisation
est
mise
en
place
par
la
Direction
de
l'Aménagement
Urbain-Secteur
Espaces
Publics
de
la
vilte,
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
le
Député-Moire
Article
7
:
L’ampliation
du
présent
arrèté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Sarcelles
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Madame
la Directrice
de
l'Aménagement
Urbain,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Le
Député-Maire
soussigné,
ATTESTE
Que
le
présent
acte
a
été
reçu
an
Sous-Préfecture,
Le :
Fait
à Gorbsse,
20
Mars
2017
PRE, Pour
le
Député-Maire
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Hervé
DE
DEROY
“Le
Député-Maire
informe
que
le
présent
acte
paut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Ædminisiratif
de
Cergy
Pontoisa
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicellon.