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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Liste des deliberations 2025 6 1
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Liste des deliberations 2025 6 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES ET APPROUVEES
PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS SA SEANCE DU
MERCREDI 29 OCTOBRE 2025
Conformément à l Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu à l article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° de
Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
120/2025 1
Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 17
septembre 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE
121/2025 2
Procès-Verbal de transfert actif/passif suite à la mise à
disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du
transfert de compétences au 1/1/2023 commune de Causse
Bégon
23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
122/2025 3
Procès-Verbal de transfert actif/passif suite à la mise à
disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du
transfert de compétences au 1/1/2023 commune de
Soudorgues
23 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
123/2025 4
Décision modificative budgétaires N°1 « Budget Principal » -
Section Investissement
ADOPTEE A L'UNANIMITE
124/2025 5
Décisions modificatives budgétaires N°2 « Budget Déchets » -
Section Fonctionnement
ADOPTEE A L'UNANIMITE
125/2025 6
Décision modificative budgétaire 2025 N°3 SPIC « Eau et
Assainissement » - Section Fonctionnement et investissement
24 VOIX POUR 1 ABSTENTION
126/2025 7 Modification du règlement - grille tarifaire 24 VOIX POUR 1 ABSTENTION
127/2025 8
Avenant n°3 à la convention de délégation de la commune de
Saint Saint André de Majencoules 2025
24 VOIX POUR 1 ABSTENTION
128/2025 9
Avenant n°3 à la convention de délégation de la commune de
Saint Sauveur Camprieu 2025
24 VOIX POUR 1 ABSTENTION
129/2025 10
Avenant n°4 à la convention de délégation de la commune de
Lasalle 2025
24 VOIX POUR 1 ABSTENTION
130/2025 11
Demande de fond de concours pour les travaux
d AEP/assainissement sur la commune de Val-d Aigoual
24 VOIX POUR 1 ABSTENTION
131/2025 12
Attribution du marché de travaux d extension du réseau d eau
potable sur des hameaux en tension- commune Val-d'Aigoual
24 VOIX POUR 1 ABSTENTION
132/2025 13
Avenant 1 au marché de travaux lot 3- Charpente bois- couverture
acier -étanchéité pour la Construction de la crèche de Lasalle
ADOPTEE A L'UNANIMITE 133/2025 14
Avenant 1 au marché de travaux
Lot 4 - Fourniture et pose d équipements de franchissement
Travaux d aménagement et d équipement de réseau d itinéraires
de randonnées
ADOPTEE A L'UNANIMITE
134/2025 15
Adhésion à la centrale d achat « Union des Groupements d Achats
Publics
ADOPTEE A L'UNANIMITE
135/2025 16
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d eau potable 2024 de la régie eau potable et assainissement
22 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
136/2025 17
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif 2024 de la régie eau potable et
assainissement
23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
137/2025 18
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d assainissement non collectif 2024 de la régie eau potable et
assainissement
23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
138/2025 19 Modification des statuts du PETR Causses et Cévennes 23 VOIX POUR ET 2 CONTRES
139/2025 20
AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DU 7 SEPTEMBRE 2001
ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CÉVENNES,
POUR LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES ORDURES -
RÉVISION DE LA CLAUSE PORTANT SUR LE LOYER DU BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
140/2025 21
Participation financière aux frais de fonctionnement suite à la
convention d utilisation du Temple de Peyrolles en Cévennes par
l association Collectif ARCHYTAS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
141/2025 22 Modification du régime du temps partiel ADOPTEE A L'UNANIMITE
142/2025 23 Soutien à l abattoir du Vigan ADOPTEE A L'UNANIMITE
143/2025 24
Subvention 2026 - Conseil Départemental du Gard - Poste de
coordonnateur de service de proximité pour personnes âgées
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144/2025 25
Exposition 2026 au Climatographe et en itinérance « La
châtaigneraie du XXI° siècle »
ADOPTEE A L'UNANIMITE