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Compte-Rendu - CR+240301+(1) Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+240301+(1))Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 1er MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 1er mars, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par l’adjointe suppléante le 26 février 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Éric Arqué, Sabrina Cachenaut, Julien De la Riva, Laetitia Deitieux, Claire Espeso, Magali Grenade, Didier Herbert, Laure Hontang, Jean-François Janots, David Mahé, Michel Pinaquy. ÉTAIENT EXCUSÉS :

L’élu le plus âgé ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Éric Arqué est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Election du Maire

Laure Hontang et Jean-François Janots sont choisis pour être assesseurs. Une urne a été déposée sur une table à l’écart ainsi que des bulletins blancs et un stylo.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Sabrina CACHENAUT est candidate à la fonction de Maire de la commune. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

A déduite (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu

- M. Sabrina CACHENAUT : dix voix

Mme Sabrina CACHENAUT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Le conseil Municipal,COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise dix suffrages exprimés pour Mme. Sabrina CACHENAUT,

Proclame Mme Sabrina CACHENAUT, Maire de la commune de Saint-Barthélemy et la déclare installée.

Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Création des postes d’adjoint

Madame le Maire précise qu’elle désire avoir 3 adjoints à ses côtés et nomme ceux à qui elle a pensé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d’adjoints.

La délibération est adoptée à l’unanimité

3. Election des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à…. Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint puis des suivants

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

A déduite (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu

- M. Didier HERBERT : dix voix

Mr Didier HERBERT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Deuxième adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

A déduite (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

3/3

Majorité absolue : 6

A obtenu

- M. Jean-François JANOTS : dix voix

M. Jean-François JANOTS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Troisième Adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

A déduite (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu

- M. Éric ARQUÉ : dix voix

M. Éric ARQUÉ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

4. Vote des indemnités du maire et des adjoints

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, modifiés par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 fixant le nouvel indice brut terminal de la fonction publique,

VU les lois n° 2015-366 du 31 mars 2015 et n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 qui prévoient que le maire perçoit automatiquement les indemnités de fonction au taux maximum, sauf s’il demande à bénéficier d’un taux inférieur,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 1er mars 2024, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixé à 25,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints à 9,9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

de fixer ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction :

- maire : 25.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- adjoints : 9.9% de l’indice brut terminal de la fonction publique

de préciser que l’indemnité du maire sera versée à compter de la date de son élection et celles des adjoints à compter de la date du caractère exécutoire de l’arrêté leur déléguant des fonctions.

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.

Madame le Maire procède ensuite à la lecture de la charte de l’élu local.

Avant de se quitter les élus fixent les deux prochaines rencontres qui auront lieu les 15 et 25 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00