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Compte-Rendu - CR+240315+(1) Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+240315+(1))Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 15 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 15 mars, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 19h00 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 11 mars 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Sabrina Cachenaut, Didier Herbert, Jean-François Janots, Éric Arqué, Laure Hontang, Claire Espeso, Michel Pinaquy, Magali Grenade, Laetitia Deitieux, Julien De la Riva, David Mahé. ÉTAIENT EXCUSÉS :

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Didier HERBERT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er mars

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité sans modification

2. Constitution des commissions communales et intercommunales

Voir tableaux

3. Réorganisation cimetière

Madame le Maire propose de délibérer sur la gratuité du caveau et de la concession dans lequel est inhumé Pierre LATOUR.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision au sujet du caveau dans lequel a été inhumé Pierre LATOUR, précédent maire décédé en fonction. Le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide l’attribution à titre gratuit du caveau et de la concession dans lequel repose Pierre LATOUR.

Il ne reste qu’un caveau 6 places et trois 8 places. Les demandes portent sur des caveaux plus petits (plutôt deux places). Il faut aussi un caveau communal (l’ancien, qui n’avait pas servi, a été laissé à la disposition de la famille de Pierre LATOUR).

Certains emplacements peuvent être libérés, peut-on scinder les caveaux 8 places ? La com- mission travaux se réunira avec Sabrina.

Le mur de clôture nord s’écarte il faudra prévoir un budget conséquent à moyen terme.COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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4. Délibération approbation convention PCS

Le Plan Communal de sauvegarde doit être revu suite au décès de Pierre Latour. Afin d’obtenir l’aide technique du Centre de Gestion des Landes, nous devons adhérer au service PCS du centre de gestion.

Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sau- vegarde (PCS).

Cette convention permettra l’élaboration d’un PCS et DICRIM et/ou la mise à jour de ce dernier. L’élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :

• De prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental sur les risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département ; • De prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux re- latifs aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élu- e-s et référent-e-s, ainsi que la mise à jour de la cartographie (notamment concernant le risque inondation) ;

• De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs et, pour les communes concernées, le plan POLMAR (pollution maritime).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les titres I et II et les décrets d’application ;

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre Ier et les décrets d’application Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article L.737-7 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des articles L.741-1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement sur le droit à l’information ;

Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563-15 du Code de l’environnement qui prescrivent l’implantation de repères de crue dans les zones inondables (la liste de ces repères et la carte communale de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM) ;

Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l’environnement définissant les conditions d’information sur les risques des locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier à partir des documents mis à disposition des maires par le préfet de chaque département ; Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile ;

Vu le projet de convention présenté en annexe

Approuve la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan communal de sauve- garde présentée en annexe,

Autorise le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes.

La délibération est adoptée à l’unanimité.COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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5. Délibération rapport CLECT (Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Madame le Maire rappelle que suite à l’adoption par la Communauté de Communes du régime de Fiscalité Professionnelle Unique la mise en place d’une C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evalua- tion des Charges Transférées) était obligatoire

Cette Commission, composée de conseillers municipaux de chaque commune membre de la Commu- nauté des Communes a pour seule et unique mission de procéder à l’évaluation des charges nettes transférées suite à des transferts de compétences.

Son travail influe directement sur le montant de l’attribution de compensation versée à chaque com- mune. En effet l’attribution de compensation de chaque commune est minorée du montant des charges nettes qu’elle transfère au groupement.

VU le rapport annuel de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 20 décembre 2023,

CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté aux Conseils Municipaux de chaque Commune membre de la Communauté de Communes afin que ces derniers donnent leur avis, Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DONNE un avis favorable sur le rapport 2023 de la C.L.E.C.T.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Demande de subvention voyage scolaire Jean Jaurès

Madame le Maire expose la demande qui lui a été faite. Il est décidé de donner une subvention sur le même principe que celle accordée au FSE du collège soit 25 euros par enfant concerné.

Madame le Maire expose la demande de l’école primaire Jean Jaurès de Saint-Martin-de-Seignanx dans laquelle sont scolarisés certains de nos enfants.

En cette année Olympique à Paris, un voyage scolaire d’une semaine à la cité verte d’Hagetmau est prévu en lien avec l’USEP 40.

Deux classes de l’école Jean Jaurès ont été sélectionnées pour y participer. Les élèves vont s’investir dans la pratique de sports individuels ou collectifs, découvrir le sport adapté, rencontrer et échanger avec des sportifs olympiques….

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 25€ par enfant de la commune concerné soit 100€ à la coopérative scolaire de l’école Jean Jaurès.

La délibération est adoptée à l’unanimité

7. Participation Ikastola Briscous

Il est décidé de demander des bilans pour estimer le coût. Les parents paient 440€ / enfant/an.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00