Compte-Rendu - CR+231127+(1)

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Compte-Rendu - CR+231127+(1) Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+231127+(1))Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 27 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 novembre, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 20 novembre 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Pierre Latour, Sabrina Cachenaut, Jean-François Janots, Éric Arqué, Laure Hontang, Claire Espeso, Michel Pinaquy, Magali Grenade, Didier Herbert, Laetitia Deitieux, Julien De la Riva ÉTAIENT EXCUSÉS :

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Michel Pinaquy est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 2 octobre 2023

Monsieur le Maire reprend rapidement les différents points traités, il confirme que le concert du groupe Atzulaï aura bien lieu le 6 avril 2024.

Le compte rendu de la réunion du 2 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité

2. PLUI Phasage du développement futur

Concernant le foncier sur la commune, les nouvelles directives sont de diviser par deux la consommation foncière par rapport à la dernière décennie.

3 zones sont éligibles :

- zone Manava (quartier Jolieu) environ 8000m2

- zone Jolieu (autour de la maison) environ 6000m2

- zone Petersen (à côté de l’asile) environ 3000m2

Actuellement on est à 16 logements par ha.

Il est proposé de faire uniquement du collectif en R+1 et de densifier le nombre de logements (jusqu’à 40 logements ha).

Certains ne comprennent pas cette position qui ne correspond pas à la configuration du village. Une demande de maisons individuelles avec quelques petits collectifs (comme au lotissement) va être faite ainsi que de conserver 16 logements/ha.

L’argument à avancer est l’absence de services à proximité.COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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3. Renouvellement groupement de commande fournitures administratives courantes

Monsieur le Maire rappelle que nous avions adhéré en 2016 à un Groupement de commande pour l’approvisionnement en fournitures administratives courantes. Le nouveau groupement de commandes sera composé des communes de Biarrotte, Saint- Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-André-de-Seignanx, Ondres, de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx.

VU l’article L.2113-6 du code de commande publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’aucune des entités ne dispose de marchés permettant de bénéficier de tarifs préférentiels,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de procéder au renouvellement d’un groupement de commandes, regroupant le C.I.A.S du Seignanx, les communes de Ondres, Biarrotte, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse et la Communauté de Communes du Seignanx, afin de procéder à la passation d’un marché public de fournitures selon une procédure adaptée, pour l’approvisionnement en fournitures administratives courantes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement jointe en annexe de la présente délibération et tous les documents afférents au dossier. PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Subvention Energym

Magali Grenade, Trésorière de l’Association Energym, quitte la salle le temps de la discussion et du vote.

Monsieur le Maire expose :

L’association Energym a organisé cette année la « course des coteaux du Seignanx » qui a remplacé la course du Seignanx organisée auparavant par la Communauté de Communes du Seignanx.

Il avait été convenu dès le départ que la commune compenserait un éventuel déficit. Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de 400€ supérieure au déficit afin de récompenser la forte implication de l’association dans l’organisation de cette manifestation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400€ à l’association Energym.

La délibération est adoptée à l’unanimitéCOMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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5. Derniers préparatifs repas des aînés

Sabrina et Laetitia se répartissent les achats à faire. Pierre s’occupe du vin. Juanito a trouvé un chauffeur. Il y aura 4 colis à distribuer. 8 conseillers seront présents. Rendez-vous à 8h00.

Questions diverses

- Recensement de la population : il n’y aura pas de bulletin municipal d’ici là, la publicité se fera via Panneaupocket et aux vœux du maire le 13 janvier.

- Sécurisation de l’accès à l’ordinateur de la mairie. Une clé USB avec identifiant et mot de passe sera obligatoire pour démarrer l’ordinateur. 3 ont été demandées : une pour la secrétaire, une pour le Maire et une pour le délégué aux finances qui la laissera à disposition d’autres conseillers si besoin. Mise en place prévue pour la fin de l’année. L’Europe subventionne à 80%. Le coût sera d’environ 100€ par an.

- L’ASA des barthes demande s’il est possible d’ajouter un onglet sur le site de la mairie. On peut les ajouter dans la liste des associations du village. Cependant l’association souhaitait permettre aux adhérents de télécharger des contenus de type compte-rendu de réunion, statuts…Cela pose d’autres problématiques. Julien se renseigne.

- Travaux à prévoir pour 2024 (à la demande de Didier pour préparer le budget) * Pierre dit qu’il voudrait installer un défibrillateur à l’extérieur de la salle Eugène et Maurice Trubert ; un devis a été établi, cela couterait 450€ par an. Ok pour le renvoi le devis signé. Sabrina s’occupe pour prévoir une formation à l’utilisation d’un défibrillateur. * Changer les panneaux de signalisation du village.

* Escalier du calvaire et mur de l’église : devis à refaire

* Enrobé chemin de Lacourtille

- Réunion sur le potentiel photovoltaïque des communes du Seignanx. Il est proposé une visite diagnostique pour évaluer les lieux les plus exposés pour installer des panneaux. Le toit de l’église est évoqué. Des remarques se font entendre sur le fait qu’il s’agit du bâtiment le plus emblématique du village et que des panneaux pourraient le dénaturer. On fait la remarque que l’installation des panneaux peut être subventionnée et qu’il fait au préalable signer une convention avec le SYDEC. Possibilité de faire venir le SYDEC pour voir s’il est opportun de faire une étude qui couterait 400 ou 1000€ selon le niveau d’étude demandé.

- Commission de contrôle de la liste électorale

Il faut proposer deux élus et 4 électeurs. Les élus seront Claire en tant que titulaire et Michel en tant que suppléant. Il s’agit de se réunir une fois par an une fois avant chaque élection pour contrôler la mise à jour des listes électorales. Pour les électeurs sont proposés Luc Hélies, Xavier Chirle, Valérie Destampes et Vincent Hiriart. On leur demande leur avis avant d’envoyer la liste à la préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00