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Compte-Rendu - CR+230715+(1) Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+230715+(1))Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 15 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le samedi 15 juillet, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 9h30 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 6 juillet 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Pierre Latour, Sabrina Cachenaut, Jean-François Janots, Éric Arqué, Laure Hontang, Magali Grenade, Didier Herbert, Laetitia Deitieux,

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Claire Espeso, Michel Pinaquy, Julien De la Riva

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Éric ARQUÉ est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 26 mai 2023

Le compte rendu de la réunion du 26 mai 2023 est approuvé à l’unanimité

2. Délibération sur le passage à la M57

Didier HERBERT, conseiller délégué aux finances explique et présente cette délibération.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Saint-Barthélemy.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. Le Maire,

- VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024. - cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Saint-Barthélemy

2. autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

3. autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité

3. Délibération sur la dénomination de la salle municipale

Après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité de donner le nom de Eugène et Maurice TRUBERT à la salle municipale. Décision motivée par l’empreinte laissée par la famille Trubert à la prospérité du village. Une cérémonie officielle est prévue courant Septembre en présence de l’association les amis de Maurice Trubert.

Monsieur le Maire rappelle que la salle multi-activités située au 182 route de l’église ne porte pas de nom.

Il propose au conseil municipal, comme envisagé lors de la séance du 13 avril, de lui attribuer le nom « Eugène et Maurice TRUBERT ».

Eugène TRUBERT a été maire de la commune de 1869 à 1890, il a largement contribué à la construction de la maire, de l’école et de l’église de notre village.

Son fils Maurice a bénéficié d’une renommée internationale en sa qualité de diplomate, musicien et poète.

Il précise avoir l’accord de l’association « Les amis de Maurice TRUBERT ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- approuve la dénomination « Salle Eugène et Maurice TRUBERT ».COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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4. Présentation du nouveau règlement de voirie de la communauté de communes

Mr le Maire présente le nouveau règlement de voirie et en explique les contours

5. Présentation du règlement des fonds de concours de la communauté de communes

Monsieur le Maire présente le règlement ; il s’agit de la participation financière mais également de la maitrise d’œuvre de la communauté de communes à des projets d’aménagements dans les communes du territoire. Cette participation ne peut excéder 20% du coût total du projet dans la limite de 150.000€. Il faut préciser que chaque commune n’aura droit à cette aide qu’une seule fois par mandature. Nous devons donc réfléchir aux éventuels projets à présenter.

Questions diverses

- Discussion autour de notre position vis-à-vis de la Communauté de Communes - Visite de la maison dite de Lucie sur la propriété « Lapègue » afin de recueillir l’avis du conseil municipal sur l’aide à apporter au propriétaire afin de réhabiliter cette maison. Le conseil municipal donne un avis favorable au CU4025123D0010.

- Prévoir remplacement de la vitre cassée du bungalow sanitaire du fronton. - Prévoir achat de couvertures anti-feu pour la salle municipale et pour le fronton. - Présentation par JF Janots du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime (SMBAM).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h00